Enquête suite à séparation
lily
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bernymilly Messages postés 937 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai ma copine qui s'est séparée de son concubin. Elle vient de passer devant le jaf pour la garde de leurs 2 filles. Elle pensait que tout se passerait très bien. Mais qu'elle a été sa surprise quand son ex concubin a sorti un dossier d'huissier. Il demande une enquête au domicile de mon amie afin d'être sûr que ses filles sont bien chez leur mère. Cette enquête lui coûte 500 euros, payable de moitié par chaque parent. Ma copine a refusé de payer 250 euros pour une enquête bidon qu'elle n'a pas demandée. Il a décidé de prendre l'enquête à sa charge (500 euros) plus les frais d'huissier. Or, il ne veut donner que 50 euros de pension alimentaire par enfant ! Ma copine voudrait savoir si l'enquête va aussi avoir lieu chez leur père, ce qui serait normal. Car chez elle, les filles ont chacune leur chambre. Alors que chez leur père, ce n'est pas le cas. Elles n'ont pas de lit. Et ma copine a toujours laissé leur père les prendre un week end sur deux avant la convocaion au jaf.
Je l'ai rassurée en lui disant que l'enquête se retournerait contre lui. Est-ce bien le cas ? Car si c'est le cas, il va être déchu de son autorité parentale, d'après ce que je sais.
J'attends vos réponses. Merci d'avance, Romane, ou Berny. Amitiés.
Evelyne
J'ai ma copine qui s'est séparée de son concubin. Elle vient de passer devant le jaf pour la garde de leurs 2 filles. Elle pensait que tout se passerait très bien. Mais qu'elle a été sa surprise quand son ex concubin a sorti un dossier d'huissier. Il demande une enquête au domicile de mon amie afin d'être sûr que ses filles sont bien chez leur mère. Cette enquête lui coûte 500 euros, payable de moitié par chaque parent. Ma copine a refusé de payer 250 euros pour une enquête bidon qu'elle n'a pas demandée. Il a décidé de prendre l'enquête à sa charge (500 euros) plus les frais d'huissier. Or, il ne veut donner que 50 euros de pension alimentaire par enfant ! Ma copine voudrait savoir si l'enquête va aussi avoir lieu chez leur père, ce qui serait normal. Car chez elle, les filles ont chacune leur chambre. Alors que chez leur père, ce n'est pas le cas. Elles n'ont pas de lit. Et ma copine a toujours laissé leur père les prendre un week end sur deux avant la convocaion au jaf.
Je l'ai rassurée en lui disant que l'enquête se retournerait contre lui. Est-ce bien le cas ? Car si c'est le cas, il va être déchu de son autorité parentale, d'après ce que je sais.
J'attends vos réponses. Merci d'avance, Romane, ou Berny. Amitiés.
Evelyne
6 réponses
Ok, la je comprends mieux. Mais je pense qu'il doit le savoir, et que lorsque l'enquéteur viendra chez lui il aura probablement acheté des lits. S'il ne le fait pas et bien tant pis pour lui, c'est qu'il est vraiement idiot, pour ne pas dire "C".
L'enquête se fera chez chacune des parties. C'est trop facile sinon ! je pense qu'il a demandé une enquête pour faire retarder les choses (paiement de la pension par exemple), mais c'est reculer pour mieux sauter car la pension sera rétroactive, alors il faudra qu'il paie le retard et EN UNE SEULE FOIS. Alors laissez le faire.
oui elle va le laisser faire....
mais si c'est pour retarder le paiement de la pension c'est ridicule étant donné qu'il va payer les frais d'huissier et les frais de 500 euros de cette enquete... il est ridicule... car il sait très bien que leur mère s'occupe très bien des filles et qu'elles ont tout ce qu'il faut !
mais ma copine s'inquiète surtout pour sa fille de 8 ans car elle comprend ce qu'il se passe.
Ma copine voulait aussi savoir si l'enqueteur peut interroger l'enfant ?
mais si c'est pour retarder le paiement de la pension c'est ridicule étant donné qu'il va payer les frais d'huissier et les frais de 500 euros de cette enquete... il est ridicule... car il sait très bien que leur mère s'occupe très bien des filles et qu'elles ont tout ce qu'il faut !
mais ma copine s'inquiète surtout pour sa fille de 8 ans car elle comprend ce qu'il se passe.
Ma copine voulait aussi savoir si l'enqueteur peut interroger l'enfant ?
Oh que oui, l'enqueteur parlera au 2 enfants, même à un enfant de 3 ans. Mais vous savez il y a des mecs complètement débiles. J'a iune copine à qui s'est arrivé, chaque année, son ex lui cré des problèmes (il n'a jamais supporté leur séparation) et donc resaisi le JAF chaque année, et chaque année demande une enquête sociale, cela fait déjà 3 années de suite. Mais je pense que là il va s'arrêter, car la prochaine fois, la juge risque de tout lui retirer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si l'ex de votre amie a demandé une enquête ce n'est pas pour rien, surtout si le juge l'a accordé.
Effectivement, lors de l'enquête, une personne viendra au domicile de votre amie et au domicile du père, cette personne verra également le comportement des enfants avec leur mère et avec leur père. Cette enquête peut durée quelques mois ou se faire très rapidement.
Une fois l'enquête terminée, ils repasseront devant le juge du JAF et seul le juge prendre la décision définitive, tant sur le droit de garde et que sur le montant de la pension alimentaire à allouer.