Menace
docam
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
ma soeur est mariée elle a deux petites une de 2 ans et l autre de 1 mois et demi , son mari veut partir à l'étranger chez ses parents pour 1 mois et veut enmener ma soeur et ses filles, elle ne veut pas partir et de ce fait la menace de lui prendre celle de 2 ans. En a t'il le droit si la mère s'y opose? Que peut-elle faire dans ce cas??
ma soeur est mariée elle a deux petites une de 2 ans et l autre de 1 mois et demi , son mari veut partir à l'étranger chez ses parents pour 1 mois et veut enmener ma soeur et ses filles, elle ne veut pas partir et de ce fait la menace de lui prendre celle de 2 ans. En a t'il le droit si la mère s'y opose? Que peut-elle faire dans ce cas??
1 réponse
Comme il sont mariés l'autorité parentale est conjointe (c'est a dire tout les 2).C'est à dire que les 2 sons censé être d'accord. Il faudrait que votre soeur écrive au juge des affaires familiales pour demander une "restriction de la sortie du territoire" pour les enfants) c'est à dire avec seulement son autorisation ou avec les 2 parents présents lors de la sortie de territoire des ou de l'enfant. Malheureusement çà peut être long.... Et quand son mari va l'apprendre, il ne vas pas sauté de joie....ROMANE
La législation juridique et financière évolue en permanence...