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1 réponse
Les comptes bancaires font partie de la succession, comme les autres biens. Il n'y a pas de règles particulières sur ce plan.
L'héritage est partagé entre le conjoint et les enfants du défunt
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
L'héritage est partagé entre le conjoint et les enfants du défunt
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Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...