Les discussions
Bail commercial
Obligations du cédant de bail commercial vis à vis du bailleur
Impot frontalier
bonjour, Je suis frontalier, travaille dans le canton de Vaud (suisse)depuis 2010 et locataire en France (Divonne les Bains 5 km de mon lieu profes...
Controle
comment en peut controler l'etat de fiscal d'une entreprise
Foncier
Bonjour, Pouvez vous me dire si les impôts peuvent refuser un échéancier pour le foncier? Merci. Bon dimanche à tous. Cordialementnt
Comment recevoir la réponse de ma déclaration
RésoluJ'ai fait une déclaration d impôts mais j'ai pas reçu la réponse
Augmentation de 1000€ de l'impot sur le revenu pour 3° versement
Bonjour à Tous, Voici mon problème: je paie mon impôt sur le revenu au tiers. Cette année, mon impôt de référence étant de 2100€, j'ai donc versé à p...
Société sarl - frais bancaires pour atd
Bonjour, Société en SARL - Il me reste devoir 180 euros pour LA TAXE FONCIERE DES ENTREPRISES - Le Trésor Publique me fait 2 ATD pour 241,00 euros...
Calcul crédit d'impôt pour revenu locatif anglais
RésoluBonjour, Je viens de déclarer mes revenus locatifs anglais aux impôts français. Selon la convention France Angleterre il ne devrait pas y avoir dou...
Déduire les frais intercalaires des impots.
Bonjour, Mon fils acheté un appartement neuf.Nous voudrions savoir si les frais intercalaires sont déductibles des impôts et dans quelles conditio...
Quelle est la base de calcul de la csg dû pour location meublé
RésoluJe loue un meublé 6000€/an. Je déclare ces loyers, comme BIC, avec forfait de 50%. Je voudrais connaitre, sur quelle base est appliquée, les 8,2% de...
Remboursement
Résolun'étant pas imposable cette année et ayant réglé les impots sur le revenu, quand puis-je espérer le remboursement de ces derniers ? merci
Calculer la plus valu sur la vente d'un bien immobilier,
Bonjour, Connaissez vous un site afin de calculer la plus valu sur la vente d'un bien immobilier, les Notaires étant débordés, ne répondent plus? est ...
Don manel
RésoluBonjour, En octobre 2013 j'ai fais un don manuel de 15000 euros à une de mes filles en situation délicate, pour ce faire, j'ai sorti cette somme de...
Tva achat chez un particulier et vente aux profesionnels
Bonjour, J'ai une question sur la TVA. j'ai une SARL de commerce général, Je vais acheter des livres occasion chez des particuliers ( j'imagine qu...
Options binaires
Bonsoir, Je voudrai savoir si les gain sur les OPTIONS BINAIRES sont imposables et,si,oui,à partir de quel montant. Merci
Taxe douane
Bonjour, je voudrais savoir s'il y a des taxes ou frais de douane à payer sur un produit de ce genre lors du passage à la douane? de combien? ht...
Ordures ménagères
Résolubonjour, je viens de recevoir les impôts fonciers nous sommes propriétaires depuis à peine 2 ans et payons donc seulement la taxe d'ordures ménagèr...
Déclaration impôts ; pension enfant majeur en alternance
Bonjour, Notre fils de 18 ans vient de signer un contrat en alternance le 1er septembre 2014 avec un revenu mensuel de 785 €. Il fait ses étude...
Que me conseillez vous?
Bonjour, voilà j'ai 2 enfants dont un de 18ans qui cette année est en BTS donc location appartement et j'aurai voulu savoir pour l'année prochaine vau...
Exonération taxe foncière ?
Bonjour, j'ai un revenu fiscal 2013 de 18576 € pour 2,5 parts? D'après le plafond de ressources de l'impôt foncier il semble que je peux bénéfici...
Feuille non recu declaration revenu
Bonjour, pour la 1er fois j ai declarer mes impots revenue en ligne mais je n es tourjours pas recu de papier retour comme les autre annee es normal ...
Compte bancaire à l'étranger
Bonjour, j'aimerais avoir votre aide, s'il vous plaît. Je vous explique notre cas. Mes parents ont la nationalité espagnole mais résident en France ...
Impositions foncière et taxe d'habitation.
Bonjour. Ayant souscrit à la version en ligne avec le centre des impôts peut on également recevoir ces avis d'impositions également par courriel et n...
Les problématiques actuelles en matière fiscale
Bonjour, Etudiante en droit (Master 2 de droit notarial), je réfléchis à un sujet intéressant et d'actualité pour mon mémoire de fin d'année. La...
Prime d"emploi
bonjour je gagne' 8680 euro et revenus fiscal 7813 euro et je pas le droit au prime de l"emploi suite au loi 23 esque normal sachant que ...
Problème avec les impôt de 2007
bonjour Messieurs Dames nous avons avec mon amie un problème d impôt sur le revenu les impôts lui réclamais 400€ sur l année 2007 courrier a -t...
Diminution du nombre de part
Bonjour, Ma mère a remarqué sur sa déclaration d'impôt qu'elle n'avait plus qu'une part alors qu'avant elle en avait 2. Je vous fais un petit "...
Demi part supprimée veufs
impensable cette suppression mes impots ont doublé cette année je payerai plus 1500 euros d'impots sur le revenu, comment voulez regler cette somme en...
Déclaration suite séparation en cours d'année
Bonjour, séparé et en instance de divorce ( non prononcé ). Déclaration sur le revenu avec mention séparé juin 2013. L'administration ne prend pas...
Taxe foncière
Bonjour; Nous ne sommes pas imposables cette année. Mon mari a plus de 78 ans. Aurons nous un dégrevement de notre taxe fonciere. Merci de votre ré...
Exoneration taxe fonciére
bonjour à tous j'ai 60ans beneficie du rsa socle puis je etre exonerée de la taxe fonciére
Delai de reclamation dans le cas de un avis de degrevement
Bonjour, je voulais savoir si un avis de degrevement a le même effet que un avis de redressement sur les temps pour faire une reclamation. Par exa...
Ou remise gracieuse
Je souhaiterais recevoir un courrier de remise gracieuse ou réduction d'impôts suite à mon récent veuvage. Impôts sur revenus trop importants à payer,...
Taxe fonciére
Bonjour , Ayant herité d'une maison familiale au décés de ma mére, suis-je soumis au paiement de la taxe fonciére de cette habitation inoccupée sach...
Enfants majeurs
Mon fils âgé de 20 ans vit dorénavant chez son père. Je voudrais savoir si je peux déduire les frais que je verse pour payer l'école ou il est inscri...
2 taxes d'habitation
Bonjour, J'ai un voisin qui a reçu 2 Taxes d' Habitation pour 2013. Une concernant le logement qu'il occupait. Une autre concernant le logement ...
Prélèvements sociaux
Bonjour, Je dois payer des impôts sur le revenu ... pfff ! Mais je me rends compte qu'il y a en plus des prélèvements sociaux, après avoir cher...
Calcul d'impôts sur cession de parts sociales sarl
Bonjour, Je sais pas si quelqu'un peut m'aider mais je suis un peut perdu dans cette jungle de loi.... J'ai vendu mes parts sociales de ma soci...
Chomage et impots
RésoluBonjour, Alors voila cette année j'étais imposable (sur les revenus de 2013) j'ai donc payé mes impôts. Par contre depuis janvier 2014 je touc...
Crédit d'impôts pour travaux après 1/09/2014
Bonjour à toutes et tous, Je souhaite faire changer ma chaudière à gaz d'ici la fin de l'année. Je sais que depuis le 1er septembre 2014, le taux ...
Recouvrement autoritaire des tf et th 2014 par le tresor public
Bonjour, J'avais fait un compromis de vente en AVRIL 2013, avec Prix de vente déposé chez mon notaire. Mais en JUIN 2013, l'acquéreur ne désirait pl...
Prestation compensatoire
Bonjour, Je me suis divorcé à l'amiable. Après le jugement de séparation de corps et la liquidation de régime matrimoniale, je me suis convenu avec...
Crédit d'impôt, remboursement
RésoluBonjour. Je reçois mon avis d'imposition 2014. Le montant retenu pour le crédit d'impôt est de 16 000 € Il est déduit de mon revenu net 3390 €, soit...
Question sur le calcul de la taxe d'habitation
RésoluPourriez-vous me renseigner sur la taxe d'habitation : une personne seule (veuf) qui héberge son fils (qui travaille) peut avoir sa taxe d'habitation...
Convention fiscale france-espagne
Bonjour, Je suis un espagnol qui habite en France et je travaille en France. Je dois réaliser la déclaration sur les revenus et payer mes impôts en F...
Taxe foncière/taxe d'habitation
Bonjour, Je suis usufruitière. Ma soeur est la nue propriétaire d'un bien de famille Personnellement je suis donc usufruitière que de 5O % de l...
Dégrèvement pour taxes foncières
Bonjour revenu fiscal de 30 179 euros 2,5 parts 1 personne de 75 ans 1 personne 1/2 part en plus invalidité peut on bénéficier d'un dégrèvement
Mensualisation th
Bonjour, Ma question est très simple : pour la taxe d'habitation, depuis cette année 2014 (sur la base du montant 2013), je suis mensualisé. Ma...
Impôt sur le revenu : critère de non imposition ?
RésoluBonjour, J'ai un revenu fiscal de référence de 12 100 € (imposition à 14%) et je n'ai droit qu'à une part. En principe si l'on suit la formule p...
Taxe foncière sur tombeau
Bonjour, Voilà trois ans que je reçois la taxe foncière à payer sur un tombeau. Il s'agit il est vrai d'un faible montant (12€) mais j'en ai discu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...