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Taxe foncière/taxe d'habitation

48F21 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 08:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 sept. 2014 à 19:33
Bonjour,

Je suis usufruitière. Ma soeur est la nue propriétaire d'un bien de famille Personnellement je
suis donc usufruitière que de 5O % de la valeur pleine propriété. Les impôts ci dessus portent sur l'ensemble du bien donc 100 %. Dans ce cas, dois je m'acquitter de l'intégralité des taxes puisque je ne suis usufruitière que de 5O % ?


Je vous remercie vivement de me donner quelques éclaircissements à ce sujet. Je trouverais
normal de ne payer que 50 % ....

Très cordialement et encore merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
10 sept. 2014 à 19:33
C'est l' usufruitier qui est redevable de la taxe fonciere pas le nu proprietaire
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