Taxe foncière/taxe d'habitation
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 sept. 2014 à 19:33
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 sept. 2014 à 19:33
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flocroisic
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10 sept. 2014 à 19:33
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C'est l' usufruitier qui est redevable de la taxe fonciere pas le nu proprietaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...