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Exonération Taxe foncière ?

bonbon778 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - Modifié par GrandCaribou le 12/09/2014 à 20:14
 william049 - 13 sept. 2014 à 10:24
Bonjour,

j'ai un revenu fiscal 2013 de 18576 € pour 2,5 parts?
D'après le plafond de ressources de l'impôt foncier il semble que je peux bénéficier d'une exonération? Est ce exact et quelle démarche est à faire?
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
13 sept. 2014 à 08:58
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Ce n'est pas 78 ans mais 75 ans
1
Réponse 2 / 3
william049
12 sept. 2014 à 23:36
Quel âge avez-vous ? il faut avoir 78 ans au 1er janvier 2014.
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Réponse 3 / 3
william049
13 sept. 2014 à 10:24
En effet, mea culpa.
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