Mensualisation TH

PV13400 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - Modifié par PV13400 le 10/09/2014 à 12:30
 tof51430 - 10 sept. 2014 à 18:46
Bonjour,

Ma question est très simple : pour la taxe d'habitation, depuis cette année 2014 (sur la base du montant 2013), je suis mensualisé.

Mais je suis mensualisé à MON NOM... OR la taxe pour 2014 devrait être adressée à DEUX NOMS puisque j'ai déménagé avec ma compagne (ce n'est donc plus le même appart' que la précédente TH) et que nos deux noms sont sur le bail (j'ai mis le fisc au courant de tout ça, car les mauvaises surprises peuvent vite survenir comme vous le savez sûrement).

Donc pour le moment, je reçois surtout des bonnes nouvelles : tout est bien pris en compte (nous n'allons pas recevoir chacun un avis de TH pour le même appart, comme c'est arrivé à pas mal de couples) et la prise en compte de ses enfants à charge va conduire à une imposition relativement faible et donc à un avoir fiscal (puisque j'aurais en octobre, au terme de mes 10 mensualités, "avancé" plus que je ne suis censé payer en fin d'année).

MAIS la question qui reste entière c'est : quid de mon contrat de mensualisation ? Est-il caduc vu qu'il y a changement d'appartement et désormais deux noms sur l'avis ? Ou alors, vu que JE SUIS un des deux noms, est-il quand même reconduit automatiquement, avec calcul des mensualités 2015 sur la base de l'avis 2014, remboursement du trop-payé etc. etc. ?

Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Bonjour,

Votre TH va être émise aux deux noms.

Donc 2 solutions :

1) votre nom apparait en premier sur la TH ;
pas de souci, la taxe sera rattachée automatiquement à votre mensualisation . Votre contrat sera reconduit automatiquement en 2015 sur la base de 10% de votre TH 2014.

2) La taxe est émise au nom de votre conjointe.
Dans ce cas, vous devrez contacter le Centre Prélèvement Service dont vous dépendez et vous leur demanderez à ce qu'il rattache la taxe émise au nom de la conjointe sur votre mensualisation. Attention, ce rattachement ( c'est le terme ) ne sera pas fait automatiquement, c'est à vous de le demander.Le rattachement effectué, le contrat sera reconduit en 2015 sur la base de 10% de la TH. Si vous ne demandez pas ce rattachement, les prélèvements effectués en 2014 vous seront remboursés en février 2015 et vous devrez payer la TH au 15/11/2014. Votre contrat dans ce cas sera reconduit en 2015 avec les mêmes montants qu'en 2014.
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