Mensualisation TH
PV13400
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mercredi 10 septembre 2014
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10 septembre 2014
-
Modifié par PV13400 le 10/09/2014 à 12:30
tof51430 - 10 sept. 2014 à 18:46
tof51430 - 10 sept. 2014 à 18:46
1 réponse
Bonjour,
Votre TH va être émise aux deux noms.
Donc 2 solutions :
1) votre nom apparait en premier sur la TH ;
pas de souci, la taxe sera rattachée automatiquement à votre mensualisation . Votre contrat sera reconduit automatiquement en 2015 sur la base de 10% de votre TH 2014.
2) La taxe est émise au nom de votre conjointe.
Dans ce cas, vous devrez contacter le Centre Prélèvement Service dont vous dépendez et vous leur demanderez à ce qu'il rattache la taxe émise au nom de la conjointe sur votre mensualisation. Attention, ce rattachement ( c'est le terme ) ne sera pas fait automatiquement, c'est à vous de le demander.Le rattachement effectué, le contrat sera reconduit en 2015 sur la base de 10% de la TH. Si vous ne demandez pas ce rattachement, les prélèvements effectués en 2014 vous seront remboursés en février 2015 et vous devrez payer la TH au 15/11/2014. Votre contrat dans ce cas sera reconduit en 2015 avec les mêmes montants qu'en 2014.
Votre TH va être émise aux deux noms.
Donc 2 solutions :
1) votre nom apparait en premier sur la TH ;
pas de souci, la taxe sera rattachée automatiquement à votre mensualisation . Votre contrat sera reconduit automatiquement en 2015 sur la base de 10% de votre TH 2014.
2) La taxe est émise au nom de votre conjointe.
Dans ce cas, vous devrez contacter le Centre Prélèvement Service dont vous dépendez et vous leur demanderez à ce qu'il rattache la taxe émise au nom de la conjointe sur votre mensualisation. Attention, ce rattachement ( c'est le terme ) ne sera pas fait automatiquement, c'est à vous de le demander.Le rattachement effectué, le contrat sera reconduit en 2015 sur la base de 10% de la TH. Si vous ne demandez pas ce rattachement, les prélèvements effectués en 2014 vous seront remboursés en février 2015 et vous devrez payer la TH au 15/11/2014. Votre contrat dans ce cas sera reconduit en 2015 avec les mêmes montants qu'en 2014.