Calcul d'impôts sur cession de parts sociales SARL

Question

Bonjour,

Je sais pas si quelqu'un peut m'aider mais je suis un peut perdu dans cette jungle de loi....

J'ai vendu mes parts sociales de ma  société SARL en Juillet 2013 que j'ai créer en Avril 2010 ( +3 ans d'activité).

J'ai fait 25000€ de plus values.

Combien je vai payer d'impôts?  j'ai vu Plusieurs calculs et apparemment la loi a évolué  il y a peu de temps. Lequel est le bon?

J'espere que quelqu'un va pouvoir m'aider.

Cordialement

maxime.f · Accepted Answer

Je confirme les dires de JGimenez. Dans ce cas de figure, il peut être judicieux d'étaler la cession de vos parts sociales sur deux (ou plus) années afin de limiter les sentences fiscales (plus-value de 25000€ qui implique 15,5% de prélèvements sociaux (environ 3875€), puis 50% (soit 12500€) qui viennent s'ajouter aux impots sur le revenu...

Le fait d'échelonner votre cession rendra l'imposition moins "douloureuse" d'un point de vue fiscal.

JGimenez · Answer

Bonjour laurentbx, 

Votre plus-value est soumise au régime des plus-values sur valeurs mobilières des particuliers. 

Ce régime consiste à soumettre votre plus-value au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement pour durée de détention. 

La Loi de Finances pour 2014 prévoit pour vous, un abattement de 50% puisque vous avez détenu les parts pendant 3 ans. 

A ne pas oublier, votre plus-value est également soumise aux prélèvements sociaux au taux de 15.5%. 

Pour plus d'informations, vous pouvez également contacter les impôts. 

Cordialement, 

Jeremy
www.expert-invest.fr

laurentbx · Answer

Bonjour Jeremy,

Et surtout merci de votre réponse. J'ai été au impôts mes ils ont était incapable de dire ce que j'allais payer... Donc si j'ai bien compris vu que ma plus-value est de 25000€ en fait je doit payer les 15,5% de prélèvements sociaux sur c'est 25000€ ( soit 3875€), puis retrancher 50% ce qui me donne 12500€ qui en gros viennent s'ajouter a les revenues d'impots sur le revenu et sont imposable comme un revenue classique en fait, c'est bien sa? cava par contre  vachement faire augmenter mon revenue fiscal de référence?

Merci encore 

Laurent

JGimenez · Answer

Re-bonjour laurentbx,

Sauf erreur de ma part, c'est tout à fait çà !

Cordialement,

JGimenez · Answer

Bonjour laurent, 

J'ai oublié de vous préciser que le régime décrit plus-haut ne s'applique pas si :
1) votre SARL est à l'IR 
2) ET si vous exercez une activité professionnelle dans le cadre de la SARL. 
Si c'est la cas, ce sera le régime des plus-values professionnelles qui s'appliquera. Pour plus d'informations sur ce point, je vous conseille de lire ce lien : 
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7359-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-PVMV-40-30-10-20120912

Cordialement,

laurentbx · Answer

Bonjour et merci de vos réponse,

Effectivement cela aurait étais plus judicieux, si j'ai bien compris je n'aurais pas payer moins mais aurais eu 2 déclarations d'impôt mois élever?

Quand vous dite IR c'est impôts sur le revenus, c'est ça? Moi j'etais en IS.

Et pour "ET si vous exercez une activité professionnelle dans le cadre de la SARL" cela veut dire quoi exactement si j'etais salarié, mon statut était gérant non salarié. J pense que je correspond plus au premier cas?

Merci encore vos aides.

Laurent

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