Taxe foncière sur tombeau
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Bonjour,
Voilà trois ans que je reçois la taxe foncière à payer sur un tombeau. Il s'agit il est vrai d'un faible montant (12€) mais j'en ai discuté autour de moi et je semble être le seul dans ce cas.
Est-ce que quelqu'un saurait pourquoi je dois payer cet impôt?
Merci.
Voilà trois ans que je reçois la taxe foncière à payer sur un tombeau. Il s'agit il est vrai d'un faible montant (12€) mais j'en ai discuté autour de moi et je semble être le seul dans ce cas.
Est-ce que quelqu'un saurait pourquoi je dois payer cet impôt?
Merci.
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4 réponses
Il doit s'agir d'une taxe municipale pour laquelle il vous est vivement recommandé de vous renseigner auprès du service foncier qui gère l'adresse du cimetière.
La taxe foncière n'est pas due pour les cimetières qui appartiennent aux communes, la taxe en question est seulement recouvrée avec la taxe foncière.
La taxe foncière n'est pas due pour les cimetières qui appartiennent aux communes, la taxe en question est seulement recouvrée avec la taxe foncière.
Bonjour. Ce qu'il faut savoir:
lors de la réunion de l'association des Maires de France de 2013, une réunion secrète avait pour objet l'étude d'une taxe foncière pour les concessions de cimetière et celle d'une taxe d'habitation étendue aux défunts.
L'ensemble s'inscrit, avec d'autres mesures, dans ce que l'on appelle le "Final exit tax" dans le cadre européen.
La chancelière allemande , Madame Merkel, était opposée à cette mesure, mais est revenue sur sa position après qu'un de ses conseillers politiques lui ait fait remarquer que le remboursement de la dette hexagonale serait plus populaire en Allemagne s'il était fait par des Français morts et non par des Allemands vivants.(extraits de presse).
lors de la réunion de l'association des Maires de France de 2013, une réunion secrète avait pour objet l'étude d'une taxe foncière pour les concessions de cimetière et celle d'une taxe d'habitation étendue aux défunts.
L'ensemble s'inscrit, avec d'autres mesures, dans ce que l'on appelle le "Final exit tax" dans le cadre européen.
La chancelière allemande , Madame Merkel, était opposée à cette mesure, mais est revenue sur sa position après qu'un de ses conseillers politiques lui ait fait remarquer que le remboursement de la dette hexagonale serait plus populaire en Allemagne s'il était fait par des Français morts et non par des Allemands vivants.(extraits de presse).
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