Taxe foncière sur tombeau
Verrar
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8 sept. 2014 à 15:46
Verrar Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 09:25
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4 réponses
Il doit s'agir d'une taxe municipale pour laquelle il vous est vivement recommandé de vous renseigner auprès du service foncier qui gère l'adresse du cimetière.
La taxe foncière n'est pas due pour les cimetières qui appartiennent aux communes, la taxe en question est seulement recouvrée avec la taxe foncière.
La taxe foncière n'est pas due pour les cimetières qui appartiennent aux communes, la taxe en question est seulement recouvrée avec la taxe foncière.