2 taxes d'habitation
asen92
Messages postés
91
Date d'inscription
dimanche 11 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2021
-
11 sept. 2014 à 12:05
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 sept. 2014 à 13:18
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 sept. 2014 à 13:18
A voir également:
- 2 taxes d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
- Cerfa 14880*2 - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 515
11 sept. 2014 à 12:09
11 sept. 2014 à 12:09
bonjour,
Contrat de bail ? quittance de loyer ? facture de déménagement ? ... tout ce qui prouve qu'il n'a aménagé que mi-janvier dans son logement actuel, plus les deux taxes qui lui sont adressées au titre de la résidence principale car en tout état de cause, il ne peut en payer qu'une !
Cdlt
Contrat de bail ? quittance de loyer ? facture de déménagement ? ... tout ce qui prouve qu'il n'a aménagé que mi-janvier dans son logement actuel, plus les deux taxes qui lui sont adressées au titre de la résidence principale car en tout état de cause, il ne peut en payer qu'une !
Cdlt
asen92
Messages postés
91
Date d'inscription
dimanche 11 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2021
11 sept. 2014 à 13:08
11 sept. 2014 à 13:08
Bonjour Valenchantée,
Merci,pour votre rapide réponse.
Quelques précisions supplémentaires:
Ils sont propriétaires de cet appartement.
La TG leur a réclamé:
- la facture de déménagement ( pas assez élevée)
- une quittance EDF (Fournie)
Maintenant la TG leur réclame une quittance d'eau. (impossible car la consommation d'eau est comprise dans les charges générales)
Quels autres moyens leurs restent-t-ils pour prouver qu'ils n'occupaient pas cet appartement au 31 décembre 2012.
Cdt
Asen92
Merci,pour votre rapide réponse.
Quelques précisions supplémentaires:
Ils sont propriétaires de cet appartement.
La TG leur a réclamé:
- la facture de déménagement ( pas assez élevée)
- une quittance EDF (Fournie)
Maintenant la TG leur réclame une quittance d'eau. (impossible car la consommation d'eau est comprise dans les charges générales)
Quels autres moyens leurs restent-t-ils pour prouver qu'ils n'occupaient pas cet appartement au 31 décembre 2012.
Cdt
Asen92
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 515
11 sept. 2014 à 13:18
11 sept. 2014 à 13:18
Si l'AG de leur copropriété a eu lieu, ils peuvent fournir le décompte de charges qui a dû leur être transmis suite au bilan comptable. Qu'ils se renseignent auprès de leur syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...