2 taxes d'habitation
asen92
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai un voisin qui a reçu 2 Taxes d' Habitation pour 2013.
Une concernant le logement qu'il occupait.
Une autre concernant le logement qu'il occupe depuis mi janvier 2013.
Quels justificatifs doit-il fournir pour eviter ce doublon?
Merci de votre aide
Cdt
asen92
J'ai un voisin qui a reçu 2 Taxes d' Habitation pour 2013.
Une concernant le logement qu'il occupait.
Une autre concernant le logement qu'il occupe depuis mi janvier 2013.
Quels justificatifs doit-il fournir pour eviter ce doublon?
Merci de votre aide
Cdt
asen92
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2 réponses
bonjour,
Contrat de bail ? quittance de loyer ? facture de déménagement ? ... tout ce qui prouve qu'il n'a aménagé que mi-janvier dans son logement actuel, plus les deux taxes qui lui sont adressées au titre de la résidence principale car en tout état de cause, il ne peut en payer qu'une !
Cdlt
Contrat de bail ? quittance de loyer ? facture de déménagement ? ... tout ce qui prouve qu'il n'a aménagé que mi-janvier dans son logement actuel, plus les deux taxes qui lui sont adressées au titre de la résidence principale car en tout état de cause, il ne peut en payer qu'une !
Cdlt
Bonjour Valenchantée,
Merci,pour votre rapide réponse.
Quelques précisions supplémentaires:
Ils sont propriétaires de cet appartement.
La TG leur a réclamé:
- la facture de déménagement ( pas assez élevée)
- une quittance EDF (Fournie)
Maintenant la TG leur réclame une quittance d'eau. (impossible car la consommation d'eau est comprise dans les charges générales)
Quels autres moyens leurs restent-t-ils pour prouver qu'ils n'occupaient pas cet appartement au 31 décembre 2012.
Cdt
Asen92
Merci,pour votre rapide réponse.
Quelques précisions supplémentaires:
Ils sont propriétaires de cet appartement.
La TG leur a réclamé:
- la facture de déménagement ( pas assez élevée)
- une quittance EDF (Fournie)
Maintenant la TG leur réclame une quittance d'eau. (impossible car la consommation d'eau est comprise dans les charges générales)
Quels autres moyens leurs restent-t-ils pour prouver qu'ils n'occupaient pas cet appartement au 31 décembre 2012.
Cdt
Asen92
La législation juridique et financière évolue en permanence...