Les discussions
Comment enregister une mise à disposition gratuite du local
Bonjour. La mairie laisse gratuitement à notre association un local, valorisé dans leur comptabilité à un montant qu'elle nous demande d'enregistrer ...
Création d'une section handisport
Bonjour J'ai été durant 15 années dirigeant d'un club handisport (Basket fauteuil) , qui était totalement autonome dans son fonctionnement. Récemment,...
Exploitation licence 4
Bonjour, Je fait partie d'un comité des fêtes possédant une licence 4. Certains de nos membres souhaitent changer nos statuts et passer à une direct...
Mener une action contre un membre d’une fédération sportive
Bonjour Je suis photographe independante, cela peut paraître insolite, cependant, je souhaiterais déposer plainte ou d’une moins une mise en demeure...
Comment utiliser les fonds d'une association
Bonjour, Nous avons créé une association 1901 de co-propriétaires afin de porter un recours contre une construction qui se trouve en face de chez nou...
Pris réduit repas lors de l'ag est ce un avantage en nature?
RésoluBonjour, Lors de notre assemblée générale une partie des frais engagés (spectacle et repas) reste à charge de l'association tant pour les membres pré...
Intervenant : personne morale ou physique ?
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901 et proposons des cours de danse et remise en forme. Pour cela nous avons des intervenants en micro-entr...
Association loi 1901 ag extraordinaire avant une ag o
Bonjour, Nous avons une AG Ordinaire de notre association loi1901, prévue la semaine prochaine, pour laquelle dans la convocation, nous avons noté à ...
Asl cotisation
J’ai acheté une maison en 2014. Sur l’acte de vente il est stipulé qu’il n’existe aucune association pour ce lotissement. Or en 2023 on me demande de ...
Comment remplacer un trésorier qui ne veut pas démissionner
Bonjour, J ai une association loi 1901 et le trésorier a fait 2X du chantage par rapport à son poste suite à des conflits personnels avec son père, q...
Compte bancaire personnel pour une association ?
Bonjour, Je suis le président d’une association de loi 1901 qui a pour but de lever des fonds, via des sponsoring, pour financer un rallye automobile...
Règlement intérieur, laïcité et intérêt général
Bonjour, Je travaille dans une association Loi 1901 de type MJC. Dans le règlement a été ajouté récemment l'interdiction pour les adhérents de porter...
Sécurité france
Bonjour, Comment obtenir un numéro agrément pour faire de la sécurité bénévolat pour associations merci
Un seul candidat, élection obligatoire ?
Bonjour, Nous allons bientôt procéder au sein du conseil d'administration à une élection partielle afin de pourvoir au troisième poste de co-préside...
Association sportive
Bonjour, Lors d une assemble générale avec un ordre du jour établi, une adhérente voudrait demander un sondage par applaudissement afin d orienter l'é...
Prestation artistique dans lieu public
Bonjour, Nous sommes une association scolaire de danse dépendante d'un Bureau des Elèves (loi 1901) et nous souhaiterions nous produire en dehors de ...
Domicile du président
Bonjour, Dans le cadre d'une association communale s'occupant de l'histoire de cette même commune, est-il possible d'inclure dans les statuts que le ...
Contrat de placement d'un chat - association
Bonjour, Je viens vers vous concernant un contrat d'adoption. Je vais rester sur le texte principalement. Il est indiqué dans ce contrat : " Vous dis...
Vérificateur aux comptes
Bonjour, Est ce qu'un président sortant et le trésorier sortant (association loi 1901) non réélus peuvent devenir vérificateurs aux comptes de cette ...
Liquidation judiciaire + depot de plainte // aide juridique
Bienvenue à tous, Je me permets de solliciter votre aide de manière urgente pour obtenir un conseil juridique. Voici le contexte : En début d'année ...
Association demission president
Bonjour j'ai demissionnee de la presidence de emon association et lors de mon AG exceptionnel, nous avons elu un autre president Hors nous n'avons p...
Comment indemniser un chef de choeur dans une chorale 1901
Bonjour, nous sommes une association loi 1901 chorale , nous avons un chef de choeur que nous indemnisons pour chaque répétition et chaque concert : c...
Salarié ou auto-entrepreneur dans (ou pas) une asso ?
Bonjour, Je construis actuellement le projet de donner des cours de danse, pour en faire ma seconde activité rémunérée (je suis contractuelle dans la...
Quel compte utiliser pour un partenariat avec une associatio
Bonjour, Etant trésorier depuis peu de temps d'une association, je me pose pas mal de questions. En 2024, nous allons signer une convention de parten...
Vide grenier et association
FerméBonjour, en tant qu'association à combien de vide greniers peut-on participer. Je dis bien participer et non organiser. Merci de votre réponse
Démission salarié association loi 1901
Bonjour. Présidente d'une association sportive, nous venons d'envoyer une lettre d'avertissement amiable à notre salarié pour des comportements inadap...
Dissolution d'une association loi 1901
Bonjour à tous, - je cherche comment dissoudre mon association sous loi 1901, tout en sachant que nous ne sommes que 2 (président/trésorière) sur 3 (...
Association 1901
Bonjour je suis membre d'une association loi 1901 ,le bureau exécutif ne va plus du tout le président et vice président doivent démissionné et les au...
Asso ouverte ou fermée ?
Bonjour, Je voudrais savoir si une association qui n'accepte les adhésions qu'après discussion avec le bureau est toujours une association ouverte ...
Association loi 1901 et tva intra-communautaire
Bonjour, Mon entreprise est espagnole et avons sponsorisé une association française loi 1901. Mon comptable nécessite une facture de cette associa...
Comment transferer une activité associative sans salariés
Bonjour Le président de l'association est décédé .Tous les menbres du bureau ont démissionnés. Nous sommes rattaché à un comité départemental et à u...
Le développeur du site web n'est pas prêt à apporter les mod
Bonjour, Le concepteur du site Web a refusé d'effectuer la modification promise avant de commencer le travail et après la livraison, il n'est pas dis...
Accueillir un stagiaire dans mon asso sans local ?
Bonjour, j’ai des demande de stage dans mon asso mais nous n’avons pas de bureaux ou locaux est-ce possible de l’accueillir ? bonne journée
Renouvellement membre ca
Bonjour, l' AG de notre association n'a pas pu procéder au renouvellement des membres sortants du CA. Ceux ci sont -ils toujours membres du CA dans ...
Comment se faire rembourser par une association
Bonjour, J’étais membre du bureau d’une association et lors d’un événement j’ai avancé l’achat de produits alimentaires à mes frais en accord avec le...
Puis-je régler une facture pour un partenaire ?
Bonjour, En tant que président d'une association loi 1901, et ordonnateur des dépenses (indiqué dans les statuts), puis-je directement régler une fac...
Loi 1901 et entreprise prestataire de service
bonjour, y a t il une interdiction de personne de même famille entre ses deux entreprises (loi1901/ prestataire ), même indirectement ? la société p...
Autorisation d'occupation temporaire association
Bonjour, Notre association (Comité des fêtes) remplie des AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) des lieux appartenant a la municipalité. (Salle ...
Renouvellement par tiers
Bonjour, Je suis président d'une association dont les statuts dises que les élus le sont pour une durée de 3 ans et que le renouvellement a lieu par...
Créer une association (2 régions diffèrentes)
Bonjour, j'aurais une question. Un amis et moi nous voulons faire une association 1901 mais nous n'habitons pas dans la même région sa pose problème? ...
A quelle date je dois faire mon ag
Bonjour, j'ai été élue présidente d'une association "festive" en juillet 2023. Selon les statuts l'AG doit avoir lieu chaque année au mois de juin. L...
Décompte des congés pour 36h30 mensuel 8h30 par jour
RésoluDroits à congés et comment décompter pour un contrat à 36H30 MENSUEL SOIT 8H30 PAR SEMAINE
Demande siret association impot des sociétés
Bonjour, J’ai récemment créé une association loi, 1901 Mon association est soumise à l’impôt sur les sociétés . Je souhaite faire la demande de si...
Souhait démiss collect par pt et adm siègeant de droit
Bonjour, Lorsque un President ASSO veut une démission collective du CA et que statuts prévoient que les Membres Fondateurs y siègent de droit et qu'...
Création d'une association loi 1901 pour une mam
Bonjour, j'ai créé une association loi 1901 pour notre MAM. Maintenant, il nous faut un numéro Siren pour pouvoir entre autre demander des subventions...
Tiers sortant 5 membres + 2 démissionnaires pour 5 candidats
Nous devons présenter une liste pour 5 candidats, nombre égal au tiers sortant. Le tiers sortant du conseil d'administration est de 5 membres dont 1 ...
Deces président d association
Bonjour, Notre président d association est décédé fin juillet. Notre CA est composé 1 président 1 vice président 1 trésorier 1 secrétaire et et 5 ...
Annulation contrat de location de salle par le bailleur
Bonjour, Notre association (régie par la loi 1901) a signé un contrat de location de salle avec une SCI accompagné d'un chèque de garantie de réserv...
Délai minimum changement dirigeants association
Bonjour, Est-ce qu'il existe un délai minimum pour changer les dirigeants du bureau de l'asso depuis sa création ? merci
Cheque de caution encaissé
Bonjour, Je suis le président d'un comité des fêtes dans un petit village. En 2022, le conseil municipal a décidé de demander un chèque de caution (...
La législation juridique et financière évolue en permanence...