Notre association (Comité des fêtes) remplie des AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) des lieux appartenant a la municipalité. (Salle des fêtes pour vide-greniers / bourse aux jouets, ...) Mais depuis, 2020 (Changement du maire) nous ne recevons plus les autorisations validées que nous avons envoyées (Elles sont acceptées mais sans aucune preuve).
J'ai posé récemment la question et le maire m'a répondu qu'un accord verbal était suffisant !!
J'ai quand même voulu une réponse par mail, et on m'a indiqué que la mairie fonctionnait sur la confiance et qu'il n'y avait pas besoin d'écrit...
Est ce légal, y a t il un texte qui l'indique.
Je n'ai plus du tout confiance en ce nouveau maire, qui s'est permis d'encaissé un chèque de 150 euros (caution ménage) 2 mois après une manifestation, alors qu'il n'y avait pas eu d'état des lieux d’entrée et de sortie, que nous avions nettoyé la salle, que nous avions même récupéré sale, après le repas d'un 11 novembre.
Encaissement d'un chèque sans aucune communication (Mail, appel, ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...