Mon entreprise est espagnole et avons sponsorisé une association française loi 1901.
Mon comptable nécessite une facture de cette association avec un numéro de TVA intra-communautaire (c'est la loi ici en Espagne) et l'association me dit qu'elle ne peut pas avoir un tel numéro étant sous la loi 1901, sans but lucratif et non soumise aux impôts commerciaux !
J'ai l'impression qu'il y a "un trou dans la raquette" dans "cette belle Europe" !. Que faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...