Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 1er trimestre 2026, publié par l'Insee en juin 2026. Calcul, augmentation et historique des ILC avec les règles de plafonnement pour les PME.
Le minimum garanti a été augmenté. Voici son montant 2026 ainsi qu'un point sur sa dernière revalorisation exceptionnelle intervenue en juin.
Voici les montants du Smic 2026, net et brut, mensuel et horaire, ainsi que pour les temps partiels et les mineurs.
Voici les plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entreprises et les autoentrepreneurs, c'est-à-dire les seuils d'application des régimes micro-social, micro-BIC et micro-BNC.
[ACRE] L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise ou Acre (ex-Accre) est un dispositif d'exonération et de réduction des cotisations sociales. Qui a droit à l'Acre et comment l'obtenir. Bénéficiaires et conditions.
Le régime simplifié de TVA et le système d'acompte semestriels sont applicables à une entreprise ne dépassant pas certains seuils de chiffre d'affaires. Voici les conditions pour bénéficier du régime simplifié de TVA.
Les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une aide de Pôle emploi baptisée ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise), et percevoir une partie des allocations chômage qui leur sont dues. Conditions et bénéficiaires.
Voici quelles sont les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et les taux d'imposition en vigueur. Définition, calcul et taux d'IS 2026.
Le formulaire 3666 en vigueur est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF.
Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2026 sont les suivants.
Vous pouvez télécharger ici le formulaire CA12 de déclaration de TVA dans sa version en vigueur en 2026.
Qu'est-ce que l'AGS et comment la calculer ? Taux et plafonds de l'AGS 2026, qui garantit le paiement des salaires en cas de faillite de l'employeur.