Smic 2026 - 2027 brut et net (mensuel et taux horaire)
Voici les montants du Smic 2026 - 2027 net et brut, mensuel et horaire, ainsi que pour les temps partiels et les mineurs.
Tous les articles Entreprise
Octobre 2026
29 octobre
26 octobre
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Plafond de la Sécurité sociale 2027 : grille et hausse du PMSS
Le plafond de la Sécurité sociale augmente en 2027. Voici les montants et le fonctionnement du plafond SS, avec les plafonds mensuels et annuels ainsi que l'historique.
Septembre 2026
25 septembre
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ILC 2026 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul
Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 2e trimestre 2026, publié par l'Insee en septembre 2026. Calcul, augmentation et historique des ILC.
Juin 2026
3 juin
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Minimum garanti 2026 : montant et hausse
Le minimum garanti a été augmenté. Voici son montant 2026 ainsi qu'un point sur sa dernière revalorisation exceptionnelle intervenue en juin.
Février 2026
27 février
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Plafonds 2026 de chiffre d'affaires : micro-entreprise et autoentrepreneur
Voici les plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entreprises et les autoentrepreneurs, c'est-à-dire les seuils d'application des régimes micro-social, micro-BIC et micro-BNC.
23 février
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L'Acre : l'aide aux créateurs d'entreprise
[ACRE] L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise ou Acre (ex-Accre) est un dispositif d'exonération et de réduction des cotisations sociales. Qui a droit à l'Acre et comment l'obtenir. Bénéficiaires et conditions.
6 février
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Régime simplifié de TVA : acomptes et seuils 2026
Le régime simplifié de TVA et le système d'acompte semestriels sont applicables à une entreprise ne dépassant pas certains seuils de chiffre d'affaires. Voici les conditions pour bénéficier du régime simplifié de TVA.
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ARCE : conditions et montant 2026
Les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une aide de Pôle emploi baptisée ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise), et percevoir une partie des allocations chômage qui leur sont dues. Conditions et bénéficiaires.
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Impôt sur les sociétés : calcul et taux d'IS 2026
Voici quelles sont les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et les taux d'imposition en vigueur. Définition, calcul et taux d'IS 2026.
Janvier 2026
13 janvier
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Formulaire 3666 : télécharger le PDF 2026
Le formulaire 3666 en vigueur est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF.
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Taux des cotisations sociales sur les salaires 2026
Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2026 sont les suivants.
12 janvier
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Formulaire CA12 : télécharger une déclaration de TVA 2026
Vous pouvez télécharger ici le formulaire CA12 de déclaration de TVA dans sa version en vigueur en 2026.
9 janvier
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AGS 2026 et garantie des salaires
Qu'est-ce que l'AGS et comment la calculer ? Taux et plafonds de l'AGS 2026, qui garantit le paiement des salaires en cas de faillite de l'employeur.