Bail commercial
Gérance
Procédures collectives
Modèles de lettres
Représentants du personnel
Dernières mises à jour
-
ILC 2023 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul
Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 2e trimestre 2023. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.
-
Client mystère : définition et règles du droit du travail
La pratique du client mystère est courante dans de nombreux magasins. Quel est son principe et quelles peuvent être les conséquences juridiques pour les salariés contrôlés.
-
Taxe bureau 2023 : montant
Les montants de la taxe bureau en Ile-de-France en 2023 sont les suivants.
-
Durée de conservation des papiers et documents d'une entreprise
Les documents d'une entreprise doivent être conservés un certain temps : ils peuvent être utiles en cas de demande de l'administration ou de litige. Voici les délais de conservation à connaitre.
-
Tarifs SACEM et SPRE : grilles et barèmes 2023
Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.
-
ARCE : conditions, montant et hausse en 2023
Les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une aide de Pôle emploi baptisée ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise), et percevoir une partie des allocations chômage qui leur sont dues. Conditions et bénéficiaires.
-
Lettre d'avertissement à un salarié : modèle de lettre
Une lettre d'avertissement à un salarié peut permettre de prévenir une nouvelle faute ou négligence de sa part. Voici une lettre-type pour écrire votre courrier.
-
Paiement du salaire : date limite et règles du Code du travail
Le paiement du salaire est un cas fréquent de litige salarié-employeur. Le point sur sa date de versement et le droit du travail applicable au calcul et au paiement du salaire mensuel.
-
Smic 2023 brut et net (mensuel et taux horaire)
Voici les montants du Smic 2023, net et brut, mensuel et horaire. Mode de calcul et montants du Smic pour les temps partiels, les mineurs et les stagiaires.
-
BNC : définition, fiscalité, déclaration
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont soumis à une fiscalité spécifique. Définition et modalités d'imposition des BNC
-
Plafonds 2023 de chiffre d'affaires : micro-entreprise et autoentrepreneur
Voici les plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entreprises et les autoentrepreneurs, c'est-à-dire les seuils d'application des régimes micro-social, micro-BIC et micro-BNC.