Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Voici les réparations locatives et les travaux que le locataire doit prendre en charge dans les logements en location. Définition et liste détaillée des réparations locatives fixée par le décret 87-712 du 26 aout 1987.
Un enfant mineur mineur ayant des revenus propres peut faire une déclaration de revenus séparée. Conditions et conséquences d'une déclaration d'impôt séparée des enfants.
Si la construction ne respecte par le permis de construire accordé, peut-on faire arrêter le chantier ? la mairie peut-elle interrompre le chantier ? Les risques en cas de non-respect du permis de construire.
Les droits du stagiaire en entreprise : gratification, rémunération, indemnités, congés, remboursements de frais... Les obligations prévues par la loi et la réglementation sur les stages des jeunes en entreprise.
Que faire en cas de non-représentation d'enfant et de non-respect du droit de visite, après une séparation ou un divorce.
Changer de banque et ouvrir un compte courant dans une nouvelle banque est facilité par le service de mobilité bancaire. Comment changer de banque rapidement et facilement.
Comment demander et obtenir un certificat d'hérédité pour prouver sa qualité d'héritier lors d'une succession. Faut-il demander au maire ou au notaire le certificat d'hérédité ? Les démarches.
La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans une maison ou un appartement.
La sécurité d'une piscine est encadrée par une réglementation stricte. Voici les normes à connaître, que vous soyez propriétaire ou simple usager d'une piscine.
Les photos d'identité pour un passeport doivent remplir des conditions, notamment en matière de format, de date, de port de lunettes.