Bar et café : les droits du consommateur
Voici les droits du consommateur dans un café, un bar ou un bistrot, avec les réponses aux questions les plus fréquentes.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Voici les droits du consommateur dans un café, un bar ou un bistrot, avec les réponses aux questions les plus fréquentes.
L'annulation d'un voyage par le client ou par l'agence a des conséquences juridiques et financières. Comment faire valoir ses droits à remboursement.
L'inscription en faculté repose sur plusieurs étapes. Voici les quelques règles d'inscription à connaitre. Calendrier, procédure et tarifs.
Un bien en indivision peut faire l'objet de travaux d'amélioration par un indivisaire. Quelle indemnité lui verser ? Sous quelles modalités et dans quelles conditions ?
Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.
Il est interdit d'emporter à l'étranger ou de rapporter en France plus de 10 000 euros en espèces sans le déclarer à la douane. Cette infraction est sévèrement sanctionnée en cas de dépassement du plafond.
En cas de grève SNCF, vous pouvez demander un remboursement de votre billet ou prendre un autre train. Voici les conditions applicables.
Comment utiliser le CESU, le service des Urssaf pour embaucher et déclarer en ligne des salariés à domicile pour les services à la personne. Mode d'emploi du chèque emploi service universel pour les particuliers.
Faut-il un mandat de vente simple ou un mandat exclusif quand on vend un logement par un agent immobilier ? Les différences entre mandat simple et mandat exclusif, notamment en terme de commission d'agence, de durée de mandat et de résiliation.
La location à un étudiant est soumise à certaines règles légales en matière de bail d'habitation, et notamment de préavis. Ce qu'il faut savoir avant de louer à un étudiant.