Durée de conservation des papiers et documents d'une entreprise Les documents d'une entreprise doivent être conservés un certain temps : ils peuvent être utiles en cas de demande de l'administration ou de litige. Voici les délais de conservation à connaitre. 06/09/23 Tva BIC Bail commercial Accident du travail Prud'hommes Commissaire aux comptes Procès-verbal d'assemblée Dépôt des comptes annuels Registre unique du personnel
Contester sa taxe foncière : comment faire une réclamation En cas d'erreur sur votre taxe foncière, vous pouvez contester auprès des impôts et déposer une réclamation. Le point sur les démarches à suivre. 05/09/23 Taxe foncière Taux légal Valeur locative cadastrale Exonération de taxe foncière
Chaleur au travail : pause, droit de retrait et climatisation Une forte chaleur au travail peut présenter des risques pour les salariés. Voici les obligations du Code du travail et les conditions du droit de retrait. 04/09/23 Télétravail Sanction disciplinaire Temps de pause Droit de retrait Retenue sur salaire
Paiement d'un jour férié travaillé : règles de rémunération Combien est payé un salarié qui travaille un jour férié. Le point sur l'indemnisation et le paiement des jours fériés travaillés ou chômés dans les entreprises. 29/08/23 Avantage en nature Convention collective Jours fériés Prime d'usage Travail le dimanche
Tarifs SACEM et SPRE : grilles et barèmes 2023 Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023. 28/08/23 Droits d'auteur Ouvrir un bar
Taille et élagage : mieux vaut bien connaitre ces quelques règles de voisinage avant de vous lancer La taille et l'élagage de vos haies, arbres ou arbustes sont soumis à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre pour prévenir tout litige avec vos voisins. 28/08/23 Troubles de voisinage
L'envoi de la taxe foncière est imminent : quand la recevrez-vous et comment demander un délai pour payer Les services fiscaux sont en train d'expédier les avis de taxe foncière en cette fin du mois d'août. Voici les dates de réception et les démarches à suivre pour demander un délai de paiement. 28/08/23 Taxe foncière
Succession et assurance-vie : exonération et abattement Les contrats d'assurance-vie sont exonérés de droits de succession. Les conditions exigées et les limites d'âge et de montant. Les exonérations et les abattements avant et après 70 ans. 25/08/23 Droits de succession Assurance-vie Déclaration de succession Cerfa 2738
Terres agricoles, bois, forêt et droits de donation-succession Les terres agricoles, bois et forêts bénéficient d'abattements et de réductions sur les droits de succession et de donation. Les avantages fiscaux des biens ruraux en matière de transmission. 17/08/23 Droits de succession Succession Droits de donation Monument historique Transmission d'entreprise
Tous les placements, plans et livrets sans impôts Voici la liste des tous les placements, livrets, plans ou contrats exonérés d'impôt, en tout ou partie. Comment épargner sur des placements défiscalisés sans trop payer d'impôt. 03/08/23 Revenu fiscal de référence Livret a Livret jeune Plan épargne logement Prime d'épargne logement PEA Fiscalité de l'assurance-vie Livret d'épargne populaire Compte épargne logement