Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Après un décès, il peut arriver que des enfants viennent en représentation de leurs parents pour le partage de l'héritage du défunt. Notamment si les parents sont décédés ou s'ils ont renoncé à la succession. Règles légales et fiscales de la représentation successorale.
Pourquoi et comment renoncer à une succession. Formalités, délais, démarches et conséquences d'une renonciation à succession.
Rechercher et trouver les héritiers d'un défunt n'est pas toujours simple lors d'une succession. L'intervention d'un généalogiste successoral est parfois nécessaire. Elle engendre des frais.
Si un proche vient de décéder, vous pouvez demander à faire supprimer ses comptes sur les réseaux sociaux ou les messageries en ligne, qu'il s'agisse de Gmail, de Facebook ou de Twitter. Le point sur les démarches à suivre.
Comment savoir, après un décès, si le défunt a fait un testament ? Le fichier des testaments peut parfois vous permettre de répondre à cette question.
Transmettre son patrimoine à ses descendants, à son conjoint ou à ses proches, voire à des tiers ou à une association, c'est une préoccupation majeure à partir d'un certain âge. Et pas seulement chez les plus fortunés.
Ce que signifie la notion de droit de retour d'une donation et les différences entre droit ou clause de retour conventionnel et droit de retour légal. Définition et règles du Code civil.
Peut-on annuler ou révoquer une donation ? La loi prévoit plusieurs cas d'annulation d'une donation. Les conditions à remplir et les formalités à respecter.
Les locations saisonnières sont soumises à une réglementation spécifique. Les règles légales à connaitre si vous louez pour les vacances ou si vous êtes propriétaire d'un meublé de tourisme. Définition, contrat et obligations de la location saisonnière.
La location d'un logement meublé est soumise à un régime juridique bien spécifique. Les règles légales et obligations de la location meublée. Définition et conditions du bail, notamment pour le préavis ou le renouvellement.