Cerfa 13948 : télécharger le PDF de l'attestation simplifiée
Vous pouvez télécharger ici le formulaire d'attestation simplifiée de TVA à jour.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Vous pouvez télécharger ici le formulaire d'attestation simplifiée de TVA à jour.
Le formulaire de renonciation à succession est le cerfa 15828 dont la version en vigueur est téléchargeable ici.
Le formulaire cerfa 13972 est téléchargeable ici sous forme de fichier PDF.
Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.
Le formulaire de demande de permis de construire est le cerfa 13406 dont voici la version en vigueur disponible en téléchargement.
Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.
Le formulaire de procuration de vote disponible ici en téléchargement vous permet de mandater une personne pour voter en votre nom aux élections.
Le cerfa 6201 est la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Voici comment se procurer ce formulaire que vous soyez employeur ou salarié.
Voici le formulaire tranquillité vacances disponible sous forme de fichier PDF à imprimer puis remplir.
Une décote ou une surcote peut être appliquée à la retraite de base ou à la retraite complémentaire. Définition et calcul de la décote et surcote.