Adhérer à une association : conditions et démarches Toute personne est libre d'adhérer à une association. Mais l'adhésion d'un membre peut être soumise à certaines conditions ainsi qu'à une procédure d'adhésion prévues dans les statuts. 04/10/22 Statuts d'une association Règlement intérieur d'une association
Changer de président d'association et modifier le bureau Le changement du dirigeant d'une association loi 1901 (président, trésorier, etc.) ou des membres du bureau supposent certaines démarches. La procédure à suivre. 04/10/22 Saisir le tribunal civil Statuts d'une association Assemblée générale d'association
Règlement intérieur d'une association : rédaction et valeur Le règlement intérieur d'une association permet d'encadrer son fonctionnement. Comment bien rédiger le règlement intérieur d'une association. 03/10/22 Statuts d'une association Assemblée générale d'association
Utilité publique d'une association : statut, don et agrément La reconnaissance de l'utilité publique d'une association par l'État présente des avantages. Les conditions à respecter et les démarches à accomplir pour obtenir une déclaration d'utilité publique. 03/10/22 Déclarer une association Statuts d'une association Subvention publique pour une association Donation à une association
Contrôle judiciaire : définition et durée Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire. 03/10/22 Mise en examen Juge d'instruction Détention provisoire Juge des libertés et de la détention Mandat d'arrêt Mandat d'amener
Cessation des paiements (définition) Qu'est-ce que l'état de cessation de paiement, qui peut mener une entreprise au redressement judiciaire ou à la liquidation judiciaire ? 03/10/22 Liquidation judiciaire Redressement judiciaire Stocks
Défraiement du bénévole d'association : remboursement Le remboursement des frais d'un bénévole associatif ne doit pas constituer une rémunération. Voici les règles de défraiement d'un bénévole. 03/10/22 Lien de subordination Travail au noir Trésorier d'association
Compte bancaire d'association : ouvrir un compte associatif Dans une association, un compte en banque est indispensable pour bien gérer les dépenses et les recettes. Comment fonctionne un compte bancaire associatif. 03/10/22 Refus de compte bancaire Déclarer une association Fonctionnement d'une association Subvention publique pour une association Assemblée générale d'association
Piscine, chalet, abri de jardin... Quel permis ? Piscine, chalet, abri de jardin... Les démarches administratives, déclaration préalable ou permis de construire, dépendent de la surface de la construction. Le régime d'autorisation applicable. 30/09/22 Permis de construire Déclaration préalable Surface de plancher Taxe d'aménagement
Garantie légale de conformité : définition et recours La garantie légale de conformité est prévue par l'article L217-4 du Code de la consommation. En quoi consiste-t-elle et comment la faire jouer. 30/09/22 Vices cachés Délai de rétractation Service après vente