Formulaire de demande de retraite progressive S5131i : PDF
Le formulaire pour demander une retraite progressive est le cerfa S5131i dont la version en vigueur est disponible ici en téléchargement.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Solde de tout compte Cesu : modèle type en PDF
Vous pouvez télécharger ici un modèle type de solde de tout compte si vous avez employé un salarié à domicile via le Cesu.
-
Certificat de travail Cesu : modèle d'attestation à télécharger
Vous pouvez télécharger ici un certificat de travail si vous employez un salarié à domicile via le Cesu.
-
Outrage sexiste : définition, exemples et peine encourue
Qu'est-ce qu'un outrage sexiste ? Définition, preuve et sanctions.
-
Certificat de mutation Caf : définition et délai
Qu'est-ce qu'un certificat de mutation de la Caf et quels sont ses délais de transmission.
-
Loi du 6 juillet 1989 : télécharger le texte de loi en PDF
Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.
-
Cerfa 12756*06 : télécharger une demande de subvention
Le cerfa 12756 est le formulaire de demande de subvention officiel pour votre association. Voici un lien pour télécharger la version en vigueur.
-
Cerfa de dissolution de Pacs : formulaire pour se dépacser
Le formulaire cerfa de dissolution de Pacs en vigueur est accessible ici en téléchargement. Il s'agit du cerfa officiel à utiliser pour rompre un Pacs.
-
Notice d'information du congé pour reprise ou vente : modèle
Voici le modèle de notice d'information officiel que vous pouvez imprimer et fournir au locataire en cas de congé pour vente ou pour reprise.
-
Cerfa 16042 : télécharger le formulaire à imprimer
Vous pouvez télécharger ici le cerfa 16042 en vigueur pour saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité.