Certificat de mutation Caf : définition et délai
Qu'est-ce qu'un certificat de mutation de la Caf et quels sont ses délais de transmission.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Qu'est-ce qu'un certificat de mutation de la Caf et quels sont ses délais de transmission.
Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.
Le cerfa 12756 est le formulaire de demande de subvention officiel pour votre association. Voici un lien pour télécharger la version en vigueur.
Le formulaire cerfa de dissolution de Pacs en vigueur est accessible ici en téléchargement. Il s'agit du cerfa officiel à utiliser pour rompre un Pacs.
Voici le modèle de notice d'information officiel que vous pouvez imprimer et fournir au locataire en cas de congé pour vente ou pour reprise.
Vous pouvez télécharger ici le cerfa 16042 en vigueur pour saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité.
Le cerfa S6100 en vigueur est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier à imprimer.
Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.
La liste des 27 pays membres de l'Union européenne en 2023 est la suivante.
Si vous constituez votre dossier pour agir aux prud'hommes, voici le formulaire cerfa à télécharger ainsi que la liste des pièces à joindre à votre demande.