Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
L'embauche d'un salarié dans une association est autorisée et doit respecter certaines formalités. Les règles et les démarches à connaitre avant de recruter, notamment en utilisant le chèque emploi associatif.
Qu'est-ce qu'une fondation au sens juridique du terme ? Définition et conditions du statut de fondation.
Dans le cadre de la loi de 1901, le fonctionnement et l'organisation d'une association sont en principe librement définis par ses fondateurs. Comment organiser une association.
Qui dépose les projets de loi ? Comment est examiné un projet, et comment est votée une loi ? Les étapes préliminaires pour comprendre comment se vote une loi.
Pour conduire une moto, on peut passer le permis A2 ou le permis A1. Ou encore le permis A. Le point sur les différentes catégories de permis moto.
Passer le Code en candidat libre permet de réduire ses frais mais suppose d'accomplir les démarches d'inscription soi-même. Voici comment passer l'épreuve théorique du permis en candidat libre.
La conduite supervisée permet aux candidats à l'examen du permis de conduire âgés de 18 ans et plus d'accéder plus facilement au dispositif de la conduite accompagnée. Bénéficiaires et avantages de la conduite supervisée.
Dans les sociétés anonymes, la nomination des administrateurs est un acte juridique important. Les différentes modalités de nomination ou de cooptation des membres du conseil d'administration d'une SA.
[LICENCIEMENT ECONOMIQUE] Le licenciement économique ou licenciement pour motif économique est soumis à une procédure stricte, notamment en matière d'entretien préalable et d'obligation de reclassement. Le point sur les droits des salariés et les obligations imposées par le Code du travail.
Le retrait du permis se traduit par l'annulation ou la suspension, administrative ou judiciaire, du permis de conduire. Ou encore par sa rétention. Définitions.