Feuille d'arrêt maladie vierge : où la trouver
Le cerfa d'arrêt maladie sert de justificatif auprès de l'employeur. Voici comment se le procurer.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Le cerfa d'arrêt maladie sert de justificatif auprès de l'employeur. Voici comment se le procurer.
La notice officielle pour vous aider à remplir votre formulaire de demande au JAF est disponible en téléchargement ici.
Voici le formulaire officiel pour faire une attestation de témoignage pouvant être utilisé en justice.
Comment savoir si vous êtes en surendettement et que faire pour lancer une procédure.
Pour envoyer votre dossier de surendettement à la Banque de France, vous devez télécharger la déclaration disponible ici en PDF avec la liste des pièces à joindre.
Le cerfa 2705 S est le formulaire de feuille de suite de la déclaration de succession. Vous pouvez le télécharger ici dans sa version en vigueur en 2023.
Le formulaire pour demander une retraite progressive est le cerfa S5131i dont la version en vigueur est disponible ici en téléchargement.
Vous pouvez télécharger ici un modèle type de solde de tout compte si vous avez employé un salarié à domicile via le Cesu.
Vous pouvez télécharger ici un certificat de travail si vous employez un salarié à domicile via le Cesu.
Qu'est-ce qu'un outrage sexiste ? Définition, preuve et sanctions.