Dossier prudhomme : cerfa (PDF) à télécharger et liste des pièces
Si vous constituez votre dossier pour agir aux prud'hommes, voici le formulaire cerfa à télécharger ainsi que la liste des pièces à joindre à votre demande.
Tous les articles Salariés
Mars 2023
24 mars
16 mars
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Prime d'astreinte : montant et exemple de rémunération
Un salarié en astreinte touche le plus souvent une prime. Qu'est-ce qu'une période d'astreinte pour la jurisprudence et comment calculer le montant de l'indemnité.
15 mars
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Primes aux salariés et discrimination (loi et sanctions)
Le paiement d'une prime par un employeur peut faire l'objet d'une action aux prud'hommes de la part d'un salarié discriminé. Voici les règles et les conditions applicables en cas de discrimination en matière de prime aux salariés.
14 mars
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Priorité de réembauche : Code du travail et lettre de demande
En cas de licenciement économique, les salariés peuvent demander à bénéficier d'une priorité de réembauche. Le point sur les obligations de l'employeur.
13 mars
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Paiement des RTT non pris : calcul et rachat
Le paiement de jours de RTT non pris et travaillés est possible. Voici les règles en vigueur sur le rachat de RTT.
9 mars
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Heures supplémentaires : calcul, exonération, majoration
Les heures supplémentaires sont très encadrées par le droit du travail. Calcul, exonérations, majorations, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages si vous faites des heures supplémentaires en 2023.
8 mars
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Congé de reclassement : Code du travail, salaire et retraite
Le congé de reclassement peut être proposé lors d'un licenciement économique. Voici les droits du salarié, notamment en matière de rémunération et de retraite.
7 mars
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Rupture de période d'essai : préavis, indemnités
La rupture de la période d'essai par le salarié ou l'employeur doit respecter les règles du Code du travail, notamment pour le préavis ou les indemnités. Les conséquences sur le droit au chômage du salarié.
6 mars
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Attestation employeur : exemples, modèle Pôle Emploi
Comment obtenir ou rédiger une attestation employeur, notamment pour Pôle Emploi. Définition, modèle et contenu de l'attestation d'emploi.
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CDD : renouvellement, durée, prime, conditions
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est très encadré par la loi, de la signature jusqu'au terme du contrat. Quand et comment conclure un CDD.
5 mars
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Période d'essai obligatoire : définition, salaire, contrat pro et apprentis
La période d'essai est prévue par le contrat de travail et le Code du travail et elle suppose le versement du salaire. Les règles à respecter notamment pour les stages, l'apprentissage ou les contrats pro.
2 mars
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Durée de la période d'essai : CDD, CDI et renouvellement
Quelle est la durée de la période d'essai pour un CDD, un CDI ou pour un contrat d'apprentissage ou d'alternance. Ce que dit le Code du travail, notamment sur le renouvellement de la période d'essai.