Prime de fin d'année en entreprise : conditions et droits
Un salarié peut réclamer une prime de fin d'année si certaines conditions sont remplies. Voici les règles du droit du travail à connaitre.
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Mai 2023
31 mai
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Renégocier son prêt immobilier : quand et comment
Comment et quand renégocier son prêt immobilier ? Les conditions d'une bonne renégociation de prêt.
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Demande d'attestation d'assurance au locataire : lettre type
La demande d'attestation d'assurance au locataire permet de vérifier que celui-ci a bien souscrit une assurance habitation. Voici un modèle de lettre pour la rédiger.
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Lettre de contestation d'agios : modèle type
Vous pouvez contester le prélèvement d'agios par votre banque en lui adressant une lettre de réclamation. Voici un modèle-type pour vous aider dans vos démarches.
30 mai
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Résilier une assurance : procédure en 3 clics et conditions
La loi a facilité la résiliation d'une assurance. Quand et comment résilier son contrat.
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Permis de chasse : prix des redevances 2023 - 2024
Voici la grille des tarifs des redevances du permis de chasse pour la saison 2023 - 2024.
25 mai
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Demander un temps partiel à son employeur : comment faire
Pour faire une demande de passage à temps partiel, le salarié doit respecter la procédure prévue par le droit du travail. Voici les règles à suivre.
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Avance sur salaire : loi, obligation et montant remboursable
L'avance sur salaire permet au salarié de toucher une partie de sa rémunération en avance. Mais il ne s'agit pas d'un droit reconnu par la Code du travail. Mode d'emploi de l'avance sur salaire.
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Acompte sur salaire : demande, refus et remboursement
Un acompte sur salaire ne peut pas être refusé par l'employeur en cas de demande. Les droits du salarié et les règles du Code du travail.
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Régime simplifié de TVA : acomptes et seuils
Le régime simplifié de TVA et le système d'acompte semestriels sont applicables à une entreprise ne dépassant pas certains seuils de chiffre d'affaires. Voici les conditions pour bénéficier du régime simplifié de TVA.
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Indemnité de préavis : calcul et règles du Code du travail
L'indemnité compensatrice de préavis peut parfois être versée à la fin du contrat de travail. Comment savoir si cette indemnité est due et comment calculer son montant.
24 mai
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Temps de pause au travail : les droits du salarié
Le temps de pause au travail est parfois source de litige dans les entreprises. Voici les droits et obligations des salariés comme des employeurs.
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Bulletin de salaire perdu : que faire
Que faire si vous avez perdu un bulletin de salaire. Les démarches à suivre en cas de perte de fiche de paye pour justifier vos périodes de travail et le montant de votre rémunération. Notamment pour le calcul de la retraite.
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Retenue sur salaire pour absence ou retard : droit du travail
Une retenue sur salaire n'est pas interdite par le Code du travail mais doit respecter certaines règles légales. Calcul, plafond et conditions d'une retenue sur salaire pour absence ou retard au travail.
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Prime de mariage : montant et conditions de versement
Un salarié qui se marie peut parfois prétendre au versement d'une prime de mariage. Voici les conditions pour avoir droit à ce versement.
23 mai
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Congé anticipé : les règles du droit du travail
Un salarié peut demander à prendre un congé anticipé (ou congé par anticipation), mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter sa demande. Les règles à connaitre.
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Retard de salaire : que faire quand l'employeur ne paye plus
Voici ce qu'il faut faire en cas de retard de paiement du salaire, avec les règles du Code du travail à connaître et faire valoir devant les tribunaux si nécessaire.
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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : salaire et procédure
Une mise à pied conservatoire est prononcée quand l'employeur envisage une sanction disciplinaire contre un salarié. La mise à pied disciplinaire vise, elle, à le sanctionner d'office. Le point sur ces procédures.
22 mai
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Quotient familial Caf : définition, calcul et téléchargement
Qu'est-ce que le quotient familial de la Caf, quelles sont ses règles de calcul et comment l'obtenir sur Internet.
17 mai
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Intérêts débiteurs : définition et calcul
Que signifie les termes "intérêts débiteurs" qui peuvent parfois être inscrits sur un relevé bancaire.