Attestation de concubinage : modèle de lettre

"Attestation de concubinage : modèle de lettre"

Une attestation de concubinage peut parfois être demandée par une administration. Voici un exemple de déclaration de concubinage ainsi que les règles à connaitre.

Qu'est-ce qu'une attestation de concubinage ?

L'attestation de concubinage est le document écrit par lequel les deux membres d'un couple reconnaissent vivre maritalement afin de pouvoir bénéficier de certaines aides ou prestations. Il prend la forme d'une lettre écrite, datée et signée sur l'honneur par les deux concubins et dans laquelle ceux-ci déclarent leur situation de concubinage. Cette déclaration de concubinage est fréquemment demandée par certains organismes (Caf, Assurance maladie...) dans le cadre d'un dossier de demande de prestations (prestations familiales, aide au logement, remboursement de soins...).

Quelle différence entre attestation et certificat de concubinage ?

L'attestation de concubinage ne doit pas être confondu avec le certificat de concubinage. Le certificat doit en effet être demandé à la mairie du domicile du demandeur, moyennant la délivrance de certains justificatifs. Si la mairie ne délivre pas ce type de document (elle n'est pas obligée de le faire), le concubin doit alors adresser à l'organisme destinataire une déclaration sur l'honneur dont voici un exemple gratuit.

Où trouver un exemple d'attestation de concubinage ?

Votre attestation de concubinage peut être rédigée à l'aide de l'exemple type disponible ci-dessous. Vous devez le compléter en fournissant les renseignements relatifs à votre situation personnelle.

Nom Prénom expéditeur

N° Rue

CP Ville

Nous soussignés (nom, prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), et (nom, prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), habitant tous deux au (adresse), déclarons sur l'honneur vivre maritalement à cette adresse depuis le (date de l'emménagement).

Fait à (lieu) le (date) (signatures des deux concubins)