Quotient familial Caf : définition, calcul et téléchargement
Qu'est-ce que le quotient familial de la Caf ?
Le quotient familial de la Caf est un calcul automatique réalisé afin de déterminer les droits et les conditions d'accès à certaines prestations sociales. Son montant est calculé à partir de la situation familiale et des ressources du foyer. En pratique, le quotient familial de la Caf est également utilisé comme référence par certains organismes partenaires de la Caf (cantines scolaires, crèches, aides à domicile, centres de loisirs...) afin de calculer le montant restant à la charge de l'allocataire, raison pour laquelle ces organismes peuvent demander de fournir une attestation de quotient familial aux personnes ayant recours à leurs services.
Le quotient familial calculé par la Caf ne doit pas être confondu avec le quotient familial retenu par les impôts. Leurs règles de calcul diffèrent. Exemple : le fisc ne tient pas compte des prestations de la Caf, qui ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu et n'ont pas à être indiquées dans la déclaration de revenus annuelle.
Comment se calcule le quotient familial de la Caf ?
Le calcul du quotient familial de la Caf résulte de la formule suivante : revenus bruts annuels (avant abattements fiscaux) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts. Pour calculer le nombre de parts fiscales de votre foyer, vous pouvez vous fonder sur le tableau suivant qui résume les règles de calcul du nombre de parts de quotient familial de la Caf.
Situation familiale | Nombre de parts retenues par la Caf |
Une personne | 1 part |
Couple ou parent isolé | 2 parts |
Par enfant à charge | 0,5 part en plus |
Par enfant à charge à partir du 3e ou par enfant handicapé | 0,5 part en plus |
Exemple : pour une mère isolée avec deux enfants, la Caf retiendra 3 parts de quotient familial.
Comment obtenir une attestation de quotient familial de la Caf ?
L'attestation de quotient familial peut s'obtenir en quelques clics via le site de la Caf. Un service en ligne permet de télécharger une attestation sous forme de fichier PDF à imprimer ou à transmettre directement par email à l'organisme demandeur (cantine, crèche, garderie...). Il est également possible de demander à recevoir l'attestation par courrier, moyennant un délai de réception de quelques jours.
Pour accéder à son attestation de quotient familial, l'allocataire doit se connecter à son compte personnel sur le site de la Caf en renseignant son numéro de Sécurité sociale et son mot de passe. Sur son tableau de bord, il doit cliquer sur la rubrique "Mes attestations" figurant dans la section "Mes paiements et mes droits". Il lui suffit ensuite de choisir "Attestation de quotient familial" puis d'indiquer la période pour laquelle il souhaite obtenir le document. Cette période maximale s'étend du mois précédent jusqu'au 24 derniers mois.
- Site officiel des Caisses d'allocations familiales : https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord/offre-de-service/thematique-libre/connaitre-mon-quotient-familial
- Grille quotient familial caf
- Tableau quotient familial caf
- Quotient familial caf apl
- Grille de salaires de la convention 66 en 2024 > Guide
- Quotient familial indisponible > Forum CAF
- Quotient familial 2024 > Guide
- Convention collective 66 : PDF à télécharger (2024) > Guide
- Grille de salaires des enseignants : barème 2024 > - Fonction publique