Droits d'auteur : imposition et étalement des revenus
Comme d'autres revenus, l'imposition des droits d'auteur peut faire l'objet d'un étalement sur plusieurs années pour limiter les effets du barème progressif.
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Janvier 2022
26 janvier
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Numéro de télédéclarant perdu : que faire ?
[TELEDECLARANT] Vous avez perdu votre numéro de télédéclarant et vous n'arrivez pas à vous connecter au site des impôts. Voici comment retrouver votre numéro de télédéclarant.
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Indemnité ou prime d'expatriation : calcul et fiscalité
Si vous travaillez à l'étranger et que vous touchez une indemnité d'expatriation, voici les principales règles fiscales à connaître sur cette prime. Défintiion et imposition de la prime d'expatriation.
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Fiscalité des non-résidents et résidence fiscale à l'étranger
La notion de résidence fiscale et de non-résident est importante. Quels sont les critères et les règles de territorialité de l'impôt appliqués par le fisc français ?
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Système du quotient : revenus différés et revenus exceptionnels
Le système fiscal du quotient permet d'alléger l'imposition des revenus différés, des revenus exceptionnels et de certaines plus-values. Définition, modalités d'application et calcul du quotient..
23 janvier
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Acheter sur internet à un particulier : risques et recours
Acheter à un particulier sur internet est plus risqué qu'acheter à un professionnel : les droits de l'acheteur sont moins protégés. Les précautions à prendre et les recours en cas de litiges.
19 janvier
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Licencier une nounou : motifs, indemnité, lettre et préavis
Comment licencier une assistante maternelle en respectant les règles imposées par le droit du travail. Conditions et démarches.
18 janvier
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Exonération d'IFI : les biens exonérés d'impôt sur la fortune
Des exonérations d'IFI sont prévues par la loi. Voici la liste des biens exonérées d'impôt sur la fortune immobilière.
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Réduction d'IFI : dons aux associations
Certains dons donnent droit à une réduction d'impôt sur la fortune (IFI). Comment fonctionne la réduction d'IFI pour dons.
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IFI : déduction des dettes et du passif
Des dettes peuvent être déduites de l'actif imposable à l'IFI. Mode d'emploi pour déduire son passif de l'actif imposable à l'impôt sur la fortune immobilière.
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IFI : exonération des biens professionnels
En principe, les biens immobiliers nécessaires à l'activité professionnelle principale sont exonérés d'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais cette exonération est soumise à certaines conditions.
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Biens imposables à l'IFI : évaluation, indivision et usufruit
En principe, tous les biens immobiliers sont soumis à l'impôt sur la fortune (IFI). Les méthodes d'évaluation, notamment d'usufruit ou d'indivision.
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Non-résidents : IFI et ISF
Le remplacement de l'ISF par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a peu de conséquences sur l'imposition des non-résidents qui étaient déjà exonérés d'impôt sur leurs placements financiers.
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IFI et bien immobilier d'un enfant mineur
Comment s'applique l'IFI au patrimoine immobilier d'un enfant mineur.
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Location saisonnière et taxe d'habitation : qui paie quoi
Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement en location meublée, et notamment en location saisonnière ? Le propriétaire ou le locataire ? Les règles fiscales.
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Etudiant et taxe d'habitation - qui paie quoi
Un étudiant peut-il être exonéré de taxe d'habitation ? Oui dans certains cas et sous certaines conditions...
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Majoration de taxe d'habitation pour résidence secondaire
Dans certaines villes, la commune peut majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires. Montant et taux de surtaxe.
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TEOM et locataire : qui paye la taxe d'ordures ménagères ?
[TEOM] De nombreuses communes font payer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Si le logement est donné en location, qui doit payer la TEOM : le locataire ou le propriétaire ?
17 janvier
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Salarié à domicile et employé de maison : salaire et indemnité
L'embauche d'un employé de maison implique des charges et des démarches pour l'employeur. Les règles à connaitre concernant le salaire, les cotisations, les repas, le logement et le transport du salarié.
13 janvier
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CSG déductible de l'impôt : déductions et taux
[CSG DEDUCTIBLE] La CSG est déductible du revenu à hauteur d'un certain taux. Le point sur les règles de déduction de la contribution sociale généralisée.