CSG-CRDS sur les non-résidents : exonérations et conditions
La CSG et la CRDS ne s'appliquent pas en principe aux non-résidents. Le point sur les exonérations de CSG-CRDS dont bénéficient les personnes non domiciliées en France.
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Janvier 2022
13 janvier
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Taux historiques de la CSG et des prélèvements sociaux
Voici les taux historiques de la CSG. Une évolution intéressante pour l'épargnant dans la mesure où les performances passées de certains placements sont imposées à ces taux historiques.
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Toutes les aides et allocations exonérées de CSG et CRDS
Certaines aides sociales ou familiales et certaines allocations sont exonérées de CSG et parfois aussi de CRDS.
7 janvier
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Plus-value professionnelle : définition, impôt et exonération
La plus-value professionnelle est soumise à une fiscalité différente de celle des plus-values privées. Définition et fiscalité des plus-values professionnelles et conditions d'exonération.
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Cession de fonds de commerce et plus-value exonérée
Les plus-values de cession ou vente d'un fonds de commerce peuvent être exonérées d'impôt. Voici à quelles conditions.
4 janvier
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Foyer non imposable et prélèvement à la source
Le prélèvement à la source s'applique t-il aux personnes non imposables ? Le point sur l'impôt à la source d'un non-imposable salarié, retraité ou indépendant.
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Conjoint survivant et légataire universel : réserve, plafond, testament
Le conjoint survivant peut-il être légataire universel du défunt ? Peut-on tout léguer ainsi à son conjoint ? La réponse dépend de sa situation familiale et de la réserve héréditaire des éventuels enfants.