CSG-CRDS sur les non-résidents : exonérations et conditions

"CSG-CRDS sur les non-résidents : exonérations et conditions"

La CSG et la CRDS ne s'appliquent pas en principe aux non-résidents. Le point sur les exonérations de CSG-CRDS dont bénéficient les personnes non domiciliées en France.

Le salaire d'un non-résident est-il soumis à la CSG ?

La CSG et la CRDS s'appliquent aux revenus d'activité et aux revenus de remplacement (pension, allocations chômage, etc.) perçus par les personnes qui sont à la fois domiciliées en France et affiliées à un régime obligatoire français d'assurance-maladie. Un non-résident ou une personne non affiliée à l'assurance-maladie n'a donc pas à payer la CSG-CRDS sur ses revenus d'activité.

Les revenus du capital d'un non-résident sont-ils soumis à la CSG ?

La CSG et la CRDS s'appliquent aux revenus du capital, qu'il soit financier ou immobilier. Mais ces prélèvements ne concernent que les personnes fiscalement domiciliées en France. Les non-résidents en sont donc exonérés à condition qu'ils ne soient pas affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale français. En revanche, ces non-résidents restent soumis au prélèvement de solidarité au taux de 7,5%.

La CSG s'applique-t-elle aux plus-values immobilières d'un non-résident ?

De même, et sous les mêmes conditions de non-assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale français, les non-résidents sont également exonérés de CSG-CRDS mais soumis au prélèvement de solidarité sur les plus-values immobilières des non-résidents réalisées sur des biens situés en France.