Les discussions
Comment devenir responsable legal de ma mère?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment faire la demande pour être responsable legal de ma mère. J'ai 46 ans, mariée et j'ai 3 enfants. Ma mère âgée ...
Séparation de corps renseignements
Résolu/FerméBonjour, Nous envisageons avec mon mari de nous séparer . Avant de conclure à un divorce définitif, nous souhaiterions faire une séparation de corps ...
Non présentation d'enfant malgré un jugement
Résolu/FerméBonjour, La concubine de mon frère a quitté le domicile commun le jour de la fête des père en 2007 - ensemble, ils avaient une petite fille que la m...
Mariage à l'étranger
RésoluBonjour Je suis mariée à l'étranger ( Iran ) depuis l'année dernière. Mariage civil mais je n'ai effectué aucune démarche de transcription en Fra...
Transcription sans ccm le délai
RésoluBonsoir Madame, Monsieur, Je suis marié en Afrique au Sénégal Sans la CCM . J'ai envoyé mes documents à Nantes au ministère des affaires étrangères...
Mariage gris
RésoluBonjour, Je vous écris car mon mari à eu sa carte de 10 ans il la eu il y a 1mois et demi sans que je le sache. Nous nous sommes mariée il y'a 2 ans...
Saisie sur pension d'invalidité
Résolu/FerméBonjour, le fils de mon mari a 20ans,terminé ses etudes et travaille a mi temps dans un supermarche mon mari est en invalidité depuis janvier 2008 no...
A quel âge l'enfant peut-il choisir?
Résolu/FerméBonjour, mon conjoint à deux enfants 9 et 12 ans, divorcés d'avec leur il y à deux ans. ils ont été entendu par le JAF l'an dernier car on a voulu...
Violence conjugal 10 a 15 fois par ans
RésoluBonjour, Je suis en couple depuis 4 ans et j'ai 2 enfants de 6 ans et de 8mois mon compagnon me frappe violament (étranglement baffe coup de poing bou...
Concubinage : nos droits en cas de séparation
RésoluBonjour, Je me pose cette question depuis que nous sommes séparés, mon concubin et moi, ayant vécu 23 ans en concubinage, une enfant, 22 ans, nous a...
Transcription du mariage en algerie
Résolu/FerméSalem, je me suis marié cet été en algérie j'ai ma demande de transcription de mariage et je voudré savoir si quelqu'un aurai le numéro de téléphone ...
Un marocain se marier avec une femme russe ;
Résolu/FerméBonjour, Comment un homme marocain , peux se marier avec une femme russe , les sites de recherche ? Étapes à suivre ?
Victime de mariage gris
Résolu/FerméBonjour, bonjour j'ai été ictime d'un mariage gris, de cette union nous avaons eu u petit garcon agé de 11 mois, je pense comme certain couple au d...
Divorce problèmes de jugement
RésoluBonjour, l'avocate de ma fille lui apprend qu'après l'assignation en divorce (ils sont séparés depuis plus de 2 ans) il y aura une procédure de mise...
Je souhaiterais annuler un mariage "gris"
RésoluJe suis d'origine Algérienne et je suis mariée avec un algérien d'Algérie j'ai fait le mariage civilement et religieusement en Algérie il y a 2 ans e...
Refuser de compléter les papiers
RésoluBonjour, Marié à une femme française depuis et après avoir obtenu un visa de réunion de famille refuse d'aller au comté pour faire des papiers que d...
Se marier sans avoir divorcé
Résolu/FerméBonjour, je suis mariée avec une femme en africaine en France en janvier 2016.je suis par encore divorcé.j'ai retrouver une nouvelle femme africaine a...
Trancription de mariage
RésoluBonsoir a tous, j'ai envoyé ma transcription le 21 août 2017 j'ai reçu l'accusé de reception le 28 août me disant que mon dossier est ouvert et qu'ils...
Conseils suite plainte violence conjugale
Résolu/FerméBonjour, j'ai 23 ans et j'ai porté plainte contre mon conjoint en janvier 2012 pour violence conjugale suite à une grosse dispute lié à son infidé...
Mariage francaise avec un tunisien
RésoluBonjour, je suis française et souhaite me marier avec un tunisien mais je sais pas quelles démarches ? ou je dois m'adresser? combien de temps il faut...
Demande de capaciter de mariage
RésoluBonjour, je souhaite me mariee avec une ivoirienne comment je fait pour obtenir les formulaires de capaciter de mariage merci
Célébration mariage
RésoluBonjour, Un conseiller municipal, non adjoint au maire, peut-il recevoir ponctuellement délégation pour célébrer un mariage dans sa commune? Mer...
Dossier de transcription de mariage
RésoluBonjour, a vous j espere avoire une reponse de quelqun svp jai besoin d aide je me suis marie a alger l annee derniere et jai fait un dossier de trans...
Transcription de acte mariage en francais
RésoluBonjour, je suis française d'origine marie un algérien avec c c a m j'ai mon acte de mariage et mon livré famille algérienne traduit en français je ...
Mariage sous contrat bail
RésoluBonjour, Je souhaiterai me marrier en garantissant que mon logement en location reste à moi en cas de séparation. Et là cela devient un vraie pro...
Je suis d'origine algérienne j'habite en france depuis 17 an
RésoluBonjour, Je suis d'origine algérienne ça fait 17 ans que je suis en France j'ai ma carte de 10 ans et je voudrais me marier avec une personne qui v...
La loi du 11 7 1957 règles de statut personnel (algérie)
RésoluBonjour déjà je demande information en date du 29 août 2017, mais il n'y a pas recevez la réponse , ma qquestion_ est-ce que le jugement déclaratif de...
Mariage de complaisance que dois je faire
RésoluBonjour, javais 57 ans quand je me suis marié avec une algerienne de 31 ans avocate et dè quelle a eu sa carte de 10 ans elle a commencé a m insulté e...
Pension de reversion et remariage
RésoluBonjour, j'ai 71 ans et je touche une pension de réversion, suite au décès de mon épouse il y a 14 ans, si je me remarie va-t-on me supprimer ce pen...
Indemnités d'occupation et remboursement de prêt
RésoluBonjour, je voulais savoir si, légalement, il faudra que je paye une indemnité d'occupation à mon futur ex mari? J'explique : il a quitté le domic...
Coordonnées etat civil nantes
RésoluBonjour, Vous pouvez me dire svp l adresse et le numéro de téléphone de Nantes pour que je m envoie le livret de famille ' je viens de me mariée à l...
Demande de 2è carnet de santé
RésoluBonjour, je suis séparée du père de mon fils et je voudrais savoir s il est possible qu il refasse un carnet de santé pour notre fils? si oui a q...
Un test de paternité pour renoncer à ses droits parentaux
RésoluBonjour à tous, Je vais essayer d'être clair pour que vous puissiez vous faire un avis de la situation. Je vis en concubinage et mon compagnon a...
Pas de témoins, pas de mariage?
RésoluBonjour, mon conjoint et moi souhaitons nous marier bientôt mais nous n'avons pas de témoins. Je ne suis pas la seule dans ce cas d'après ce que m'...
À qui est l'argent du couple quand un seul travaille
RésoluBonjour, Mariés depuis 35 ans. Par choix commun on a décidé que je ne travailerai pas et resterai à m'occuper des enfants. Aujourd'hui les enfants ...
Domicile différents pour mariage
RésoluBonjour, Je veux marié mais moi et m'a coupine on à pas le même domicile à ce que on peut ou pas
Info pour un mariage entre deux mauricien
RésoluBonjour tout le monde,suis perdu dans mes demarche je voulais bien avoir de renseignement pour un mariage entre deux mauricien en France,moi je ma car...
Transcription de acte mariage
Résolubonjours je suis d'origine française marie avec un algérien en Algérie j'ai mon livré famille algérienne et mon acte de naissance algérienne je ch...
Heure mariage
Résolu/Fermébonjour j'aurais 18 ans le 3 aout 2017 mais je suis né à 20 h puis je me marier à 15 h merci
Transcription mariage avec ccam
Résolu/FerméBonjour, Voici mon parcours pour mon mariage avec un algérien pour info je suis franco algérienne. - Audition ccam 13 novembre 2011 - Ccam reçu...
Puis-je ne conserver que mon nom de jeune fille?
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il me renseigner sur le fait que je puisse n'avoir QUE mon Nom de Jeune Fille sur mes papiers, tous..., même en restant mari...
Ma femme a kidnappe mon enfant
RésoluBonjour, mon exe femme a kidnappe mon enfant le 5 fevrier2010.pour s'installer en espagne.le1 mars 2010 le juge a dennoncer dans l'acte de divorce.d...
Annulation de mariage après un divorce
RésoluBonjour, Marié en 1997 puis divorcé en 2005 avec un malien. Puis je demander une annulation de mariage sachant que je viens de découvrir (en 2010) q...
Enfant avec un homme marié
Résolu/FerméBonjour, je suis avec un homme séparé mais marié. nous allons avoir un enfant. il n'a rien engagé comme procedure de divorce car sa femme est plutot ...
Combien de temps
RésoluBonjour, Moi e mon marie Avon déposé nôtre transcription de mariage le 23 juin en sachant qu'ont a un enfants ensemble on et du nord combien cela pe...
Demande de duplicata de l'avis d'imposition 2
Résolu/FerméBonjour, j ai perdu mon avis d'imposition 2007 et j en ai besoin de suite que dois-je faire ?
Se marier sans habiter sous le même toit
RésoluBonjour, Peut on se marier sans habiter sous le même toit ? Merci de vôtre réponse. Cordialement
Annulation mariage
RésoluBonjour, Je voudrais avoir des conseils et par où commencer pour annulation-de-mariage mon mari c'est un algérien qui n'ai pas régulariser. On s'es...
Rajouter un mon a mon bail
RésoluBonjour, je suis locataire a paris habitat HLM depuis plus de 30A je viens d e me marier comment faire pour effectuer et rajouter le nom...
Garder mon nom
RésoluBonjour, Je me suis mariée et j'aimerai garder mon nom de jeune fille et celui de mon mari. Est-ce possible et quelles sont les démarches ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...