Je souhaiterais annuler un mariage "gris" [Résolu]

linaa75 7 Messages postés mardi 28 octobre 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2014 à 00:34 - Dernière réponse :  Ben
- 31 oct. 2017 à 16:27
Je suis d'origine Algérienne et je suis mariée avec un algérien d'Algérie j'ai fait le mariage civilement et religieusement en Algérie il y a 2 ans et j'ai retranscrit mon mariage a Nantes il y a 1 an.
Lui a le meme age que moi, je l'aimais tellement que j'étais aveuglée comme on dit l'amour rend aveugle c'est bien vrai malheuresement.
Il est recherché car il doit passé le service militaire en Algérie, maintenant il s'est sauvé en passant par la Tunisie pour venir en France maintenant il est içi. Quand il était en Algérie il était gentil mais une fois qu'il est venu il a changé.
Quand il est venu en France il a commencé à me mettre la pression pour que je prenne rdv à la préfecture en gros je ne reconnais plus l'homme qui'il était , plus de respect, des paroles blessante qui ont meme fait pleurer ma mère et sa je ne le tolère pas venant d'un homme déjà qu'à la base elle ne l'as pas accepté et ne voulait pas de ce mariage je regrette maintenant j'étais amoureuse et aveuglée, labas il a tout laché son commerce et j'ai senti avec du recul qu'aux yeux de sa famille je n'étais pas vraiment sa femme surtout depuis qu'il est là.
Il m'a meme dit si tu m'aide pas je ferais les démarches de divorce en Algérie,il s'attentait a ce que je lu fasse tout , lui construire sa vie, lui faire toutes les démarches administratives, changer le permis, l'appartement, les papiers, la Cmu... il a meme dit à ma mère aide moi on achète une voiture,bref je vais pas rentrer dans les détails car c'est trop long...
Concernant la fete de mariage jusqu'à maintenant il me font trainé, il s'occupe déjà de lui en réglant sa situation. J'ai sentit qu'ils m'ont sous estimé que je ne servait que de passepoire.
Je précise qu'il n'a pas encore fait la "fete de mariage" donc pas de vie commune pas de consommation.
Donc il est venu avant cela, il est venu à "l'arrache" par prétexte de ne pas passer le service militaire. Il se sert de la carte militaire qui doit se faire au consulat mais pour qu'il l'ait il faut déjà qu'il ait la carte de séjour, ils lui ont dit fait un soutien de famille vu que je suis francaise.
Maintenant je me rends compte qu'il n'ait pas fait pour moi, que j'ai été engrainer par lui et par sa famille.
Moi maintenant je ne veut plus de lui et je souhaiterais annuler, on a rdv à la préfecture mais je ne veut pas y aller.lui est à lyon
J'aimerais savoir comment annuler ce mariage
et quels démarches doit-je faire pour qu'il soit expulsé?
(son visa expire fin novembre mais je sais qu'il voudra rester en France).
Désolé d'avoir été longue mais vos avis sont précieux pour moi
Merci
Bonne soirée et merci pour vos réponses
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25 réponses

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doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2014 à 10:35
1
Merci
Bonjour,

vous trouverez de nombreuses réponses à vos questions sur ce lien :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6531315-mariage-avec-une-etrangere

Cordialement

Merci doris33 1

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sophiag 37923 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 7 juillet 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2014 à 21:37
1
Merci
Bonsoir
Et vous avez des preuves éloquentes comme l'absence de vie commune, la non consommation du mariage, donc, voyez un avocat rapidement

Merci sophiag 1

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linaa75 7 Messages postés mardi 28 octobre 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2014 à 21:41
oui j'ai un certificat de la gynécolque
sophiag 37923 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 7 juillet 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2014 à 21:48
Si ce n'est pas formidable cela (dans le sens ou vous avez déjà une belle preuve)...

Je ne ferais pas de commentaire sur son attitude , tout le monde la condamne et vous soutient, mais il faut agir plutôt que de s'apitoyer, donc, réaction et action pour lui couper l'herbe sous le pied et reprenez votre dignité. Votre mere n'a pas à pleurer pour ce genre de sale type, dites lui que c'est sur lui que repose la honte ou le déshonneur, pas sur vous

Mais lisez le lien que vous a donnée Doris et allez rapidement consulter un avocat
Tenez nous informer
Bon courage
sophiag 37923 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 7 juillet 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2014 à 22:06
Et demandez à votre avocat de lui faire faire par huissier une injonction de reprendre la vie conjugale, ceci sera une preuve en plus qu'il est bien parti de son propre chef et non que vous l'ayez mise à la porte
Mais voyez tout cela avec lui
Courage
linaa75 7 Messages postés mardi 28 octobre 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2014 à 23:24
on a jamais vécu ensemble car on pas encore fait la fete donc pas de vie commune, la carte militaire n'est qu'un pretexte derriere cela il veut la carte de sejour. aujourd'hui je suis partit a la prefecture pour annuler le rdv
sophiag 37923 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 7 juillet 2018 Dernière intervention - 29 oct. 2014 à 05:54
Bonjour
En effet, c'est un point important, mais il faut se méfier de ce que va rétorquer la partie adverse
Il peut prétendre que c'est vous qui refuser la vie commune et que vous lui avez refusée l'accès au domicile conjugale

Soyez prudente sur l'interprétation personnelle de vos droits, cela ne se passe pas ainsi auprès du Procureur, il analyse une demande avec neutralité et avec la version des deux personnes concernés.
C'est bien que vous ayez annulée le rendez vous en préfecture, mais il faut absolument consulter d'urgence un avocat pour savoir de quel manière vous allez devoir agir pour sortir de cette situation
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^^Marie^^ 114912 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 29 oct. 2014 à 07:43
0
Merci
Bonjour

oui j'ai un certificat de la gynécolque

Cela n'a, aucune valeur.
sophiag 37923 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 7 juillet 2018 Dernière intervention - 29 oct. 2014 à 08:14
Et pour infirmation
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5387431-divorce-pour-non-consommation
les tribunaux considèrent encore que les époux doivent obligatoirement consentir à avoir des rapports sexuels ensemble pendant toute la durée du mariage, l'abstention prolongée pendant plusieurs mois pouvant être constitutive d'une faute conjugale justifiant la demande en divorce d'un époux aux torts exclusifs de l'autre.

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a ainsi jugé en 2008 que le refus d'entretenir des relations sexuelles dans le cadre du mariage est « injurieux » pour le conjoint et constitue une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations maritales qui rend intolérable le maintien de la vie commune (CA Aix en Provence 1er octobre 2008).

La Cour d'Appel de Poitiers a estimé en 2006 que le divorce doit être prononcé aux torts exclusifs du mari dès lors que le refus de partager la chambre de la femme est un fait qui constitue une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage et qui rend intolérable le maintien de la vie commune. (CA Poitiers 14 juin 2006).

L'absence de relations sexuelles qui ne serait pas acceptée d'un commun accord, mais subie par l'un des conjoints, serait certainement le signe de la perte du lien conjugal, et pourrait être la source de tensions contraires aux exigences de bienveillance et loyauté mutuelle liées au mariage.

Les juges peuvent considérer que l'absence de relations sexuelles qui ne serait pas acceptée par les deux conjoints, serait tout simplement le signe d'une «altération définitive du lien conjugal» motif légal de divorce depuis 2004 qui permet d'obtenir un divorce pour un motif objectif dénué de connotation moralisatrice ou accusatrice. (Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce)

Grâce à ce motif de divorce, un époux peut demander le divorce même si son conjoint s'y oppose, en démontrant simplement que le lien conjugal est objectivement altéré car leur communauté de vie a cessé et qu'ils vivent séparément depuis deux ans. (Article 237 du Code Civil).
^^Marie^^ 114912 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 29 oct. 2014 à 08:38
son certificat de virginité qui sera refait pour l'audience prouvera ses dires
FAUX. Cela n'existe pas. Il est impossible pour un gynécologue de voir si la femme est vierge ou pas.
L'hymen (parce qu'il s'agit bien de ça lors de ce soit-disant certificat) n'est pas une preuve de consommation ou pas. Des femmes naissent sans hymen. Des femmes perdent leur hymen dans des activités sportives.
sophiag 37923 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 7 juillet 2018 Dernière intervention - 29 oct. 2014 à 08:45
Oh , mais vous me fatiguez, j'arrête de polémiquer avec vous
Toutes preuves qui peut établir la vérité peut etre ordonner par le Procureur et ce sera un plus, en plus des autres preuves et vous, vous répondez comme d'habitude à coté de la plaque
^^Marie^^ 114912 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 29 oct. 2014 à 08:51
Hé oui !! Quand on se pose des questions .... On se demande où est la plaque !! ^^
sophiag 37923 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 7 juillet 2018 Dernière intervention - 29 oct. 2014 à 09:09
Pauvre Marie
Ce n'est pas avec vous que je vais discuter d'un sujet que vous ne maîtriser pas.
Vous avez prise vos voeux pour des réalités, mais j'abandonne avec vous car c'est une perte de temps.
On ne parle pas le même langage, ni le même raisonnement, donc, inutile de continuer , je préfère débattre avec une personne qu sait de quoi on parle, cela serait plus constructive et permettrait d'avoir des idées autres qui serait enrichissante et constructive pour le le membre venant demander de l'aide.
Tchao
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dna.factory 16555 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 6 juillet 2018 Dernière intervention - 29 oct. 2014 à 08:00
0
Merci
Qu'on veut bien comprendre, vous voulez annuler en france ou en algérie ?
Sur ce forum, on se spécialise sur le droit français, même si on essaye d'apporter des réponses pour tous les francophones.

En France, seul le mariage civil à de la valeur. Les mariages religieux, les coutumes (cette fête de mariage) n'ont aucune incidence.
Si vous êtes mariés civilement, vous devez vivre ensemble et dormir dans le même lit (en caricaturant).
Après, ce que vous faites dans le lit, et comment vous le faites (que ça laisse des preuves ou pas), ça n'a que peu d'importance.

Donc si pas de vie commune, vous pouvez annuler ce mariage...
Après, pour le faire expulser... vous pouvez toujours le dénoncer, mais c'est généralement mal vu.
L'autre solution consiste à attirer l'attention des forces de l'ordre sur sa situation par d'autres moyens (par exemple violences 'conjugales' qui ne devraient pas tarder)
sophiag 37923 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 7 juillet 2018 Dernière intervention - 29 oct. 2014 à 08:35
Dna.Factory
Il n'y a que vous qui n'avez rien compris car son message est limpide
Le mariage a été retranscrit en France et son mari est venu
Il n'est pas venu dans le cadre d'un regroupement d'un mari d'un conjoint français, mais en venant en Fraude en passant par la Tunisie pour débarquer en France, prétextant qu'il était recherché pour le fait qu'il est déserté son service militaire
Tout le monde a compris, sauf vous .....
On se demande pourquoi quand on lit vos commentaires ......

Et puis , comme dit J.Pierre Foucault, que répondent que ceux qui savent, sinon, vous faites de ce sujet un sujet à polémique
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sophiag 37923 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 7 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par sophiag le 29/10/2014 à 08:24
0
Merci
Et je rajoute quelques explications en plus
Les cas de nullité absolue :
- L'absence ou la violation de consentement :
Il s'agit des cas de mariage calcul (viser l'avantage financier) ou naturalisant.
Exemple : le mariage conclu avec un étranger avec pour seul objectif, lui faire obtenir la nationalité française.

- L'absence d'un époux :
Pour que le mariage soit valable, la présence des deux époux est obligatoire, même si le mariage a lieu à l'étranger.



http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/faire-annuler-mariage-difficulte-9396.htm#.VFCT7PmG-FU
- Dans quels cas demander une annulation du mariage ?
une nullité relative et pour les cas les plus graves, une nullité absolue.

A) 2 cas de nullité relative

1°-Le vice de consentement de l'un des époux : le consentement doit être donné librement et en toute connaissance de cause. Il ne peut y avoir tromperie sur l'identité ou la qualité essentielle de la personne de son conjoint.

2°-Le défaut d'autorisation familiale : lorsque des enfants mineurs veulent se marier, l'autorisation des parents est indispensable.

De même, les majeurs placés sous tutelle doivent se munir de l'autorisation des parents ou de l'autorisation du conseil de famille, et les personnes placées sous curatelle, du consentement du curateur, à défaut celui du Juge des tutelles.

B) 7 cas de nullité absolue

1°-L'absence ou la violation du consentement : Il s'agit des cas de mariage intéressé (l'avantage financier) ou naturalisant.

Le mariage blanc peut aussi avoir une finalité successorale ou encore être contracté pour des raisons professionnelles.

Pour l'article 180 du Code Civil, dans le cas où le consentement d'un des époux n'a pas été donné, une action pour faire annuler le mariage pourra être engagée par l'époux qui n'a pas donné son consentement ou par le ministère public.

2°-L'absence d'un époux : Pour que le mariage soit valable, la présence des deux époux est obligatoire, même si le mariage a lieu à l'étranger.

3°-La clandestinité du mariage et l'incompétence de l'Officier d'Etat Civil : Le mariage est célébré publiquement devant l'officier de l'état civil compétent de la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence à la date de la publication.

4°-L'impuberté : L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus, selon l'article 144 du Code Civil modifié par la loi du 4 Avril 2006.

5°-La bigamie : Il est impossible de contracter un mariage sans avoir dissous le premier.

6°-L'inceste : L'article 161 du code civil interdit le mariage entre ascendants et descendants.

7°- La Minorité des futurs conjoints

Minorité des futurs conjoints sauf en cas de dispense d'âge accordée par les parents et le ministère public.

Le mariage d'un transsexuel est valable dès lors qu'il a pris soin de faire modifier son état civil avant le mariage.

II- Comment agir ?
A) Qui ?

1°-Dans le cas d'une nullité relative

Seul l'époux qui s'estime lésé a le droit de demander l'annulation du mariage, sauf lorsque le mariage a été contracté sans le consentement libre des deux époux ou de l'un d'entre eux. Dans ce cas précis, le ministère public peut aussi demander l'annulation du mariage, notamment s'il s'agit de violence physique ou morale.

2°-Dans le cas d'une nullité absolue

Toutes les personnes qui y voient un intérêt sont autorisées à agir : le conjoint, les parents, les enfants d'un précédent mariage, les créanciers des époux et même le Procureur de la République.

B) Le délai de l'action

La procédure se déroule devant le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve le domicile des époux et non pas devant le juge aux affaires familiales comme en matière de divorce.

La représentation par un avocat est obligatoire comme en matière de divorce.

1°- La demande en nullité absolue est recevable dans un délai de 30 ans à compter de la célébration du mariage.

2°-La demande en nullité relative n'est recevable que dans un dé
lai maximum de 5 ans à compter de la célébration du mariage.

Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
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linaa75 7 Messages postés mardi 28 octobre 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 31 déc. 2014 à 20:27
0
Merci
Bonsoir tout le monde,

Merci pour vos conseils

Je reviens vers vous car il est partit sans moi au rdv à la préfecture le 7 novembre alors j'avais annuler le rdv en leur racontant ma situation
il leur a menti en leurs disant que moi et ma femme on a aucun problème , elle est partit en algerie pour regler un probleme qu'elle a pas de freres et soeurs c'est tout ! maintenant si vous me donnez le récépissé tant mieux sinon vous n'allez pas rentrer dans ma vie privée quand meme !

j'étais choqué
De quel droit ils lui donne un récépissé pourtant je leur ai avertit de mon probleme avec lui

Maintenant j'ai peur qu'il obtienne sa carte d'1 an tout seul

Merci de vos avis
sophiag 37923 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 7 juillet 2018 Dernière intervention - 31 déc. 2014 à 20:53
Bonsoir
Vous l'avez apprise par lui ?
Pourquoi ne pas appeler la préfecture pour avoir des explications ?
Commenter la réponse de linaa75
linaa75 7 Messages postés mardi 28 octobre 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 31 déc. 2014 à 21:38
0
Merci
oui c'est lui qui me l'a dit
son oncle m'a dit aussi qu'ils lui ont dit la on lui donne un recepissé mais apres il faut que votre femme se presente
demain je les appellerais
sophiag 37923 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 7 juillet 2018 Dernière intervention - 31 déc. 2014 à 22:06
Ah ah !!! Donc, vous devez vous présenter et pas demain car tout est fermée et bonne année d'ailleurs, mais vendredi si ils n'ont pas fait le pont.
Et la, vous expliquerez la situation, à savoir si votre mari ne vous raconte pas des histoires aussi.
linaa75 7 Messages postés mardi 28 octobre 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention > sophiag 37923 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 7 juillet 2018 Dernière intervention - 31 déc. 2014 à 23:14
Ah mince j'avais oublié je suis complétement deconnecté tellement que je suis angoisée par lui
je suis en algerie
il faut que je les appelle lundi inchallah
j'ai peur qu'on lui sa carte sans moi
linaa75 7 Messages postés mardi 28 octobre 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention > sophiag 37923 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 7 juillet 2018 Dernière intervention - 31 oct. 2017 à 15:10
Bonjour sophiag

Je reviens car pendant un moment j'ai laché l'affaire, j'avais écrit partout meme au prefet de police , ils ont rien fait, je suis toujours marié avec lui ici et en algerie , je n'ai plus d contact avec toi, et j'ai appris qu'il s'est marié ici en france, mais je n'en sais pas plus
gt.55 5701 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 6 juillet 2018 Dernière intervention > linaa75 7 Messages postés mardi 28 octobre 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 31 oct. 2017 à 15:17
Bonjour,

Il est donc bigame, ce qui est interdit en France...
Il encourt une peine de prison pour cela !

Cdt.
Ben > linaa75 7 Messages postés mardi 28 octobre 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 31 oct. 2017 à 16:27
Bonjour

j'ai fait le mariage civilement et religieusement en Algérie il y a 2 ans j'ai retranscrit mon mariage a Nantes il y a 1 an.
j'ai appris qu'il s'est marié ici en France,

C'est impossible qu’il se soit remarié civilement ici si votre mariage avait été transcrit en France, la mairie l'aurait vu car il doit fournir son acte de naissance algérien lequel dot obligatoirement comporter en marge la mention de votre premier mariage en Algérie.

Ce n'est pas le préfet qui va prononcer le divorce ou l’annulation.
Si vous n'êtes pas allée en préfecture et n'avez plus de vie commune, il ne peut pas avoir obtenu un titre de séjour basé sur votre mariage, peut-être à un autre titre.

Il faut aller voir un avocat comme Sophie vous l'a dit.
Et l’annulation, cela parait compliqué, car vous approchez du délai de 5 ans pour le faire.

Cdt
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