Non présentation d'enfant malgré un jugement

Résolu/Fermé
africana - Modifié par Matthieu-B le 18/05/2011 à 16:54
 Chabine - 3 févr. 2018 à 09:34
Bonjour,
La concubine de mon frère a quitté le domicile commun le jour de la fête des père en 2007 - ensemble, ils avaient une petite fille que la mère a emmené avec elle - mon frère n'a pas vu sa fille depuis près d'un an - un jugement a été rendu et reçu par mon frère en début de semaine lui accordant un droit de garde les 1er,3ème et 5ème week-end de chaque mois ainsi que la moitié des vacances scolaires - il s'est donc présenté ce jour au domicile (je l'accompagnais) des parents de la jeune femme ce samedi puisqu'il en avait la garde au regard du jugement et il a trouvé porte close - il a donc téléphone et c'est la mère de la jeune femme qui a répondu en disant que de toute façon il était hors de question qu'elle lui confie sa fille - mon frère est donc aller porté plainte mais le gendarmerie n'a pas voulu se déplacer - quel recours a-t-il, il est désemparé et ne sait plus comment faire - si lui était parti de la sorte avec sa fille, il aurait eu toutes les polices du monde à sa recherche mais quand il s'agit de la mère, la police est beaucoup plus laxiste - j'ai besoin de votre aide pour le rassurer
Merci
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28 réponses

nana_80 Messages postés 139 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 80
18 mai 2008 à 16:17
>Bonjour,
Que faire lorsqu'un parent vous empêche d'exercer votre droit de visite sur les enfants?

Lorsque le Juge aux affaires familiales a rendu une décision qui fixe les modalités de droit de visite et d'hébergement d'un des parents, ou des grands-parents, cette décision s'impose immédiatement, même en cas d'appel du jugement. La décision doit être scrupuleusement respectée par chacun des parents.

A défaut, et surtout en cas d'empêchements volontaires et répétés, le récalcitrant s'expose à des sanctions pénales pour le délit de non représentation d'enfant. L'article 227-5 du Code Pénal sanctionne d'une peine d'emprisonnement et d'une amende "le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer". Il s'agit d'une infraction volontaire et ne concerne pas les petits accidents (ex: enfant ramené avec retard à cause de l'annulation d'un vol d'avion).

Dans ce cas, le parent victime peut déposer plainte au Commissariat de Police ou entre les mains du Procureur de la République. Il peut également saisir directement le tribunal correctionnel, par voie de citation directe, avec l'aide de son avocat.

Pour se prémunir du risque d'infraction, il est important de prévenir l'autre parent de toute difficulté concernant la remise ou le retour de l'enfant, et si les modalités ne conviennent plus, d'en référer le plus rapidement possible au juge aux affaires familiales, qui pourra modifier la résidence habituelle des enfants et les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, si cela lui semble opportun.

Cordialement
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malheureusement meme avec un jugement la personne qui a la garde des enfants a tous les droits et j'en sais quelque chose, alors les mots ne servent pas a grand chose et on vous laisse dans votre merde
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ce n est pas vrai ce que tu dit car mon frére a l autorité parentale depuis 3 mois et il n a aucun recours contre une mére qui ne remets pas ses filles normalement le dimanche a 18h!j en sais quelque chose car la on bataille une fois de plus pour récupérer les filles chez leur mére qui les a u se week end!alors ne parler pas s en savoir!aider nous si vous en savez plus!mon frére est déséspérer!merci beaucoup!
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poutchs > nat
20 janv. 2009 à 12:37
BONJOUR NAT
Tout d'abord j'aimerai te faire comprendre que ceux qui sont sur ce forum on tous le droit à la parole et parlent de leurs expérience personnelles aussi il n est pas utile d etre agressif
Jesuis aussi une maman qui ne sais jamais quand son fils va revenir car son père ne respect pas toujours les heures et les jours il faut prendre son mal en patience ecrire simultanement au juge des enfants et au procureur leur expliquer votre cas et espérer mais au par avant il faut avoir plusieurs fois porter plainte avec présentation de jugement en référence n'agresser pas les gens ils viennent tous ici pour aider ,se faire aider ou encore nous faire part de leur expérience je sais pour etre dans un cas compliqué que lorsque la justice ne bouge pas on se sent inutile comme invisible et irrespecté mais voilà nous dans ce forum n'y pouvons rien
Amicalement
poutchs
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nat > poutchs
20 janv. 2009 à 15:01
tout d abord je tennais a m excuser d avoir semble t il a votre égard était agressif,ce n était pas dans mon intention!je suis vénérd suite a tout ceci mais en aucun cas en vers vous!nous potrons plainte depuis 2 mois et cela touts les jours et non je ne suis pas agressive envers les forces de l ordre!je voulais juste savoir s il pourrait avoir de l aide c est tout!merci et excuser moi encore!
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bonjour c est bien les loi mes quand elle ne son pas appliqué cela devien une bataille juridique infinisable
cela fait 2 ans et 6 mois que mon compagnon na pas vue sa fille la gendarmerie ne se deplace pas et au bout de la 3eme plainte la gendarmerie refuse et vous propose une main courante qui au yeux du JAF na aucun effais
apres 4depos de plainte pour non presentation d enfant nous somme toujour dans l attente que la justice bouge
rien , toujour rien mon compagnon ne sais meme pas a quoi resemble sa fille
ils se son separé la petit avais 6 mois nous avons aucune photo
notre avocat dit qu il faut attendre mais cela fait plus de 2 ans
je trouve ça pas normal que la mere et tout les droit que dire de plus que la justice a 2 vitesses une pour les riches et une pour les lessé pour conte
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