non présentation d'enfant malgré un jugement Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
La concubine de mon frère a quitté le domicile commun le jour de la fête des père en 2007 - ensemble, ils avaient une petite fille que la mère a emmené avec elle - mon frère n'a pas vu sa fille depuis près d'un an - un jugement a été rendu et reçu par mon frère en début de semaine lui accordant un droit de garde les 1er,3ème et 5ème week-end de chaque mois ainsi que la moitié des vacances scolaires - il s'est donc présenté ce jour au domicile (je l'accompagnais) des parents de la jeune femme ce samedi puisqu'il en avait la garde au regard du jugement et il a trouvé porte close - il a donc téléphone et c'est la mère de la jeune femme qui a répondu en disant que de toute façon il était hors de question qu'elle lui confie sa fille - mon frère est donc aller porté plainte mais le gendarmerie n'a pas voulu se déplacer - quel recours a-t-il, il est désemparé et ne sait plus  comment faire - si lui était parti de la sorte avec sa fille, il aurait eu toutes les polices du monde à sa recherche mais quand il s'agit de la mère, la police est beaucoup plus laxiste - j'ai besoin de votre aide pour le rassurer 
Merci

nana_80 · Accepted Answer

>Bonjour,
Que faire lorsqu'un parent vous empêche d'exercer votre droit de visite sur les enfants?

Lorsque le Juge aux affaires familiales a rendu une décision qui fixe les modalités de droit de visite et d'hébergement d'un des parents, ou des grands-parents, cette décision s'impose immédiatement, même en cas d'appel du jugement. La décision doit être scrupuleusement respectée par chacun des parents.

A défaut, et surtout en cas d'empêchements volontaires et répétés, le récalcitrant s'expose à des sanctions pénales pour le délit de non représentation d'enfant. L'article 227-5 du Code Pénal sanctionne d'une peine d'emprisonnement et d'une amende "le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer". Il s'agit d'une infraction volontaire et ne concerne pas les petits accidents (ex: enfant ramené avec retard à cause de l'annulation d'un vol d'avion).

Dans ce cas, le parent victime peut déposer plainte au Commissariat de Police ou entre les mains du Procureur de la République. Il peut également saisir directement le tribunal correctionnel, par voie de citation directe, avec l'aide de son avocat.

Pour se prémunir du risque d'infraction, il est important de prévenir l'autre parent de toute difficulté concernant la remise ou le retour de l'enfant, et si les modalités ne conviennent plus, d'en référer le plus rapidement possible au juge aux affaires familiales, qui pourra modifier la résidence habituelle des enfants et les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, si cela lui semble opportun.

Cordialement

verno_70 · Answer

Bonsoir, mon fils se retrouve dans la même situation que vous.Je trouve celà dégueulasse de la part d'une mère de priver son enfant de son père. Mon fils à 22 ans et lui est papa à son tour d'un petit garçon qui à maintenant 19 mois.Il n'a jamis pu le prendre ils se sont séparés il y a 6 mois et maintenant que le jugement est passée elle ne veut tout de même pas lui laisser.Un huissier s'est présenté à son domicile et bien évidemment elle ne si trouvait pas.Elle fait tout pour retarder l'chéance et moi je ne l'ai pas vu çà fait 10 mois, on n'en peut plus de cette situation .Moi si j'étais juge au premier refus de la mère je les punirait de suite.Il n'y a pas de raison que l'on punisse un père qui ne paye pas une pension et qu'une mère qui ne remets pas un enfant à son père ne soit pas puni aussi.Le temps déjà d'attendre le jugement,et pendant ce temps l'enfant grandi et je trouve anormal que l'on puisse se servir d'un enfant pour embêter un parent.L'enfant à été conçu à deux.Mais il y en a certaine qui ne compte que sur la pension.Mais une chose est sure , j'en parle en connaissance de cause puisque moi même je me suis retrouvée dans cette situation, mon fils avait 18 mois lorsque j'ai divorcée et j'ai toujours laissée notre fils voir ses deux parents.Il est prévu qu'il le prenne pour la première fois demain.Je croise les doigts ,il me tarde de mettre enfin un vraii visage sur cette petite frimousse que je ne connait pas, et pour enfin voir mon fils heureux et moi aussi.La vie est déja pas simple pourquoi se la compliquer encore plus.

vava · Answer

je suis en garde alternée et ma flle de 15 ans neveut pas partir cet été avec moi, qu'est ce que je risque car sa maman vveut l'y obliger et me menace;

inessi · Answer

mon ex a déposé plainte : au lieu de venir le 1 aout ( moitié des vacances ) , il se presente le 5 aout  , j ai refusé  en lui disant que j ai assez attendu et que je ne suis plus à ta dispostion , du coup il est revenu avec 3 gendarme , et il les a  amené , j avoue que je m y attendai pas ...dans le jugement : si il ne se presente pas ...il renonce à son droit de visite ...comprend plus rien!!!: j ai bien explique au commissariat  que j ai fait plein de main courante car il n exerce pas son droit de visite...le probleme c que je n ai aucune réponse pour la suite de cette plainte ! ça veut dire quoi tout ça  svp ....je tiens pas à ce qu il y des probleme juste qu il respecte le jug ...j ai droit a une vie stable avec les enf...qui attendent depuis le 1 aout.
 ( la preuve il me les a ramené le 8 aout ... re main courante ppour me proteger.
mes remerciements

coco65 · Answer

bonjour,

Moi aussi je suis dans la même situation, mon ex est parti avec notre fils il avait deux mois et demi, le plus horrible pour moi c'est de savoir  qu'elle ne s'occupait pas de lui c'est moi qui m'en occupait, avant de partir elle m'avait dit que j'étais le plus heureux des papas et que j'avais de la chance, moi surpris de l'entendre dire çà je lui demande de se joindre à nous, elle m'a répondu que la famille ct moi et timothée en fin bref .......... j'ai vécu un cauchemard pendant toute sa grossesse, mais heureux d'attendre mon fils,  je lui préparait sa chambre, le 26 février elle a essayé de provoquer une dispute pour partir, avec un motif bidon, mais elle est bien partie,  j'ai été trahi par cette femme et je pèse mes mots, j'en veux à cette justice ! Qui parle d'intérêt pour un enfant, mais c'est faux ! depuis 10 mois je vis un calvaire, j'ai déposé plusieurs plaintes, pour agression oui elle me frappe et ensuite elle dit que c'est moi, je vis une histoire de fou, quand c'est pas mon ex c'est la grand mère, elle m'a giflé parce que je demandait le carnet de santé, cet été elle m envoi son frère me frappait sur mon lieu de travail alors que j'exerce  à la réception d'un hôtel, ce jour la je me souvriendrai toute ma vie, à peine sorti du commissariat je la croise elle me dit c'est rien à côté de ce que je vais te faire vivre ! horrifié, je m'inquiète, je me suis fait aidé psychologiquement, mais mon fils je le vois de temps en temps dans le bon vouloir de mon ex  , ce qui me bouffe c'est de me dire que peux être je le reverrai plus, le plus choquant dans mon histoire c'est que je suis victime et je subis les conséquences de mon ex puisque la justice la laisse faire, et mon fils est privé de son papa, alors que nous avons un lien que jamais j'aurai penser vivre un jour ! il a 1 an il m'exprime tellement de choses que malgré ce que je vis ceux sont des moments unique et que chaque fois que je le ramène c'est un vrai déchirement ! le secret qu'elle cache et qui la fait souffrir c'est l'amour d'un père qu'elle n'a jamais eu et elle a trouvé en moi le père idéal et maintenant elle me fait souffrir ! je la déteste ! elle a brisé le rêve d'un enfant d'avoir une famille ! Pourquoi la justice laisse faire ce genre de personne, elle n'a pas de scrupule ,aucune morale, ex : le 31 décembre 2007, mon fils avait 8 jours, elle m'a dit que je devais subir et que ca ne pouvait pas être autrement sinon elle me  quittait avec mon fils !  Ce jour là j'essais de l'aimer ! Mais j'ai promis à mon fils que je serai la ! 

la seule chose que je sais c'est que je dois rester moi même quoiqu' il arrive !

kaya · Answer

bonjour
voila notre probleme....
ma maman a la garde de ma petite  soeur suite a un jugement de divorce.
le 6 decembre ma soeur a voulu allez chez son pere bien que sa n'etai pas son week end de garde ma mere a accepter pour le bien de ma soeur...
maintenant elle est toujours chez son pere et celui-ci refuse de la rammener a ma mere.
nous avons deposer une plainte pour non présentation d'enfants mais les gendarme nous on en quelque sorte rit au nez....
que va t'il ce passer maintenant? 
que pouvons nous faire d'autre?
ma soeur a 14ans et mon pere n'est pas capable d'assumer l'education d'une ado  puisque lui ne s'assume pas correctement...
nous n'en pouvons plus ce n'est pas la premiere fois que mr fait du grabuge il a meme menacer ma mere l'an dernier par courrier car il n'aurais pas ma soeur pour les fete de noel puisque ce n'etai pas son week end de garde...
aidez nous svp

christophe · Answer

j'ai eu le méme truc seulement que je suis un pére celibataire avec 3 jugement de garde.
mon ex sur une non représentation d'enfant, j'ai donc été voir la police de brique dans le 54 ou elle vivais la police en avais rien a faire.
je suis donc monté au tribunal voir le juge des enfant au culo qui ma fait recevoir par le procureur de la république.
48h aprés j'avais ma fille qui avais 16 mois a l'époque 13 ans aujourdhui.
faut que je précise que a la sortie du poste on ma bien fait comprendre de ne pas trop me faire voir dans cette ville
 ( soufflante du procureur oblige)

depuis ma fille na ni appel lettre cadeaux ou autre de sa mére.

et j'aimerais conclure sur un constat on ne trouve pas d'association ou autre de pére célibataire, tout se tourne autour des méres, et pourtant rien que dans mon village nous somme trois pére avec la garde sur 700 habitant

et pour finir sur une aberration sur une lois : Article L 553-4 du code de la sécurité social (donc café) qui pérmet a un parent de faire une saisie sur les préstation familial de l'autre parent pour recouvrire une pension alimentaire impayé sauf RMI et quelque autre.
ben non la CAF refuse d'apliqué l'article sauf pour le trésor publique honteux la lois et pas faite pour tous!

jeflomat · Answer

La mère ne veut pas laisser l'enfant au père, peut-être faire appel à un huissier de justice pour qu'il constate.
Il y aura certainement des frais mais peut-être que la mère prendra peur et remettra l'enfant aux mains du père !

souhail_dor · Answer

ni mon ex femme ni le consulat veut me donné le visa pour aller voir mes filles mineurs pour quel raison on me bloque comme ca malgré un jugement de droit de visite et d'hebergment voila ce que je subi un pere isolé du monde le probleme la mer nous separe eux a lyon moi a constantine algerie pour quel droit le consulat me donne pas le visa pourquoi mes souffre 03 ans qui sont passé ni moi ni eux on s'est rencontré vraiment qu'est ce que je vais faire ma derneire chance c'est de voir avec la haye car on dis que la loi demande de facilité les visa pour appliqué le droit de visite et d'hebergement mais le consulat n'a pas des oreilles qu'est ce que je peut faire voir mes filles grandir loin de mes yeux de quel droit on me prive de mes filles mineurs

lilie11 · Answer

Quels droits pour les mères qui respectent le jugement?

En effet faut pas croire que la personne qui a la garde des enfants est la mieux placée...biensur on a le bonheure d'avoir les enfants mais on a aussi toutes les contraintes du père qui ne vient pas chercher les enfants !!!

personnellement mon ex mari ne prend pas mes enfants depuis 6 mois les dernières vacances il m'a dit la veille qu'il ne les prenaient pas!!! donc bilan j'ai du annuler mes projets...et hier soir 18h personne il s'est pointé d'après les voisins à 15h cet après midi alors qu'il savait que je nétais pas là...c'est super malin...!je suis donc revenue en catastrophe et à 18h il n'était pas là non plus;..
donc voilà si je ne lui donne pas quand il veut Mr a le droit de déposer plainte!!! c'est tout simplement honteux!
si un père décide de ne pas prendre ses enfants il a a le droit mais la mère elle a quoi comme vie???!
En tant que parent ayant la garde on a QUE DES OBLIGATIONS ET DEVOIRS le seul bonheur c'est d'avoir les enfants celui qui les prend quand il veut il a la loi pour lui...
voilà ce commentaire ne va surement pas plaire mais quand je vois mon ex qui ne respecte pas le jugement et qui n'appelle pas ses enfants pendant  6 mois et ne vient les chercher que quand ça l'arrange c'est écoeurant !

madie · Answer

bonjour je viens de lire tout les messages et je vois avec stupeur que mon compagnon n est pas seul dans se cas
et oui je suis une femme une maman et je suis horrifier parce que je lie je pense qu un enfants a besoin aussi bien de sa mere que de son pere pour bIen grandir et devenir une grande personne je suis moi meme divoircé avec 3 enfants et je n est jamais interdit ou refusé la visite et l herbergement pour mes enfants a mon ex mari malgré mes griefes envers lui 
mon compagnon et divorcé et nous sommes toujours dans l attente que son ex lui donne sa fille malgré 
le jugement du tribinal elle refuse de nous la donner nous avons deposé  pleintes  pour non présentation d enfants a plusieurs reprise  sur se notre avocat a demandé au juge de affaire familiale en réferrais   la domicialation de l enfants chez nous 
nous somme aujourd'huis dans l attente de la reponse

poutchs · Answer

il est vrai qu il y a quelques années on aurai pu dire cela mais non ce n est plus d actualité!!!!!
j'ai la garde de mon fils par un jugement ce qui n empèche pas sont père d aller le prendre à l'ecole et de ne pas me le rendre ,encore ce jour, il a déposé notre fils à l'école alors qu il devait me le rendre hier  chez moi comme noté dans ce fichu jugement(qui parfois me donne l'impression de n'avoir aucune valeur)!!! (il est allé jusqu'a rentrer chez moi en mon absence!!!,il avait ete chercher le petit à l'ecole alors que ce n 'etait pas son week end alors que j'etais au travail il à sonnet chez moi ,mes deux grands enfants on ouvert et sans demander quoi ou qu est ce il est entré s est assis et a attendu mon retour mes enfants n etants pas à l'aise ont laissé la porte d entrée ouverte et mes voisins on attendu sur  le palier que je rentre !!
il sait tout aussi bien que moi que malgres le jugement le procureur de la république déboute toutes les plaintes.
 qu il considère comme sans conséquence pour l'enfant même si mentalement et physiquement le combat de tous les jours pour se faire respecter de part le jugement,ce combat est trés lourd trés fatiguant et le plus dur c est de savoir que l'on se bat contre des moulins à vent.
Il faut garder courage un enfant a autant besoin de sa mère que de son père et puis le temps passe il faut toujours que votre enfant sache que vous continuez à vous battre pour pouvoir la voir la connaitre et c est elle qui finira par venir vers vous car elle saura qu elle est aimé et sa aucune mère ne peut l'empécher je suis passée par là enfant et aujourd hui je suis maman de trois enfants deux d 'un premier mariage pour qui mon ex mari et moi avant beaucoup d'amour et c est la seul priorité mlheureusement la papa du petit dernier est aussi immature que votre ex compagne et ne pense qu a lui leur personne!!
amicalement poutchs

cory · Answer

je voulais simplement vous dire que je passe en correctionnelle dans 15 jours pour non representation d enfants et que parfois les juges peuvent se tromper dans leur decision!!!!
je presente bien ma fille a son pere mais elle ne pars pas avec lui et c est consideré comme une non representation  d enfants!!
ma fille est agée de 12  ans et elle connait son pere c est pour cette raison qu elle a elle meme demandé un avocat mais sa parole n est pas vraiment entendu malheureusement! je pense sincerement que le parent qui porte plainte contre l autre parent n a pas compris que ce n est pas comme ca qu on peut arranger sa relation avec son enfant!!surtout pas en le mettant en prison!!!

katli · Answer

Bonjour a toutes , je lis tous vos temoignages mais moi je dis que un papa ou une maman reste toujours comme ca .Voila mon ami a le meme soucis que vous , par contre je suis degouter comment reagisse les maman concernant les enfants , pourquoi? Mon ami a 2 enfants dont 1 qui n est pas a lu et qui la pris depuis qu il est separe de la maman ca va faire 7 ans et son flis qui est agé de 5 ans  , avant de passer tribunal , la maman ne pouvait jamais garder les enfants pendants ses week end a elle car trop prise a faire la fete  , donc elle fesais recours a mon ami pour les garder en faite tout les week end , après passer au tribunal , elle prend mon ami pour un con et la mon ami a pris vacances exprès pour avoir ses gars et rien du tout , soit disans qu il y avai un certificat du docteur de son fils qui stipulai qu il étais malade mais par contre ils ont été vu ailleur enfin , bon bref pour dire que les papas ne sont pas aider et je les soutiens , il faudrais sevir les mamans qui ne presentent pas les enfants a leur père , et combien y en a !!!

katli79 · Answer

Bonjour , moi je trouve ca injuste les lois qui s applique pour les papas dans les cas divorcer ou separer ,moi j ai mon ami qui n a pas eu ses enfants vacances de noel meme avec jugement fais, que peut il faire de plus pour que surtout la maman des enfants arrete de faire cela car elle a eu besoin beaucoup de mon ami car elle travail en boite de nuit et quand c étais son week end , elle appelait tjrs mon ami pour les garder , bien sur avant le jugement! Maintenant elle le fais passer pour un con vis a vis des enfants !

graz17 · Answer

bonsoir 
j'aimerais savoir quel droit peut avoir un ado qui refuse de rentrer dans la residence principal tout en sachant qu'il y a un jugement qui dit que l'enfant doit vivre chez sa mère et qu'il ira chez son père un week end sur deux ?????   merci de me repondre on est un peu paumé avec ses histoires de juges ......ect merci

Phil · Answer

Bonjour a tous,
Je suis confronté avec mon ex a trois NPE.
J ai deux depots de plainte (accompagné de temoins), la police a refusé de prendre la troisième car j'avais pas de "signification à parties) en claire constat de huissier.
Faire déplacer un huissier le week end, c est environ 150 Euro.
Sortie d'un deuxieme procés avec mon ex pour revalorisation de pension alimentaire, de 270 Euro elle demandait 600 euro et de recuperer mes enfants le dimanche soir 19h30 au lieu des 20h. 
Elle a perdu sur la 1/2 demandé, et je n ai eu que 50 euro de revalorisation pour un cout total avocate de 1400 euro.
Tout bénéfice pour moi mais bon il faut payer maintenant alors comment payer le huissier ?
Mission impossible.
On peut donc s apercevoir dans ce pays, que nous avons tout au niveau legal mais que personne ne fait appliquer
la lois, pas meme le procureur qui classe sans suite, pas meme la police qui se deplace (refus des policiers)
pas meme le commissaire qui lui en a encore moins a faire !!!!
mais ou est la lois et ceux en charge de la faire appliquer ?????
Claire que comme j ai pu le lire, l 'inverse se serait produit, j aurai la France entiere sur mon dos !!!
voila, bien triste temoignage mais la realité est la, les peres de comptent absolument pas dans de telle situation
et c en est bien ecoeurant pour un pays nommé LA FRANCE.
Philippe.

marilyn · Answer

pour votre frere il faut qu il fassent appel aupres d un avocat pour redemander la garde et lui expliquer ce qui se passe

nounette62 · Answer

ne généralisons pas... actuellement les mères sont autant poursuivies que les pères.... la preuve est que la maman de la petite franco russe est bien en prison pour avoir voulu reprendre sa fille dont la garde lui a été attribuée par la justice de son pays.. alors que la France a décidé du contraire.. quand les juges veilleront à s'entendre au plan internationale, ça arrangera beaucoup de situations..

babouille2 · Answer

bonjour je viens de voir votre message. Il a qu une chose a faire c est decrire au procureur en lui expliquant le probleme et lui envoyé le jugement par photocopie. Elle n a aucun droit d interdire son pere de voir sa fille c est illogoque

Non présentation d'enfant malgré un jugement

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