Indemnités d'occupation et remboursement de prêt

Résolu
Audrey - 27 août 2017 à 23:17
 Audrey - 28 août 2017 à 11:11
Bonjour,
je voulais savoir si, légalement, il faudra que je paye une indemnité d'occupation à mon futur ex mari?
J'explique : il a quitté le domicile conjugal fin mars 2015 et nous a laissé moi et ma fille. Il a payé la moitié des charges fixes (prêt de l'appartement, assu du prêt, impôts, charges) jusqu'en décembre puis a payé, entre janvier 2016 et juin 2016, la moitié du prêt et son assurance. Depuis juillet 2016, je paye tout toute seule, c'est à dire le prêt ainsi que son assurance (non recalculé), les charges, les impôts (fonciers et habitation), l'électricité... Nous sommes en pourparler depuis 2 ans et demi pour se mettre d'accord et faire un divorce par consentement mutuel. Nous n'avons donc jamais vu le juge mais vu la tournure que ça prend, je me demandais s'il peut demander une indemnité d'occupation et sur quoi va t elle être calculée sachant que je vais lui rembourser la part de crédit qu'il a payé entre mars 2015 et juin 2016.
Quelqu'un peut il m'aider et me répondre svp?
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4 réponses

Je vous remercie de votre réponse. J'avais lu qlq part qu'il pouvait la demander mais que je pourrais, dans ce cas, en déduire la part du prêt que je vais lui rembourser.

Par contre, je ne savais pas pour la taxe foncière donc merci de votre aide.
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