Les discussions
L'abus de faiblesse peut il être reconnu entre époux ?
RésoluBonjour l'abus de faiblesse peut-il être reconnu entre époux ? Notamment en cas de changement de régime matrimonial (de la séparation de biens au re...
Reconnaissance de paternité du pere non biologique
RésoluBonjour, je compte épouser ma fiancée. hors cette dernière a un enfant. je souhaite donc reconnaître l'enfant. seul souci, bien que le père biolo...
Vivre avec quelqu'un qui ne travaille pas
Résolu/FerméBonjour, Mon conjont ne travaille pas, il ne touche rien, pas d'aides, pas d'allocations... C'est un fainéant, ou alors un phobique du travail.. s...
Mon mari m'insulte me fait des menaces
RésoluBonjour, Je suis en couple depuis 10 ans j'ai trois enfants je devrait etre heureuse mais non car mon mari me fait tout voir des que je lui dit non...
Carte de 10ans
RésoluBonjour, Je peu savoir j'ai eu ma carte de 10ans y'a deux semaine mon marié il peu l'annule s'il vous plaît ?
Pension alimentaire à un majeur
RésoluBonjour, j'ai 19 ans et ca fait 9 mois que je vis seule. Mon père verse une pension alimentaire à ma mère. Vu que je ne vis plus avec elle (mais que...
Mariage franco-ivoirien
RésoluBonjour, je suis Micheal , j'ai ma cousine qui veut se marié en Cote d'ivoire là ou elle réside en ce moment. son ami est français , alors je vous ...
Algérie - certificat de coutume et de célibat
RésoluBonjour Je suis Algérienne. Mon futur mari est est né en France et d'origine et de parents Algériens. On va se marier en France et on me demande un...
Mariage en communauté réduite aux acquêts
Résolubonjour, nous allons nous marier sans contrat de mariage, mais nous avons chacun des enfants d'un premier mariage, nous voulons nous protéger, en cas ...
Commt obtenir un rdv ccam à oran
Résolu/FerméBonjour, Je suis algerienne ayant la nationalité française je me suis marier en Algérie en février 2017 et après avoir envoyer mon dossier de transc...
Reitegration par declaration article24-1
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'article 24-1 est entré en vigueur ou pas en ce qui concerne les algériens qui sont nés en France avant 1963 Cord...
Delai reponse du procureur
RésoluBonjour, je vient d etre auditioner au commissariat car le procureur a ordonner une enquetes car il suspect un mariage blanc je trouve celas ridicule ...
Mes parents seront-ils au courant de notre union ?
RésoluBonjour, Mon conjoint est un immigré marocain sans papiers vivant sur le sol français depuis 3ans. Cela fait à présent un ans que nous sommes ensemb...
Mariage gris
Résolu/FerméBonjour, je me suis marie en 2006 et nous avons habiter et consommer le mariage que mi 2007 apres la ceremonie officiel .il etait prece d avoir un enf...
Mariage portugais tunisien
RésoluBonjour, Je suis portugaise et mon copain tunisien on veux se marie ici en France . Il a son visa étudiant. Comment on peux faire
Mariage a une egyptienne
RésoluBonjour, Je me suis marie avec une Egyptienne le 3 Mars 1982 je suis musulman , le probleme mon divorce en france n'as ete prononcé qu'en 1985 que d...
Fausse attestation pour percevoir le sft
RésoluBonjour, En instnace de divorce la garde des enfants m a ete donnee par le juge, le papa rencontre ses enfnats de maniere mediatisee. Il vient de...
Divorcé ou célibataire ?
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis 2000, est-ce que je suis célibataire ou toujours divorcé ?
Reconnu par son père français sans porter si nom
RésoluBonjour, Je suis sans papier et enceinte d'un enfant français. Le père veut bien reconnaitre l'enfant a la mairie pour que je puisse avoir les pap...
Etre dechu de ces droit de grand parents
RésoluBonjour, pouvez vous nous dire ou s dresser pour ne plus être grand parents d un petit fis que sa mère a pris avec et on a plus de nouvelles ni mon ...
Problème pour mon mariage
RésoluBonjour, Je dois me marier l'année prochaine, je vie sur Paris mais désire que cela se fasse dans ma ville de naissance. Ma mère est décédée, il ne ...
Pension de reversion au conjoint survivant
RésoluBonjour, Actuellement, mon compagnon et moi-même sommes pacsés. Si nous étions mariés, qu'il décède, toucherais-je sa pension de reversion? Il éta...
Délais pour un certificat capacite a mariage
Résolu/FerméBonjour, j aimerai savoir le délais pour obtenir un certificat de capacite a mariage par le Consulat de Tunis après avoir déposée une demande le 15.0...
Mariage gris
RésoluBonjour, Mon mari a quitté le domicile après une dispute sachant qu'il vernai quand même de savoir qu'il avait reçu son titre de séjour, le 13 mar...
Enfant de 17ans qui veut quitter l ecole
Résolu/FerméBonjour, je souhaite arreter l école car je n en peux plus et c est mon choix,ma mère veut que je reste a l ècole jusque 18ans pour les sous puis je ...
Durée moyenne de transcription de mariage
Résolu/FerméBonjour, J'ai déposé ma demande de transcription de mariage en juillet 2010 au service de Nantes. Quand leur ai posé la question sur la durée des tr...
Signification de nonobstant appel
RésoluBonjour, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant appel : cela veut-il dire que cette décision s'applique même en cas d'appe...
Désaveu de paternité
RésoluBonjour, j ai divorcé d un premier mariage en 1965 j ai une fille de 54 ans et mon ex femme a donné naissance a une fille en 1966 que j ai été oblig...
Justificatif de domicile
RésoluBonsoir, Je suis de nationalité française et je compte me marier avec mon conjoint prochainement. J'ai retiré le dossier de mariage le probléme c'...
Procedure de carte de séjours
RésoluBonjour, je suis Malgache et je me suis marier a une française à Madagascar et du coup nous avant prévue de vivre en France actuellement,j'ai obte...
Pension de réversion fonctionnaire
RésoluMON AMI A ETE MIS A LA RETRAITE POUR INVALIDITE IL Y A 8 ANS IL EST AGE DE 58 ANS AUJOURD HUI NOUS ALLONS NOUS MARIER CET ETE ET N AVONS PAS D ENFA...
Les frais de transports
RésoluBonjour, Dans la dernière décision du JAF, elle précise que les frais du transport de l'enfant seront supportés par moitié par les deux parents. ...
Où se marier avec un tunisien ?
RésoluBonjour, je suis française et je dois me marier avec un tunisien est ce que on est obligé de ce marier en france ou jUste en tunisie sa suffis ?? Merc...
Devoirs des enfants envers leurs parents
RésoluBonjour, Je vous soumet notre cas, nous sommes âgés de 68 ans pour mon mari et 65 pour moi, je suis invalide 2ème cat. pour dépression sévère + canc...
Mariage mineure - motif grave
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les motifs susceptibles d'être jugés grave par le juge en cas de demande de mariage pour une mineure de 1...
Divorce non noté sur acte de naissance
Résolu/FerméBonjour, Je suis divorcée depuis avril 2002. En septembre 2009 j'ai eu la désagréable surprise en recevant mon extrait d'acte de naissance ,de voi...
Peu t on se marier dans la mairie que l on souhaite
RésoluBonjour, Peu t on ce marier dans la commune de notre choix ?
Veuve etrangère marié a un francais
RésoluBonjour, je suis une mauricienne qui s'est marié en 2010 à ile Maurice et retranscrit en France a un ressortissant français qui est décédé en 2016 ...
Droits de succession de mes petits
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si un de mes enfants décède avant moi ses enfants gardent-ils la part de son parent..(j'ai 2 filles.)..merci
Garde partagée entre parents, droit de garde des grands-parents
RésoluBonjour, Ma fille et le papa de ma petite fille ont décidé de faire garde partagée. Il doit partir pour son travail. Les jours où il ne pourra pas g...
Je suis mariée et je travaille pas caf
RésoluBonjour, Je suis nouveaux mariés j'ai pas de papier mon rendez-vous dans la préfecture c'est très loin je travaille pas est-ce que j'ai le droit de ...
Mariage à un francais
RésoluBonjour, je suis venu en france pour retrouver mon fiancé (qui est francais) et nous voulons nous marrier. est-ce que le fait d'avoir un VLS-Etudiant ...
Délivrance d'un certificat de nationalité française
RésoluBonjour, j'ai mon père qui et française par filiation en 2006 sachant que a cette année j'ai mineur. Et moi je voulet savoir le dossier a fournir po...
Mcontrat de mariage notarial
Résolubonjour à vous , nous devons faire un contrat de mariage puis un testament universel qui donnerait tout au deces de l autre est ce poss...
Questions violant la vie privée dans dossier de mariage
Résolu/FerméBonjour, Une mairie demande dans un dossier de mariage si il y aura une cérémonie religieuse, hors nous sommes musulmans et de surcroît ma future n ...
Enceinte d'un etranger
RésoluBonjour, Je suis enceinte d'un homme sans papier nous ne somme ni marier ni pacsé mais nous allons avoir un enfant nous avons etaiq à la mairie fair...
Avoir un dialogue avec mon fils
RésoluBonjour, je suis divorce depuis 2008 et mon fils bientôt 15 ans vie avec moi ,il est en plein de crise adolescent depuis l’année dernière sa comme...
Divorce droit de visite
RésoluBonjour, Notre divorce va etre prononcé en mars et mon mari ne respecte pas les horaires des droit de visite. C est moi qui lui rappelle ces jours...
Charges dûes lors d'un abandon domicile conjugal sans accords
RésoluRUCAR Dominique. Bonjour, Madame ayant abandonné le domicile conjugal avec toutes ses affaires et me l'annonçant 15 jours avant le déménagement, et sa...
Séparation de biens après plus de vingt ans de mariage
RésoluJe suis marié sans contrat depuis plus de vingt ans. Pour des raisons personnelles, mon épouse et moi-même souhaitons désormais souscrire un contrat ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...