Saisie sur pension d'invalidité
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fredbar
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dimanche 27 décembre 2009
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8 janvier 2010
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8 janv. 2010 à 07:47
8 janv. 2010 à 07:47
Bonjour,
Pour info, les pensions d'invalidités ne peuvent etre saisie, ni par la justice ni par huissiers de justice.
Je ne comprend pas ce que le juge a fait dans cette affaire, en effet c'est belle et bien une perte de temps.Pour commencer on vous a donné un bon conseil changer d'avocat, car trois fois assignié au tribunal!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Moi aussi je touche une pension et je dois pas mal d'argent aux banques, mais etant Handicapé ils ne peuvent pas me saisir les rentes et pensions que je perçois.
bon courage pour la suite.
Cordialement.
Pour info, les pensions d'invalidités ne peuvent etre saisie, ni par la justice ni par huissiers de justice.
Je ne comprend pas ce que le juge a fait dans cette affaire, en effet c'est belle et bien une perte de temps.Pour commencer on vous a donné un bon conseil changer d'avocat, car trois fois assignié au tribunal!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Moi aussi je touche une pension et je dois pas mal d'argent aux banques, mais etant Handicapé ils ne peuvent pas me saisir les rentes et pensions que je perçois.
bon courage pour la suite.
Cordialement.
8 janv. 2010 à 16:43
Attention, une pension d'invalidité est, bien sûr que si , tout à fait imposable, et saisissable !
http://www.adai13.asso.fr/fiches/soc/soc_endettement.htm ( paragraphe de la liste des revenus saisissables ) .
Il n'y a malheureusement pas, légalement, d'erreur de procédure dans la pratique de la saisie elle-même !
C'est effectivement dans la longueur de l'affaire sans cesse reportée qu'il y aura matière à argumenter ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
30 août 2017 à 07:40
Une pension d'invalidité de guerre article L-115
Peut elle être saisie ?
5 déc. 2017 à 15:24