Séparation de corps renseignements
Résolu/Fermé
Nat13
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Caro -
Caro -
Bonjour,
Nous envisageons avec mon mari de nous séparer . Avant de conclure à un divorce définitif, nous souhaiterions faire une séparation de corps mais je ne sais pas ce que cela engendre très précisément, sauf le fait que l'un de nos deux puisse prendre un autre appartement. D ailleurs, le soucis c est que nous avons fait construire une maison que nous ne souhaitions pas mettre en ventre de suite (maison de moins d"un an) - est ce que la séparation de corps implique également la séparation de biens, et donc la mise en vente de la maison ?
Avant de prendre contact avec un avocat , j aurais souhaité en savoir un peu plus.
Je vous remercie pour votre aide.
Nous envisageons avec mon mari de nous séparer . Avant de conclure à un divorce définitif, nous souhaiterions faire une séparation de corps mais je ne sais pas ce que cela engendre très précisément, sauf le fait que l'un de nos deux puisse prendre un autre appartement. D ailleurs, le soucis c est que nous avons fait construire une maison que nous ne souhaitions pas mettre en ventre de suite (maison de moins d"un an) - est ce que la séparation de corps implique également la séparation de biens, et donc la mise en vente de la maison ?
Avant de prendre contact avec un avocat , j aurais souhaité en savoir un peu plus.
Je vous remercie pour votre aide.
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3 réponses
Bonsoir,
Juste une rectification, la séparation de corps entraine toujours séparation de biens.
Le bien semble avoir été acquis pendant le mariage, il est donc commun si vous étiez mariés sous le régime de la communauté légale.
De ce fait, celui qui demande l'attribution de la maison, devra verser à l'autre une soulte correspondant à la moitié de la valeur de la maison. Vous pouvez aussi rester en indivision sur le bien, celui qui y jouira privativement devant verser une indemnité d'occupation à l'autre conjoint.
A défaut d'accord, le recours au juge sera nécessaire.
Vous aurez la possibilité de prévoir les conséquences de la séparation, s'agissant de la liquidation et du partage de la maison, pendant l'instance en séparation de corps devant le juge, par l'intermédiaire d'une convention que le juge homologuera s'il estime que l'intérêt des époux et éventuellement des enfants a été pris en considération.
Cordialement
Juste une rectification, la séparation de corps entraine toujours séparation de biens.
Le bien semble avoir été acquis pendant le mariage, il est donc commun si vous étiez mariés sous le régime de la communauté légale.
De ce fait, celui qui demande l'attribution de la maison, devra verser à l'autre une soulte correspondant à la moitié de la valeur de la maison. Vous pouvez aussi rester en indivision sur le bien, celui qui y jouira privativement devant verser une indemnité d'occupation à l'autre conjoint.
A défaut d'accord, le recours au juge sera nécessaire.
Vous aurez la possibilité de prévoir les conséquences de la séparation, s'agissant de la liquidation et du partage de la maison, pendant l'instance en séparation de corps devant le juge, par l'intermédiaire d'une convention que le juge homologuera s'il estime que l'intérêt des époux et éventuellement des enfants a été pris en considération.
Cordialement
bonsoir voila je veux faire les demarches pour le divorce mais j ai des biens qui se trouvent en algerie et j ai des enfants avec lui est ce que quelcun peu m aidè pour ce qui conserne les biens a l etranger merci de me repondre
Bonjour,
Non la séparation de corps n'implique pas la séparation de biens.
Elle sert uniquement a permettre a l'épouse de pouvoir quitter le domicile conjugal plus de 3jours sans que ce soit un abandon de domicile.
Et elle permet aussi de définir des pensions pour l'entretien de la maison et des enfants voir de l'époux s'il n'a pas de revenus.
Si cela ne fait qu'un an que vous avez bâti peut être avez vous juste besoin d'un break dans votre couple pour vous rappeler pourquoi vous vous aimiez. Prenez cette pause pour réfléchir car un grand amour ne se trouve pas a chaque coin de rue. Soyez sure de vous. Autour de nous bcp de couple qui ont fait batir se sont séparer ont vendu leur maison et meme on divorcé puis apres 6 mois se sont rendu compte que c'était un passage mais qu'ils aimaient l'autre alors tout jeter pour rien ce serait dommage. Parfois rien de va mais c juste un passage.
Bon courage dans votre démarche et beaucoup de bonheur pour cette année
Non la séparation de corps n'implique pas la séparation de biens.
Elle sert uniquement a permettre a l'épouse de pouvoir quitter le domicile conjugal plus de 3jours sans que ce soit un abandon de domicile.
Et elle permet aussi de définir des pensions pour l'entretien de la maison et des enfants voir de l'époux s'il n'a pas de revenus.
Si cela ne fait qu'un an que vous avez bâti peut être avez vous juste besoin d'un break dans votre couple pour vous rappeler pourquoi vous vous aimiez. Prenez cette pause pour réfléchir car un grand amour ne se trouve pas a chaque coin de rue. Soyez sure de vous. Autour de nous bcp de couple qui ont fait batir se sont séparer ont vendu leur maison et meme on divorcé puis apres 6 mois se sont rendu compte que c'était un passage mais qu'ils aimaient l'autre alors tout jeter pour rien ce serait dommage. Parfois rien de va mais c juste un passage.
Bon courage dans votre démarche et beaucoup de bonheur pour cette année
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour votre réponse . Par conséquent, si j ai bien compris, si l'un d entre nous occupe la maison pendant la période de séparation de corps, ce dernier est dans l obligation de verser une indemnité à l autre ? Même si "l occupant" assume les frais (prêts, charges de la maison etc ... ) ??
Je ne vois donc guère de différence entre séparation de corps (qui implique aussi de biens) et divorce ...
En effet, la construction a été acquise pendant le mariage (mariage sous le régime de la communauté) .
Nous avons envisagé également de mettre la maison à la location mais nous ne savons pas non plus ce que cela implique - Où toutes ces démarches doivent être faites ( avocat + notaire ??? ou simpliment un notaire)
Par ailleurs, je ne comprends pas exactement le terme "rester en indivision" , qu est ce que cela signifie exactement ? .
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
Cordialement,
En liquidant le régime matrimonial, le bien acquis pendant le mariage tombant dans la communauté, va être indivis par moitié. Vous serez placés sous le régime de l'indivision, comme en matière successorale, par exemple.
Par "rester en indivision", je soulignais simplement le fait que vous n'êtes pas tenu de vendre le bien, même si c'est souvent une issue favorable car les indivisions sont souvent sources de conflits.
S'agissant des frais, le paiement incombe à chacun des indivisaires, càd, aux deux époux séparés de corps, proportionnellement à leurs droits.
On doit alors prendre en considération que l'un d'eux jouit privativement d'un bien indivis et qu'il verse pour cela une indemnité.
Un accord amiable sur qui paiera quoi, et comment... tout en gardant le principe d'égalité pourra être homologué par le juge. Par exemple, celui qui reste dans la maison rembourse seul le prêt et assume les charges, mais en contrepartie, il ne versera pas d'indemnité d'occupation.
Evidemment, à défaut d'accord, ce sera le juge qui tranchera les différends selon les intérêts en présence.
Vous avez la possibilité de mettre le bien en location. Vous serez tous deux bailleurs, et recevraient par moitié le paiement des loyers. Vous serez soumis par contre aux dispositions assez strictes concernant les baux d'habitation.
Pour louer un bien, il n'est pas nécessaire de passer devant notaire, encore moins devant un avocat.
Les conséquences de la séparation sont pour beaucoup semblables à celle du divorce. Toutefois par exemple, la séparation de corps ne supprime pas le devoirs de secours entre les époux, elle ne supprime pas non plus les droits du conjoint survivant, sauf renonciation.
Cordialement
Merci,
Merci Luna
Je suis dans l'incapacité de vous dire le montant des frais d'avocat concernant un divorce ou une séparation de corps. En revanche, si vous obtenez séparation de corps, et que quelques années plus tard, vous demandez le divorce, il pourra éventuellement s'agir d'une simple conversion, qui est de droit au bout de 2 ans, les frais seraient moins importants que lors de la première procédure.
Cordialement