Pas de témoins, pas de mariage?
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Sophiese
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DCI Messages postés 89360 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 17 août 2017 à 17:45
DCI Messages postés 89360 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 17 août 2017 à 17:45
Bonjour,
mon conjoint et moi souhaitons nous marier bientôt mais nous n'avons pas de témoins.
Je ne suis pas la seule dans ce cas d'après ce que m'a dit la Mairie.
Un officier d'état civil (d'après le site service public) peut assumer ce rôle, d'après ce que j'ai compris mais la Mairie de ma commune refuse.
Ma question s'adresse aux personnes qui sont ou ont été dans le même cas que moi. Comment avez-vous procéder pour trouver deux témoins ?
Merci pour vos réponses.
Cdt,
mon conjoint et moi souhaitons nous marier bientôt mais nous n'avons pas de témoins.
Je ne suis pas la seule dans ce cas d'après ce que m'a dit la Mairie.
Un officier d'état civil (d'après le site service public) peut assumer ce rôle, d'après ce que j'ai compris mais la Mairie de ma commune refuse.
Ma question s'adresse aux personnes qui sont ou ont été dans le même cas que moi. Comment avez-vous procéder pour trouver deux témoins ?
Merci pour vos réponses.
Cdt,
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DCI
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Modifié le 17 août 2017 à 10:39
Modifié le 17 août 2017 à 10:39
Bonjour,
Une réponse officielle ici => "La présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, lors de la célébration du mariage a pour objet de certifier l'identité des comparants et la conformité de l'acte avec leurs déclarations. Il s'agit donc d'une mesure de protection des futurs conjoints. Le ministère de la justice et des libertés n'a d'ailleurs pas connaissance de difficultés particulières que poserait cette obligation aux postulants au mariage. Au demeurant, l'instruction générale relative à l'état civil précise que si les parties n'ont pu trouver de témoins ou si ceux choisis refusent leur concours, il est admis que l'officier de l'état civil puisse lui-même en désigner. Dès lors, il n'est pas envisagé de modifier les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 75 du code civil relatives à la présence obligatoire de témoins lors de la célébration du mariage. "
Détails ici => http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97545QE.htm
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins" (François Rabelais)
Une réponse officielle ici => "La présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, lors de la célébration du mariage a pour objet de certifier l'identité des comparants et la conformité de l'acte avec leurs déclarations. Il s'agit donc d'une mesure de protection des futurs conjoints. Le ministère de la justice et des libertés n'a d'ailleurs pas connaissance de difficultés particulières que poserait cette obligation aux postulants au mariage. Au demeurant, l'instruction générale relative à l'état civil précise que si les parties n'ont pu trouver de témoins ou si ceux choisis refusent leur concours, il est admis que l'officier de l'état civil puisse lui-même en désigner. Dès lors, il n'est pas envisagé de modifier les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 75 du code civil relatives à la présence obligatoire de témoins lors de la célébration du mariage. "
Détails ici => http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97545QE.htm
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins" (François Rabelais)
17 août 2017 à 11:44
Cdt,
17 août 2017 à 12:06