Pas de témoins, pas de mariage? [Résolu]
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6 réponses
?
Et dans le cadre de la gestion d'une SCI, on ne côtoie vraiment aucune "personne de confiance" ???
Directement ou indirectement ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6705942-puis-je-etre-lesee-dans-le-cadre-de-la-vente-d-un-immeuble-sci
Pas de voisin compréhensif ?
Pas de boulanger de quartier ?
etc.
Et dans le cadre de la gestion d'une SCI, on ne côtoie vraiment aucune "personne de confiance" ???
Directement ou indirectement ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6705942-puis-je-etre-lesee-dans-le-cadre-de-la-vente-d-un-immeuble-sci
Pas de voisin compréhensif ?
Pas de boulanger de quartier ?
etc.
Bonjour,
Une réponse officielle ici => "La présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, lors de la célébration du mariage a pour objet de certifier l'identité des comparants et la conformité de l'acte avec leurs déclarations. Il s'agit donc d'une mesure de protection des futurs conjoints. Le ministère de la justice et des libertés n'a d'ailleurs pas connaissance de difficultés particulières que poserait cette obligation aux postulants au mariage. Au demeurant, l'instruction générale relative à l'état civil précise que si les parties n'ont pu trouver de témoins ou si ceux choisis refusent leur concours, il est admis que l'officier de l'état civil puisse lui-même en désigner. Dès lors, il n'est pas envisagé de modifier les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 75 du code civil relatives à la présence obligatoire de témoins lors de la célébration du mariage. "
Détails ici => http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97545QE.htm
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins" (François Rabelais)
Une réponse officielle ici => "La présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, lors de la célébration du mariage a pour objet de certifier l'identité des comparants et la conformité de l'acte avec leurs déclarations. Il s'agit donc d'une mesure de protection des futurs conjoints. Le ministère de la justice et des libertés n'a d'ailleurs pas connaissance de difficultés particulières que poserait cette obligation aux postulants au mariage. Au demeurant, l'instruction générale relative à l'état civil précise que si les parties n'ont pu trouver de témoins ou si ceux choisis refusent leur concours, il est admis que l'officier de l'état civil puisse lui-même en désigner. Dès lors, il n'est pas envisagé de modifier les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 75 du code civil relatives à la présence obligatoire de témoins lors de la célébration du mariage. "
Détails ici => http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97545QE.htm
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins" (François Rabelais)
Veilleur62
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Et ma question ?
Je comprends que répondre à DCi était plus urgent;
Je comprends que répondre à DCi était plus urgent;
Bonjour
Pour moi ce n'est pas très clair.
Vous êtes déjà marié ou pas ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6552240-droit-international-mariage-nikah-quel-regime
Cdlt
Pour moi ce n'est pas très clair.
Vous êtes déjà marié ou pas ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6552240-droit-international-mariage-nikah-quel-regime
Cdlt
"...Un officier d'état civil (d'après le site service public) peut assumer ce rôle, d'après ce que j'ai compris mais la Mairie de ma commune refuse... "
Peut être changera t'elle d'avis si on lui met sous les yeux la réponse officielle citée plus haut du ministère de la Justice .
Peut être changera t'elle d'avis si on lui met sous les yeux la réponse officielle citée plus haut du ministère de la Justice .
" Peut être changera t'elle d'avis si " : et peut-être même pas puisque le texte dit juste qu' " il est admis que l'officier de l'état civil puisse lui-même en désigner." ; donc il "peut" mais rien ne l'y oblige.
De plus, selon les textes, l'officier d'État civil peut désigner des témoins, mais en aucun cas il est mentionné que ce soit lui qui puisse être témoin....
De plus, selon les textes, l'officier d'État civil peut désigner des témoins, mais en aucun cas il est mentionné que ce soit lui qui puisse être témoin....
BONJOUR
vous passez une annonce sur le bon coin ,moyennant une rémunération ( que vous verserez le jour du mariage après la cérémonie)vous allez en trouver .
Je connais quelqu'un qui l'a fait car il devait se rendre chez le notaire pour la clôture de la succession de ses parents ou là aussi il faut 2 témoins .
vous passez une annonce sur le bon coin ,moyennant une rémunération ( que vous verserez le jour du mariage après la cérémonie)vous allez en trouver .
Je connais quelqu'un qui l'a fait car il devait se rendre chez le notaire pour la clôture de la succession de ses parents ou là aussi il faut 2 témoins .
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