Réévaluation d’un don manuel dans une SAS
Bonjour,
Je viens de constituer une société SAS de consulting avec mon épouse fin décembre 2025. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale depuis 2012.
Lors de la constitution, mon épouse a utilisé 400 euros pour souscrire des actions représentant 20 % du capital, en précisant dans les statuts qu'il s'agissait d’un don manuel consenti par son père via une clause de remploi. Elle conserve bien la déclaration CERFA correspondante, mais ne retrouve plus le relevé bancaire daté de 2012 permettant de justifier l’origine exacte des fonds. Pour cette raison, le don manuel a été indiqué comme source des fonds.
Lorsque j’ai lu une discussion sur les dons manuels et les donations-partages sur notre forum cet après-midi, j’ai appris que ce don manuel doit être réévalué dans la succession au moment du décès des parents de mon épouse. Supposons que la SAS vaille 1 M€ au moment du décès : la part correspondant au don manuel serait donc de 200 k€. Ai-je bien compris le principe ? La valorisation du capital dépend en grande partie de nos activités professionnelles et du développement de la société.
Nous venons de commencer nos activités : je n’ai pas encore facturé de client, et nous n’avons pour l’instant qu’un seul client.
Devons-nous augmenter le capital dès que possible afin de diluer les actions souscrites via le don manuel au même prix que le prix constitutif ? Ou puis-je utiliser les fonds de la communauté familiale pour acheter 19 % des actions en laissant 1 % aux actions issues du don manuel ?
Auriez-vous d'autres solutions pour sécuriser cette situation sur le plan fiscal et successoral ?
Bien cordialement,
Arnaud
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