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Accident de travaille faute inexcusable

lartiste13003
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vendredi 26 octobre 2012
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26 octobre 2012
 - 26 oct. 2012 à 13:25
 Bouby - 29 oct. 2012 à 21:58
Bonjour,
bjr voila je voudrais savoir si ses la rente ou le ipp qui double avec la faute inexcusable parce que ses pas du tout pareille voila merci de vos reponse exemple jai une rente de 36pourcen et jai droit a 300euro si ses la rente qui double sa fait 600e parcontre si ses le ipp ses pas parreille sa ferra 66ipp donc le calcul et de 870eu mer a vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bouby
29 oct. 2012 à 21:58
La majoration pour cause inexcusable de l'employeur porte sur la rente.

Vous pouvez également demander réparation à votre employeur des préjudices esthétiques ou d'agrément ( par exemple diminution de vos capacités d'évolution professionnelle) devant le tribunal de la sécurité sociale, c'est alors la sécurité sociale qui vous verse l'indemnité accordée et qui la récupère ensuite auprès de l'employeur.

Si vous pensez être dans ce cas, je vous invite à vous renseigner auprès de la FNATH fédération nationale des accidentés du travail.
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