Rachat rente accident de travail
Zorro1
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fifi240 Messages postés 2 Statut Membre -
fifi240 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été reconnu en accident de travail ,celà fais maintenant 2 ans.
Je touche une rente mensuelle.
Je viens de décider, de demander le rachat du 1/4 de ma rente.
je viens de reçevoir la réponse,et je suis très étonné, ils se sont basés sur l'ancien barème, qui date de 1954.
Le nouveau barème de 2011 est beaucoup plus avantageux.
Sont-ils obligés d'appliquer le nouveau barème ?
Ya t'il des personnes, qui ont déjà été indemnisés sur le nouveau barème de Décembre 2011?
Merci d'avance
J'ai été reconnu en accident de travail ,celà fais maintenant 2 ans.
Je touche une rente mensuelle.
Je viens de décider, de demander le rachat du 1/4 de ma rente.
je viens de reçevoir la réponse,et je suis très étonné, ils se sont basés sur l'ancien barème, qui date de 1954.
Le nouveau barème de 2011 est beaucoup plus avantageux.
Sont-ils obligés d'appliquer le nouveau barème ?
Ya t'il des personnes, qui ont déjà été indemnisés sur le nouveau barème de Décembre 2011?
Merci d'avance
A voir également:
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2 réponses
bonjour savez vous combien de temps la cpam vous verse l argent quand vous avez accepter le rachat de votre 1/4 de rente at merci
Bonjour,
Bien que le décret du 27 décembre 2011 indique :
Art. 2. - Les arrêtés du 3 décembre 1954 relatif à l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers et du 23 novembre 1962 fixant le barème à utiliser pour l'évaluation forfaitaire des rentes d'invalidité attribuées aux assurés sociaux en cas d'accident ou de blessures causés par un tiers sont abrogés.
il semble bien que c'est le décret de 1954 qui reste applicable pour les AT survenus comme le tien avant le 27/12/2011
Bien que le décret du 27 décembre 2011 indique :
Art. 2. - Les arrêtés du 3 décembre 1954 relatif à l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers et du 23 novembre 1962 fixant le barème à utiliser pour l'évaluation forfaitaire des rentes d'invalidité attribuées aux assurés sociaux en cas d'accident ou de blessures causés par un tiers sont abrogés.
il semble bien que c'est le décret de 1954 qui reste applicable pour les AT survenus comme le tien avant le 27/12/2011
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