Hébergé son fils à titre gratuit
bkbv
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Bonjour,
Mon fils veut quitter son logement car son emploi n'est pas reconduit. Il vit à plus de 900 km de chez moi depuis un an et demi. Il touche la prime d'activité avec son propre compte CAF dans son département.
Il souhaite que je l'héberge temporairement moins de 6 mois, le temps de retrouver un emploi et un logement.
Mon souci c'est que je touche un peu de prime d'activité et un peu d' APL car chaque mois je dois rembourser des trop perçus car la CAF me versait une prime d'activité en 2018 alors qu'ils savaient pertinemment que j'étais en maladie (déclarations faites dès le départ visées par leur assistante sociale). Bref, j'ai peur de me retrouver complètement démunie car si j'héberge mon fils c'est à titre totalement gratuit. Si pendant que je l'héberge, il travaille quelles seront les conséquences financières pour moi ? sachant que je ne gagne que 770 euros mensuel et que je n'ai que 38 euros d'APL car on tient encore compte de mes revenus N-2 avec mon fils à charge et une pension-alimentaire à l'époque et une situation où je suis seule depuis 1an et demi. Résultat loyer restant à charge 358 euros. Comprenez mes craintes si je dois déclarer les revenus de mon fils à venir sur de prochaines déclarations.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Béatrice
Mon fils veut quitter son logement car son emploi n'est pas reconduit. Il vit à plus de 900 km de chez moi depuis un an et demi. Il touche la prime d'activité avec son propre compte CAF dans son département.
Il souhaite que je l'héberge temporairement moins de 6 mois, le temps de retrouver un emploi et un logement.
Mon souci c'est que je touche un peu de prime d'activité et un peu d' APL car chaque mois je dois rembourser des trop perçus car la CAF me versait une prime d'activité en 2018 alors qu'ils savaient pertinemment que j'étais en maladie (déclarations faites dès le départ visées par leur assistante sociale). Bref, j'ai peur de me retrouver complètement démunie car si j'héberge mon fils c'est à titre totalement gratuit. Si pendant que je l'héberge, il travaille quelles seront les conséquences financières pour moi ? sachant que je ne gagne que 770 euros mensuel et que je n'ai que 38 euros d'APL car on tient encore compte de mes revenus N-2 avec mon fils à charge et une pension-alimentaire à l'époque et une situation où je suis seule depuis 1an et demi. Résultat loyer restant à charge 358 euros. Comprenez mes craintes si je dois déclarer les revenus de mon fils à venir sur de prochaines déclarations.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Béatrice
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2 réponses
Bonjour
Sauf erreur :
Si votre fils ne vous verse aucun argent par chèque ou virement , qu'il ne paie ni elec , ni abonnement téléphonique ni quoique ce soit qui démontrerait une communauté d’intérêts il me semble qu'aucun problème ne puisse surgir .
C'est votre logement vous y accueillez qui vous voulez du moment que vous n'en retirez aucun profit .
C'est la communauté d’intérêts et la vie en couple que la CAF surveille .
Cordialement
Sauf erreur :
Si votre fils ne vous verse aucun argent par chèque ou virement , qu'il ne paie ni elec , ni abonnement téléphonique ni quoique ce soit qui démontrerait une communauté d’intérêts il me semble qu'aucun problème ne puisse surgir .
C'est votre logement vous y accueillez qui vous voulez du moment que vous n'en retirez aucun profit .
C'est la communauté d’intérêts et la vie en couple que la CAF surveille .
Cordialement
Bonjour, merci pour votre réponse. Evidemment, non seulement il ne me donne rien mais il mange gracieusement et je ne lui demande rien De plus, je paye même toujours son forfait téléphone portable. J'aimerais être sûre et certaine de ne pas avoir de déconvenue en le déclarant vivre à titre gratuit chez moi.
Bonjour .
Je parlais du téléphone fixe pas du portable :-)
On ne peut jamais être "sur et certain" car les contrôleurs ont des marges d’appréciation et déclenchent parfois des procédures qui finissent annulées par les recours .
Mais bon , d’après ce que vous dites , y'a pas de souci .
Quant a déclarer les ressources de votre fils a la CAF , pour moi , vous n'avez PAS a le faire (Article R842-3 CSS) . Il ne fait pas partie de votre foyer .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675687/2016-01-01/
Cdt
Je parlais du téléphone fixe pas du portable :-)
On ne peut jamais être "sur et certain" car les contrôleurs ont des marges d’appréciation et déclenchent parfois des procédures qui finissent annulées par les recours .
Mais bon , d’après ce que vous dites , y'a pas de souci .
Quant a déclarer les ressources de votre fils a la CAF , pour moi , vous n'avez PAS a le faire (Article R842-3 CSS) . Il ne fait pas partie de votre foyer .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675687/2016-01-01/
Cdt
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