Reconnaissance de la faute inexcusable [Résolu]

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 Momo -
Bonjour,
J'ai subi un accident de travail en 2004 avec 2 ans de maladie professionnelle] suite à cette accident. Depuis, je n'ai jamais retravaillé et je reçoit le 225 EUROS DE RSA avec 291 par mois de la Rente AT et j'ai 2 enfants. je suis des traitements lourds avec une IPP de 40 p.cent. J'ai engagé une procédure à la TASS contre l'employeur pour reconnaissance de la faute inexcusable. Après plusieurs années et audiences, la TASS vient de me rendre sont jugement (le 05/03/2012) qui été excellent selon mon avocate; Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, fixe au maximum légale la majoration de la rente allouée à ma faveur, ordonne une expertise afin de calculer la valeur des dommages subits. Par contre le jugement dit que: je doit être débouté de ma demande d'expertise ayant trait à l'évaluation de mes préjudices patrimoniaux concernant les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle( car en raison de mon age 39 ans j'ai vocation d'être en activité).
J'ai contacté mon avocate, elle me répondu que le jugement est excellent mais il faut attendre un mois peut être il vont faire appel(l'entreprise et le boite d'intérim).
Ce que veux savoir: est ce que la CPAM va appliquer le jugement de la majoration de la rente ? ou elle va attendre le jugement définitif de la TASS en cas où il y aura appel des adversaires ? et c'est quoi une exécution provisoire ? car je ne sais pas si le jugent que j'ai reçu est correspond à ce jugement !!!
Comme je viens de le citer, mon taux d'IPP est de 40 p.cent, par rapport aux séquelles que j'ai je mérite beaucoup plus, comme vous le savez la Sécu sous estime toujours.
J'espère trouver quelqu'un qui peut me répondre car je suis perplexe et stressé surtout après la reconnaissance de la faute inexcusable. Je souffre de dépression et je suis sur la limite d'exploser.....je ne peux plus supporter...

Merci de votre réponse
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3 réponses

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Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez nous contacter, nous sommes une association d'aide aux victimes de maladies professionnelles et accidents du travai

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Bonsoir j'ai eu un accident de travail novembre 2013 à la fin de mon arrêt de travail octobre 2014 la sécurité sociale ma attribué 7% et 2900€ j'ai porté plainte et le trebunal a reconnu la faute inexcusable octobre 2018 ma attribué 5400€ et on septembre 2020 la desition de tribunal a était rendue et ma attribué 10000€ plus honoraire d'avocats et prouposer de prendre 10% a louvirtur de mon dossier par la suite et laprilver 3199€ on janvier 2021 et 500 en octobre 2018 et ce que c'est normal ,
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Bonjour à vous,

Si la faute inexcusable est reconnue, c'est une bonne nouvelle pour vous.

La CPAM va régulariser votre situation une fois le délai d'appel expiré. Vous allez percevoir des arrérages sur votre majoration de rente, pour la période allant de votre consolidation et jusqu'à aujourd'hui. Le montant sera calculé par la CPAM.

Il est normal que le Tribunal vous ait débouté de votre demande d'expertise concernant les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle, puisque ces postes de préjudice n'ont pas vocation à être indemnisés pour les victimes d'une faute inexcusable de l'employeur.

L'exécution provisoire veut dire que le jugement va s'appliquer même s'il y a un appel, pour que vous ne soyez plus pénalisé par les délais de procédure.

Je suis un peu inquiet que ma consoeur n'ait pas répondu à vos questions.

Un article pour plus de précisions sur cette matière très technique :

http://avocats.fr/space/guillaumecousin/content/indemnisation-de-la-faute-inexcusable-de-l-employeur-nbsp---la-cour-de-cassation-precise-sa-position_CB1C3E33-C411-4FA9-ABAB-C7E6105F380E
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bonjour,
j'ai moi aussi été victime d'un accident du travail en 2004, j'ai subi 2 opérations du dos reconnu travailleur handicapé en 2005, je perçois une rente. J'ai été liciencié en 2007, et le pire de tout c'est qu'en 2004 la médecine du travail m'a mis port de charge -25kg, en décembre de la même année j'ai été convoqué par le médecin conseil CPAM, qui a noté sur mon dossier médical CPAM les -25kg, et l'employeur a le même avec mention APTE A SON POSTE, seulement moi c'est une photocopie duplicata quoi informatisé, et le MEDECIN DU TRAVAIL ENVOI UN COURRIER A LA PRESIDENTE DISANT QUE CELA EST UN BUG INFORMATIQUE, mais seulement le document est signé et tamponé de sa main, alors que celui de l'employeur est manuscrit, signé simplement. Alors voyez-vous, depuis 2007 que j'ai invoqué la faute inexcusable, personne arrive a prendre une décision, aujourd'hui, je suis au chômage, je ne peux plus exercer ma passion, et j'ai 3 enfants, je ne peux plus faire de crédit pour quoi que ce soit. Je pense que la médecine du travail et l'employeur, sont complices mais je ne peux pas le prouver. Et pourtant une injonction en 2010 a été faite contre la médecine du travail, et il apparait 2 documents le mien de -25kg et celui de l'employeur. Quel risque, ils n'ont pas froid aux yeux, mais si j'ai gain cause j'irai jusqu'au bout, car j'ai 39ans, et j'ai beaucoup perdu de mes capacitées, lorsque le temps change, je suis comme un serpent, je rampe. Mais cela c'est ma petite famille qui subit, car elle me voit en souffrance, pendant que M.T ET L'EMPLOYEUR JOUISSENT DE LEUR VICTOIRE.
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BONJOUR,

Je m'aperçois que je ne suis pas seul dans la galère,je suis moi meme en procés au TASS, faute inexcusable reconnue en 2011 et je dois passer en appel en juin 2014.
Le chemin est long trés long.

Si j'ai gain de cause en appel je pense que je devrai passer une expertise judiciaire(je pense que l'on peut considéré que cette expertise s'assimile à une expertise de droit commun ce qui, à tout de meme un avantage concernant le préjudice de perte de salaire que je subit depuis mon arret définitif en 2004, qui dans le cours normal au TASS n'est pas indemnisé.)

J'ignore aujourd'hui comment cela va ce terminer car je n'ai toujours pas mon taux de rente qui à été calculé à force de faire appel mon employeur retrarde tous les procés, il a fait de meme avec celui du PCH qui est actuellement en cassation à PARIS depuis septembre 2013, la aussi je doit attendre probablement 2 ans pour connaitre la décision et ensuite encore un délai pour aller en appel.

Tenez bon, il ne faut pas lacher prise, c'est notre vie qui est détruite et comme vous dite c'est la famille qui doit supporter.

Bon courage.
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