Reconnaissance de la faute inexcusable

Résolu
medbio14 - 14 mars 2012 à 12:58
 lac2 - 13 avril 2016 à 10:43
Bonjour,
J'ai subi un accident de travail en 2004 avec 2 ans de maladie professionnelle] suite à cette accident. Depuis, je n'ai jamais retravaillé et je reçoit le 225 EUROS DE RSA avec 291 par mois de la Rente AT et j'ai 2 enfants. je suis des traitements lourds avec une IPP de 40 p.cent. J'ai engagé une procédure à la TASS contre l'employeur pour reconnaissance de la faute inexcusable. Après plusieurs années et audiences, la TASS vient de me rendre sont jugement (le 05/03/2012) qui été excellent selon mon avocate; Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, fixe au maximum légale la majoration de la rente allouée à ma faveur, ordonne une expertise afin de calculer la valeur des dommages subits. Par contre le jugement dit que: je doit être débouté de ma demande d'expertise ayant trait à l'évaluation de mes préjudices patrimoniaux concernant les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle( car en raison de mon age 39 ans j'ai vocation d'être en activité).
J'ai contacté mon avocate, elle me répondu que le jugement est excellent mais il faut attendre un mois peut être il vont faire appel(l'entreprise et le boite d'intérim).
Ce que veux savoir: est ce que la CPAM va appliquer le jugement de la majoration de la rente ? ou elle va attendre le jugement définitif de la TASS en cas où il y aura appel des adversaires ? et c'est quoi une exécution provisoire ? car je ne sais pas si le jugent que j'ai reçu est correspond à ce jugement !!!
Comme je viens de le citer, mon taux d'IPP est de 40 p.cent, par rapport aux séquelles que j'ai je mérite beaucoup plus, comme vous le savez la Sécu sous estime toujours.
J'espère trouver quelqu'un qui peut me répondre car je suis perplexe et stressé surtout après la reconnaissance de la faute inexcusable. Je souffre de dépression et je suis sur la limite d'exploser.....je ne peux plus supporter...

Merci de votre réponse
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