Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai
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pititenouette
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Sofia37 - 5 nov. 2009 à 22:07
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isab17
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13 janv. 2009 à 17:39
13 janv. 2009 à 17:39
Bonjour Lulu 59,
Tout d'abord ne vous inquiétez pas, je suis toujours sur le forum et je viens voir la discussion quotidiennement. Il est vrai que je poste moins de message mais actuellement, mon travail me prend énormément de temps. (mais je resterais jusqu'au bout comme je l'ai déjà promis).
Encore un merci à Cathy 162 pour toutes les réponses qu'elle donne.
Si la société qui a installé votre PAC n'existe plus, vous pouvez peut être demander à d'autres entreprises si elles peuvent assurer l'entretien. Mettez en plusieurs en concurrence en leur demandant un devis.
Tout d'abord ne vous inquiétez pas, je suis toujours sur le forum et je viens voir la discussion quotidiennement. Il est vrai que je poste moins de message mais actuellement, mon travail me prend énormément de temps. (mais je resterais jusqu'au bout comme je l'ai déjà promis).
Encore un merci à Cathy 162 pour toutes les réponses qu'elle donne.
Si la société qui a installé votre PAC n'existe plus, vous pouvez peut être demander à d'autres entreprises si elles peuvent assurer l'entretien. Mettez en plusieurs en concurrence en leur demandant un devis.
Cathy162
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19 avril 2010
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13 janv. 2009 à 18:31
13 janv. 2009 à 18:31
Bonsoir,
Ma décision est prise depuis longtemps et je l'ai déjà annoncé : je reste présente dans cette discussion ... et je tiens à tenir ma promesse :
- tant que des intervenants viennent chercher aide et conseils,
- tant que tout ceux qui attendent leur annulation n'auront pas donné de nouvelles positives de leur dossier.
Si je reste quelques jours silencieuse, ne vous inquiétez pas ; ce sera seulement pour cause de petite escapade loin de mon clavier.
Donc, pas de souci Lulu59, je reste à l'écoute ...
Une bonne soirée à tous
Ma décision est prise depuis longtemps et je l'ai déjà annoncé : je reste présente dans cette discussion ... et je tiens à tenir ma promesse :
- tant que des intervenants viennent chercher aide et conseils,
- tant que tout ceux qui attendent leur annulation n'auront pas donné de nouvelles positives de leur dossier.
Si je reste quelques jours silencieuse, ne vous inquiétez pas ; ce sera seulement pour cause de petite escapade loin de mon clavier.
Donc, pas de souci Lulu59, je reste à l'écoute ...
Une bonne soirée à tous
PAPY BABOUNE
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mardi 20 mai 2008
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15 juin 2009
14 janv. 2009 à 21:24
14 janv. 2009 à 21:24
Pour répondre à LULU 59 si votre PAC ne chauffe pas il faudrait que vous regardiez voir nettoyer les filtres des unités intérieures, j'ai eu le même problême que vous et c'était tout simplement qu'ils étaient encrasés et maintenant cela fonctionne comme au premier jour. J'ai ouvert l'unité intérieur, retiré le filtre et je l'ai lavé à l'eau clair,remontage et voila.Commencer par faire cela avant de téléphoner à un dépanneur. A bientôt.
bonjours à tous, merci papy baboun j'avais fait cette manoeuvre , mais rien n'a changé, je pense que c'etais dû au forte gelée que nous avons dans le nord la semaine derniere maintenant qu'il fait au dessus de 0° cela chauffe mieux mais je pense qu'il faut rebouster avec du gaz, mais je ne trouve pas de d'entreprise par icii. je vais refaire un petit nettoyage et merci à vous papy baboun a bientôt lulu59
Cathy162
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19 avril 2010
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16 janv. 2009 à 09:26
16 janv. 2009 à 09:26
Bonjour Flaum,
Bon, vous voilà avec des nouvelles pas très réjouissantes mais ....
Vous vous êtes préparés à rembourser (et bien sûr, je ne peux pas vous garantir que votre problème va se résoudre) mais avant, vous avez peut être quelques pistes à utiliser.
Les bureaux du SDER du 38 sont ils loin de chez vous ? Si j'étais à votre place, j'irais y faire un tour afin de récupérer les documents promis et que vous attendez toujours ... (j'emmènerai un sandwich, un bon bouquin et j'attendrai un peu d'une manière calme et déterminée la "confection" de ma facture). Peut être qu'une visite sera plus efficace qu'un appel téléphonique. Puisque Mr SDER 38 vous a proposé de vous fournir ce document, c'est qu'il a les éléments pour l'établir. Cette visite n'aura pas le même coût que les services d'un avocat. (si vous obtenez gain de cause, relisez bien la facture avant de repartir !!....)
Avez vous pensé à votre assurance qui peut, selon votre contrat, vous fournir une assistance (juridique) pour des problèmes de ce type ?
Juste avant la date limite, vous pourrez envoyer déjà à votre CDI les éléments que vous avez et leur expliquer vos difficultés pour obtenir la facture demandée, en demandant un délai supplémentaire (éventuellement téléphonez leur avant pour les informer de vos difficultés mais écrivez quand même pour pouvoir justifier plus tard de votre démarche).
Le 21 janvier est une date butoir pour répondre et c'est ce que vous pouvez donc faire tout simplement ; vous aurez ensuite la possibilité d'avoir recours au conciliateur s'il n'y a pas de possibilité d'obtenir de délai avec votre CDI.
A ce stade, j'aimerais bien que des contribuables qui ont été redressés (je rappelle que je ne l'ai pas été et je n'ai donc jamais vu les fameux courriers) viennent un peu conseiller Flaum sur le déroulement de la procédure et des possibilités ouvertes au cours de celle-ci. D'autres ont été dans la même situation de facture à récupérer ; venez donner la solution qui vous a réussi.
Une bonne journée à vous et venez nous informer de la suite de vos démarches.
Bon, vous voilà avec des nouvelles pas très réjouissantes mais ....
Vous vous êtes préparés à rembourser (et bien sûr, je ne peux pas vous garantir que votre problème va se résoudre) mais avant, vous avez peut être quelques pistes à utiliser.
Les bureaux du SDER du 38 sont ils loin de chez vous ? Si j'étais à votre place, j'irais y faire un tour afin de récupérer les documents promis et que vous attendez toujours ... (j'emmènerai un sandwich, un bon bouquin et j'attendrai un peu d'une manière calme et déterminée la "confection" de ma facture). Peut être qu'une visite sera plus efficace qu'un appel téléphonique. Puisque Mr SDER 38 vous a proposé de vous fournir ce document, c'est qu'il a les éléments pour l'établir. Cette visite n'aura pas le même coût que les services d'un avocat. (si vous obtenez gain de cause, relisez bien la facture avant de repartir !!....)
Avez vous pensé à votre assurance qui peut, selon votre contrat, vous fournir une assistance (juridique) pour des problèmes de ce type ?
Juste avant la date limite, vous pourrez envoyer déjà à votre CDI les éléments que vous avez et leur expliquer vos difficultés pour obtenir la facture demandée, en demandant un délai supplémentaire (éventuellement téléphonez leur avant pour les informer de vos difficultés mais écrivez quand même pour pouvoir justifier plus tard de votre démarche).
Le 21 janvier est une date butoir pour répondre et c'est ce que vous pouvez donc faire tout simplement ; vous aurez ensuite la possibilité d'avoir recours au conciliateur s'il n'y a pas de possibilité d'obtenir de délai avec votre CDI.
A ce stade, j'aimerais bien que des contribuables qui ont été redressés (je rappelle que je ne l'ai pas été et je n'ai donc jamais vu les fameux courriers) viennent un peu conseiller Flaum sur le déroulement de la procédure et des possibilités ouvertes au cours de celle-ci. D'autres ont été dans la même situation de facture à récupérer ; venez donner la solution qui vous a réussi.
Une bonne journée à vous et venez nous informer de la suite de vos démarches.
flaum
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20 mai 2009
16 janv. 2009 à 11:58
16 janv. 2009 à 11:58
Bonjour Cathy,
vos conseils nous sont vraiment précieux, vous êtes toujours à l'écoute c'est vraiment super.
Les bureaux de la sder 38 sont à une centaine de km de chez nous, ce ne serait vraiment pas un souci pour nous de parcourir cette distance. Le seul hic, c'est que nos horaires de travail ne nous le permettent pas :(
Par contre, je n'avais pas pensé à l'assureur pour l'assistance juridique, et lui est à 10 mn. Nous y ferons un saut.
La factrice n'est pas encore passée, la facture sera peut-être là aujourd'hui, qui sait.
Bonne journée :)
PS : l'idée d'aller camper dans les bureaux de la société m'a fait penser à un album des Bidochon "maison sucrée maison", dans lequel Mme Bidochon elle-même va élire domicile dans les locaux d'un constructeur de lotissements pour râler contre ses pratiques commerciales douteuses. Ca m'a bien fait rire :)
vos conseils nous sont vraiment précieux, vous êtes toujours à l'écoute c'est vraiment super.
Les bureaux de la sder 38 sont à une centaine de km de chez nous, ce ne serait vraiment pas un souci pour nous de parcourir cette distance. Le seul hic, c'est que nos horaires de travail ne nous le permettent pas :(
Par contre, je n'avais pas pensé à l'assureur pour l'assistance juridique, et lui est à 10 mn. Nous y ferons un saut.
La factrice n'est pas encore passée, la facture sera peut-être là aujourd'hui, qui sait.
Bonne journée :)
PS : l'idée d'aller camper dans les bureaux de la société m'a fait penser à un album des Bidochon "maison sucrée maison", dans lequel Mme Bidochon elle-même va élire domicile dans les locaux d'un constructeur de lotissements pour râler contre ses pratiques commerciales douteuses. Ca m'a bien fait rire :)
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Tita38
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29 mars 2009
16 janv. 2009 à 12:13
16 janv. 2009 à 12:13
le couperet est tombé, comme isab17 les liaisons frigo et une pompe de relevage ne sont pas pris en compte. il me reste encore 500 euros à payer...(il ne me semble pas voir de frais redressement là dedans mais je vais les appeler quand même)
la pompe de relevage, c'est mort....pour les liaisons frigorifiques, je pense qu'on retombe dans le cas des éléments nécessaires au fonctionnement de la machine et patati et patata....
je crois que je vais arrêter ici et payer...je vais peut-être faire appel au conciliateur mais je n'y crois pas trop.
Y'en a qui sont dans la même situation ou l'abandon est total dans les autres départements.
Bon courage pour les autres et a plus sur le forum
Le "T" est proche mais ce sera plutôt un "t" qu'un "T" :-)
pour Flaum....harceler-le par téléphone jusqu'à ce qu'il vous fax la facture....ça lui prends deux minutes....
la pompe de relevage, c'est mort....pour les liaisons frigorifiques, je pense qu'on retombe dans le cas des éléments nécessaires au fonctionnement de la machine et patati et patata....
je crois que je vais arrêter ici et payer...je vais peut-être faire appel au conciliateur mais je n'y crois pas trop.
Y'en a qui sont dans la même situation ou l'abandon est total dans les autres départements.
Bon courage pour les autres et a plus sur le forum
Le "T" est proche mais ce sera plutôt un "t" qu'un "T" :-)
pour Flaum....harceler-le par téléphone jusqu'à ce qu'il vous fax la facture....ça lui prends deux minutes....
jc005
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18 avril 2009
5 févr. 2009 à 06:26
5 févr. 2009 à 06:26
bonjour TITA
je suis dans l'isere et mon CDI ma demander des justificatifs pour mon gainable installé en octobre 2006,je lui est tout fournis ,facture + attest Consuel tout est Ok ,UI +UE+ecoclim est prix en compte sauf les tuyau ect.. en somme c'est comme une voiture sans roue.
je vais donc recevoir un recommander de redressement de 1500 euros ,et ca me met en grogne de savoir qu'il y est 2 poids et 2 mesures dans une république que l'on dit égalitaire et c'est bien en FRANCE que l'ont j'habite enfin je pense...
je suis décider a pas lacher le morceaux
a++
je suis dans l'isere et mon CDI ma demander des justificatifs pour mon gainable installé en octobre 2006,je lui est tout fournis ,facture + attest Consuel tout est Ok ,UI +UE+ecoclim est prix en compte sauf les tuyau ect.. en somme c'est comme une voiture sans roue.
je vais donc recevoir un recommander de redressement de 1500 euros ,et ca me met en grogne de savoir qu'il y est 2 poids et 2 mesures dans une république que l'on dit égalitaire et c'est bien en FRANCE que l'ont j'habite enfin je pense...
je suis décider a pas lacher le morceaux
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isab17
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9 octobre 2009
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16 janv. 2009 à 13:26
16 janv. 2009 à 13:26
Bonjour à tous !
A Flaum, je suis d'accord avec Tita 38, harceler au maximum par téléphone jusqu'à ce que vous ayez le fax de la facture.
Tita 38, je vois que nous sommes dans la même situation. J'ai envoyé mon courrier de contestation aux impôts, j'attends leur réponse ; je vous tiens au courant. Si leur réponse ne me convient pas, je ferais appel au conciliateur.
Si j'ai bien compris, certains n'avaient pas le poste liaisons sur leur facture et ne sont donc pas dans la même situation que nous.
A Flaum, je suis d'accord avec Tita 38, harceler au maximum par téléphone jusqu'à ce que vous ayez le fax de la facture.
Tita 38, je vois que nous sommes dans la même situation. J'ai envoyé mon courrier de contestation aux impôts, j'attends leur réponse ; je vous tiens au courant. Si leur réponse ne me convient pas, je ferais appel au conciliateur.
Si j'ai bien compris, certains n'avaient pas le poste liaisons sur leur facture et ne sont donc pas dans la même situation que nous.
Bonjour à tous je viens d’avoir des nouvelles de mon centre de CDI, c’est ok pour les unités intérieurs mais le problème c’est qu’il me faut une attestation je vous cite «NF EN 45004 OU NF EN 150/17020». Que dois-je faire pour avoir cette attestation, j’en ai une, mais elle ne présente pas les références cités, comme la société qui a monté ma pompe à chaleur est fermé, je ne sais pas à qui m’adresser, j’ai l’impression que je ne sortirai pas de cette impasse. Je vais voir mon redresseur mardi avec tous mes documents, on verra ce qu’il me dira, je viens vous dire ce qu’il en ai mardi.
Bonne fin de semaine à bientôt lulu59
Bonne fin de semaine à bientôt lulu59
Cathy162
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16 janv. 2009 à 16:18
16 janv. 2009 à 16:18
Bonjour Lulu59,
Une étape de franchie !!! Ouahou ! vous progressez et je ne pourrai pas emmener en vacances dans le Nord mon ciré et mes pulls !
Trêve de plaisanterie, l'attestation demandée concerne t -elle les appareils pour voir s'ils sont homologués ? Ou bien s'agit il de l'attestation de contrôle ? En quelle année déjà votre installation ?
(Que je suis curieuse ! Après avoir joué à Mme Bidochon, je me transforme en concierge ....)
Une étape de franchie !!! Ouahou ! vous progressez et je ne pourrai pas emmener en vacances dans le Nord mon ciré et mes pulls !
Trêve de plaisanterie, l'attestation demandée concerne t -elle les appareils pour voir s'ils sont homologués ? Ou bien s'agit il de l'attestation de contrôle ? En quelle année déjà votre installation ?
(Que je suis curieuse ! Après avoir joué à Mme Bidochon, je me transforme en concierge ....)
Cathy162
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19 avril 2010
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16 janv. 2009 à 16:37
16 janv. 2009 à 16:37
Je m'inquiétais de ne pas voir ma réponse apparaître et j'ai tenté d'en remettre un ...
Me voilà rassurée, mon message ne s'était pas perdu.
Bonne soirée à tous.
Me voilà rassurée, mon message ne s'était pas perdu.
Bonne soirée à tous.
flaum
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20 mai 2009
16 janv. 2009 à 18:31
16 janv. 2009 à 18:31
Rebonsoir,
Lulu, l'attestation dont vous parlez doit être celle de la vérification de conformité de votre installation. Le document NF EN 45004 a pris le nom de NF EN ISO/CEI 17020 en 2005.
Pour l'obtenir vous pouvez suivre par exemple ce lien http://www.consuel.com/produits_1.html où vous pouvez télécharger un formulaire de demande en ligne que vous pourrez adresser ensuite par courrier à votre agence régionale en n'oubliant pas d'indiquer sur l'enveloppe le nom de votre "interlocuteur PAC" (il se trouve à la suite de l'adresse de l'agence)
La liste des agences est sur cette page http://www.consuel.com/agences.htm
(c'est à cet organisme que nous avons fait notre demande de contrôle)
Lulu, l'attestation dont vous parlez doit être celle de la vérification de conformité de votre installation. Le document NF EN 45004 a pris le nom de NF EN ISO/CEI 17020 en 2005.
Pour l'obtenir vous pouvez suivre par exemple ce lien http://www.consuel.com/produits_1.html où vous pouvez télécharger un formulaire de demande en ligne que vous pourrez adresser ensuite par courrier à votre agence régionale en n'oubliant pas d'indiquer sur l'enveloppe le nom de votre "interlocuteur PAC" (il se trouve à la suite de l'adresse de l'agence)
La liste des agences est sur cette page http://www.consuel.com/agences.htm
(c'est à cet organisme que nous avons fait notre demande de contrôle)
Re à tous, Cathy je serais heureuse de vous recevoir chez nous dans le nord, nous n’avons pas que du mauvais temps, il y a aussi des périodes de canicule, et chez nous dans le nord le soleil manquant et dans nos cœurs … trêve de plaisanterie merci de vos bons conseils.
Flaum, merci beaucoup de votre intervention, je pense en effet qu’il s’agit de cette attestation, je l’ai téléchargé et je vais l’envoyer lundi à la 1er heure et mardi je vais voir mon CDI, mais que va-t-il se passer ? Je dois faire une expertise du consul ? Bonjour à tous,
Flaum, merci beaucoup de votre intervention, je pense en effet qu’il s’agit de cette attestation, je l’ai téléchargé et je vais l’envoyer lundi à la 1er heure et mardi je vais voir mon CDI, mais que va-t-il se passer ? Je dois faire une expertise du consul ? Bonjour à tous,
Cathy162
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16 janv. 2009 à 20:05
16 janv. 2009 à 20:05
Lol comme disent les jeunes !
J'ai passé plusieurs années en Picardie et c'est vrai qu'il peut faire chaud là haut et que les gens sont accueillants. Alors, plus encore dans le Nord, j'imagine ce que ça peut être !
Bonne chance pour votre rendez vous
J'ai passé plusieurs années en Picardie et c'est vrai qu'il peut faire chaud là haut et que les gens sont accueillants. Alors, plus encore dans le Nord, j'imagine ce que ça peut être !
Bonne chance pour votre rendez vous
wacas
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17 janvier 2009
17 janv. 2009 à 01:47
17 janv. 2009 à 01:47
Bonjour Flaum, votre affaire en est ou ? J'ai eu moi aussi a faire a SDER
Cathy162
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17 janv. 2009 à 08:01
17 janv. 2009 à 08:01
Bonjour Wacas,
Est ce que vous avez les mêmes soucis que Flaum ?
Avez vous un redressement et une demande de remboursement de votre crédit d'impôt ?
Est ce que vous avez les mêmes soucis que Flaum ?
Avez vous un redressement et une demande de remboursement de votre crédit d'impôt ?
flaum
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20 mai 2009
17 janv. 2009 à 10:28
17 janv. 2009 à 10:28
Bonjour Wacas, bonjour à tous,
les nouvelles du jour : la dame du CDI nous a accordé dans son immmmmmmense mansuétude 10 jours de répit pour présenter les documents (facture détaillée + attestation de l'organisme de contrôle) ce qui nous laisse jusqu'au 31 janvier. La visite du contrôleur ne devrait plus tarder.
En revanche toujours pas de nouvelles de la facture, je les ai relancés par mail (j'ai très envie de spammer leur boîte), et pour ce qui est du contact téléphonique c'est toujours aussi compliqué : répondeur répondeur répondeur.
Wacas, ça s'est passé comment pour vous avec la sder? A quelle "agence" avez-vous eu affaire?
Pour Lulu : je ne pense pas que le contrôleur consuel aura le temps de vous visiter avant mardi, mais faites quand même savoir à votre CDI que vous avez monté un dossier, en leur précisant que vous n'aviez pas été avertie auparavant du caractère obligatoire du contrôle (nous, quand on a dit ça à Mme CDI, ça n'a pas eu l'air de l'émouvoir plus que ça, bouh, quelle humanité, sisi, vraiment). J'espère que ça va bien se passer pour vous.
les nouvelles du jour : la dame du CDI nous a accordé dans son immmmmmmense mansuétude 10 jours de répit pour présenter les documents (facture détaillée + attestation de l'organisme de contrôle) ce qui nous laisse jusqu'au 31 janvier. La visite du contrôleur ne devrait plus tarder.
En revanche toujours pas de nouvelles de la facture, je les ai relancés par mail (j'ai très envie de spammer leur boîte), et pour ce qui est du contact téléphonique c'est toujours aussi compliqué : répondeur répondeur répondeur.
Wacas, ça s'est passé comment pour vous avec la sder? A quelle "agence" avez-vous eu affaire?
Pour Lulu : je ne pense pas que le contrôleur consuel aura le temps de vous visiter avant mardi, mais faites quand même savoir à votre CDI que vous avez monté un dossier, en leur précisant que vous n'aviez pas été avertie auparavant du caractère obligatoire du contrôle (nous, quand on a dit ça à Mme CDI, ça n'a pas eu l'air de l'émouvoir plus que ça, bouh, quelle humanité, sisi, vraiment). J'espère que ça va bien se passer pour vous.
wacas
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17 janvier 2009
17 janv. 2009 à 12:57
17 janv. 2009 à 12:57
Bonjour Flaum, disons que je n'ai pas eu de problème direct avec cette Sonia B, votre installation a 1 ou 2 bi-split ? Il faudrait que l'on se contacte par e-mail pour détailler un peu plus
flaum
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20 mai 2009
17 janv. 2009 à 15:05
17 janv. 2009 à 15:05
Mon installation a 2 unités extérieures pour 4 unités intérieures.
J'ai essayé de trouver comment vous contacter en message privé mais sans succès pour l'instant. Si quelqu'un sait m'indiquer comment on fait...
J'ai essayé de trouver comment vous contacter en message privé mais sans succès pour l'instant. Si quelqu'un sait m'indiquer comment on fait...
Cathy162
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17 janv. 2009 à 16:41
17 janv. 2009 à 16:41
Bonsoir Flaum,
Pour accéder à la messagerie, il faut être connecté sous son pseudonyme et cliquer sur le nombre inscrit devant "nouveaux messages" (en haut de la page, à droite, juste sous le pseudo).
Ensuite pour envoyer un message à un membre (vous êtes tous (ou toutes ?) les deux inscrits flaum et wacas, donc c'est possible), vous inscrivez son nom dans la case "rechercher un membre par son nom ", puis cliquer sur "chercher".
Vous accédez ainsi au profil du membre recherché. Il ne vous reste plus qu'à écrire votre message (après avoir ouvert la rubrique "message privé" si la manoeuvre ne s'est pas faite à l'ouverture du profil) et à l'envoyer en cliquant sur "ajouter".
Si vous avez des soucis pour me comprendre ou pour accéder à la messagerie, n'hésitez pas à demander des précisions.
Pour accéder à la messagerie, il faut être connecté sous son pseudonyme et cliquer sur le nombre inscrit devant "nouveaux messages" (en haut de la page, à droite, juste sous le pseudo).
Ensuite pour envoyer un message à un membre (vous êtes tous (ou toutes ?) les deux inscrits flaum et wacas, donc c'est possible), vous inscrivez son nom dans la case "rechercher un membre par son nom ", puis cliquer sur "chercher".
Vous accédez ainsi au profil du membre recherché. Il ne vous reste plus qu'à écrire votre message (après avoir ouvert la rubrique "message privé" si la manoeuvre ne s'est pas faite à l'ouverture du profil) et à l'envoyer en cliquant sur "ajouter".
Si vous avez des soucis pour me comprendre ou pour accéder à la messagerie, n'hésitez pas à demander des précisions.
flaum
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17 janv. 2009 à 21:57
17 janv. 2009 à 21:57
Merci Cathy, je pense y être arrivée :)
flaum
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19 janv. 2009 à 19:01
19 janv. 2009 à 19:01
Bonjour à tous,
nouvelles du jour : Mr 38 m'a piècejointé dans un mail une "attestation" pour l'évaluation de la pose de notre bazar... choueeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeette !!!
Ou pas... on aurait aussi bien pu le faire nous-mêmes sous Word (mais dans un meilleur français), il n'y a ni facture ni signature ni rien... je lui ai donc re-mailé pour lui expliqué que ça ne suffirait pas... ça a mis les nerfs à Mr 38, il met des points d'exclamation partout... c'est pas ma faute si on ne peut plus contacter Mme 26, mince. En même temps, il doit être bien embêté Mr 38. Mais bon sang de bon soir, qu'est-ce qu'on peut faire pour avoir cette fichue facture réglo?
Je sens que ça ne passera jamais au CDI, il nous manque trop d'éléments... tout ça parce qu'on s'est fait pouetpouet par des guignols.
Mais bon : en fouillant un peu, j'ai trouvé sur les forums de france 5 une personne qui a aussi des déboires avec eux, voyons si je peux en savoir un peu plus.
Heureusement qu'on a eu 10 jours de rab au CDI...
Lulu : demain, le grand jour? Vous nous tiendrez au courant?
nouvelles du jour : Mr 38 m'a piècejointé dans un mail une "attestation" pour l'évaluation de la pose de notre bazar... choueeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeette !!!
Ou pas... on aurait aussi bien pu le faire nous-mêmes sous Word (mais dans un meilleur français), il n'y a ni facture ni signature ni rien... je lui ai donc re-mailé pour lui expliqué que ça ne suffirait pas... ça a mis les nerfs à Mr 38, il met des points d'exclamation partout... c'est pas ma faute si on ne peut plus contacter Mme 26, mince. En même temps, il doit être bien embêté Mr 38. Mais bon sang de bon soir, qu'est-ce qu'on peut faire pour avoir cette fichue facture réglo?
Je sens que ça ne passera jamais au CDI, il nous manque trop d'éléments... tout ça parce qu'on s'est fait pouetpouet par des guignols.
Mais bon : en fouillant un peu, j'ai trouvé sur les forums de france 5 une personne qui a aussi des déboires avec eux, voyons si je peux en savoir un peu plus.
Heureusement qu'on a eu 10 jours de rab au CDI...
Lulu : demain, le grand jour? Vous nous tiendrez au courant?
claud63
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20 mars 2009
20 janv. 2009 à 08:00
20 janv. 2009 à 08:00
Bonjour Cathy
Nouveau sur ce forum (et sur les forums en général), je ne vois pas mon message apparaître alors peut-être aie-je fait une fausse manip donc je le poste à nouveau. Pardon d'avance s'il apparaît plusieurs fois.
Bonjour,
J'arrive sur ce forum car je viens de recevoir (le 17 janvier) une proposition de rectification de mes impôts 2006 (payés en 2007) suite à la seule prise en compte de l'unité extérieure d'une pompe à chaleur air/air installée en juin 2006; cet avis m'est adressé par le CDI de Clermont-Ferrand. Que me conseillez-vous comme démarche (courrier recommandé, téléphone, rencontre) et avec quels documents de manière à faire valoir non seulement ma bonne foi (facture jointe à ma déclaration ainsi que certification du consuel) mais aussi mes droits.
Merci d'avance à tous ceux qui me répondront.
Nouveau sur ce forum (et sur les forums en général), je ne vois pas mon message apparaître alors peut-être aie-je fait une fausse manip donc je le poste à nouveau. Pardon d'avance s'il apparaît plusieurs fois.
Bonjour,
J'arrive sur ce forum car je viens de recevoir (le 17 janvier) une proposition de rectification de mes impôts 2006 (payés en 2007) suite à la seule prise en compte de l'unité extérieure d'une pompe à chaleur air/air installée en juin 2006; cet avis m'est adressé par le CDI de Clermont-Ferrand. Que me conseillez-vous comme démarche (courrier recommandé, téléphone, rencontre) et avec quels documents de manière à faire valoir non seulement ma bonne foi (facture jointe à ma déclaration ainsi que certification du consuel) mais aussi mes droits.
Merci d'avance à tous ceux qui me répondront.
flaum
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claud63
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20 janv. 2009 à 12:13
20 janv. 2009 à 12:13
Bonjour Claud,
pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous appuyer sur le BOI du 18 mai 2006, car c'est celui qui concerne la date de votre installation. Ce bulletin ne stipule nullement que seules les unités extérieures doivent être prises en compte dans le crédit d'impôt (je le sais car je l'ai épluché en long en large et en travers). Seule la main-d'oeuvre en est exclue.
Dans vos communications avec les impôts, vous devriez privilégier le courrier recommandé comme on dit "les paroles s'envolent, les écrits restent". En général ils aiment bien qu'on les rencontre "de visu", quand cela est possible.
Et faites bien tout mettre par écrit aussi à vos interlocuteurs quels qu'ils soient. Depuis notre mésaventure personnelle dans ce domaine, nous n'accordons plus aucun crédit à tout ce qui est oral. Ca peut paraître procédurier, et communiquer par LRAR coûte un peu, mais c'est la seule façon d'avoir des bases solides.
J'espère vous avoir éclairé un peu :)
Le texte du BOI est téléchargeable ici : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/5fppub/textes/5b1706/5b1706.pdf
N'hésitez pas à l'imprimer, c'est plus lisible que sur écran et vous pouvez surligner les passages qui vous intéressent.
pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous appuyer sur le BOI du 18 mai 2006, car c'est celui qui concerne la date de votre installation. Ce bulletin ne stipule nullement que seules les unités extérieures doivent être prises en compte dans le crédit d'impôt (je le sais car je l'ai épluché en long en large et en travers). Seule la main-d'oeuvre en est exclue.
Dans vos communications avec les impôts, vous devriez privilégier le courrier recommandé comme on dit "les paroles s'envolent, les écrits restent". En général ils aiment bien qu'on les rencontre "de visu", quand cela est possible.
Et faites bien tout mettre par écrit aussi à vos interlocuteurs quels qu'ils soient. Depuis notre mésaventure personnelle dans ce domaine, nous n'accordons plus aucun crédit à tout ce qui est oral. Ca peut paraître procédurier, et communiquer par LRAR coûte un peu, mais c'est la seule façon d'avoir des bases solides.
J'espère vous avoir éclairé un peu :)
Le texte du BOI est téléchargeable ici : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/5fppub/textes/5b1706/5b1706.pdf
N'hésitez pas à l'imprimer, c'est plus lisible que sur écran et vous pouvez surligner les passages qui vous intéressent.
Cathy162
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20 janv. 2009 à 09:15
20 janv. 2009 à 09:15
Bonjour claud63,
Si j'ai bien compris, vous avez reçu en 2007 un crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur (travaux effectués en 2006) et on vous demande en janvier 2009 de reverser la partie du crédit d'impôt qui n'est pas liée à l'unité extérieure.
Sur http://sofia.aliceblogs.fr/blog vous allez trouver les textes officiels qui étaient en vigueur à l'époque de votre installation. Vérifiez si la vôtre répond aux critères techniques demandés (rubrique : Textes de loi)
Sur le site, vous trouverez également, la note du 22 septembre 2008 qui donnent les conditions d'annulation des redressements sur les unités intérieures (rubrique : annulation des redressements)
Donc, si votre installation est conforme aux normes et puisque vous avez engagé et payé votre dépense avant le 11 juillet 2007 et que vous avez fourni l'attestation de contrôle, il semble qu'il n'y ait pas d'obstacle à l'annulation de votre rectification.
Ce que je peux donc vous conseiller dans un premier temps, c'est d'écrire à votre CDI en lui demandant que votre dossier soit de nouveau étudié au vu de la note du 22 septembre 2008 étant donné que vous remplissiez toutes les conditions requises en 2006 pour bénéficier du crédit d'impôt (n'oubliez pas de garder une copie de votre courrier).
Soit vous envoyez ce courrier en recommandé (je pêche peut être par excès de prudence mais j'aime bien personnellement avoir des "preuves"), soit vous l'emmenez à votre CDI (remise à votre contrôleur qui vous confirmera peut être tout de suite l'annulation de votre redressement ou au guichet : quel que soit votre interlocuteur, pensez à demander un récépissé de dépôt de votre lettre).
J'espère avoir répondu à votre attente. N'hésitez pas à demander des précisions et n'oubliez pas de venir nous donner des nouvelles de votre dossier.
Bonne journée
Si j'ai bien compris, vous avez reçu en 2007 un crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur (travaux effectués en 2006) et on vous demande en janvier 2009 de reverser la partie du crédit d'impôt qui n'est pas liée à l'unité extérieure.
Sur http://sofia.aliceblogs.fr/blog vous allez trouver les textes officiels qui étaient en vigueur à l'époque de votre installation. Vérifiez si la vôtre répond aux critères techniques demandés (rubrique : Textes de loi)
Sur le site, vous trouverez également, la note du 22 septembre 2008 qui donnent les conditions d'annulation des redressements sur les unités intérieures (rubrique : annulation des redressements)
Donc, si votre installation est conforme aux normes et puisque vous avez engagé et payé votre dépense avant le 11 juillet 2007 et que vous avez fourni l'attestation de contrôle, il semble qu'il n'y ait pas d'obstacle à l'annulation de votre rectification.
Ce que je peux donc vous conseiller dans un premier temps, c'est d'écrire à votre CDI en lui demandant que votre dossier soit de nouveau étudié au vu de la note du 22 septembre 2008 étant donné que vous remplissiez toutes les conditions requises en 2006 pour bénéficier du crédit d'impôt (n'oubliez pas de garder une copie de votre courrier).
Soit vous envoyez ce courrier en recommandé (je pêche peut être par excès de prudence mais j'aime bien personnellement avoir des "preuves"), soit vous l'emmenez à votre CDI (remise à votre contrôleur qui vous confirmera peut être tout de suite l'annulation de votre redressement ou au guichet : quel que soit votre interlocuteur, pensez à demander un récépissé de dépôt de votre lettre).
J'espère avoir répondu à votre attente. N'hésitez pas à demander des précisions et n'oubliez pas de venir nous donner des nouvelles de votre dossier.
Bonne journée
claud63
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20 mars 2009
20 janv. 2009 à 11:29
20 janv. 2009 à 11:29
Bonjour Cathy
Merci pour toutes ces précisions. Effectivement, vous avez bien compris (travaux effectués en juin 2006 et vérifiés par une personne du CONSUEL en septembre 2006 , il ne savait même pas trop ce qu'il devait vérifier le pauvre, il a du appeler un responsable ce jour là). Je pense privilégier également la solution courrier (avec AR) car je préfère laisser des traces surtout pour avoir des preuves de dates d'engagement de démarche. Je trouve qd même que démarrer cette procédure (courrier reçu le 17/01/2009) plus de trois mois après la note ministérielle !! Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite des péripéties !!
Si je souhaite relecture d'un courrier, dois-je le poster sur le forum ou vous l'envoyer en privé ?
Merci encore.
Merci pour toutes ces précisions. Effectivement, vous avez bien compris (travaux effectués en juin 2006 et vérifiés par une personne du CONSUEL en septembre 2006 , il ne savait même pas trop ce qu'il devait vérifier le pauvre, il a du appeler un responsable ce jour là). Je pense privilégier également la solution courrier (avec AR) car je préfère laisser des traces surtout pour avoir des preuves de dates d'engagement de démarche. Je trouve qd même que démarrer cette procédure (courrier reçu le 17/01/2009) plus de trois mois après la note ministérielle !! Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite des péripéties !!
Si je souhaite relecture d'un courrier, dois-je le poster sur le forum ou vous l'envoyer en privé ?
Merci encore.
flaum
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claud63
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20 janv. 2009 à 12:19
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Oups Claud, je vous ai répondu sans m'apercevoir que Cathy l'avait déjà fait, du coup mon message est resté à la page précédente (en plus pour dire la même chose). Trop compliqué pour moi ce forum!
claud63
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flaum
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20 janv. 2009 à 12:45
20 janv. 2009 à 12:45
Bonjour flaum
pas très grave !! moi non plus je ne suis pas expert sur les forums !! seuls qui ceux ne font rien ne se trompent jamais et encore !!
pas très grave !! moi non plus je ne suis pas expert sur les forums !! seuls qui ceux ne font rien ne se trompent jamais et encore !!
Cathy162
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20 janv. 2009 à 12:49
20 janv. 2009 à 12:49
Re bonjour,
Pour claud63,
pour la relecture d'un courrier, je pense que ce sera plus facile par messagerie privée.
Vous pouvez m'envoyer un message à
marie-du@laposte.net
Pour flaum,
le plus facile est de poster les messages à la suite des autres : éviter d'utiliser la manoeuvre "répondre à" et allez plutôt au bas de la page. Vous trouverez un espace intitulé "répondre" et votre post se trouvera visible à la suite des autres. Si vous voulez répondre à quelqu'un en particulier, indiquer son pseudo et éventuellement le numéro de son post.
J'espère que les 10 jours de rab donnés par votre CDI vont vous permettre de résoudre votre problème de facture (dommage que je sois si loin, j'aurais pu jouer à Mme Bidochon pour vous ...)
Pour claud63,
pour la relecture d'un courrier, je pense que ce sera plus facile par messagerie privée.
Vous pouvez m'envoyer un message à
marie-du@laposte.net
Pour flaum,
le plus facile est de poster les messages à la suite des autres : éviter d'utiliser la manoeuvre "répondre à" et allez plutôt au bas de la page. Vous trouverez un espace intitulé "répondre" et votre post se trouvera visible à la suite des autres. Si vous voulez répondre à quelqu'un en particulier, indiquer son pseudo et éventuellement le numéro de son post.
J'espère que les 10 jours de rab donnés par votre CDI vont vous permettre de résoudre votre problème de facture (dommage que je sois si loin, j'aurais pu jouer à Mme Bidochon pour vous ...)
Bonjour à tous,
Je viens vous rendre des comptes de mon entretient avec mon contrôleur des impôts. Il a été charmant, je dois bien cependant faire contrôler mon instalation par le consuel, il m'a dit qu'il attendrais que je reçoive cette fameuse attestation des que j'en sais plus je viens vous dire ce qu'il en est. Merci Flaum de m'avoir aiguillé dans le bon sens, je trouve tout de même que c'est des paprces et que cela dure trop lontemps. A bientôt lulu59
Je viens vous rendre des comptes de mon entretient avec mon contrôleur des impôts. Il a été charmant, je dois bien cependant faire contrôler mon instalation par le consuel, il m'a dit qu'il attendrais que je reçoive cette fameuse attestation des que j'en sais plus je viens vous dire ce qu'il en est. Merci Flaum de m'avoir aiguillé dans le bon sens, je trouve tout de même que c'est des paprces et que cela dure trop lontemps. A bientôt lulu59
Cathy162
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20 janv. 2009 à 15:39
20 janv. 2009 à 15:39
Bonjour lulu59,
Ben votre contrôleur vous a vraiment charmé ... et il a réussi à vous faire perdre ... des lettres.
J'ai essayé de deviner ce que vous avez voulu écrire mais je n'ai pas réussi à trouver : "je trouve tout de même que c'est des paprces" (je vous cite).
Plus sérieusement, je suis contente que vous ayez pu discuter avec votre contrôleur ; celà semble avoir été constructif. Ce n'est pas fini, mais vous avancez.
Nous attendons donc la suite,
Bonne fin de journée.
Ben votre contrôleur vous a vraiment charmé ... et il a réussi à vous faire perdre ... des lettres.
J'ai essayé de deviner ce que vous avez voulu écrire mais je n'ai pas réussi à trouver : "je trouve tout de même que c'est des paprces" (je vous cite).
Plus sérieusement, je suis contente que vous ayez pu discuter avec votre contrôleur ; celà semble avoir été constructif. Ce n'est pas fini, mais vous avancez.
Nous attendons donc la suite,
Bonne fin de journée.
flaum
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20 janv. 2009 à 16:10
20 janv. 2009 à 16:10
Rebonjour à tous,
Lulu, ce sont de bonnes nouvelles, vous êtes apparemment tombée sur quelqu'un de compréhensif. ça se fait rare ! Les contrôleurs consuel par contre ne doivent pas être très rapides car pour nous cela fait plus d'une semaine que nous avons renvoyé le formulaire. Patience patience...
C'est "paperasses" que vous vouliez écrire non? :)
Cathy, j'aurais été ravie de vous envoyer jouer à Mme Bidochon, je vous aurais même confié mon camescope pour ne pas manquer la tête qu'ils auraient faite, hihi :) C'est sûr que ces 10 jours en plus vont nous permettre de faire d'autres démarches, en revanche je suis assez pessimiste quant à l'issue de notre affaire. Ce n'est pas un souci d'argent car nous avons largement de quoi rembourser le crédit d'impôt, mais une question de principe... c'est un peu facile de tout faire endosser au contribuable quand toutes les autres parties ont commis des impairs, y compris le CDI lui-même. Mon mari doit aller voir l'assureur ce soir pour demander si nous bénéficions d'une protection juridique. Quoi qu'il arrive nous allons certainement déposer plainte contre la société si sérieuse et performante qui nous a vendu tout ça avec des arguments fallacieux pour ensuite nous flanquer dans la panade. Demain 2 LRAR partent : un pour l'installateur, un pour Mme 26 même si sa boîte n'est plus, on sait où la trouver.
Bonne fin de journée à tous :)
PS : quelqu'un saurait si ça a progressé pour Isab?
Lulu, ce sont de bonnes nouvelles, vous êtes apparemment tombée sur quelqu'un de compréhensif. ça se fait rare ! Les contrôleurs consuel par contre ne doivent pas être très rapides car pour nous cela fait plus d'une semaine que nous avons renvoyé le formulaire. Patience patience...
C'est "paperasses" que vous vouliez écrire non? :)
Cathy, j'aurais été ravie de vous envoyer jouer à Mme Bidochon, je vous aurais même confié mon camescope pour ne pas manquer la tête qu'ils auraient faite, hihi :) C'est sûr que ces 10 jours en plus vont nous permettre de faire d'autres démarches, en revanche je suis assez pessimiste quant à l'issue de notre affaire. Ce n'est pas un souci d'argent car nous avons largement de quoi rembourser le crédit d'impôt, mais une question de principe... c'est un peu facile de tout faire endosser au contribuable quand toutes les autres parties ont commis des impairs, y compris le CDI lui-même. Mon mari doit aller voir l'assureur ce soir pour demander si nous bénéficions d'une protection juridique. Quoi qu'il arrive nous allons certainement déposer plainte contre la société si sérieuse et performante qui nous a vendu tout ça avec des arguments fallacieux pour ensuite nous flanquer dans la panade. Demain 2 LRAR partent : un pour l'installateur, un pour Mme 26 même si sa boîte n'est plus, on sait où la trouver.
Bonne fin de journée à tous :)
PS : quelqu'un saurait si ça a progressé pour Isab?
Bonjour à tous !
Je vous suis très régulièrement, alors courage à tous !!
Pour rappel, je suis une "pendant" juillet 2007 (installation le 11 juillet 2007 précisément).
Lorsque je suis tombée sur votre forum en août 2008, (après avoir entendu par une amie que les UI n'étaient pas prise en compte), je me suis joint à votre action (sans être pour autant "redressée" mais redoutant de le devenir), en écrivant à droite, à gauche pour exprimer mon inquiétude voir mon mécontentement. Le médiateur m'avait alors répondu qu'il avait demandé à voir mon dossier auprès du CDI et que je devrais à priori pouvoir faire partie des "avant 11 juillet" en justifiant (devis, accompte...). Mais qu'apparemment ma facture n'était pas complète et que mon CDI me la réclamerait une fois mon dossier "ouvert"
Et effectivement, mi-décembre, mon CDI m'a réclamé une facture détaillant la pose et la main d'ouvre. Que j'ai renvoyé le 24/12 mais les liaisons frigorifiques n'apparaissent pas. A priori, ils ont 3 mois pour me répondre.
Je trouve ça mesquin de leur part, car ma voisine qui a fait installé en 2006 n'a jamais eu besoin de fournir la moindre facture et attestation. J'ai l'impression qu'ils se vengent parce que j'ai "osé" écrire plus haut !!
Mon CDI est à Fontainebleau 77 (sud de Seine et Marne) et je ne pense pas qu'il y ait des redressés dans ce secteur. Je serai peut-être la première !!
Une petite question totalement hors sujet, mais seuls vous pouvez me répondre par comparaison : est-il normal que ma consommation électricité (kw) ait augmenté (+ 1714 kWh) malgré la pompe a chaleur ? Je ne m'attendais pas à une diminution de 70 % de ma conso chauffage, mais encore moins a une augmentation !! Et je n'ai pas eu une utilisation excessive de la clim en été. J'ai vérifié le compteur, il n''y a pas eu d'erreur de relevé. Si vus avez une idée ?!
Je vous suis très régulièrement, alors courage à tous !!
Pour rappel, je suis une "pendant" juillet 2007 (installation le 11 juillet 2007 précisément).
Lorsque je suis tombée sur votre forum en août 2008, (après avoir entendu par une amie que les UI n'étaient pas prise en compte), je me suis joint à votre action (sans être pour autant "redressée" mais redoutant de le devenir), en écrivant à droite, à gauche pour exprimer mon inquiétude voir mon mécontentement. Le médiateur m'avait alors répondu qu'il avait demandé à voir mon dossier auprès du CDI et que je devrais à priori pouvoir faire partie des "avant 11 juillet" en justifiant (devis, accompte...). Mais qu'apparemment ma facture n'était pas complète et que mon CDI me la réclamerait une fois mon dossier "ouvert"
Et effectivement, mi-décembre, mon CDI m'a réclamé une facture détaillant la pose et la main d'ouvre. Que j'ai renvoyé le 24/12 mais les liaisons frigorifiques n'apparaissent pas. A priori, ils ont 3 mois pour me répondre.
Je trouve ça mesquin de leur part, car ma voisine qui a fait installé en 2006 n'a jamais eu besoin de fournir la moindre facture et attestation. J'ai l'impression qu'ils se vengent parce que j'ai "osé" écrire plus haut !!
Mon CDI est à Fontainebleau 77 (sud de Seine et Marne) et je ne pense pas qu'il y ait des redressés dans ce secteur. Je serai peut-être la première !!
Une petite question totalement hors sujet, mais seuls vous pouvez me répondre par comparaison : est-il normal que ma consommation électricité (kw) ait augmenté (+ 1714 kWh) malgré la pompe a chaleur ? Je ne m'attendais pas à une diminution de 70 % de ma conso chauffage, mais encore moins a une augmentation !! Et je n'ai pas eu une utilisation excessive de la clim en été. J'ai vérifié le compteur, il n''y a pas eu d'erreur de relevé. Si vus avez une idée ?!
flaum
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20 janv. 2009 à 17:26
20 janv. 2009 à 17:26
Bonjour Tophine,
la consommation électrique dépend du COP de votre installation. Il faut savoir que le COP optimal, celui qui est dans les données du constructeur, est mesuré en laboratoire à +7°C. Plus la température extérieure baisse, plus il va baisser lui aussi, et au bout d'un moment cette fameuse "économie d'énergie" qui a fait vendre tant de PAC n'est plus au rendez-vous... il se peut aussi que votre installation ait besoin d'une recharge de gaz, mais c'est le genre de chose qu'on ne vous dit jamais lors de la vente, trop pressés d'empocher les sousous :)
Qu'avez-vous comme équipement?
la consommation électrique dépend du COP de votre installation. Il faut savoir que le COP optimal, celui qui est dans les données du constructeur, est mesuré en laboratoire à +7°C. Plus la température extérieure baisse, plus il va baisser lui aussi, et au bout d'un moment cette fameuse "économie d'énergie" qui a fait vendre tant de PAC n'est plus au rendez-vous... il se peut aussi que votre installation ait besoin d'une recharge de gaz, mais c'est le genre de chose qu'on ne vous dit jamais lors de la vente, trop pressés d'empocher les sousous :)
Qu'avez-vous comme équipement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...