suite redressement sur pompe à chaleur air/ai Fermé

Question

pour faire suite à la discussion 
redressement sur pompe à chaleur Air/Air
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
merci de poursuivre en répondant sur ce nouveau post.

flocroisic · Accepted Answer

ce post est fait pour régler les problèmes et pas autres choses et non pas critiquer les uns les autres !
Le but d'un forum étant l'entraide

Cathy162 · Answer

Bonjour pititenouette ; contente de faire votre connaissance.

Je suppose que cette nouvelle page répond aux problèmes de connexion que nous avons connus.
Je vous remercie de permettre la continuité de la discussion entamée.

Serapis · Answer

Mais Dolpo, comment voulez vous que le contrôleur qui vous as reçu soit au courant d'un texte qui n'était même pas encore connu???Il vous a fait  une réponse conforme à l'interprétation des textes en vigueur à l'époque. le problème ne vient pas des agents des impôts mais du législateur qui en apportant des précisions à mis e fait le bazar
D'autres part, vous parlez de repentir, d'aveu de culpabilité...
En ce qui me concerne, aucun sentiment de culpabilité. Au contraire même un certain sentiment de fierté d'avoir attendu un peu. Quant aux agents des Impôts ils ont tout simplement appliqué les textes et ne sont en aucun cas coupable d'appliquer des textes mal ficélés (qu'auriez vous fait à leur place ????). je connais beaucoup de collègues en dehors de mon centre qui ont appliqué le BOI de 2007 avec une certaine réticence mais le choix ils ne l'avaient pas.



Enfin, malheureusement pour vous le sondage dont vous parlez à la fin de votre post a déjà été fait et il est réalisé régulièrement..De toute les administrations, c'est l'administration fiscale qui est la plus appréciée des Français...comme quoi...

PS Beaucoup des personnes sur ce forum ont été reçu par des contrôleurs ou des agents compétents et qui ont fait preuve d'humanité et de gentilesse. Il sembel que ce ne soit pas votre cas puisque vous parlez d'agents ayant un ton imposant et suffisant..je vous dirais simplement que si dans vos paroles et votre attitude vous suinter la haine comme quand vous écrivez ici il ne faut pas vous étonnez d'avoire n face de vous des gens cassants et hautains..Qui sème le vent récolte la tempête.

Ceci étant en ce qui me concerne la discussion est close je ne perdrais plus de temps à vous lire

Sofia37 · Answer

C'est vrai ce que vous dites Dolpo, je vous cites : "c'est le ton imposant et suffisant qu'ils emploient. Un ton qui ne supporte aucune critique car pour le contribuable......" Les interlocuteurs de mon centre d'impôt m'ont même donné l'impression d'être au poste de la gendarmerie

Mais Dolpo, Serapis nous a prouvé qu'il ne sont pas tous pareille car c'est bien grâce à elle que nous sommes au courant de la note interne qui libère et va libérer tous le monde. elle n'était pas obligée et c'est bien un signe de sympatie qu'elle nous a donné.

Je voudrai remercier pititenouette d'avoir enfin accéder à notre demande et d'être venue nous faire une réponse (tant attendue) sur le Forum. Merci

Serapis · Answer

Y a t il encore beaucoup de personnes qui n'ont pas été informés de l'abandon du redressement par leurs CDI? Je précise aussi pour ceux qui auraient reçu leurs avis d'imposition supplémentaire malgré une procédure d'abandon en cours que normalement le contrôleur peut intervenir auprès de la trésorerie pour évitez tout risque d'ATD

Serapis · Answer

euh Sofia37 je suis un homme lol!

Sofia37 · Answer

Bonjour Serapis,

Désolée, Serapis. La prochaine fois, je rectifierai.

Je me suis mise en contact avec la NR, un article va sortir avant le 28 octobre 08 pour avertir tous le monde de cette note. Je me demande quand même pourquoi lle ministre du budget mets si longtemps à nous répondre personnellement (à ceux qui lui ont envoyé des couriers).

lulu59 · Answer

Bonjour à tous, et merci Petitenouette de permettre de nous retrouver ici.  Comme le dit serpis le CDI peut intervenir pour l'imposition supplémentaire auprés de votre trésorie, c'est ce qu'il s'est passé pour moi. Mon CDI m'a même téléphoné pour me dire qu'il s'était entretenu avec le trésorié de ma ville pour qu'aucune poursuite ne soit réalisable à mon encontre, comme vous le dîtes les fonctionnaires ne sont pas tous des sans coeur, il sont seulement pris dans un système qu'ils n'aiment pas forcement, et ils doivent obéir comme chacun d'entre nous selon notre métier. A bientôt et courrage Lucile.

pascaloubleu · Answer

bonjour a tous
enfin la bonne nouvelle est dans ma boite aux lettre,je viens de recevoir une lettre du controleur des impots de meaux je cite
SUITE A L'INSTALLATION D UNE POMPE A CHALEUR
TOUTEFOIS EN APPLICATION D'UNE DECISION QUE VIENT DE PRENDRE LE MINISTRE,IL M'EST AGREABLE DE VOUS INFORMER QUE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE CORRESPONDANTE FAIT L'OBJET D'UN DEGREVEMENT A TITRE GRACIEUX .VOUS N'AVEZ DONC PLUS A PAYER CETTE IMPOSITION.
VOUS SEREZ AUTOMATIQUEMENT REMBOURSE SI VOUS AVEZ DEJA PAYE CET IMPOT.
j'espere que tout le monde va recevoir se courrier,et vraiment un très gros merci a tout le monde.
cordialement.

Cathy162 · Answer

Bonjour Pascaloubleu,

Contente de la bonne nouvelle que vous avez reçu.
Pour la liste que j'établis (au cas où quelqu'un aurait des difficultés à obtenir gain de cause ...) pouvez vous préciser à quel stade de la procédure vous en étiez (refus, conciliateur, TA ....)

Merci Gazonnier16 pour les précisions données. Mais, comme j'aime chipoter, pouvez préciser la ville de votre CDI ?

Pour ce qui est des réponses personnelles  à des courriers envoyés au ministre dont parle Sofia, je ne voudrais pas paraître pessimiste (en plus ce n'est pas dans mes habitudes) mais je doute que vous en receviez. Au mieux, vous recevrez peut être une lettre type reprenant le texte envoyé par les CDI dans leur lettre d'abandon ... (ces propos n'engagent que moi bien sûr)

Et je terminerai ce message en faisant un peu l'éloge de mes anciens collègues fonctionnaires, quel que soit le ministère pour lequel ils travaillent (même si je suis un peu déçue que ne soit pas mon ministère qui soit en tête dans les sondages !!!). La plupart d'entre eux essayent de faire au mieux leur travail avec les moyens qu'on leur donne et c'est loin d'être toujours facile. Et comme partout, ce sont les mauvais qu'un regard extérieur voit en priorité. Il ne faut donc pas généraliser l'attitude de quelques fonctionnaires à toute la profession ... 
Dans l'absolu, il faudrait que les "aigris" d'un côté et les "pas contents" de l'autre fassent chacun un peu d'efforts pour essayer de se comprendre (mais je suis une grande rêveuse ...)
J'espère quand même que les bons exemples qui apparaissent dans cette discussion changeront un peu l'image retenue de l'administration.

Une bonne journée à tous.

maryse17 · Answer

je vous lis tous les jours et serapis je comfirme que tous les agents du cdi ne sont pas des sauvages nous nous avons eté bien recu  toutes les fois par la personne qui s'occupait de notre dossier bien sur je n'en etait qu'a la reclamation mais elle a tout fait pour que ca n'aille pas plus loin des le 22 septembre cette personne etait desolée de ce qui arrivait aux contribuables 
voila ce que je voulais preciser

Tita38 · Answer

Je vois que la cour d'école a repris....
Y'a des bons y'a des méchants partout, y'a des gens qui attirent la sympathie d'autres pas sans qu'ils n'y soient pour quelque chose...c'est la vie, les impôts et le reste faut faire avec.

Perso, mon contrôleur a vraiment essayer de me faire passer pour un con avant de faire volte-face quand il a vu que je savais lire et il est même devenu plutôt arrangeant. Je n'aurais pas eu 5000euros en jeu je l'insultais et on n'en parlait plus...tout est question de contexte.

Sinon toujours rien du côté de Grenoble. d'autres Isérois ?

Sofia37 · Answer

Bonjour à tous,

Cathy, Mon cdi m'a enfin envoyé la lettre d'abandon de mon redressement, OUFFFFF !!!!!!!
Enfin sortie de ce pénible combat. Je reste avec vous jusqu'à la fin, et je laisse le bog en place.

Cathy162 · Answer

...F !!!

Hello Sofia, je rajoute donc avec plaisir le "F" que j'avais promis l'autre jour et je peux écrire maintenant OUF pour ce qui vous concerne.
Je pense que votre journée va être très ensoleillée et que vous allez respirer à pleins poumons maintenant que vous n'avez plus ce poids.

Petit résumé des bonnes nouvelles :
11 lettres d'annulation recensées dans les départements 16, 17 (CDI de Marennes), 25, 37 (CDI de Loches et Chinon), 42 (CDI de Firminy), 77 (CDI de Meaux), 79 (CDI de St Maixent), 85 (CDI de Fontenay le Comte) et 91

Continuez de venir annoncer les bonnes nouvelles mais aussi les tracas éventuels que vous rencontrez.

Sofia37 · Answer

Merci Cathy, il est certain que ma journée est très ensoleillée et que je me sent plus lègère. 

Je conseillerai juste au gens qui n'ont pas encore reçu d'annulation de faire comme moi, de réécrire au conciliateur (je l'ai fait trois fois) et de lui dire que vous apporter un nouvel élément au dossier, que vous savez qu'il y a abandons des redressements (via le forum) et que vous demandez donc le rééxamen de votre dossier. 

Je l'ais fait par mail et ais eu une réponse au bout de 3 semaines à chaque fois. Mon cdi a suivi 2 jours après la bonne réponse du conciliateur.

lulu59 · Answer

Bonjour à tous,
Suis contente pour toutes ces lettres d’annulations, mais je m’aperçois en regardant  le recensement de Cathy 162, qu’il n’y à personne du Nord cela m’inquiète !   (Pourtant nous ne sommes pas tous neuneu dans le Nord lol) trêve de plaisanterie j’ai vraiment l’impression d’être la seule dans ma régions. Pas grave on fait avec !!! Mais j’attends aussi cette fameuse lettre d’annulation…….Bye Bye

bbniky · Answer

Bonjour à tous, je dépends du centre des impôts de Voiron dans le 38 et hélas pour moi je ne vois rien venir.
J'ai découvert votre forum par hasard ce weekend et ca me donne du réconfort de savoir que je ne suis pas la seule à avoir passé ces derniers mois de galère.
J'ai reçu ma lettre de redressement le 28/04/2008 j'ai contesté, eu un refus du conciliateur en juillet et j'ai fait un courrier le 14 juillet demandant un échelonnement de ma dette car je ne connaissais pas les différents recours en ma possession et ni ce forum qui m'aurait donné le courage de me battre. 
Je dois payer "ma dette" avant décembre j'espère que, comme beaucoup d'entre vous, je recevrai cette lettre rapidement pour enfin sortir de ce tunnel lugubre.
Bravo à vous tous pour ce forum et pour vous être battu pour faire valoir vos droits et en même temps les miens. Merci

lulu59 · Answer

bonjour bbniky, il vous faut telephoner à votre controleur des impôts, et lui dire que le ministre renonce aux redressements, et vous voyez avec lui il devrais vous tenir au courrant des fait, car c'est dans toute la France que les redressement tombe. courage à vous Lulu59

annyve1 · Answer

bonjour à tous,

heureuse de vous retrouver. Pour ceux qui n'ont pas été sur le forum de sofia, je vous raconte ce qui m'est arrivée. La semaine dernière, j'ai reçu la taxation à payer pour le 17 novembre (la première proposition de redressement datait d'avril). J'ai tout de suite téléphoné à mon CDI et ils m'ont confirmé qu'ils n'avaient pas eu le temps d'arrêter toutes les procédures suite à la note du ministre. D'autres personnes de mon département ont reçu la taxation le même jour que moi. Toujours est il qu'ils m'ont confirmé que mon redressement était annulé et que je devais renvoyer le courrier de taxation que j'avais reçu et qu'ils allaient procéder au dégrèvement (annulation). Aujourd'hui je reçois une lettre du conciliateur (à qui j'avais de nouveau écrit pour lui dire que je n'étais pas d'accord avec sa première argumentation) par lequel il me confirme l'annulation. Donc je peux aussi mettre le mot fin sur mon dossier. Donc n'hésitez pas à téléphoner à votre centre des impôts si vous recevez la taxation. 
Il est pour moi temps de remercier tous ceux qui ont permis que l'on en arrive là.
Je vais commencer par Sofia avec qui j'ai noué des liens depuis le début de cette histoire et qui a crée le blog puis ensuite le forum qui nous a été bien utile. C'est aussi elle qui a eu la copie de la note du ministre et qui a pu nous la transmettre. Elle a aussi été très tenace pour que l'on puisse être diffusé sur TF1 et France2. Je pense aussi à Cathy qui bien qu'elle ne soit pas concernée par les redressements est là depuis le début pour chercher des infos, conseiller, orienter les gens de ce forum. Isa aussi bien sur pour sa pétition et camcat. Mafalda, qui lorsqu'elle nous a rejoint à donner un nouveau  souffle à nos actions (elle a contacté de mémoire plus de 300 députés, à rencontré des politiques....). je pense aussi à tous les gens du forum qui par leur action collective ou individuelle ont permis de tenir nos politiques suffisamment eveillés pour qu'ils s'occupent de notre problème et bien sur aussi Sérapis qui a apporté le premier la bonne nouvelle.
Viens ensuite les journalistes, celui de mon journal local 'le courrier du loiret' qui par son article m'a permis de rencontrer d'autres redressés de la région , le journaliste de radio france bleu orléans, celui de France3 orléans, de france2 et de TF1. Vanessa Baro et Philippe Maison de la CLCV qui ont accepté de relayer notre problème au niveau national et qui ont permis une large diffusion sur internet. Tous les députés qui ont pris fait et cause pour  nous et ont interpellé le ministre à l'assemblée nationale. La SNEFFCA, qui a légitimé notre contestation en écrivant au gouvernement.
Maintenant j'aimerais aussi faire une petite liste de ceux  qui se sont lavés les mains de notre histoire : Les partis politiques de l'opposition (tous, à part une page de blog du pc et du ps qui reprenait notre histoire, mais c'était local. au niveau national je n'ai perso jamais eu de réponses), l'UFC que choisir qui nous a envoyé balader, le Canard enchainé et Marianne et j'en oublie surement, j'ai tellement envoyer de mail qui sont restés sans réponse.
Je voudrais aussi remercier le ministre qui nous a entendu, je me fiche de connaitre les motivations qui l'ont amené à prendre cette décision mais en tout cas il l'a prise. C'est un remerciement personnel que j'assume et qui ne demande aucune réponse de la part d'internautes de ce forum qui pourrait avoir envie de politiser cette discussion.
voilà c'est un message un peu long mais il me tenait à coeur. Pardon à ceux que j'ai pu oublié.
je reste bien entendu jusqu'à ce que tout le monde soit entendu
à bientôt

Cathy162 · Answer

Bonsoir,

Merci à vous Gazonnier16 pour la précision sur la localisation de votre CDI.

Pour Lulu59, ne vous inquiétez pas si je n'ai pas encore recensé d'annulations dans le nord : il fait un peu plus frais chez vous ...alors ça doit ralentir les réactions !! (sourire bien sûr) ... mais votre lettre ne devrait plus tarder puisque  il me semble que vous aviez eu une bonne nouvelle par téléphone.
Certains centres sont plus importants que d'autres et ils ne travaillent certainement pas tous au même rythme.

Pour ceux qui attendent et se posent des questions, faites comme vous le conseille Sofia sur la page précédente : relancez soit votre CDI, soit le conciliateur et faites le par écrit ; vous aurez ainsi une réponse écrite.

Pour Annyve, je vous remercie de m'inclure dans vos remerciements, mais en me joignant à cette discussion, j'ai simplement fait ce qui me paraissait naturel (à ma décharge, je rappelle que j'ai des proches qui étaient concernés par le problème).
 J'ai même découvert ainsi une nouvelle manière d'apporter une aide puisque je ne l'avais jamais fait via internet. Oserai je vous dire "Merci à tous" pour cette nouvelle expérience ??? (sourire encore bien sûr).

Petite question subsidiaire pour vous Annyve : c'est simplement la lettre du conciliateur qui vous annonce l'annulation ou bien avez vous eu une lettre de votre CDI ?

A tous une bonne soirée.

yangor · Answer

Bonjour,

Je viens de voir CDI : ok sur les unités intérieures et extérieures mais nok sur le reste (tuyaux frigo, boitier, ...) --> Qu'en pensez vous ? Ai-je un recours ou dois-je m'incliner ?

A+, Yangor.

annyve1 · Answer

bonsoir cathy

j'ai effectivement le courrier du conciliateur fiscal et une conversation téléphonique avec la responsable de mon cdi qui m'a demandé de lui renvoyer ma taxation afin de procéder au dégrèvement. Elle m'a confirmé que suite à la note ministériel, mon redressement était annulé. D'autre part, j'ai eu d'autres personnes qui dépendent du même cdi qui ont eu la même confirmation. Je sais que je n'ai pas l'annulation officielle de mon cdi mais je ne crois pas que la personne que j'ai eu au téléphone se serait avancée de cette façon si ça n'était pas confirmé . Elle connaissait bien mon dossier ainsi que les actions que j'ai pu entreprendre depuis 6 mois. Je pense que c'est maintenant une simple formalité mais je vais veiller à ce qu'elle soit faite. Il faut maintenant surtout être vigileant pour ceux qui n'ont aucune nouvelle ou bien ceux qui ont déjà payé et qui ont des difficultés à récupérer leur argent.
Quant au fait que vous ayez rejoint cette discussion parce que cela vous semblez naturel c'est tout à votre honneur car croyez moi ça n'a malheureusement pas été la réaction de toutes les personnes à qui nous avons exposé notre problème et c'est pourquoi j'ai tenu à vous remercier.

à bientôt

Sofia37 · Answer

Bonjour tous le monde,

Annyve, je te remercie de m'avoir inclus dans tes remerciements. Je me joins à toi pour remercier toutes les personnes que tu as citer mais je tiens aussi à t'adresser personellement de grands remerciements car tu as accompli beaucoup de travail ,toi aussi, et tu nous a remarquablement bien représenté à la télévision. Tu m'a aussi donné de très bons et utiles conseils plusieurs fois, nous avons formé une belle équipe toute les deux. Du coup, maintenant, on risque de s'ennuyer (lol). 
Merci merci à tous ceux qui ont bougé et à Mr le Ministre de nous avoir entendu. Cela à été un très dur combat mais nous y sommes arrivés.

tophine77 · Answer

Bonjour !

Pour info, je viens de recevoir une réponse du Médiateur (Ministère du Budget - Bercy) quand à mes intérrogations sur les conditions d'application du crédit d'impôt. Je suis une "après juillet 07".
Il me rappelle donc les conditions habituelles ... et qu'il a été décidé dans un souci d'apaisement de na pas remettre en cause la fraction du crédit ...
C'est une lettre très personnalisée, car il me signale que "l'administration fiscale n'a pour l'instant pas engagé de procédure de vérification de la déclaration de mes revenus 2007. Cependant, la facture produite avec la déclaration ne comporte aucune mention relative à la main d'oeuvre, ce qui peut constituer un obstacle à l'éligibilité au credit d'impot de l'installation". 
Quelqu'un a-t-il été dans ce cas ? L'installateur peut-il modifier ma facture ? 
Merci de votre réponse.

Steph56 · Answer

Bonjour,

Je suis moi aussi redressé, mais j'ai une pompe sol/sol. pensez-vous que je peux me servir de la lettre répondue à la SNEFCCA pour me défendre.

Merci pour vos réponses

lulu59 · Answer

Bonjour à tous,
Pour Cathy162  chez nous il fait froid mais on a le coeur chauddd    lol, 
je plaisante, nous aimons beaucoup la plaisanterie aussi chez nous, mais comme vous dîtes notre région n'est pas chaude et personne du nord ne c'est fait connaitre je trouve bizar, et je me sent un peu seule niff niff bon allé courage à bientôt

annyve1 · Answer

bonjour lulu59

Si on prend les origines, même si j'habite dans le loiret, toute ma famille est originaire de votre belle région, alors finalement vous n'êtes pas toute seule. Sinon avez vous pensé à contacter votre installateur, peut-être que lui a eu des clients qui l'ont contacté parce qu'ils étaient redressés et qu'ils pourraient vous mettre en relation. 
on ne sait jamais.

à bientôt

lulu59 · Answer

Bonjour, 
Pour annyvel1 merci de me réchauffer le cœur, je me sens beaucoup moins seul, et merci de dire que notre région est belle, c'est vrais elle est magnifique, même si il pleut si souvent, nous avons, nous les Nordistes le soleil dans le cœur. Et, de ce qui est mon installateur, lui a fermé les portes, je n'ai plus personne pour l'entretient, si vous connaissez un installateur  susceptible de faire mes révisions!!! Mais pas de soucis pour l'instant mon chauffage fonctionne toujours bien. Amicalement lulu59

Cathy162 · Answer

Alors, le facteur a t-il emmené de bonnes nouvelles à certains d'entre vous aujourd'hui ? 
N'oubliez pas de venir en faire part sur cette discussion dès que vous en recevez ...  

Pour Lulu59, patience, les "nordistes" ne vont pas tarder à réagir !

Pour Tophine77, pour avoir une facture modifiée, il faudrait voir avec votre installateur s'il veut bien vous en refaire une en faisant apparaître la main d'oeuvre.
Avez vous déjà reçu votre crédit d'impôt ?

maryse17 · Answer

pour lulu 59 je suis du sud ouest mais de tout coeur avec vous ca va venir il n'y a pas de raison que le nord ait eté oublié certains centres doivent aller plus vite que d'autres et peu etre avoir moins de redressés
bon courage a tous

Thierry37 · Answer

bonjour à tous

j'avais reçu un courrier de mon centre des impôts (de Loches) m'annonçant l'annulation comme je vous l'ai déjà dit.
Aujourd'hui je reçois un autre courrier 

 
Par lettre du 25 aout 2008, vous avez appelé l'attention du Ministre du Budget, des comptes Publics et de la fonction Publique sur votre situation au regard de la prise partielle du crédit d'impôt dont vous avez bénéficié pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air

Chargé de répondre à votre courrier qui m'a été transmis le 8 octobre 2008, je constate que le centre des impôts de Loches a abandonné cette reprise.

Dans ces conditions, votre demande est devenue sans objet.

Je vous prie d'agréer  etc..........

voilà tout va dans le bon sens !

Pour ma part tout est clos mais je reste avec vous et viens très régulièrement sur ce forum
Courage aux "dernières victimes de cette injustice"
Tout va entrer dans l'ordre il faut juste un peu de patience et de toute façon nous avons de bonnes cartes en mains s'il y avait le moindre soucis pour vous

Cathy162 · Answer

Bonsoir,

Un redressé de l'Oise a annoncé sur l'autre forum la réception de sa lettre d'annulation.
Il faut encore un peu de patience avant que tout le monde ait son quitus mais surtout quand vous le recevez, venez le dire sur l'une ou l'autre discussion.
(Pour Lulu59, "les annulations se rapprochent du Nord !")

Cathy162 · Answer

Bonjour Yami,

Tourt d'abord quand avez vous fait installer votre pompe à chaleur ? Est ce bien une pompe à chaleur air/air ?
Quel est la date de la facture et celle du paiement ?

Si l'installation, la facture et le paiement sont antérieurs au 11 juillet 2007 et s'il s'agit d'une pompe à chaleur air/air, vous pouvez contester votre redressement en argumentant avec la note du 22 septembre 2008 reçue par les centres des impôts. Cette note a pour vocation d'annuler les redressements si les installations répondent aux critères techniques demandés pour bénéficier du crédit d'impôt. 
Vous pouvez lire un extrait de cette note sur le forum 
https://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm

Je vous conseillerai  cependant, dans un premier temps, de téléphoner à votre CDI (en évoquant cette note du 22 septembre s'il y a quelques réticences à vous répondre favorablement).
En effet, la "machine" était lancée : certains ont témoignés avoir reçu leur redressement et en appelant leur CDI, ils ont appris qu'ils allaient recevoir une annulation de ce redressement. 

N'hésitez pas à venir nous donner des nouvelles de votre dossier.

ROYAN 17 · Answer

C'est enfin la fin de la galère pour ceux d'avant Juillet 2007 (dont j'aurais pu faire partie) mais il me semble qu'on remercie un peu trop  vite ses "bourreaux"en oubliant ceux d'après Juillet 2007 pour qui rien n'est fini.

Pour erfi  (post 1871 de l'ancien forum) , je précise que j'ai été parmi les premiers à remercier Sérapis d'avoir compris la justesse de notre démarche.

Pour Annyve, sans vouloir "politiser", je précise que se sont les questions ciblées et principalement des députés de l'opposition ( par exemple M. BONNO de la Rochelle) qui ont peut être fait avancer la réflexion du ministère de l'économie. 

Le seul remerciement que je peux faire à nos gouvernants, c'est d'avoir  enfin reconnu du bout des lèvres leur erreur.

Le contre feu fonctionne bien sûr, puisque l'illégalité (dont je suis convaincu) du BOI de Juillet 2007 continue à produire ses effets néfastes pour ceux d'après Juillet 2007.

Ceci étant ma dernière intervention sur le forum, je remercie également Isab 17, caty, sofia et les autres participants pour l'entraide commune dans ce dossier.

annyve1 · Answer

bonjour à tous

pour répondre à royan 17 je n'oublie en rien les redressés d'après juillet 2007. Au cours de mes différents posts, je n'ai jamais caché mon opinion à savoir que malheureusement ça n'était pas le même combat et qu'à tout mélanger rien ne pourrait aboutir ni pour les uns ni pour les autres. Dans le cas d'avant juillet 2007, le BOI n'existait pas encore et nous pouvions faire valoir cet état de fait. Nous avons aussi contesté le fait que les UI n'étaient pas uniquement des diffuseurs mais faisaient partie intégrante du système.  Pour les après juillet 2007 le texte existe. Je suis tout à fait convaincu aussi qu'il n'est pas légal dans sa conception mais il existe et les impôts peuvent se retrancher derrière ce texte pour redresser les unités intérieures. Je pense que pour contester ce BOI, seul le tribunal administratif pourra trancher. Je n'ai jamais voulu dire que seuls les députés de l'UMP avaient agit pour nous. J'ai seulement parlé des partis politiques au niveau national (eux on ne les a pas entendu). Pour moi, un député est une personne élue qui est là pour défendre les gens comme nous, alors franchement qu'il soit de droite ou de gauche, c'est la personne qu'il faut juger et non pas sa couleur politique. Monsieur BONNO est certe un des premier à être intervenu mais il a aussi reçu une réponse négative de la part du ministère. Et je ne crois pas que seul les interventions des députés ont fait avancer la reflexion du ministère.Si j'avais attendu que les députés fassent leur boulot, je crois qu'on en serait toujours à lire les réponses négatives du ministre sur leurs questions. C'est pourquoi j'ai tenu à faire des remerciements, c'est bien le travail de plusieurs personnes qui a permis que l'on en arrive là, aussi bien des particuliers comme vous et moi que des gens dont c'est plus le métier et qui sont payés pour ça. Quand à remercier mes bourreaux, je trouve le terme un tantinet "fort".  effectivement je remercie le ministre de la décision qu'il a prise parce qu'elle est juste, ça ne veut pas dire pour autant que je cautionne le BOI en question et que je me lave les mains des redressés d'après juillet. Ce combat m'a couté énormément de temps et d'argent et je suis fière qu'on en soit arrivé là. J'ai passé beaucoup de temps au téléphone avec d'autres redressés et croyez moi je me serais bien passé des journalistes à la maison et de montrer ma maison et ma famille à la télévision. J'aurais préféré rester tranquillement dans mon coin en attendant que d'autres agissent. 
Je continuerai à venir sur ce forum, et si les redressés d'après juillet 2007 veulent engager un combat tel que nous l'avons mené, je serais là ainsi que d'autres je pense pour donner les contacts que nous avons pu avoir au fur et à  mesure des mois. Mais je ne peux pas me battre à la place des autres surtout si je ne suis pas directement concerné (comment je fais pour argumenter auprès du ministre ou d'un député si mon dossier est réglé et qu'il ne date pas d'après juillet 2007)

à bientôt

mafalda91 · Answer

Bonjour,
J'ai enfin 2 yeux qui voient à peu près bien (pour l'instant)
Je suis heureuse de constater que les courriers de bonne nouvelle pleuvent dans notre pays, sauf dans le nord ou pour une fois il ne pleut pas (je plaisante lulu59)! Franchement je pense que vous avez un responsable de CDI qui fait de la politique et qui ne comprend pas que le Ministère abandonne. Mais il sera bien obligé tôt ou tard de faire appliquer les directives de son supérieur. Il y a des bornés partout (tenez ma belle mère par exemple). Mais je me mets à votre place.... ne vous découragez pas, la lettre va arriver!
Pour Royan17 : je ne veux pas vous décevoir mais sur les 350 députés (environ) contactés, 1 PS (une femme bien sûr) de la Gironde m'a répondu. Je vous laisse en tirer les conclusions. (Je vous rappelle que je suis enseignante donc de gauche comme chacun sait!). 
Et puis j'ai reçu un joli courrier de Monsieur Jean François Coppé (Président de l'UMP il me semble non?) qui me dit joliment que je peux m'asseoir sur les 1650€ réclamés puisque le gouvernement a trop dépensé pour nous! (Je suis en train de lui répondre un aussi joli courrier lui annonçant que MES 1650€ ne serviront pas à faire péter leurs bouchons de champagne mais resteront sous mon matelas, par les temps qui courent il faut éviter les banques!...JE PLAISANTE)

Trève de plaisanteries, je ne pense pas que ce soit une histoire politique mais bien une histoire d'humanité: certains certaines élus (es) ont été sensibles à nos arguments, à notre honnêteté et ont souhaité jouer leur rôle d'élu (e) à fond, c'est pour moi la preuve que notre pouvoir législatif fonctionne bien, malgré quelques imperfections, il ne tient qu'à nous citoyens de les dénoncer.
C'était facile pour nous nous étions nombreux, soudés, et nous avions internet y compris tous les lulu59!
Cette expérience va me servir de tremplin si je me retrouve dans une situation similaire (je ne le souhaite pas). 
Voilà bonne route à tous à bientôt, et lulu59: patience! la pluie va arrivée (de bonne nouvelle)

Sofia37 · Answer

Bonjour à tous,

ça y est ! L'article de la NR est sorti, aujourd'hui, en dernière page. Je ne trouve malheureusement pas l'Article en ligne. Je vais donc le photocopier et l'ajouter dans le blog.

Thierry37 · Answer

pour Yangor

en ce qui concerne les raccordements tuyaux etc....
Ceux sont des éléments qui font partis de la pose et main d'œuvre.
Je viens de regarder ma facture et effectivement il est noté

pose et main d'œuvre : 
installation et raccordement de la pompe à chaleur
liaisons frigorifiques isolées
alimentation et protection de l'installation
évacuation condensats
support groupe extérieur
mise en route par notre équipe technique

Par contre je n'ai pas de détails de prix

maintenant je ne sais pas comment est établie votre facture mais un forfait pose et main d'œuvre peut contenir tous ces détails de raccordement et autres.
A voir avec votre installateur s'il n'est pas trop tard

lulu59 · Answer

Bonjour à tous, je n'ai toujours rien vu venir dans ma boite aux lettres, enfin je l'attends avec impatience cette lettre qui me dira que je suis dégrévé, c'est la 1ere fois que j'attends un courrier des impôts avec autant d'impatience comme quoi tout peut arrivé, merci à vous qui me remontez le moral à bientôt lulu59

Cathy162 · Answer

J'adresse un bonjour à tous mais j'ai une pensée plus particulière pour ceux qui attendent LEUR lettre.
Lulu59, ne désespèrez pas, votre lettre se fait attendre mais c'est pour mieux être appréciée !!
D'autres comme Isab17 attendent également leur confirmation mais il y a aussi Franckyfm, Yangor, Cedasam, Papy Baboune et d'autres encore qui ont eu confirmation de leur annulation par téléphone et qui guettent certainement leur facteur tous les jours.
Ces préposés ne savent pas comme ils sont attendus !!

Pour ceux qui auraient enfin reçu leur "quitus", n'oubliez pas de venir nous en informer. C'est bon pour le moral de tous de savoir que les annulations continuent d'être annoncées mais aussi pour établir un argumentaire éventuel au cas où certains auraient des soucis avec leur CDI.

Bonne fin de journée à tous.

Sofia37 · Answer

bonjour Cathy162,

Je ne voudrai pas être péssimiste, Cathy162, mais j'ai l'impression qu'on ne verra plus grand monde sur le Forum maintenant. On s'est battu pour obtenir l'annulation des redressements et on aurai aimé que l'on vienne nous dire si chaque personne a reçu son annulation mais je crois qu'il ne faudra pas rêver, malheureusement.

kyou16000 · Answer

mais si, on répondra dès que les courriers seront reçus; mais c'est long parfois, comme les levées d'ATD qui vont avec ...

Cathy162 · Answer

Bonjour,

Ce matin, j'ouvre le forum et je découvre les derniers messages.

Je venais justement pour m'exclamer : "Forum, morne plaine ! Mais où êtes vous donc tous ?"

Pour ceux qui attendent, ce silence dans les messages peut peut être s'apparenter à une désertion complète. Je n'attends pas personnellement de lettre mais quand je viens içi, j'ai une sensation de vide et d'abandon. J'imagine alors que les redressés dont le dossier n'est pas clos peuvent se sentir un peu abandonnés tout d'un coup.
C'est vrai que cette discussion est appelée à se terminer mais tant que tous les dossiers ne seront pas officiellement résolus, j'espère  que beaucoup ne la considèreront pas comme devenue inutile et close. 

Alors en ce début de week end, vous qui avez 5 minutes, venez dire tout simplement où vous en êtes de votre dossier, informer que vous continuez de visiter ce forum et ne vous contentez pas de juste lire les derniers posts.
Redonnez un peu de vie à cette discussion. 
Vous avez su faire preuve de solidarité quand il s'agissait de se battre (toutes les pages de discussion en sont la preuve) ; continuez en vous soutenant maintenant moralement. 
Je veux continuer à positiver malgré ce silence (comme lorsque certains n'y croyaient plus et étaient tentés d'abandonner) et croire que beaucoup d'entre vous vont venir mettre quelques mots d'encouragement ou d'information sur leur cas.

Pour ma part, je continuerai de prendre le temps de venir sur ce forum (... jusqu'à ce que je ne discute plus qu'avec moi même !!) pour recueillir les nouvelles et continuer de conseiller si besoin ... les "avant le 11 juillet 2007" comme les "après".


Une bonne journée à tous.

annyve1 · Answer

bonjour à tous,

je suis comme thierry et sofia, je pense qu'effectivement ce forum va sur sa fin. dommage car cathy a raison il y a surement des gens qui attendent et qui viennent voir ce qui se passe. Il ne tient qu'à eux de poster pour dire où ils en sont. Quant à ceux qui ont reçu leur courrier, j'ai bien peur que nous n'ayons plus de nouvelles, ce qui d'un coté est normal mais ce qui serait sympa c'est juste de poster pour dire que c'est réglé. Il me semble qu'entre le nombre de personnes qui nous ont indiqué que leur courrier était reçu et ceux qui ont fréquenté ce forum il y a une sacré différence. et puis je suppose aussi que ceux qui ont installé après juillet 2007 ne viendront plus  non plus. 
mais bon je viendrais aussi régulièrement ne serait ce que pour lire que lulu59 a reçu son courrier d'annulation.


sinon pour moi perso, après un courrier du conciliateur et un coup de fil avec mon cdi, j'ai reçu un autre courrier de la trésorerie départemental qui me confirmait aussi l'annulation et l'avis de dégrèvement des mon CDI.

à bientôt

maryse17 · Answer

je suis d'accord avec vous c'est morne plaine je viens vous lire tous les jours quand meme mais rien j'avais pris gout a ce petit forum 
bonne journée a tous

erfi · Answer

Demandons l'annulation des annulations des redressements alors, afin que ce forum reprenne vie !!!...Je plaisante évidemment !!!
C'est vrai que depuis quelques semaines, c'est le calme plat sur ce forum....ce qui est également bon signe, car moins de gens redressés ou ceux qui l'ont été ont reçu l'annulation de leur redressement...
Par contre, il aurait été "poli" et "correct" que ceux qui sont dans ce cas là soient venus l'exprimer ici, avec autant d'"entrain" qu'ils sont venus manifester leur mécontentement et leurs demandes d'aides....Mais bon, ainsi sont faits les Hommes il faut croire....
Pour ma part, et afin de préciser et de mettre de façon plus formelle (ce que j'ai déja exposée auparavant me semble-t-il...) mon aventure avec le fisc (peut être qu'Isab17 m'a déja enregistré ?) j'ai une installation gainable et j'ai reçu la demande de justificatifs (déclaration par Internet oblige) mi-septembre : je me suis rendu chez le controleur qui, compte tenu de la note ministérielle et compte tenu de la lettre du directeur de mon CDI à l'époque de mon installation (sur laquelle il était précisée que la régulation, les liaisons frigorifiques, les gaines de soufflage et les bouches de soufflages étaient éligibles à l'avantage fiscal) ne me fera pas de redressement : je n'aurai donc pas de ses nouvelles dans les 60 jours à venir, ce qui signifie que le dossier concernant ma PAC est clos.

Même sans la lettre du directeur de mon CDI au moment de mon installation, je n'aurais pas eu de soucis de redressement, toujours selon la personne qui m'a controlé....

Bon WE à tous

erfi · Answer

Bin je le suis juste rendu à mon CDI avec ma facture et la lettre que m'avait faite le directeur du CDI quand j'étais allé le voir avec mon devis en main....
Entre nous soit dit, je ne comprends pas pourquoi les liaisons frigorifiques ne sont pas éligibles...Sans elles, pas de production de la chaleur !!! J'imagine que le mot "frigorifique', pour le quidam non au courant du fonctionnement d'une PAC, de par son nom, ne peut produire de la chaleur puisque le "frigo" refroidit....
As tu essayé d'expliquer cela à ton controleur ?

alain 16 · Answer

salut a tous nous vous suivons depuis le debut , nous aussi on  attend le courrier pour l annulation du redressement mais toujour pas de nouvelle du CI on dit pas nouvelle bonne nouvelle c est se que l on espere que le dicton sera juste il faut continué votre action 
bonne jounee a tous

erfi · Answer

@ Alain16 : un petit coup de fil à votre CDI vous éviterait d'attendre ...

tophine77 · Answer

Bonjour Tertous !!

Je suis une "après juillet" ou plutot une "pendant" ! Je redoute un futur redressement, mais celui-ci n'aura certainement pas lieu cette année.  Je vous lis quasi tous les jours, mais je n'ai pas forcément grand chose à dire.
Donc, je vous fait ce p'tit coucou d'amitié et particulièrement à Lulu59, car je suis une ch'ti (Lens) exportée dans le 77  !!

Sofia37 · Answer

Ah! ça fait plaisir, tous ces messages ! 

Pour ceux qui attendent et qui ont des problèmes avec leurs centre d'impot, vous avez plusieurs alternatives : 

Je vous conseillerai de voir le post 18.

Vous pouvez aussi contacter le service contentieux de la Direction Départementale des services Fiscaux de votre Département

erfi · Answer

Tophine, si vous avez votre devis et un accompte avant le 11 Juillet 2007, vous n'aurez pas de soucis : c'est ce que précise la note ministérielle

PAPY BABOUNE · Answer

bonjour à tous,
Voila cette semaine j'ai recu un courrier de la direction générale des finances publiques direction des services fiscaux de Vendée

Madame, Monsieur,
Par proposition de rectifications du 10 Octobre 2007 vous avez été informés que le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie prévu par l'article 200 quater du CGI dont vous aviez bénéficié, au titre de votre imposition sur le revenu de l'année 2006, était partiellement remis en cause au motif qu'il couvrait en partie des dépenses correspondant aux unités intérieures de la pompe à chaleur air/air acquise.

Par courrier de 21 Octobre 2008, vous demandez le dégrèvement des rappels d'impôt assorti également d'intérêts moratoires.

En raison des difficultés d'application liées aux précisions apportées par les instructions administratives publiées au bulletin officiel des impôts les 18 mai 2006 (5B-17-06) et 11 juillet 2007 (5B-17-07) et conformément à une décision que vient de prendre le Ministre, il m'est agréable de vous informer que l'imposition supplémentaire correspondante fera l'objet prochainement d'un dégrèvement à titre gracieux.

Par conséquent, une restitution de  XXXXXX € sera effectuée prochainement par lettre chéque.

Dès lors, en l'absence d'impôt à contester, votre requête déposée au Tribunal Administratif de Nantes est devenue sans objet.

En conséquence, je vous serai gré de bien vouloir informer par écrit le Tribunal Administratif de votre désistement et de m'en adresser copie.

Enfin la mesure prévue par le ministre étant de nature gracieuse, les sommes dégrévées ne peuvent donner lieu à versement d'intérets Moratoires.

Voila le courrier,mais je ne suis toujours pas d'accord , car entre la somme remboursée et le montant annoncé il y a un écart de 650 € donc je continu la bataille, un courrier part lundi pour faire réponse à leur lettre et je maintiens ma procédure AU T.A. Mais un grand pas a été fait.
Je tiens à remercier vivement celles et ceux qui se sont occupés activement de ce forum.
Aujourd'hui j'ai une petite pensée pour "BONNE VOLONTE"...lol...
Bon dimanche à tous....

erfi · Answer

Je suis très content pour vous Papy Bouboune, d'autant plus que vous avez été le premier à lancer le vent de la révolte en créant le sujet dans ce forum....

isab17 · Answer

Je viens à mon tour donner de mes nouvelles.

Eh non  ! J'ai beau guetté le facteur, toujours pas de lettre de mon centre des impôts.

Nous avons relancé par téléphone notre cdi  après la note ministérielle, nous nous sommes déplacés les voir ; nous avons bien eu confirmation de l'annulation des redressements mais à ce jour pas de confirmation écrite.

jfmvillers08 · Answer

Bonsoir,
Depuis l'@mail du chef du CDI de rethel(08) me disant que les redressements étaient annulés,et que je devais abandonner mon recours au TA,  je n'ai pas eu de nouvelles,J'attends avec impatience le remboursement de mes 4228 euros.J'attends jusqu'au 22/11/08 puis je recontacterais mon controleur pour avoir un délai.

A bientot ,j'espère pour l'annonce de la bonne nouvelle.

Tita38 · Answer

Toujours rien du côté de Grenoble.
Bon courage à tous.

grandkcal · Answer

Bonjour
Tout d'abord, un grand merci à celles et ceux qui se sont demenés pour faire reconnaitre nos droits, 
Un nouveau combat s'engage pour moi, en effet, n'ayant pas contesté dans les délais légaux la proposition de rectification, il se pourrait que je ne puisse pas béneficier de l'annulation en accord avec la circulaire du 22 septembre 2008.
Et oui, dans les faits, qui ne dit mot consent, m'a t'on répondu.
Si quelqu'un peut m'apporter des infos, je suis preneur
Bien cordialement.
mon CDI est à compiègne 60

tophine77 · Answer

Pour Erfi, post 68 :

Mon devis date de mai 07, ma demande de credit de juin 07, ce qui devrait être ok. Par contre, ma facture ne mentionne pas la pose et main d'oeuvre ce qui risque de poser problème. J'ai rappelé l'installateur qui va me faire un duplicata de facture en précisant que la pose et la main d'oeuvre d'environ 1000 euros m'étaient offerte. Mais je ne sais pas si ça va passer.
Cordialement.

erfi · Answer

Dans ce cas là (date de devis), vous ne devriez pas avoir de problèmes...Quant à la main d'oeuvre, ce que veut faire votre installateur sent la magouille : je doute que ça passe du point de vue du fisc, il ne faut pas les prendre pour des idiots non plus !!!
Je  pense que votre installateur peut vous refaire une facture sur laquelle apparait le montant de la main d'oeuvre (aussi faible que possible pour vous, tout en étant raisonnable !!!) : il est vrai que vous devrez dans ce cas là rembourser la moitié de cette somme (montant de la main d'oeuvre) au fisc, mais je pense qu'il vaut mieux ça plutot que le fisc ne vous rembourse rien du tout !!!...

lulu59 · Answer

Bonsoir à tous lorsque je recevrais ma lettre des impôts vous serez les 1er averti, je me suis absenté quelque temps, je n'ai toujours pas eu ma lettre, je trouve que c'est long.Isa17 je suis surprise je croyais que vous aviez déjà votre lettre! ne vous inquiéttez pas dès que je sais quelque chose je viens vous le dire courrage à bientôt lulu59

Cathy162 · Answer

Pour Tophine, 
l'extrait de la note du 22 septembre (mis dans l'autre forum) précise qu'il faut pouvoir justifier de l'acceptation d'un devis antérieur au 11 juillet 2007 et du versement d'un acompte à l'entreprise. Vous dites avoir fait une demande de crédit en juin mais avez vous effectué un premier paiement à l'entreprise avant le 11 juillet 07 ? 

Pour Grandkcal,
De quand date votre redressement et à quelle date avez vous effectué un paiement à votre CDI ? Avez vous versé votre remboursement en une seule fois ou continuez vous de rembourser ?

La note du 22 septembre parle effectivement "des rectifications en cours" pour les abandons de redressement mais il est aussi écrit 
"Dans le cas où une procédure de contrôle est achevée, le dégrèvement des rappels d'impôt sur le revenu correspondants devra être prononcé par le service des impôts concerné, même en l'absence de dépôt de réclamation contentieuse." 
Je n'ai pas lu qu'il fallait avoir contesté son redressement pour bénéficier de l'annulation du redressement. Mais, là encore, il peut y avoir interprétation par les services ...
Vous pouvez peut être quand même adresser un courrier à votre CDI en apportant cette nouvelle argumentation et demandant à bénéficier des dispositions de la note du 22 septembre. Envoyez votre courrier en recommandé avec AR et garder surtout une copie de celui ci afin d'avoir une "trace" de votre demande.

Pour tous ceux qui ouvrent leur boîte aux lettres le coeur battant, j'espère que le préposé aux postes vous apportera de bonnes nouvelles aujourd'hui ..

Une bonne journée à tous.

papyka93 · Answer

Bonjour à tous 

J'ai installé une PAC en oct 2006 pour une valeur Totale de 11 490€. 
En septembre mon CDI me demnade des complèments sur la facture qui se décompose ainsi : 
pompe 9563€ + unité int 300€ + gainable 1099 + installation 2400€ + remise sur intallation 2399€. 

j'ai donc reçu un courrier de mon inspecteur m'expliquant que je n'aurais pas dû prendre les coût de MO (or ceux ci sont annulés par la remise ). Aprés il fait un calcul hors remise, soit 13 888€ pour trouver le rapport de la remise sur les matériaux et donc aprés ceci il m'annonce que j'ai un trop perçu de 1000€ à rembourser sur mon crédit d'impôt et donc que je vais recevoir un avis rectificatif en ce sens. 

Est ce quelqu'un pourrait me donner des conseils sur ce sujet. 
A écouter mon CDI ils sont sympas car on ne compte pas d'intéréts ou autres surprises de ce genre.

Cathy162 · Answer

Bonjour Papyka93,

Une fausse manoeuvre, ce matin, et ma réponse a été effacée ...
Et ce n'est que maintenant que je peux vous remettre quelques lignes.

Tout d'abord, le total que vous indiquez pour votre installation me semble un peu bizarre : est ce que les sommes indiquées sont hors taxe ou TTC ? Avez vous une seule unité intérieure ?
Le total des sommes indiquées est inférieure à la somme qui semble avoir été retenue par votre CDI !
Vous dites avoir fait votre installation en octobre 2006 ; votre installateur avait largement anticipé sur les futurs redressements ou bien s'agissait il d'un geste commercial  pour vous faire bénéficier au maximum du crédit d'impôt (main d'oeuvre réellement caché dans l'UE) ?
Quoiqu'il en soit, vous n'aviez effectivement pas à inscrire la main d'oeuvre sur votre déclaration d'autant plus que vous bénéficiez d'une remise sur celle-ci.

Pour l'instant, avec les éléments que vous avez donné, il est difficile de vous donner un avis. Il faudrait connaître les sommes exactes inscrites sur votre facture et sur votre déclaration.

A vous de voir si vous voulez donner plus de détails pour être éventuellement conseillé au mieux.
Bonne fin de journée.

Tita38 · Answer

certains d'entre vous sont sûrement dans leur droit et je conçois bien que les impôts abusent de ne pas prendre en compte un dégât ou quelque chose comme ça sur justificatif. 
Mais imaginez-vous à la place des impôts, j'imagine bon nombre d'artisans qui pour gonfler la facture ou tout simplement arranger leur client gonflent le prix du matériel au taquet de manière à couvrir la main d'oeuvre et ils rajoutent une main d'oeuvre ficitve + une remise fictive qui fait que vous pouvez avoir le credit d'impôt plus élevé. 

Trop de petits malin qui veulent contourner la loi...et c'est les honnêtes gens qui trinquent. 
Allez bon courage avec les impôts à savoir qu'une proposition non standard par un artisan signifie que vous prenez un risque (dans le cas des dégâts vous n'y êtes pour rien).

Cathy162 · Answer

Pour Papyka93,

Je tourne dans tous les sens les chiffres que vous avez donnés et voici le résultat de mes cogitations :

Si on prend 50 % de la somme que  vous avez déclarée aux impôts soit 11 490 € et 50 % de celle retenue par votre CDI soit 9 490 €, on arrrive effectivement bien à une différence de 1000 €.

Là où mon papier et mon stylo, secondés par ma calculette venue en renfort, n'arrivent plus à vous suivre c'est dans le total de vos frais : si j'additionne toutes les sommes que vous avez données pour votre installation (9563 + 300 + 300 + 1099 + 2400) je trouve 13662 € 
Si je retire votre remise sur la main d'oeuvre, il reste 11 263 € soit 11 262 € que vous auriez dû déclaré.

De même, si  je soustrais 2 399 à 13 388, ma calculette me dit qu'il reste 10 989 et non pas 11 490 ! Le crédit d'impôt aurait du être alors de 5494,50
Dans un premier temps, je vous conseillerai de vérifier les totaux de votre facture (à moins que ne se rajoute à ces chiifres un élément que vous n'avez pas mis dans votre post).
Mis à part tous ces problèmes d'addition et de soustraction qui peuvent peut être expliquer en partie le calcul différent du CDI, vous pouvez peut être leur écrire en argumentant sur la remise qui vous a été faite (trouver une argumentation qui se tienne pour qu'elle soit prise en compte au moins en partie car Thierry semble avoir eu le même problème que vous avec un argument de poids qui n'a pas été retenu. La remise semble être considéré pouvoir se faire sur l'ensemble de la facture et  non pas sur un élément en particulier)

Cathy162 · Answer

Bonjour,

La NR a publié un article pour parler des annulations de redressement.

Avez vous contacté votre journal local, votre radio locale et tous les médias qui avaient abordé le sujet des redressements pour leur faire part de ce nouvel élément ?
Au travers des messages laissés içi et là, on s'aperçoit que tout le monde n'est pas au courant de l'existence de cette note et il est clair qu'il vaut mieux se signaler à son centre des impôts pour ne pas être oublié.
Donc, diffuser l'info de l'annulation des redressements me paraît aller de soi et c'est à vous redressés de faire le relais (il va de soi que les médias n'ont pas été destinataires de la note !!).

Ben, oui, j'ai craint que vous ne tombiez dans l'ennui de l'inactivité. Aussi, je vous suggère de prendre encore une fois vos stylos (mais cette fois, c'est pour diffuser une info positive !).

Pour Sofia, je vous ai envoyé un petit mot (ou plutôt 2) sur votre messagerie.

Bonne journée à tous.

lulu59 · Answer

Bonjour, je ne comprends plus rien il y a eu ou non des redressements abandonnés? Moi mon centre des impôts ma dit qui fallait attendre, que mon dossier était rééxaminé!!! Et mon redresseur à lui même téléphoné à ma perception lui disant de ne pas prendre de mesure tout de suite ( j'ai reçu le nouvel avis). Alors que penser??? à Bientôt lulu59

annyve1 · Answer

bonjour à tous,

j'ai été absente quelque temps mais me revoilà. 
petite info pour ceux qui n'ont encore rien reçu. Nous sommes trois dans mon village a avoir eu la proposition de redressement. Seuls deux d'entre nous ont reçu la taxation courant octobre et l'annulation dans la foulée après un coup de fil. La troisième personne qui est dans le même cas que nous (même installateur, même année, même matériel...) n'a pas reçu la taxation et n'a pas non plus reçu l'abandon du redressement. Plutôt incompréhensible d'autant que c'est le même centre des impôts, je me demande si certains centres ne font pas des annulations automatiques (du genre passé un délai si on n'est pas taxé c'est annulé) Cathy peut être auriez vous des infos à ce sujet. J'avais entendu dire que passé un délai de six mois si on n'était pas taxé, cela voulait dire que c'était annulé.

j'ai lu un post un peu plus haut d'une personne qui n'a pas répondu dans les délais et qui devrait peut être rembourser. ça me parait un peu gros, d'autant que la note du ministre dit que si on a déclaré que les UE à l'époque, on peut réclamer et récupérer le crédit d'impot sur les UI. Je ne pense pas que les impôts puissent faire la taxation sous prétexte que la personne n'a pas contesté puisque la note annule  les redressements. 

à bientôt

Cathy162 · Answer

Bonjour à tous,

Comme Annyve, je ne pense pas que le fait de ne pas avoir contesté son redressement puisse empêcher l'annulation du redressement.
La note du ministre du 22 septembre 2008 a été ajouté dans le blog comme l'indique Thierry37 et elle semble aller dans ce sens.

Il me paraît logique que les centres des impôts examine à nouveau les dossiers avant d'envoyer le courrier d'annulation : il faut bien qu'il vérifie les éléments pour savoir si le dossier du contribuable entre dans les critères de la note. 
C'est pourquoi, il faut de la patience à ceux qui attendent encore leur courrier d'annulation : les CDI doivent examiner à nouveau les dossiers (c'est à dire refaire leur travail d'il y a quelques mois)  tout en continuant d'assurer le reste  de leur tâches (imaginez vous , selon votre job, refaire votre travail de la semaine dernière en plus de votre travail de cette semaine et en même temps et sans aide supplémentaire).
Donc Lulu59, pas d'inquiétude ...

Pour ce qui est du délai de 6 mois au delà duquel la taxation ne serait pas envoyée, je vais aller à la "chasse" à l'info car j'avoue ne pas savoir.

Une bonne journée à tous.

Sofia37 · Answer

Bonjour à tous,

Je suis un peu en retard (problèmes de connections) pour vous dire, comme Thierry l'a découvert, que grâce à Cathy162, j'ai pu ajouter la note du ministre sur le blog. Cathy162 à réussi à se procurer cette note interne par le biais d'un inspecteur d'un bureau de contrôle.

Bravo Cathy162 et merci inspecteur

Cathy162 · Answer

Bonjour,

Me voilà de retour de ma "chasse" aux infos pour ce qui concerne les délais de mise en recouvrement.
 
De ce que j'ai pu lire ... et comprendre, il ressort que l'imposition supplémentaire qui fait suite à un redressement doit être mise en recouvrement avant l'expiration de la 3ème année qui suit celle de la proposition de rectification. 

J'ai effectivement trouvé "trace" d'un délai de 6 mois mais il n'y avait pas de lien avec le sujet évoqué dans ce forum (pas de réponse de l'administration centrale à un contribuable qui demande un avis préalablement à la conclusion d'un contrat ou d'une convention mais pas dans le cadre de revenus salariés - livre des procédures fiscales) 

Si vous venez vous promenez encore un peu sur ce forum, Sérapis, vous pouvez peut être nous apporter quelques précisions sur ce délai de mise en recouvrement.

Le ciel est un peu gris ce matin ... mais j'espère que ceux qui attendent encore d'être soulagés, trouveront un rayon de soleil dans leur boîte aux lettres.

jean louis · Answer

bonjour a tous  j ai recu ma mise en recouvrement le 26 septembre paiement le 17 novembre hier je me suis deplace au centre des impots pour information et la surprise il y avait dans l ordi une lettre d annulation datee du 30 septembre qie je n ai pas encore recu............ alors patience      bonne journee a tous

Cathy162 · Answer

Bonsoir Jean Louis,
Vous apportez la preuve que les lettres vont continuer à être envoyées et qu'il faut être patient ...
Pouvez nous préciser la localisation de votre CDI et à quel stade de la procédure vous étiez.

jean louis · Answer

re  je suis de La Rochelle  j avais eu une reponse negative du mediateur en juin  une mise en recouvrement 26 09 2008  j ai envoye un courrier le 20 10 2008 demandent l application de la note du 22 09 2008 et depuis aucune reponse de leur part et c est hier en allant au cdi que sur leur  ordinateur il y avait l annulation datee du 30 09 2008(sur la feuille :la somme indiquee .....   impot restitue pas cheque sur le tresor   le present avis complete et remplace le precedent ) je pense qu ils annulent de cette facon les litiges en cours  ....il est annormal que cette lettre datee du 30 09 2008 ne me soit pas encore parvenue...... bon courage

Cathy162 · Answer

Petit message pour Latoune (réponse au post 104)

Vous parlez d'un redressement de 3600 € à l'origine soit la totalité de votre crédit d'impôt puis d'un dégrèvement de 1800 euros : le conciliateur avait peut être rectifié les éléments pris en compte par votre CDI. Le dégrèvement était il "anonyme" ou bien donnait il les éléments de votre installation auxquels il correspondait ?

Si le redressement qui a été maintenu correspond aux unités intérieures de votre pompe à chaleur (est ce une air/air ?) et si les critères techniques de votre installation correspondent à ceux demandés par les textes, vous pouvez contacter votre CDI pour vous faire connaître et bénéficier de la note du 22 septembre 2008.
Dans un premier temps, téléphonez afin d'être rassurée rapidement puis envoyez un courrier afin "d'officialiser" votre demande.
Si votre dossier entre dans les normes de la note, votre redressement sera annulé, vous pourrez arrêter de payer (mais attendez d'avoir reçu votre courrier d'annulation pour le faire) et être remboursée des sommes déjà versées.

Vous pouvez découvrir la note du 22 septembre 2008 sur le blog 
http://sofia.aliceblogs.fr/blog                (dans la colonne de droite, rubrique 'annulation des redressements')

Pouvez vous préciser de quel centre des impôts vous dépendez ?

Tenez au courant de la suite de votre dossier et bon courage.

mafalda91 · Answer

Coucou,
Je viens juste faire un petit bonjour pour encourager  ceux qui n'ont pas eu de réponse du CDI, ceux qui ont commencé à payer... tenez bon, si votre cas est conforme aux textes vous allez obtenir gain de cause, sinon ne vous laissez pas faire, nous avons tous ensemble réussi à faire reconnaître une vacherie à un ministre! Alors un employé d'une administration... il n'a aucun pouvoir! Malheureusement la vie est une éternelle lutte, mais quand on en sort vainqueur, que c'est bon! Et si nous sommes honnêtes et que nous avons raison, nous gagnons! Alors bon courage au Nord , au 17, à Papy Baboune (ne vous laissez pas faire c'est de l'intimidation). Cette histoire doit avoir son côté positif après tout, moi elle m'a donné l'espoir et l'envie de gueuler quand je constate un disfonctionnement, on n'est pas des moutons, que ce soit sur la commune, sur notre lieu de travail, avec la famille, nous sommes dans une société qui ne communique pas (malgré internet), les non dits sont cruels et l'indifférence mortelle, osons dire ce qui ne va pas et agissons comme nous avons tous fait sur ce forum (d'accord c'est annonyme mais certains ont crée des contacts en dehors).
Allez je m'étale encore et j'ai un crumble et un tiramisu à faire, tenez bon les lettres vont arriver.
Je vous souhaite un bon WE.

alain 16 · Answer

bonjour a tous 
j ai envoyé un courrier il y a 15 jours a mon centre des inpôts pour l annulation du redressement fiscal  et toujours pas de reponse a croire qu'ils font la politique de l autruche  est ce que je dois attendre  ca commence vraiment a me gonfler cette situation depuis le mois d avril que ca dure 
il faut continuer a laisser des messages moi je viens tous les jours voir sur le forum meme plusieur fois pas jour cordialement

Cathy162 · Answer

Bonjour alain16,

En ce qui concerne une réponse à votre lettre : avez vous essayé de téléphoner à votre CDI ; prenez prétexte de savoir si votre lettre est bien arrivée comme entrée en matière. Je note bien que vous en avez assez d'attendre mais essayez de ne pas le montrer quand vous appelerez. Si vraiment, cet appel ne vous apporte aucune réponse, je vous conseillerai, si vous souhaitez savoir où en est votre dossier, de refaire un courrier en mentionnant le premier (ou de joindre une copie de celui-ci si vous en avez gardé une) et de l'envoyer en recommandé avec AR. Je sais bien que ce sont là des frais supplémentaires mais vous aurez ainsi une "trace" de votre demande.

Sérapis nous avait bien averti que les annulations pourraient prendre du temps et nous constatons qu'il avait bien raison.
Ne vous découragez cependant pas, vous tous qui attendez votre "libération". Il y a quelques mois de là, c'est une décision d'abandonner les redressements qui était recherchée et espérée : elle a fini par arriver (malgré le pessimisme de certains) sous la forme de la note ministérielle.
Maintenant, c'est l'application de cette note qui est attendue ; certes je conçois que plus les jours passent sans nouvelles, et plus les redressés en attente peuvent commencer à douter. Mais le plus dur a été fait, n'en doutez pas.
Que ceux qui ne se sont pas fait connaître à leur CDI, contactent celui-ci pour que leur dossier soit re-examiné (poussée par mon éternel souci de garder "trace" de tout dans un tel contexte, je vous conseillerai la lettre recommandé avec AR plutôt que la lettre simple et  un appel téléphonique quelques jours après l'envoi pour faire confirmer l'arrivée de la lettre dans le bon service ... et en même temps "récupérer une petite idée" sur l'issue de l'examen de votre dossier).

Avez vous contacté votre média local pour lui signaler l'abandon de ces redressements ? Tout le monde n'est pas forcément înformé de ce revirement ; plus il y aura de demandes auprès des CDI pour revoir les dossiers et plus ce travail pourrait devenir une priorité pour les services ; et si vous y ajoutez une diffusion dans la presse, alors ...

Le dossier n'étant pas clos, je viens moi aussi tous les jours sur le forum pour prendre des nouvelles ...

Une bonne journée à tous

lolonicois · Answer

Bonjour à toutes et à tous, 

Tout d'abord un grand bravo à tous ceux qui se batte pour régler cette hérésie fiscale. 

Mon cas est simple et au vu de l'ensemble des posts, je devrai rentrer dans les cases de la note du 22/09/2008 à savoir (construction VEFA) 

- devis pac air/air accepté le 26/07/2006 
- acompte versé le 17/10/2006 
- dernier acompte + facture le 06/02/2008 

Total :UI+UE 7610€ HT (hors Mo et gaines....) 

Dois je appliquer la TVA en plus des 7610€ sur ma déclaration pour le montant de l'assiette du crédit d'impôt? 

merci pour vos réponses

erfi · Answer

Oui, la base du crédit d'impot comprend les couts TTC des équipements à l'exception de la MO...Donc vous devez ajouter 5,5% sur votre montant HT (puisque je suppose que vous avez bénéficié d'une TVA réduite à 5,5%)

alain 16 · Answer

je viens de recevoir mon nouvel avis d imposition et ils n ont pas pris cmpte mes unites interieures et me reclame 780 euros , ca commence vraiment a me gonfler car je leur ai envoyé un courrier et ils ont du le mettre a la poubelle sans meme le lire donc  je vais aller les voir cet aprem 
a plus je vous tiens au courant

erfi · Answer

Ne leur rentre pas dedans...tu n'y a pas intérêt !!! Explique leur calmement et gentiment que les UI sont éligibles au CI, ce qui est mentionné dans la note du 22/09/2008 qu'ils doivent avoir (mais dont ils n'ont peut être pas encore eu connaissance...ils n'ont pas que les dossier de CI sur les PAC à gérer non plus !!!)
Bon courage pour cet après midi

alain 16 · Answer

re bonjour je reviens de mon CDI et je leur est dit qu une note ministerielle prenait bien en compte les unites interieures et la surprise elle nous annonce l annulation de mon redressement totale et que je devrais recevoir un courrier la semaine  prochaine pour confirmer l annulation c est que du bonheur mais je reste sue mes garde tant que je n es pas reçu cette lettre , pour ceux qui n ont toujour rien reçu il faut leur faire savoir que vous etes au courant de cette notification ministerielle et surtout ne pas baisser les bras car nous ca fait 8 mois que l on se bataille avec eux je vosu tiens au courant des reception du courrier  il faut tenir bon 
cordialement

Cathy162 · Answer

Re bonjour alain16,

Contente que votre visite au CDI vous ait mis du soleil dans votre journée. Nous guettons donc votre message annonçant que la lettre d'annulation est bien arrivée dans votre boîte.

isab17 · Answer

Je fais partie des personnes qui n'ont toujours pas reçu l'annulation du redressement (pas de nouvelles, bonnes nouvelles .....(lol). La note ministérielle m'a bien été confirmé par mon centre des impôts ; j'attends donc "patiemment"  le courrier de mon CDI;

Je suis contente pour vous Alain 16, vous arrivez au bout de vos ennuis.

Je viens tous les jours sur cette discussion (même si je parais moins présente depuis quelques jours....)

Bon courage à tous

lulu59 · Answer

Bonjour à tous, moi aussi je n'ai toujours pas reçu la lettre qui annule le redressement et cela dure aussi depuis avril, enfin comme dit Isa17 pas nouvelle bonne nouvelle a bientôt

Sofia37 · Answer

Je vous donnerai à tous ,UNE DERNIERE FOIS, ce conseil : 

REECRIVEZ à votre conciliateur qui vous répondra dans les 3 semaines et l'affaire sera réglée car votre centre d'impôt suivra aussitôt après sa réponse qui sera obligatoirement en votre faveur. 

C'est exactement ce que j'ais fait et j'ai obtenu l'annulation de mon redressement (j'ai même écris 3 fois à mon conciliateur). Avant cela, malgrè mes coups de téléphone à mon centre d'impôt, l'affaire stagnait.

Sofia37 · Answer

Une pretite précision, si vous décidez de suivre mon conseil : Lorsque vous allez réécrire à votre conciliateur notez la référence de votre dossier que vous trouverez sur son courier ou sur un courier de votre centre d'impot et précisez que vous demandez le rééxamen de votre dossier car vous avez un élément nouveau a apporter qui est la note du ministre du 22 septembre 08, que vous pourrez trouver sur mon blog : http://sofia.aliceblogs.fr/blog dans l'onglet "Annulations des redressements" et que vous pourrez lui joindre.

Tita38 · Answer

Bonjour à tous,
me revoilà après une longue absence.
Toujours pas de nouvelle de mon côté mais comme j'avais un dossier en attente de redressement je pense qu'ils ont laissé tomber. 

Par contre suite à des problèmes techniques liés au bruit j'envisage de changer de mode de chauffage....Eviter les PAC en appartement même si l'installateur vous jure que comme il l'installe lui y'aura pas de problème...
Espérons qu'il pourra ou voudra bien faire marcher son assurance.

Bon courage à tous

ced · Answer

bonjour , 

moi je suis dans le cas de ceux qui ont fait posé une pac air/eau avant juillet 2007 , qu en est il pour le credit d'impot sur le plancher chauffant ?
merci .

erfi · Answer

Le plancher chauffant est un diffuseur de la chaleur : il n'a, à mon sens, jamais été question de le prendre en compte dans la base du CI, cellle ci étant uniquement constituée des élements de production de la chaleur....
De plus, ce forum est fait pour ceux qui ont ou ont eu des soucis concernant les PAC Air/air : il me semble donc que vous n'êtes pas dans le bon forum (je crois qu'il y en a un d'ouvert concernant les PAC Air/eau)

alain 16 · Answer

toujours pas de lettre de confirmation pour mon annulation du redressement  cela fait 15 jours que je suis alle les voir ; j espere que se n etait pas une blague 
cordialement

monlou · Answer

bonsoir, 
comme demandé par certains , je vous informe que j'ai reçu l'annulation officielle de mon redressement ce jour, par le conciliateur à qui j'avais fait ma requête. merci à tous ceux qui se sont investis pour  nous aider à avoir gain de cause mon CDI est à Mérignac (33), j'espère que tous les contribuables concernés verront leur dette annulée, courage à ceux qui se battent encore

Cathy162 · Answer

Bonjour à tous,

Monlou, c'est avec plaisir que je vous ajoute à la liste des "annulés".

Alain16, c'est peut être le froid qui a retardé votre courrier d'annulation  (le froid a gelé le facteur ou bien l'agent des impôts est tombé malade !) ! Si lors de votre déplacement, on vous annoncé une bonne nouvelle, il n'y a pas de raison qu'elle ne finisse pas par vous arriver.

Je continue de guetter avec vous tous et j'espère que les bonnes nouvelles vont pleuvoir avant la fin de l'année.

Rappel d'une petite question : avez vous contacté votre journal local, votre radio locale et tous les médias qui avaient abordé le sujet des redressements pour leur faire part du nouvel élément que constitue la note ministérielle ? 

Une bonne journée à tous

lulu59 · Answer

bonsoir à tous, j'aimerai vous que j'ai reçu cette fameuse lettre, mais non elle se fait encore attendre dès que j'ai des nouvelles je viens vous le dire cordialement à tous lulu59

isab17 · Answer

Bonjour à tous

Je viens d'appeler mon centre des impôts (accueil très chaleureux). 

Mon dossier vient juste de revenir de Paris ! (Le contrôleur doit faire le nécessaire cette semaine)

Je devrais donc recevoir un courrier fin de semaine où début de l'autre.

Bon courage à tous

PAPY BABOUNE · Answer

Bonsoir à tous, oh! quelle surprise je viens de recevoir par chèque le solde du montant que je réclamais au CDI, je suis très content depuis le temps qu'ils me cassaient les pieds tout est terminé pour moi, il me reste plus qu'a envoyer un courrier au TA pour annuler la procédure.... Je termine bien l'année. Je souhaite de tout coeur que tout le monde soit remboursé. c'est un peu long mais il ne faut pas désespérer.Merci encore a tous ceux qui ont participés activement à cette injustice, je ne site personne de peur d'oublier quelqu'un. je reste toujours sur ce forum. Par avance je souhaite à tout le monde de très bonnes fêtes de fin d'année. Pour info et pour cathy162 je suis du CDI de Challans (85) Vendée.

Cathy162 · Answer

Voilà une très bonne nouvelle, Papy Baboune.
Je suis très contente pour vous. votre dossier est un excellent exemple et l'issue positive qu'il a eu va peut être rassurer ceux qui attendent encore.
Et comme je suis d'humeur un peu taquine ce soir (et avant que quelqu'un n'interprète mal vos propos ....), je pense que tout à votre joie, vous avez oublié le mot "combattre" avant "cette injustice" dans votre phrase de remerciement !

Merci pour les précisions que vous me donnez : je vous ajoute donc sur ma liste. J'espère que mon crayon n'aura plus le temps de se reposer d'içi la fin de l'année !

Une bonne soirée à tous.

latoune · Answer

pour cathy
 le dégrevement était "anonyme" je dépend du centre des impot de Cusset Allier 03 avec tout mes remerciement pour les conseils

latoune · Answer

dans tous les cas mon cdi me dit que je ne rentre pas dans le cadre de cette note car je n'ai pas obtenu l'attestation  de controle par un organisme accrédité que dois je faire?

bbniky · Answer

Coucou tous le monde suite au mot écris sur le forum fin octobre j'ai envoyé une lettre à mon CDI pour faire rééxaminer mon dossier en envoyant une copie à mon conciliateur par mail. 
Aujourd'hui la réponse du conciliateur par courrier est arrivée il annule mon redressement (hourra).
Un soulagement avant les fêtes de noël qui me redonne de la joie mais je n'oublie pas ce qui attendent toujours leur réponse, faite comme moi envoyé votre lettre au conciliateur il a une obligation de répondre dans le mois cela vous réduira votre temps d'attente. Par contre mon CDI de voiron (38) ne pas répondu.Comme j'avais demandé un délai de paiement je ne devais pas régler avant mi décembre. A votre avis dois je téléphoner à mon cdi pour connaitre les démarches à faire et être sur que de leur coté il n'attende pas le réglement malgré l arrêt de mon redressement, je ne suis pas encore totalement débarasser de mes peurs mais je suis déjà moins stresser. Bon courage à tous.

Cathy162 · Answer

Bonjour à tous.

Latoune, avez vous contacté un seul organisme de contrôle ou bien plusieurs ? Et sur quoi argumente(nt) t-il(s) pour refuser de venir contrôler votre installation ?
Votre problème se situe en fait à ce niveau car il semble, d'après ce que vous écrivez, que c'est l'absence de ce contrôle qui empêche votre CDI d'annuler le redressement.

 bbniky,
Voilà une bonne nouvelle pour vous !
Vous avez intérêt à téléphoner à votre CDI afin de savoir dans quel délai vous pouvez espèrer une lettre officielle d'annulation et faire confirmer que vous n'avez pas à commencer à payer (pour être remboursé par la suite). Et si on vous demande de commencer à régler malgré la lettre du conciliateur, refaites un courrier à votre CDI en y joignant une copie du courrier du conciliateur.

Bon, je ne vous ajoute "qu'à moitié" dans ma liste et j'attends que vous receviez votre lettre d'annulation du CDI avant de vous compter parmi les redressés dont le dossier est clos d'une manière positive. Tenez nous au courant.

J'espère que les bonnes nouvelles vont continuer d'affluer sur  cette discussion.
Une bonne journée à tous

mafalda91 · Answer

bonjour,
Je suis heureuse de constater que les bonnes nouvelles continuent d'arriver dans vos boîtes aux lettres, sauf dans le Nord et le 17. Mais elles arriveront forcément, et comme dit je ne sais plus qui pas de nouvelles bonnes nouvelles. Je suis heureuse de pensez qu'en France il y a encore des gens qui ont le courage d'agir contre les injustices, (j'ai souvent douté) je suis fière d'avoir participé à cette action à vos côtés. J'avoue qu'au début je ne croyais pas qu'on obtiendrait gain de cause, mais nous l'avons fait! Un Ministre est revenu sur sa décision! C'est la démocratie, y compris dans le Nord et le 17, grâce aux députés et secrétaire d'etat, nous avons pu nous faire entendre.
Je vous souhaite à tous de joyeuses fêtes de Noël et fin d'année.

Cathy162 · Answer

Bonsoir,

Beaucoup de monde est intervenu dans ce combat (élus, médias, ...), c'est vrai.
Cependant, je pense que c'est d'abord et avant tout la participation de "petits", d'anonymes, de "Mr et Mme Tout le monde", de vous tous réunis avec les différentes actions que vous avez pu mener, qui lui a donné de la force  et  qui a permis son aboutissement sur une issue positive.
Alors, moi j'ai envie simplement de vous dire que vous pouvez être tous fiers de vous et que vous êtes principalement les personnes à féliciter.

Vous êtes plusieurs à avoir souligné que  l'union et l'entraide ont été payantes ; n'oublions pas cette expérience qui, de plus, nous a permis de communiquer sans nous connaître. Aurions nous retrouvé entraide et communication grâce aux impôts ? Voilà un côté positif ....

Je continue toujours de guetter les bonnes nouvelles qui semblent avoir repris un peu d'activité ces derniers jours.

Bonne soirée à tous.

euge28 · Answer

Bonjour à tous 

j'ai eu la désagréable surprise de recevoir une lettre recommandée des impôts concernant une proposition de rectification de mon impôt. Ayant fait installé une PAC fin 2006, j'ai déduit de mes impôts unités ext et int et j'ai reçu un chèque en sept 2007 . Suite à la modif de juillet 07, les impôts me réclament donc l'argent qu'ils m'ont donné. 
Dès lundi, j'envoie une lettre avec AR pour signifier à mon CDI mon désaccord avec cette proposition de rectification. 
Auriez-vous des conseils à me donner ??

Je vous remercie.

Cathy162 · Answer

Bonsoir Euge 28,


c'est surtout une piste à suivre que je peux vous indiquer. 
Allez faire un tour sur le site 
http://sofia.aliceblogs.fr/blog

Vous y trouverez les textes officiels et vous pourrez vérifier si votre installation répond aux critères techniques demandés. Si vous avez fait la visite de contrôle préconisée et si votre installation est conforme, vous pouvez prétendre à "bénéficier" de la note ministérielle du 22 septembre 2008 qui a été envoyée aux CDI. Cette note tend à annuler les redressements.

La proposition de redressement était peut être déjà dans la machine quand la note est arrivée (on a déja vu ce scénario) et vous n'aurez donc peut être pas à argumenter beaucoup pour faire annuler votre redressement. Commencez par téléphoner à votre CDI en évoquant cette note et si vous n'avez pas de réponse positive, faites leur  un courrier en demandant que votre cas soit re-examiné avec ce nouvel élément (pour ma part, je l'enverrais en recommandé pour en avoir une"trace").

Et surtout tenez au courant de la suite de votre dossier.

Bon courage à vous et bonne soirée.

euge28 · Answer

Merci pour ces infos. Je vous tiens au courant dès lundi, je crois que je vais avoir une semaine chargée....

 A bientôt

isab17 · Answer

Depuis le début de la semaine, je reçois des messages sur ma boite perso (isabd17@la poste.net) de personnes qui reçoivent des redressements des impôts pour des pompes à chaleur air/air. Je leur donne donc les infos nécessaires et les aiguillent   sur le blog de sofia et le forum afin qu'ils puissent se défendre. 

Je ne comprends pas trop ce qui se passe dans les CDI.

isab17 · Answer

Bonjour à tous !

J'ai enfin reçu mon courrier des impôts mais malheureusement je ne peux pas crier victoire ou OUF comme beaucoup d'entre vous.

En effet, je n'ai pas eu d'annulation totale de mon redressement. 

De mon côté, l'annulation du redressement se fait bien sur les unités intérieures mais pas sur les fournitures et liaisons.

A tous ceux qui ont déjà reçu l'annulation de leur redressement, pouvez vous m'aiguiller sur ce point. Vous a t'on laisser le crédit d'impôt sur les fournitures et liaison. Si c'est le cas, êtes  vous prêt à m'aider en me donnant copie de votre courrier des impôts.

De mon côté, je continue à recevoir des e-mails de personnes recevant des redressements sur les pompes à chaleur air/air. Malgré ma déception d'aujourd'hui, je continue à les aiguiller via le blog de Sofia et ce forum. Et je trouve dela de plus en plus bizarre, qu'aujourd'hui, malgré la note ministérielle, les impôts continuent à expédier des redressements.

euge28 · Answer

Bonjour à ts, 

j'ai envoyé ma réponse aux impôts ce matin avec les justificatifs et notamment la note ministérielle qu'ils semblaient découvrir !!! 
j'attends maintenant leur réponse. 

A bientôt

erfi · Answer

@Isab17
Je suis déçu pour vous, car si une personne en particulier méritait bien l'annulation totale du redressement, c'est bien vous, compte tenu de votre investissement dans ce combat.

En ce qui me concerne, je peux affirmer au jour d'aujourd'hui que je n'ai eu aucun redressement, et ce malgré la vérification de mon CDI de ma facture. En effet, le 28 septembre 2008, j'ai reçu un courrier de mon CDI demandant les justificatifs concernant ma déclaration d'impots de 2007 (faite sur Internet, mon installation étant une installation gainable effectuée en septembre 2006). Je m'y suis rendu le lendemain, avec mon attestation de conformité de Consuel et ma facture où il était mentionné les fournitures suivantes, ainsi que leur prix : UI + UE, liaisons frigorifiques, gaines et bouches de soufflage, régulation Ecoclim.

L'entretien avec la personne qui m'a controlé le 28 septembre s'est très bien passé, et la personne m'a dit que tout était pris en compte dans la base du CI et que, par conséquent, je n'aurai pas de courrier de redressement dans les 60 jours à venir, ce qui cloturerait mon dossier. Effectivement, je n'ai rien reçu comme courrier suite à mon entretien, à ce jour : la date du 28 Novembre étant passée, je n'aurai pas de redressement fiscal concernant ma déclaration pour mon installation de PAC gainable.

En ce qui me concerne, il y a une petite particularité qu'il me semble avoir déja exposé par le passé....Avant de signer mon devis, en Juin 2006, j'avais pris rendez vous avec le directeur de mon CDI pour savoir si tous les éléments mentionnés sur mon devis étaient éligibles au CI (les textes de 2005 et 2006 prêtant énormément à interprétation, et de nature prudente, je voulais avoir des certitudes avant de me lancer dans l'aventure !!!). A l'époque, j'étais le premier à lui poser ce type de question et il s'est renseigné auprès de ses collaborateurs, de Consuel etc etc...3 jours plus tard, je suis retourné le voir et il m'avait fait un courrier où il m'écrivait noir sur blanc que les gaines, la régulation et les liaisons frigorifiques étaient éligibles au CI . En voici le contenu exact :


Objet : Installation d'une pompe à chaleur aérothermie gainable
Références : vos visites au service du 3 et 5 Juillet

Monsieur,

Vous avez souhaité obtenir des précisions sur la nature des dépenses à prendre en compte au titre du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. A la lumière des BOI 5B-26-05 et 5B-17-06 et à l'exament du devis daté du 21/6/2006, j'ai l'honneur de vous informer que la base du crédit d'impot comprend le cout des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunie la pompe à chaleur spécifique.

Dans ces conditions, les dépenses correspondant au gainage, aux liaisons frigorifiques et à la régulation Ecoclim peuvent être considérées comme étant éligibles à l'avantage fiscal, dès lors que chacune des pièces de vie sera équipée d'un diffuseur gainable et d'un organe de régulation.

Vous aurez noté que la présente réponse se trouve circonscrite à la question de principe posée, savoir le caractère éligible ou non au crédit d'impot des dépenses sus visées et qu'il vous appartiendra de vous assurer du respect de toutes les autres conditions et de fournir les justificatifs utiles (mention sur la facture du contrôle, attestation personnelles délevrée par l'ornisme habilité : cf BOI 5B-17-06 N°45)

Vous noterez que rien n'est mentionné concernant l'UI, car il paraissait évident à cette personne que l'UI rentrait dans la base du CI....La note ministérielle du 22 Septembre m'a soulagé, car annonçait qu'elle prenait en compte le seul élément manquant en ce qui me concerne !!!

Lors de mon entretien avec ma controleuse, je lui ai tout de même posé la question de l'éligibilité des liaisons frigorifiques, de la régulation et des gaines de soufflage, si je n'avais pas eu la lettre du directeur (qui compte tenu de son rang, engagle l'administration fiscale, à la différence d'un controleur fiscal par exemple !!!). Elle m'a alors affirmé que si je n'avais pas eu la lettre, je n'aurais pas eu de soucis non plus.....

Concernant les liaisons frigorifiques, il semble bien que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne, puisque pour certains sur le forum, elles ont été prises en compte dans la base du CI et pas pour d'autres....

kyou16000 · Answer

ayé, j'ai reçu mon dégrèvement du CDI; j'espère maintenant que la TG va lever mon ATD dans les prochains jours !
en revanche, les intérêts de retard et la majoration ont été maintenus; j'ai donc écrit au Trésorier Général pour lui demander une remise gracieuse, du fait de ma bonne foi. on va voir la suite...

Cathy162 · Answer

Bonsoir,

 Kyou16000,
Bon, je n'ai plus qu'à vous ajouter à ma liste pour l'annulation.
Il y a cependant un petit truc qui me turlupine : si le redressement a été annulé, pourquoi les intérêts de retard et la majoration ont ils été maintenus ? Suis je fatiguée par l'heure tardive, ai je raté un épisode ou bien me manque t-il un élément de votre dossier pour comprendre ?

Erfi,
Je ne vais pas vous mettre dans la liste des annulations mais je vais créer une petite rubrique pour vous afin d'avoir une "trace de ce scénario".
Pouvez préciser la localisation de votre CDI ? Merci (et toutes mes excuses si vous l'avez déjà donnée ...)

Isab17,
Fournitures et liaisons exclues du crédit d'impôt, il me semble que d'autres ont déjà évoqué le problème.
Ce serait effectivement bien que ceux qui ont eu une prise en compte de ces dépenses dans le calcul de leur crédit d'impôt le fassent savoir afin que d'autres puissent s'en servir pour argumenter.
J'ajoute quand même un début d'annulation sur ma liste et j'attend la suite des nouvelles.

Je vais essayer de faire le point de toutes les annulations annoncées et mettre le résumé sur ces pages afin de donner à tous une vision de leur localisation.

kyou16000 · Answer

pour Cathy162:
j'avais oublié de décompter la main d'oeuvre de la facture; dons j'avais un reliquat d'impôt à régler.
ce sont les intérêts sur ce reliquat qui ont été appliqués. d'où demande de remise "gracieuse"...

isab17 · Answer

Merci pour votre message Erfi.

Kyou16000, pourriez vous m'indiquer si votre crédit d'impôt englobe les fournitures et liaisons ?

Le montant de mon redressement concernant les fournitures et laisons s'élève à 850 Euros + majorations (85 Euros).et j'avoue que cela me gâche un peu l'arrivée des fêtes de Noël.

J'espère que les personnes qui ont eu l'annulation de leur redressement vont m'éclairer. (je n'ai que 30 jours pour contester).

Cathy162 · Answer

Bonsoir,

Comme promis plus haut, je viens vous donner une idée de la localisation des annulations (je n'ai retenu que celles envoyées par courrier par les CDI, qui ne donnent pas lieu à réclamation et qui peuvent donc être considérées comme définitives). Voici donc les départements concernés :
16 (Soyaux)
17 (Marennes)
25 (Besançon)
27
37 (Chinon, Loches)
42 (Firminy)
45 (Pithiviers)
60 (Compiègne, Meru)
72 (St Calais)
77 (Meaux)
79 (St Maixent)
85 (Challans, Fontenay le Comte)
91

Certains habitant dans le 33, 38, 59 ont eu l'annonce de l'annulation de leur redressement soit par téléphone, soit par leur conciliateur. Si vous êtes dans ce cas et que, depuis, vous avez reçu des nouvelles écrites de votre CDI, venez nous le dire.
Toutes les infos peuvent servir aux autres ; voyez ci-dessous par exemple :

J'ai noté qu'Isab17 et Alltrash dépendent du même CDI (La Rochelle -17) et ont le même problème : non prise en compte des liaisons. Par contre Maryse (Marennes -17) semble avoir eu un crédit d'impôt sur l'ensemble de ses dépenses (hors MO bien sûr).
N'y aurait il pas moyen de vous contacter pour mettre au point une argumentation et réunir vos données ?

Je vous ai gardé pour la fin, Kyou16000 pour vous tirer gentiment les oreilles : un charentais capable d'une étourderie, ça existe ? Je vous souhaite d'obtenir gain de cause pour la remise gracieuse ; tenez nous au courant.

maxime · Answer

A SUIVRE

Les redressements fiscaux liés aux crédits d’impôts sur les pompes à chaleur pourraient être annulés
JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 27/09/2008 
  
Selon l’association Consommation Logement et Cadre de Vie, les redressements fiscaux dont ont été victimes de nombreux contribuables suite à l’installation d’une pompe à chaleur air/air pourraient être annulés par l’administration fiscale.
 

L’installation de pompes à chaleur air/air bénéficie depuis le 1er janvier 2005 d’un crédit d’impôts sur le revenus de 50% portant sur le coût du matériel. Un grand nombre de contribuables en ont donc profité pour équiper leur logement. Depuis, une instruction fiscale du 11 juillet 2007 est venue préciser certaines applications de l’attribution du crédit d’impôt. L'administration a ainsi restreint l'assiette de calcul en excluant l'unité intérieure des pompes à chaleur air/air en expliquant que ces précisions (…) s'appliquent aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours.

Or, à la suite de la parution de ce texte, l’association de défense des consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) a été sollicitée par de nombreux consommateurs victimes d’un redressement fiscal. Nous avons reçu plusieurs centaines de dossiers de personne à qui l’administration fiscale demande de rembourser une partie du crédit d’impôt qui leur a été attribué. Ces redressements peuvent aller de 2.000 € à 9.000€, expliquait l’association en juin dernier. 
Interpellé sur cette question, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) avait justifié la réduction d’assiette du crédit d’impôt mais avait surtout précisé qu’il ne devrait pas y avoir de rétroactivité. Suite à cet aveu révélateur d’une mauvaise interprétation du texte par l’administration fiscale, la CLCV a interpellé ces derniers mois les ministres concernés à plusieurs reprises, et assisté un grand nombre de contribuables dans leur démarche de contestation auprès des Impôts. Dernièrement, un conciliateur fiscal a d’ailleurs donné raison à un adhérent de la CLCV. Le redressement, qui porte sur des milliers d’euros, est doublement contestable : juridiquement tout d’abord, il est pour le moins singulier de faire rétroagir un texte, politiquement ensuite, les redressements sont en porte-à-faux avec le Grenelle de l’environnement qui vise notamment à encourager le recours aux énergies renouvelables et au développement durable, explique l’association.
Aujourd’hui la situation semble en voie de s'éclaircir puisque l’association affirme que l’administration fiscale a définitivement pris des dispositions pour que cessent l’ensemble des redressements en cours. Les milliers de contribuables concernés vont enfin pouvoir être soulagés, se félicite la CLCV. Il est toutefois à déplorer qu’il ait fallu des mois pour que les pouvoirs publics se rangent derrière une solution de bon sens, ajoute-elle. L’association attend désormais que les services des impôts avisent personnellement chaque contribuable de l’abandon des rectifications en cours.

Cathy162 · Answer

Bonjour Kandar

Pouvez préciser sur quelles dépenses le redressement est maintenu ?

alain 16 · Answer

bonjour , cela fait 4 semaines que l on devait m envoyer l annulation de mon redressement et la surprise hier j ai recu un cheque du montant de mon redressement  alors que je n avais pas payé ; donc il a fallu que j aille a mon CDI pour leur demander des explications et la encore surprise je naurai jamais du recevoir ceci . et de la il a fallu que que j aille a ma perception avec mon avis d imposition et mon cheque qu il m avait envoyé et pour moi l affaire est resolu apres 9 mois de galere ; je tenais a remercie tous ceux qui ce sont inpliqués dans cette histoire afin d obtenir gain de cause 
et pour tous ceux  qui n ont toujours rien eu ne baisser surtout pas les bras 
je souhaite a tous le monde de passer de bonnes fetes et je continus a vous soutenir sur le forum 
cordialement

Sofia37 · Answer

A Maxime,

Je vous repose la question de Cathy162 : Etes vous membre actif de la CLCV ?

Et comme Kandar, je répète que : grace à la mobilisation général nous en sommes ou nous en sommes aujourd'hui, c'est à dire que NOUS avons gagné et nous aurions pu gagné sans la CLCV , c'est certain !

Je ne voudrai pas titiller Maxime mais ce que vous venez nous apprendre, nous le savons déjà car certain d'entre nous avons été plus de cinq mois dans le combat.

Tant pis si certain ne sont pa d'accord avec moi. Mais ceux qui ont travaillé sans relache avec moi et sans moi savent pourquoi nous avons gagné et ce qui a fait que le ministre nous a exhaussé. Malheureusement les sites que nous avons alertés donnent le mérite du gain a la CLCV mais j'ai rectifié le tire dans mon blog afin de mettre les pendules a l'heure.

Bien sur la CLCV nous a  quand même aidé : avec ses communiqués de presse, que nous avons en partie diffusé.

Mais si nous n'avions pas bouger de la manière que nous l'avons fait, le combat ne serai encore pas gagné et peut-être même perdu, vu la situation économique d'aujourd'hui.

Cathy162 · Answer

Bonsoir,

Je viens apporter une petite information :  Maxime a répondu à ma question  mais son post a été enlevé presque aussitôt  (au vu de sa signature je pense car le message était très court). Il a donc dit être ni  membre de la CLCV, ni un contribuable redressé.
Il passait par là peut être et a voulu passer l'info ..... ou autre chose (on ne le saura jamais et ce n'est pas grave !)

Milou84 · Answer

Bonjour, je me retrouve dans le même cas que beaucoup d'entre vous. En 2006 j'ai installé un système pompe à chaleur air air avec une proposition de l'état d'un remboursement de 50% en crédit d'impôts. Ce qui a été pris en compte sur ma déclaration de 2007. Le 1er Décembre 2008, je reçois une proposition de rectification m'indiquant de rembourser mon crédit d'impôts avec une majoration de 10% + des intérêts de retard.
J'ai contacté mon CDI qui me dit que je vais pouvoir bénéficier d'une annulation à condition de faire contrôler mon installation par un consuel qui va me coûter 200 euros. Par stupéfaction je constate sur ce forum qu'une note ministérielle du 22 septembre 2008 annule toute poursuite de redressement. Où puis-je trouver une copie de cette note afin de la présenter à mon CDI ou quelqu'un peut-il me dire que dois-je faire pour éviter de rembourser mon crédit d'impôts? Merci d'avance. Cordialement. Emilie.

isab17 · Answer

De mon côté, l'annulation de mon redressement ne s'est faite que sur les unités intérieures.

Mon redressement est toujours existant pour les fournitures et liaisons.

Certaines personnes de ce forum ont eu une annulation complète de leur redressement. Chaque centre des impôts ne traite pas les redressements de la même façon. 

Il y a quelques temps, certains nous disaient qu'ils resteraient jusqu'au bout dans cette discussion et jusqu'à ce qu'il n'y ait plus un seul redressement. Je constate aujourd'hui qu'ils n'ont pas tenu parole. c'est dommage !

 Pour moi, le combat n'a pas été gagné. (mon redressement n'étant pas  totalement annulé). J'avoue être plus déçue par le comportement de beaucoup de personnes de cette discussion que par mon annulation partielle de redressement.

J'ai demandé si certains pouvaient m'aider et là (à part deux personnes qui n'ont pu me soutenir que moralement car ils n'ont pas de leur côté de redressement) ; personne ne se soucie de l'avenir de mon dossier.

Pendant ce combat, j'ai aidé beaucoup de contribuables via ma messagerie perso et le jour où j'ai besoin que l'on m'aide, il n'y a plus personne. Pendant ces quelques mois , j'ai pensé que la solidarité existait encore en France et là, je me rends compte que le Français est égoïste et ne pense qu'à lui-même. 

Pour crier victoire, comme certaines personnes le font dans cette discussion, il faudrait l'annulation totale des redressements pour tous les contribuables alors arrêtez de dire que l'on a gagné. 

Concernant mon dossier, je pense que je vais contester mon annulation partielle mais si personne ne me fournit d'éléments, je crois que ma cause est perdu d'avance

De mon côté, sachez que ma messagerie perso est toujours ouverte à ceux qui rencontrent des problèmes et que je continuerais à les aider jusqu'au bout de leur dossier si besoin est. Je tiens aussi à préciser que je ne regrette pas non plus d'avoir mis en place la pétition même si aujourd'hui  je n'ai pas obtenu gain de cause.

J'espère n'offenser personne par ces quelques mots mais j'avais besoin de dire ce que j'avais sur le coeur.


Et pour finir : VIVE LA SOLIDARITE FRANCAISE

Cathy162 · Answer

Bonjour,

Je viens lancer moi aussi un appel au secours ... pour Isab17.

Vous tous qui avez eu une annulation de votre redressement et une prise en compte de l'ensemble de votre installation pour le calcul du crédit d'impôt, vous pouvez contacter Isab17 pour lui donner des éléments (copie de votre lettre, de votre calcul - avec les infos persos cachées bien sûr mais la localisation de votre CDI lisible afin qu'elle puisse utiliser efficacement ces données).
Il n'y a pas qu'elle qui est dans cette situation. Je pense à Alltrash qui a lui aussi lancé un appel à l'aide. 

Isab17 a beaucoup oeuvré pour tout le monde et j'ai moi aussi l'impression que beaucoup, dès qu'ils ont leur lettre d'annulation, remercient sur le forum et ne reviennent pas.
Pourtant, l'expérience a prouvé que selon les CDI, le texte de juillet 2007 a été interprété de manières différentes et il semble que ce soit la même chose pour la note du 22 septembre 2008. 
Alors, il faudrait que la solidarité continue et que vous restiez un groupe au lieu de redevenir des individualités.

Prouvez que vous pouvez rester solidaires même lorsque vous n'êtes plus concernés par un problème.

Une bonne journée à tous

euge28 · Answer

Bonjour à tous, 

J'ai reçu ce matin un courrier des impôts m'informant que "les rectifications qui vous ont été proposées sont abandonnées en totalité". Je dois dire que leur réponse a été rapide : j'avais reçu la proposition de rectification le 6 décembre et envoyé un courrier le 11 décembre. 
J'espère que comme moi vous recevrez également l'annulation de vos redressements. Je reste à votre disposition si vous souhaitez que je vous communique ma réponse aux impôts. Il faut rester solidaire !!! 

A bientôt

Cathy162 · Answer

Bonjou Lilolu540,

Je ne veux pas vous laisser sans réponse et penser que votre message est passé inaperçu.
Je vais relire les différents textes pour voir s'il y a une possibilité pour vous d'assimiler votre demande de crédit à un acompte ou pour vous trouver une argumentation et je vous tiens au courant rapidement.

A tous, 

Si quelqu'un a une suggestion à faire à Lilolu540, il ne faut pas hésiter !
Comme le disait Isab17 plus haut, cette discussion semble être abandonnée par beaucoup et j'ai l'impression d'être un peu seule pour répondre aux questions des nouveaux venus (nouveaux redressements ou autres questions). Que ceux qui viennent simplement lire les dernières nouvelles mais qui ont des connaissances ou des expériences qui pourraient servir viennent me seconder ; je ne sais pas tout et même si je viens tous les jours pour essayer de "dépanner", je ne suis pas à l'abri d'une absence et je trouve dommage de laisser des demandes de conseil sans réponse.

Un bon dimanche à vous

Cathy162 · Answer

Bonjour Lilolu540,

Vous dites avoir payé votre installation en septembre 2007. Mais à quelle date l'installation a t-elle été faite ?

Cathy162 · Answer

Bonsoir Lilolu540,

Désolée de vous avoir fait attendre.
Il me semblait avoir vu quelque chose par rapport aux emprunts effectués pour financer des travaux mais je n'ai pas réussi à retrouver le texte. C'était peut être quelqu'un qui avait évoqué ce scénario....

J'ai relu attentivement les BOI et la note du 22 septembre 2008. 
Il n'est nul part évoqué le scénario que vous avez vécu. Mais à votre place, je tenterais quand même de demander l'extension du crédit d'impôt aux UI.
Dans votre cas, vous pouvez essayer d'argumenter en disant que le prêt demandé pour financer votre installation vous a été accordé en mai 2007 mais que l'argent ne vous ayant été versé qu'au mois d'août, vous n'avez pu payer ni un acompte, ni la totalité de la facture avant le 11 juillet 2007. Vous pouvez écrire à votre CDI que votre intention était de procéder aux travaux sitôt le prêt accordé et versé mais que vous avez été tributaire d'un tiers et avez dû attendre.
Il faudrait joindre à votre courrier une copie de la lettre de votre banque vous accordant un prêt au mois de mai (si l'objet du prêt est clairement énoncé dans ce courrier, ce serait encore mieux) et une copie du relevé de compte ou du courrier vous annonçant l'arrivée des fonds. 
Si vous avez des courriers échangés avec votre établissement financier pour demander le déblocage des fonds ou des notes liées à des appels téléphoniques ou des "visites" à votre banquier, faites en référence pour montrer que vous avez essayé d'accélérer le processus.
Vous pouvez mettre en avant le fait que vous vous êtes engagé, comme beaucoup de contribuables en escomptant un crédit d'impôt sur l'ensemble de votre installation et que cet avantage, non négligeable, a été un élément important dans votre décision d'investir. Vous n'aviez pas prévu les lenteurs administratives de votre banque et vous étiez engagé effectivement avant la date du 11 juillet 2007.
Demandez , même si vous n'avez pas payé d'accompte, à bénéficier de la note du 22 septembre 2008 au vu de ces éléments. Votre bonne foi et les aléas bancaires pourront peut être vous permettre d'avoir le crédit d'impôt sur les UI. 
N'oubliez pas de joindre également une copie de votre devis puisque vous en avez un établi en avril 2007 (je pense qu'il avait été actualisé par votre installateur).
Si vous voulez un avis sur votre courrier avant de l'envoyer, n'hésitez pas à me contacter par messagerie (soit celle du forum soit à l'adresse suivante  
marie-du@laposte.net

Tenez nous au courant de votre choix et de la suite de vos démarches.
Bonne soirée

Cathy162 · Answer

Bonjour,

Est ce que, en cette veille de nouvelle année, tout le monde aurait reçu une lettre de son CDI annonçant l'annulation de son redressement ?
Le silence sur les ondes voudrait il dire que tout le monde est satisfait de son sort et que plus personne n'a de problème avec sa pompe à chaleur ?
Si oui est la réponse à ces questions, croyez bien que je m'en réjouis ... 
Je ne manque pas d'occupations et je n'attends pas après les intervenants de ce forum pour "remplir" mes journées.

Je m'étonne simplement de ce silence de plus en plus lourd.
Plus personne ne reçoit de lettre d'annulation ? !
Toutes les CDI annulent entièrement les redressements ? !
Venez vite nous en faire part puisque certains ont encore des problèmes et auraient besoin d'argumentation pour leur dossier.
Et vous autres, les "anciens" (Yangor, lulu59, cedasam, sylyam,monlou, bbniky, tita38, jfmvillers08, jeanlouis.....) qui  aviez reçu, par téléphone ou par courrier du conciliateur, l'annonce de l'annulation de votre redressement, en avez vous enfin reçu confirmation par votre CDI et par écrit ?
Et ceux qui avaient des soucis parce que seules les UI ont fait l'objet d'une annulation du redressement (Isab17,  franckyfm, alltrash ...), ou en êtes vous de votre réclamation ?
J'avoue que j'aimerais bien avoir de vos nouvelles ; comme d'autres, je l'espère, je continue de venir tous les jours sur ce forum non seulement pour aider ceux qui en auraient encore besoin, mais aussi pour avoir des nouvelles des contribuables qui sont intervenus dans cette discussion et qui attendaient une fin positive à leur dossier.
Ce serait agréable de savoir que les choses se sont arrangées pour tous ...

A tous je souhaite une très bonne année 2009.

Cathy162 · Answer

Bonsoir Roxanne,

Je viens juste de découvrir votre post de cet après midi et je suis désolée si vous avez un peu attendu ma réponse.
J'ai trouvé votre message du 05/12 effectivement mais comme il était placé en première page (dans les échanges du mois d'octobre), il n'a peut être pas été vu par beaucoup. Le mieux pour être lue est de mettre votre post à la fin de la discussion.
Si j'ai bien compris, vous avez fait installer une pompe à chaleur air/air en 2004 et avez obtenu un crédit d'impôt de 15% du montant de l'installation. Avez vous eu "droit" à un redressement fiscal sur les UI ?
Vous parlez d'intérêts de retard ; il vous a donc été demandé des intérêts sur la partie du crédit d'impôt à reverser ?
Vous êtes mensualisée et le dernier versement est le 15 décembre ? (j'essaye de comprendre pourquoi vous parlez du 15/12 et du 01/07).
Vous pouvez me donner ces infos sur cette discussion ou bien à l'adresse 
marie-du@laposte.net
Quand j'aurais les éléments, je ne vous promets pas de vous donner LA solution (je ne connais pas tout et je ne suis pas infaillible) mais je vous assure que je regarderai avec attention votre problème et que je vous donnerai mon avis (peut être que je me permettrai de vous reposer des questions pour m'aider à bien comprendre et vous répondre au mieux ... ).
Une bonne soirée à vous si vous revenez sur ce forum ce soir et une très bonne année.

annyve1 · Answer

bonjour à tous,

il y a longtemps que je n'ai pas posté sur le forum suite à des pbs persos mais j'ai continué à mon modeste niveau à aider ceux qui me contactaient. Il n'y a pas si longtemps quelqu'un du 91 m'a contacté parce ce que son redressement n'était pas annulé. Une copie de la note ministérielle a suffit à régler le problème bien qu'il soit aberrant que certains centres des impots ont l'air de découvrir cette note.
Isa17 je suis vraiment désolée que vous n'ayez pas gain de cause sur la totalité de votre dossier. Il faudrait effectivement trouver quelqu'un qui a une gain de cause sur la totalité y compris les accessoires mais pour beaucoup d'entre nous les factures étaient rédigées unités extérieures, intérieures et main d'oeuvre. 
Je sais que vous connaissez mieux que quiconque les procédures qui ont étaient payantes, mais avez vous contacté le médiateur de la république (pas celui des finances, l'autre) qui a normalement une permanence dans chaque département et qui aide à résoudre les litiges avec les administrations. Certains sont efficaces, celui de mon département avait bougé.

sinon meilleurs voeux à tous pour cette nouvelle année

isab17 · Answer

Je tiens tout d'abord à remercier Cathy 162 de l'aide qu'elle apporte à toute les personnes de ce forum (n'oublions pas qu'elle n'a ni redressement, ni pompe à chaleur). Toujours la première à répondre à tous nos ennuis ; avons nous perdu notre motivation ?

Je tiens également à remercier Sofia 37 qui m'a expédié la totalité de son dossier pour m'aider à me défendre et à Euge 28 des renseignements qu'il m'a apporté.

Je viens d'expédier aujourd'hui ma lettre de contestation aux impôts (je recommence le processus). 

Je vous ai indiqué l'autre jour que le centre des impôts me laissait le redressement sur les fournitures et liaisons cependant,  l'autre jour, je ne m'étais basé que sur le calcul du contrôleur.  Dans ce calcul, il me laisse le redressement sur la main d'oeuvre (ce qui est normal) mais également sur la partie fourniture et liaisons.

(j'avais touché à tort le crédit sur la main d'oeuvre)

Cependant, sur le courrier d'annulation partiel, le contrôleur m'a indiqué que je pouvais "bénéficier du crédit d'impôt sur 50% du coût de la pompe à chaleur qui a été installée à l'exclusion des dépenses de main d'oeuvre initialement prise en compte et que la rectification etait donc partiellement maintenue sur ce point."

J'ai donc établi mon courrier dans le sens que j'étais d'accord sur le fait que je devais rembourser le crédit d'impôt sur la main d'oeuvre et lui ai donc soumis le montant que je devais redonner.

lulu59 · Answer

Bonjour, il y a longtemps que je ne suis pas passé vous voir. Mais il faut que vous sachiez que j'en suis toujour au même poin avec les impôts, cela plusieurs mois que cela traine, je dois vous dire que je n'y crois plus du tout à l'abandon de mon redressement. Pourtant je suis dans les normes comme beaucoup d'entre vous. Je me demandais si isa17 à été débouté de son redressement. Merci de votre gentillesse à tous mais là c'est trop long... pres d'un an!!! bon bye bye à tous Lulu59

lulu59 · Answer

OUPSSS, JE N'AVAIS PAS LU JE ME REND COMPTE QUE ISA17 N'EST PAS SORTI D'AFFAIRE DONC RAISON DE PLUS POUR MOI JE NE ME FAIT PLUS D'ILLUSIONS... ENFIN JE SUIS TOUT DE MÊME HEUREUSE POUR TOUTES LES PERSONNES QUI ONT EU LE PRIVILEGE D'ÊTRE EXONNERE BYE BYE

Cathy162 · Answer

Bonsoir Lulu59 !
Petite "remontée de bretelles" rien que pour vous : ben, c'est quoi ce pessimisme !!! Nous sommes en début d'année, période par excellence pour rêver, penser que la vie va être meilleure dans les mois qui suivent, et imaginer que les problèmes vont se règler.
Alors, hop, un petit sourire et croyez y !!!

Plus sérieusement, vous n'avez rien reçu mais ce n'est pas pour celà que vous n'avez pas droit à l'abandon de votre redressement si votre dossier répond à tous les critères demandés (techniques, dates d'installation et de paiement).
Il me semble que vous n'aviez eu qu'une confirmation par téléphone de l'annulation de votre redressement.
Si votre dernier contact avec votre CDI commence à dater, téléphonez ou écrivez (à votre place, je privilégierai la lettre ... j'aime bien les "traces") pour demander où en est l'application de la note du 22 septembre 2008 en ce qui concerne votre dossier. Si après une bonne semaine, vous n'avez pas de réponse, pourquoi ne pas aller aux nouvelles sur place. Quelquefois, une discussion permet d'aplanir ou de résoudre les problèmes (et les lenteurs ....). 
Autre scénario : faites d'abord une visite à votre CDI et une lettre quelques jours plus tard si rien ne bouge.
Petit conseil : allez y "tranquillement" en disant que vous vous inquiétez de ne pas avoir eu de suite à votre appel téléphonique ; la personne qui va vous lire ou vous recevoir ne sera pas forcément celle qui vous avait répondu. Par expérience, je suis persuadée que le calme et l'humour sont les meilleures attitudes pour résoudre  plus facilement et plus rapidement les problèmes (les réactions sont même quelquefois époustouflantes).

Et si dans 6 mois, vous n'avez toujours pas de réponse, je prends des pulls, un ciré et je monte dans le nord pour vous prêter main forte (... sourire, bien sûr, je sais bien qu'il ne pleut pas toujours par chez vous !!).
Et en attendant, si vous voulez un p'tiot coup de main pour relire ou rédiger un courrier, n'hésitez pas à le demander.
Bon courage à vous et n'oubliez pas de nous donner des nouvelles.

bab1c · Answer

Bonjour à tous,

je viens de découvrir ce forum très instructif car il y a quelques temps (2 semaines environ) j'ai reçu un courrier me demandant des information sur mes déclarations de 2005,2006 et 2007 (déclaration faites via internet), bien sûr en octobre 2006 j'ai fais installer une pompe à chaleur de multisplit air/air avec 4 unités intérieures.
J'ai bien peur que les impôts me demande le remboursement du crédit d'impôt lié à ces 4 unité et les accessoires (montant 3788€ d'où 1894€ de crédit d'impôt), d'autant que je n'ai pas fait faire de visite (pas précisé par l'installateur).
Je n'ai pas encore renvoyé les documents aux impôts. (mais tout est prêt).
J'aimerais avoir des infos sur les démarches à suivre car j'ai trouver beaucoup d'info mais pas de méthode (peut-être ais-je mal cherché).
De plus depuis Aout 2008 je n'habite plus la maison concerné (revendue) .... galère en plus ?

Merci de votre aide

Je suis de Charente si cela peut aider.

Tita38 · Answer

Bonjour et bonne année à tous, en espéreant qu'elle soit milleure que celle que l'on vient de passer ....surtout au niveau des impôts.

Ca fait un bail que je n'ai pas posté en rapport avec mon changement de situation (fin de formation et chomage).
Côté redressement, les poursuites ont été abandonnées mais rien d'officiel de la part du CDI. J'ai reçu une note via M.Migaud député de l'Isère dans laquelle un officiel (directeur CDI, il me semble) stipulait que les poursuites étaient abandonnées. C'est le seul papier "officiel" de mon côté.

Il semble que tout ne se soit pas résolu pour tout le monde.

Courage. je passerais faire un tour de temps en temps.

Isab, Cathy, si besoin vous avez mon email perso pour m'avertir en cas d'actions complémentaires concertées.

Cathy162 · Answer

Bonsoir Bab1c,
Il n'y a pas de méthode à proprement parlé à suivre  en ce qui vous concerne car vous n'êtes pas encore redressé.
Vous en êtes au stade du contrôle et pour l'instant vous avez simplement à faire parvenir à votre CDI les justificatifs demandés.
En ce qui concerne la visite de contrôle, vous n'êtes pas le premier à ne pas avoir été informé par l'installateur de son caractère obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt. 
Si vous n'avez pas encore fait faire le contrôle, vous avez plusieurs options :
- soit vous envoyez à votre CDI les justificatifs que vous avez et vous attendez qu'il vous demande éventuellement ce certificat de contrôle (option si vous êtes "joueur" !)
- soit vous leur envoyez les justificatifs en leur spécifiant dans un courrier qu'en toute bonne foi, vous n'avez pas fait faire le contrôle à la suite de l'installation mais que vous allez (ou que vous avez) contacter un organisme de contrôle et que vous leur transmettrez le résultat sitôt le contrôle effectué (peut être en recommandé pour avoir une preuve de votre envoi)
- soit vous rencontrez votre contrôleur pour lui remettre les justificatifs demandés accompagnés d'une lettre (la même que pour l'option précédente ; n'oubliez pas de demander un recépissé de dépôt) et vous lui expliquez que vous allez effectuer la visite de contrôle et lui transmettre le justificatif au plus tôt (à votre place c'est ce que je ferai, je ne suis pas "joueuse" !).
Dans tous les cas, pensez à garder une copie de votre courrier.
Si votre installation répond aux critères techniques demandés, il ne semble pas y avoir de raison pour que votre contrôle se poursuive (en tout cas en ce qui concerne le crédit d'impôt pour la pompe à chaleur).
Pour info, des contribuables redressés de Charente (CDI de Soyaux) ont vu leur redressement annulé ; la note du 22 septembre 2008 a donc bien été prise en compte dans ce CDI (est ce le vôtre ?)

Le fait d'avoir revendue votre maison ne doit pas, à mon avis, avoir d'influence sur ce dossier (vous pourrez certainement justifier de la raison de la vente si cela vous est demandé mais je ne vois pas pourquoi on vous poserait la question).

Je pense n'avoir rien oublié mais si oubli il y a, je reviendrai vous mettre un petit post ou bien je serai corrigée par un autre intervenant.

Tenez nous au courant de votre choix et des suites de votre contrôle. Votre expérience peut éventuellement aider un autre contribuable.
Et bon courage dans vos démarches.

Cathy162 · Answer

Bonsoir Tita38,

Je vais ajouter une demi ligne pour vous dans ma liste des abandons de redressements puisque vous avez un courrier de votre député et que vous attendez encore celui de votrre CDI.
Je pense que vous conservez précieusement cette lettre et que vous ne manquerez pas de nous informer lorsque vous recevrez celle de votre contrôleur, ne serait ce que pour que je mette un joli T (comme Terminé) à côté de votre nom.

Je vous souhaite une bonne année et que 2009 vous offre un travail à votre convenance.

LULU59 · Answer

Bonjour à tous, merci à vous cathy162, mais je me rends bien compte que d'une région à l'autre rien n'est pareil je vais téléphoner à mon CDI et je vous tiens au courant...

Par conte je serais très heureuse de vous accueillir chez nous dans le nord mais d'ici 6 mois nous n'aurons plus besoin de ciré n'y de parapluie, il fera beau... nous sommes très accueillant chez nous c'est d'ailleurs légendaire, mais ce n'est pas la Sibérie tout de même nous avons aussi des coups de soleil dans le nord...

Trêve de plaisanteries  merci de votre encouragement à bientôt lulu59

Sofia37 · Answer

Bonjour à tous,

Je poste pour la dernière fois car je suis moi aussi fatiguée du comportement de certaine personnes. 

J'ai mené un combat acharné et sans répis pendant plus de 5 mois en particulier avec Annyve et d'autres. Même, alitée pendant deux mois (après mon opération) je n'ai pas laissé tombé, bien au contraire.

J'ai par deux, trois fois, donné la route à suivre pour obtenir définitivement les annulations de redressements (qui est modulable selon les situations) mais j'ai l'impression que mes posts sont restés invisibles. 

Pour couronnée le tout, une certaine association a voulu s'attribuer le (gain) de ce dur combat.

Alors, aujourd'hui, , je ne vois plus à quoi je peut être utile dans ce Forum. 

Au Revoir et bonne continuation à tous

Cathy162 · Answer

Bonjour Sofia et tout le monde,
Ben, encore un petit nuage gris dans les posts !
Même s'il n'y a qu'une personne qui lit et suit vos conseils, vous êtes utile ; s'il y en a plusieurs, c'est forcément mieux !
Il peut être frustrant de ne pas savoir si quelqu'un utilise les infos que l'on donne, c'est le côté sombre d'internet. Mais son côté positif est qu'il est ouvert à tous et d'une manière très large ... et qu'un petit internaute perdu au fin fond de sa campagne peut trouver un appui, une solution, une aide au moment où, se croyant seul dans son cas, il est désespéré.
Des contribuables ont pu suivre votre avis sans le dire sur ces pages ; d'autres ont pu faire de même mais avoir un CDI qui n'a pas réagi comme le vôtre. On a déjà constaté que tous les départements n'ont pas les mêmes réactions. La démarche qui s'est révélée positive pour votre dossier ne le sera pas obligatoirement pour quelqu'un d'autre.

Cette discussion est encore utile puisqu'il y a de nouveaux contribuables qui viennent chercher des solutions ou des conseils pour des situations qui sont, certes un peu différentes de celles du printemps dernier mais dont le problème de fonds reste le même.
Alors, pour ces petits nouveaux et pour les anciens qui reviennent chercher du "souffle" sur ces pages, je pense qu'il faut continuer de venir et de répondre, se souvenir des angoisses que l'on a pu avoir en cherchant de l'aide et le soulagement que l'on a eu en trouvant de l'entraide, même sans solution immédiate.

Et puis, je pense aussi que la note du 22 septembre 2008 est la première grande étape positive vers l'annulation de TOUS les redressements. Comme je l'ai déjà écrit, on ne peut attribuer ce début de victoire à personne en particulier.
Si les actions menées ne l'avaient été que par les contribuables, malgré leur bonne volonté, leurs lettres, leur pétition, je crois que nous serions encore en train de "galérer". L'apport des médias et de la CLCV n'a pas été négligeable car ils ont été les supports indispensables pour être entendus et écoutés. C'est donc un ensemble indissociable qui a oeuvré et peu importe la part de "victoire" qui est attribuée aux uns ou aux autres, l'important est d'être rétabli dans ses droits et d'avoir le sentiment d'avoir fait pour le mieux. Aider les autres est un geste gratifiant en soi,  alors continuez ...

Bonne fin de journée et ...à bientôt

bab1c · Answer

Bonjour, et merci des infos,

je viens de contacter l'Apave de charente. Et les nouvelles ne sont pas bonnes : une pièce de vie n'était pas équipé d'un diffuseur (une chambre communiquant avec le rez de chaussé et chauffé par le diffuseur du dessous), il semble que je puisse bénéficier de cette attestation...
une bonne année se prépare, si quelqu'un à des indications je suis preneur de tous les conseils...
merci 

@+

bab1c · Answer

petite rectification : je ne peut pas bénéficier de l'attestation et donc du crédit d'impôt ...

Cathy162 · Answer

Bonjour bab1c,
Je viens de relire  la note du 22 septembre 2008 ; en page 2, le paragraphe 1 intitulé "pompes à chaleur air/air : chauffage de l'ensemble des pièces de vie" peut peut être s'appliquer à votre cas. Votre investissement est entre le 1/1/2005 et le 31/12/2007 et si votre installation respecte les critères et obligations stipulés dans l'arrêté du 12 décembre 2005, vous pouvez prétendre à bénéficier du crédit d'impôt même si votre pompe à chaleur n'assure pas le chauffage de l'ensemble des pièces de vie de l'habitation.
Je vous conseille d'aller découvrir la note sur le blog 
http://sofia.aliceblogs.fr/blog et de voir si vous arrivez à la même conclusion.
Dans la colonne de gauche, vous la trouverez dans la rubrique "annulation des redressements".
Après lecture, recontactez l'Apave en leur signalant ce paragraphe.
A bientôt pour des nouvelles de votre dossier.

bab1c · Answer

merci pour l'info, mais je n'arrive pas lire la note sur le blog (cela me propose d'enregistrer un fichier dans un format inconnue: j'ai bien essayé en doc mais cela ne donne rien).
en tout cas rien n'est vraiment très clair dans tout ceci...

bab1c · Answer

Bon mea culpa je viens de l'enregistrer en pdf et cela fonctionne.

Pas contre comment obtenir le certificat si les organismes de certification refuse de me le fournir ?? (en leur fournissant le texte de la note du 22 septembre ?)

@+ et encore merci...

bab1c · Answer

Après lecture de la note de service du ministère j'en arrive à la m^me conclusion (le pragraphe 1 stipule bien que toutes les pièces à vivre ne sont pas obligatoirement équipé), pour les autres critère il ne devrait pas y avoir de problème, la pompe à un cop de 4,14 et c'est bien le chauffage principal de la maison d'habitation principal.
je recontact la personne de l'Apave dès demain....

Cathy162 · Answer

Pour  Bab1c
Oui, je pense que vous pouvez essayer de contacter un centre de contrôle en lui faisant mention de la note (normalement ces organismes devraient l'avoir mais la diffusion n'a peut être pas été faite d'une manière très large).
Avez vous plusieurs organismes de contrôle possibles ?
Je ne vois pas comment ils pourraient argumenter pour ne pas se déplacer ; après tout, tant qu'ils n'ont pas vu votre habitation, ils ne peuvent pas certifier que l'installation est bonne, mais ils ne peuvent pas non plus affirmer qu'il y a des lacunes.
Si le contrôle amène à vous établir le certificat tout s'arrange.
Si le contrôle n'aboutit pas à ce certificat, il faut que l'organisme vous établisse un compte rendu de visite (ou autre document) qui stipule ce qui ne va pas. Et si c'est seulement le chauffage de l'ensemble des pièces de vie qui ne convient pas, je pense que ce document pourra vous servir auprès des impôts. 
Si vous n'arrivez pas à faire se déplacer un organisme de contrôle et si vous avez eu des bons contacts avec votre CDI, vous pouvez éventuellement téléphoner à ce dernier en lui expliquant votre problème et voir avec lui comment le résoudre.

J'espère avoir été claire (quelquefois, on sait ce que l'on veut dire mais ce n'est pas facile de l'écrire ...)

Bonne soirée  à vous  .... et j'attends la suite en espèrant que ce seront de bonnes nouvelles.

Cathy162 · Answer

toujours pour bab1c
Pendant que je vous faisais une réponse à votre post 206 (un peu lentes quelquefois les charentaises ...), vous avez eu le temps de remettre un message.
Je suis contente pour vous si vous remplissez les conditions pour le crédit d'impôt et je croise donc les doigts ...

bab1c · Answer

Merci pour l'aide apporté, je ne manquerais pas de tenir informé tous le monde sur ce forum, cela peut servir ...

@+

Sofia37 · Answer

Non Lulu, je ne vous visais pas.

Mais à part mes réponses sur les post : 18 - 67 et 120, je ne vois pas autres choses à entreprendre.

A moins que tous ceux qui ont le même problème qu'Isab, se réunissent et reprennent le combat depuis le début.

jfmvillers08 · Answer

Bonjour, 
Je suis dans le meme cas que "camillefav" mail du 17/12/08.Le médiateur m'a enfin répondu ,lettre du 18/08/08 et deux relances du 2 et 5/12/08.Celui ci me réponds que je serais partiellement rétablis au bénéfice du crédit d'impots à l'exception du seche-serviette et de la main d'oeuvre(j'avais mis l'intégralité de la facture). 
De plus la majoration de 10% due au titre du rappel d'impots ne sera pas maintenue. 
J'attends maintenant un courrier de mon CDI et le chèque pour pouvoir souffler. 
NB:4228 euros de redressement

LULU59 · Answer

Je me doutais un peu Sofia mais tous ça pour que vous compreniez que vous êtes toujours la bien venu ici comme tous ceux qui nous on aidé. De ce qui est du CLCV, je me suis laissé berné bien que je me méfié, j'ai cru qu'en m'abonnant à cette association je serais bien aidé et j'ai donné 45€ dans le vide car ils ont eu de belles paroles mais pas d'effets, le seul effet que j'ai pu avoir c'est lorsque j'ai fait ce vous, Cathy, Isa et les d'autres mon conseillé de faire, c'est à dire écrire au débuté au conciliateur téléphoner sans relâche au CDI, j'ai en plus écrie à la cour Européenne (cela n'a rien donné). Enfin vous voyez nous avons toujours besoin de votre soutient, il y en à qu'ils veulent s'attirer le bienfait de ce combat et bien non c'est vous tous qui êtes à l'origine de ce forum qui nous avez aidé, lorsque je suis tombé sur ce forum je vous dit pas la joie que j'ai ressenti lorsque je me suis rendu compte que je n'étais pas seule et qui y avait un combat d'engagé (contre le pot de fer) amicalement et à BIENTOT SAFIA sur ce forum lulu59.

flaum · Answer

Bonjour,

je me permets de m'incruster dans votre sujet car mon CDI me demande des documents justifiant le crédit d'impôt accordé (on a reçu l'argent extrêment vite sans qu'il nous soit demandé aucun justificatif, d'ailleurs) en 2006.

Mon problème ne porte pas exactement sur les fameux textes de 2007, si je suis vraiment trop hors-sujet dites-le moi et j'en créerai un nouveau.

Voilà : 
Je suis dans la Drôme et je suis à la recherche de personnes ayant fait installer leur pac air/air via une société du nom de SDER, qui oeuvrerait sur tout le secteur Drôme-Ardèche, gérée par une certaine Mme Sonia B. (je ne mets que l'initiale de son nom mais s'il le faut je l'écrirai en entier). Nous essayons sans succès de joindre cette société afin d'obtenir certains documents qui manquent à notre dossier impôts et ça commence à nous inquiéter, d'autant que la gérante n'a jamais été très coopérante chaque fois qu'il s'est agi de fournir une facture comportant les mentions nécessaires au dossier. De plus, cette dame ne nous a jamais parlé du contrôle consuel, nous l'avons découvert avec stupéfaction fin décembre. Là, elle est carrément introuvable, et ce sont bien sûr plusieurs milliers d'euros qui sont en jeu pour nous.

Ce flou artistique devient vraiment agaçant, on a l'impression de s'être fait rouler dans la farine par des gens pas très recommandables. Bref des commerciaux dans ce qui se fait de plus glauque.

Donc si quelqu'un passant par là a eu affaire à cette société, faites-le moi savoir s'il vous plaît...

Merci

Cathy162 · Answer

Bonjour Flaum,

Je ne pense pas que vous soyez tout à fait hors sujet. Bien sûr, pour l'instant votre CDI vous demande des documents mais c'est parce que votre dossier est contrôlé pour, si j'ai bien interprété votre message, l'installation d'une pompe à chaleur air/air en 2005.
Si vous avez parcouru un peu cette discussion, vous aurez constaté que d'autres contribuables ont également eu une demande de justificatifs après avoir perçu leur crédit d'impôt.
Certains se sont heurtés à la fermeture de l'entreprise qui avait effectué l'installation.
Votre cas est un peu différent puisque l'entreprise existe toujours mais fait preuve de mauvaise volonté pour vous donner les éléments qui vous manquent.
J'ai joué à la curieuse et j'ai cherché si "SDER"  avait un site sur internet (C'est peut être une démarche que vous avez déjà effectuée). J'ai trouvé 
http://www.sder-france.fr/
La société intervient dans 8 départements ; dans votre post, vous parlez simplement de la Drôme et de l'Ardèche. Les coordonnées téléphoniques données dans le site correspondent à l'agence de l'Isère située à Grenoble. Est ce celle qui a procédé votre installation ? Je n'ai pas trouvé de coordonnées pour une "maison mère". Si l'agence de Grenoble n'est pas la vôtre, peut être pourra t-elle vous aider à demander les justificatifs qui vous font défaut. Si c'est votre agence, ben, je vais réfléchir au moyen à vous souffler pour la "bousculer" un peu ...
Quant à la visite de contrôle, vous pouvez contacter directement un organisme agréé ; sauf erreur de ma part, cette démarche vous revient. Votre installateur aurait dû cependant vous informer de l'obligation de ce contrôle. 
Comme je n'ai ni redressement, ni pompe à chaleur, je ne peux pas vous donner de noms d'organismes mais certains ont parlé de l'APAVE. Votre CDI peut peut être vous fournir la liste des organismes agréés de votre département.
Bon courage et tenez nous au courant de la suite.

Tita38 · Answer

Bonjour Cathy,
j'ai eu mon centre des impôts, le contrôleur m'a confirmé qu'il avait oublié mon dossier dans un coin mais que "ça ne devrait pas poser de problème".
Je ne me suis pas trop inquiété car contrairement à beaucoup ici je n'ai pas eu à aller jusqu'au remboursement car il avait mis mon dossier dans un coin en attendant que ça se clarifie. 

Je vous tiens au courant pour le "T" une fois que j'aurais la lettre officielle. 

En réponse à Lulu59, la CLCV a peut-être fait un peu de zèle sur la victoire mais l'essentiel c'est qu'ils aient réussi à faire parler du problème. 45euros, c'est un investissement surtout quand on n'a peu de moyen, je le comprends bien. Par contre notez que la CLCV n'a forcé personne à adhérer pour traiter le sujet. On peut adhérer par conviction, par reconnaissance et c'est comme ça que la CLCV (sur)vit. On peut aussi profiter sans payer (trop cher pour certains, égoïsme pour d'autres)...c'est le risque que prend la CLCV....bon nombre d'organismes ne vous défendront pas sans que vous soyez adhérent.
Par contre en tant qu'adhérente vous devriez avoir accès à un traitement plus personnalisé de votre dossier. Je n'ai pas tout suivi mais si ce n'est pas le cas, insistez auprès des représentants locaux de la CLCV pour vous aider dans vos démarches....à savoir qu'ils n'auront pas la possibilité de faire traiter votre dossier plus vite au trésor.

Bon courage à tous, si je suis le seul à poster dans le 38, mon futur courrier officiel donnera un aperçu de la prise de position du CDI de Grenoble.

Bonne journée

Tita38 · Answer

Pour Flaum: 

Quelques infos (complémentaires) sur SDER:

un grand classique: la CCI qui recense toutes les entreprises

www.grenoble.cci.fr/FichierConsulaire/FC_Fiche2/motcle/CCI/67126/CPTENT/56814

Société.com:

http://www.societe.com/cgi-bin/recherche?rncs=491473849

Sinon, n'hésitez pas à laisser un commentaire factuel (et non diffamtoires) sur SDER sur le site 

http://www.fasilannuaire.fr/314-251-70-sder-france.html

https://www.fasilaweb.fr/170-251-70-sder-france.html

Cathy162 · Answer

Bonsoir à tous,

- Merci à vous Tita38 pour les nouvelles et j'attends donc la suite ...et fin pour vous.

- Pour vous, Titoune, je pense que vous "rentrez dans le cadre" de la note du 22 septembre 2008  si votre installation répond aux critères techniques demandés puisque vous avez versé un accompte avant le 11 juillet 2007 (vous avez bien gardé une "trace" du devis accepté et du versement de l'accompte  qui prouvent l'engagement des dépenses ?)
Si tous les éléments sont réunis, vous pouvez écrire à votre CDI pour demander que votre dossier soit étudié à nouveau au vu de cette note.
Pour info, de quel CDI (et département) dépendez vous ?

- Et exceptionnellement, je vais me permettre de faire un peu de hors sujet mais c'est un sujet qui me tient à coeur : j'ai été sollicitée ce matin par mon centre de transfusion sanguine. Avec le froid et les maladies qui "traînent", les donneurs sont moins nombreux et les stocks (sang, plaquettes, plasma) baissent de manière inquiétante. Alors, si vous avez envie d'être solidaires et un peu de temps à donner, n'hésitez pas (accueil hyper sympathique, petit geste simple et plaisir d'aider ... anonymement bien sûr. Il n'y a pas d'infos sur l'utilisation et sur la guérison du receveur mais il faut y croire).
Merci de m'avoir lue et de ne pas m'en vouloir de cet écart de sujet.

lulu59 · Answer

Bonjour àvous tous,                                                                                                                                        Toujours pas de nouvelles de mon centre d’impôts J’attends toujours, dès que je sais quelque chose je viens vous dire ce qu’il en est, cependant j’ai autre chose a vous demander, la société qui m’a installé ma pompe à chaleur air/air est fermé, et je me retrouve avec un problème pour l’entretient, lorsque les t° sont trop basse comme la semaine dernière cela ne chauffe pas, il y aurai besoin de faire le plein de gaz et je ne sais pas où ni à qui m’adresser, vous seriez bien aimable de me donner un conseille merci d’avance à vous tous                                                               Pour Flaum avez-vous des nouvelles de la société qui vous a installé votre pompe à chaleur ? n’hésitez  pas à venir nous dire ce qu’il en est.                                                                                                                                 Avons-nous des nouvelles de Sofia avec Isa, elles sont les piliers de ce forum je trouve dommage qu’elles ne viennent plus aussi souvent, j’espère Cathy vous resterez à bientôt lulu59

isab17 · Answer

Bonjour Lulu 59,

Tout d'abord ne vous inquiétez pas, je suis toujours sur le forum et je viens voir la discussion quotidiennement. Il est vrai que je poste moins de message mais actuellement, mon travail me prend énormément de temps. (mais je resterais jusqu'au bout comme je l'ai déjà promis).

Encore un merci à Cathy 162 pour toutes les réponses qu'elle donne.

Si la société qui a installé votre PAC n'existe plus, vous pouvez peut être demander à d'autres entreprises si elles peuvent assurer l'entretien. Mettez en plusieurs en concurrence en leur demandant un devis.

Cathy162 · Answer

Bonsoir, 

Ma décision est prise depuis longtemps et je l'ai déjà annoncé : je reste présente dans cette discussion ... et je tiens à tenir ma promesse :
- tant que des intervenants viennent chercher aide et conseils,
- tant que tout ceux qui attendent leur annulation n'auront pas donné de nouvelles positives de leur dossier.
Si je reste quelques jours silencieuse, ne vous inquiétez pas ; ce sera seulement pour cause de petite escapade loin de mon clavier. 
Donc, pas de souci Lulu59, je reste à l'écoute ...

Une bonne soirée à tous

PAPY BABOUNE · Answer

Pour répondre à LULU 59 si votre PAC ne chauffe pas il faudrait que vous regardiez voir nettoyer les filtres des unités intérieures, j'ai eu le même problême que vous et c'était tout simplement qu'ils étaient encrasés et maintenant cela fonctionne comme au premier jour. J'ai ouvert l'unité intérieur, retiré le filtre et je l'ai lavé à l'eau clair,remontage et voila.Commencer par faire cela avant de téléphoner à un dépanneur. A bientôt.

Cathy162 · Answer

Bonjour Flaum,
Bon, vous voilà avec des nouvelles pas très réjouissantes mais ....
Vous vous êtes préparés à rembourser (et bien sûr, je ne peux pas vous garantir que votre problème va se résoudre) mais avant,  vous avez peut être quelques pistes à utiliser.
Les bureaux du SDER du 38 sont ils loin de chez vous ? Si j'étais à votre place, j'irais y faire un tour afin de récupérer les documents promis et que vous attendez toujours ... (j'emmènerai un sandwich, un bon bouquin et j'attendrai un peu d'une manière calme et déterminée la "confection" de ma facture). Peut être qu'une visite sera plus efficace qu'un appel téléphonique. Puisque Mr SDER 38 vous a proposé de vous fournir ce document, c'est qu'il a les éléments pour l'établir. Cette visite n'aura pas le même coût que les services d'un avocat. (si vous obtenez gain de cause, relisez bien la facture avant de repartir !!....)
Avez vous pensé à votre assurance qui peut, selon votre contrat, vous fournir une assistance (juridique) pour des problèmes de ce type ?
Juste avant la date limite, vous pourrez envoyer déjà à votre CDI les éléments que vous avez et leur expliquer vos difficultés pour obtenir la facture demandée, en demandant un délai supplémentaire (éventuellement téléphonez leur avant pour les informer de vos difficultés mais écrivez quand même pour pouvoir justifier plus tard de votre démarche).
Le 21 janvier est une date butoir pour répondre et c'est ce que vous pouvez donc faire tout simplement ; vous aurez ensuite la possibilité d'avoir recours au conciliateur s'il n'y a pas de possibilité d'obtenir de délai avec votre CDI.

A ce stade, j'aimerais bien que des contribuables qui ont été redressés (je rappelle que je ne l'ai pas été et je n'ai donc jamais vu les fameux courriers) viennent un peu conseiller Flaum sur le déroulement de la procédure et des possibilités ouvertes au cours de celle-ci. D'autres ont été dans la même situation de facture à récupérer ; venez donner la solution qui vous a réussi.

Une bonne journée à vous et venez nous informer de la suite de vos démarches.

Tita38 · Answer

le couperet est tombé, comme isab17 les liaisons frigo et une pompe de relevage ne sont pas pris en compte. il me reste encore 500 euros à payer...(il ne me semble pas voir de frais redressement là dedans mais je vais les appeler quand même)

la pompe de relevage, c'est mort....pour les liaisons frigorifiques, je pense qu'on retombe dans le cas des éléments nécessaires au fonctionnement de la machine et patati et patata....

je crois que je vais arrêter ici et payer...je vais peut-être faire appel au conciliateur mais je n'y crois pas trop. 

Y'en a qui sont dans la même situation ou l'abandon est total dans les autres départements.

Bon courage pour les autres et a plus sur le forum

Le "T" est proche mais ce sera plutôt un "t" qu'un "T"  :-)

pour Flaum....harceler-le par téléphone  jusqu'à ce qu'il vous fax la facture....ça lui prends deux minutes....

isab17 · Answer

Bonjour à tous !

A Flaum, je suis d'accord avec Tita 38, harceler au maximum par téléphone jusqu'à ce que vous ayez le fax de la facture.

Tita 38, je vois que nous sommes dans la même situation. J'ai envoyé mon courrier de contestation aux impôts, j'attends leur réponse ; je vous tiens au courant. Si leur réponse ne me convient pas, je ferais appel au conciliateur.

 Si j'ai bien compris, certains n'avaient pas le poste liaisons sur leur facture et ne sont donc pas dans la même situation que nous.

lulu59 · Answer

Bonjour à tous                                                                                                                                                               je viens d’avoir des nouvelles de mon centre de CDI, c’est ok pour les unités intérieurs mais le problème c’est qu’il me faut une attestation je vous cite «NF EN 45004 OU NF EN 150/17020». Que dois-je faire pour avoir cette attestation, j’en ai une, mais elle ne présente pas les références cités, comme la société qui a monté ma pompe à chaleur est fermé, je ne sais pas à qui m’adresser, j’ai l’impression que je ne sortirai pas de cette impasse. Je vais voir mon redresseur mardi avec tous mes documents, on verra ce qu’il me dira, je viens vous dire ce qu’il en ai mardi.    
Bonne fin de semaine à bientôt lulu59

Cathy162 · Answer

Bonjour Lulu59,

Une étape de franchie !!! Ouahou ! vous progressez et je ne pourrai pas emmener en vacances dans le Nord mon ciré et mes pulls !
Trêve de plaisanterie, l'attestation demandée concerne t -elle les appareils pour voir s'ils sont homologués ? Ou bien s'agit il de l'attestation de contrôle ? En quelle année déjà votre installation ?
(Que je suis curieuse ! Après avoir joué à Mme Bidochon, je me transforme en concierge ....)

Cathy162 · Answer

Je m'inquiétais de ne pas voir ma réponse apparaître et j'ai tenté d'en remettre un ... 
Me voilà rassurée, mon message ne s'était pas perdu.
Bonne soirée à tous.

flaum · Answer

Rebonsoir,

Lulu, l'attestation dont vous parlez doit être celle de la vérification de conformité de votre installation. Le document NF EN 45004 a pris le nom de NF EN ISO/CEI 17020 en 2005.
Pour l'obtenir vous pouvez suivre par exemple ce lien http://www.consuel.com/produits_1.html où vous pouvez télécharger un formulaire de demande en ligne que vous pourrez adresser ensuite par courrier à votre agence régionale en n'oubliant pas d'indiquer sur l'enveloppe le nom de votre "interlocuteur PAC" (il se trouve à la suite de l'adresse de l'agence)

La liste des agences est sur cette page http://www.consuel.com/agences.htm

(c'est à cet organisme que nous avons fait notre demande de contrôle)

lulu59 · Answer

Re à tous, Cathy je serais heureuse de vous recevoir chez nous dans le nord, nous n’avons pas que du mauvais temps, il y a aussi des périodes de canicule, et chez nous dans le nord le soleil manquant et dans nos cœurs … trêve de plaisanterie merci de vos bons conseils.
Flaum, merci beaucoup de votre intervention, je pense en effet qu’il s’agit de cette attestation, je l’ai téléchargé et je vais l’envoyer lundi à la 1er heure et mardi je vais voir mon CDI, mais que va-t-il se passer ? Je dois faire une expertise du consul ? Bonjour à tous,

wacas · Answer

Bonjour Flaum, votre affaire en est ou ? J'ai eu moi aussi a faire a SDER

Cathy162 · Answer

Bonjour Wacas,

Est ce que vous avez les mêmes soucis que Flaum ?
Avez vous un redressement et une demande de remboursement de votre crédit d'impôt ?

wacas · Answer

Bonjour Flaum, disons que je n'ai pas eu de problème direct avec cette Sonia B, votre installation a 1 ou 2 bi-split ? Il faudrait que l'on se contacte par e-mail pour détailler un peu plus

Cathy162 · Answer

Bonsoir Flaum,
Pour accéder à la messagerie, il faut être connecté sous son pseudonyme et cliquer sur le nombre inscrit devant "nouveaux messages" (en haut de la page, à droite, juste sous le pseudo).
Ensuite pour envoyer un message à un membre (vous êtes tous (ou toutes ?) les deux inscrits flaum et wacas, donc c'est possible), vous inscrivez son nom dans la case "rechercher un membre par son nom ", puis cliquer sur "chercher".
Vous accédez ainsi au profil du membre recherché. Il ne vous reste plus qu'à écrire votre message (après avoir ouvert la rubrique "message privé" si la manoeuvre ne s'est pas faite à l'ouverture du profil) et à l'envoyer en cliquant sur "ajouter". 
Si vous avez des soucis pour me comprendre ou pour accéder à la messagerie, n'hésitez pas à demander des précisions.

Cathy162 · Answer

Bonjour claud63,

Si j'ai bien compris, vous avez reçu en 2007 un crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur (travaux effectués en 2006) et on vous demande en janvier 2009 de reverser la partie du crédit d'impôt qui n'est pas liée à l'unité extérieure.

Sur     http://sofia.aliceblogs.fr/blog     vous allez trouver les textes officiels qui étaient en vigueur à l'époque de votre installation. Vérifiez si la vôtre répond aux critères techniques demandés (rubrique : Textes de loi)
Sur le site, vous trouverez également, la note du 22 septembre 2008 qui donnent les conditions d'annulation des redressements sur les unités intérieures (rubrique : annulation des redressements)
Donc, si votre installation est conforme aux normes et puisque vous avez engagé et payé votre dépense avant le 11 juillet 2007 et que vous avez fourni l'attestation de contrôle, il semble qu'il n'y ait pas d'obstacle à l'annulation de votre rectification.

Ce que je peux donc vous conseiller dans un premier temps, c'est d'écrire à votre CDI en lui demandant que votre dossier soit de nouveau étudié au vu de la note du 22 septembre 2008 étant donné que vous remplissiez toutes les conditions requises en 2006 pour bénéficier du crédit d'impôt (n'oubliez pas de garder une copie de votre courrier).
Soit vous envoyez ce courrier en recommandé (je pêche peut être par excès de prudence mais j'aime bien personnellement avoir des "preuves"), soit vous l'emmenez à votre CDI (remise à votre contrôleur qui vous confirmera peut être tout de suite l'annulation de votre redressement ou au guichet : quel que soit votre interlocuteur, pensez à demander un récépissé de dépôt de votre lettre).

J'espère avoir répondu à votre attente. N'hésitez pas à demander des précisions et n'oubliez pas de venir nous donner des nouvelles de votre dossier.
Bonne journée

Cathy162 · Answer

Re bonjour,

Pour claud63,
pour la relecture d'un courrier, je pense que ce sera plus facile par messagerie privée.
Vous pouvez m'envoyer un message à 
marie-du@laposte.net 

Pour flaum,
le plus facile est de poster les messages à la suite des autres : éviter d'utiliser la manoeuvre "répondre à" et allez plutôt au bas de la page. Vous trouverez un espace intitulé "répondre" et votre post se trouvera visible à la suite des autres. Si vous voulez répondre à quelqu'un en particulier, indiquer son pseudo et éventuellement le numéro de son post.
J'espère que les 10 jours de rab donnés par votre CDI vont vous permettre de résoudre votre problème de facture (dommage que je sois si loin, j'aurais pu jouer à Mme Bidochon pour vous ...)

lulu59 · Answer

Bonjour à tous, 
Je viens vous rendre des comptes de mon entretient avec mon contrôleur des impôts. Il a été charmant, je dois bien cependant faire contrôler mon instalation par le consuel, il m'a dit qu'il attendrais que je reçoive cette fameuse attestation des que j'en sais plus je viens vous dire ce qu'il en est. Merci Flaum de m'avoir aiguillé dans le bon sens, je trouve tout de même que c'est des paprces et que cela dure trop lontemps. A bientôt lulu59

Cathy162 · Answer

Bonjour lulu59,

Ben votre contrôleur vous a  vraiment charmé ...  et il a réussi à vous faire perdre ... des lettres.
J'ai essayé de deviner ce que vous avez voulu écrire mais je n'ai pas réussi à trouver : "je trouve tout de même que c'est des paprces" (je vous cite).
Plus sérieusement, je suis contente que vous ayez pu discuter avec votre contrôleur ; celà semble avoir été constructif. Ce n'est pas fini, mais vous avancez.

Nous attendons donc la suite,
Bonne fin de journée.

tophine77 · Answer

Bonjour à tous !
Je vous suis très régulièrement, alors courage à tous !! 

Pour rappel, je suis une "pendant" juillet 2007 (installation le 11 juillet 2007 précisément). 
Lorsque je suis tombée sur votre forum en août 2008, (après avoir entendu par une amie que les UI n'étaient pas prise en compte), je me suis joint à votre action (sans être pour autant "redressée" mais redoutant de le devenir), en écrivant à droite, à gauche pour exprimer mon inquiétude voir mon mécontentement. Le médiateur m'avait alors répondu qu'il avait demandé à voir mon dossier auprès du CDI et que je devrais à priori pouvoir faire partie des "avant 11  juillet" en justifiant (devis, accompte...). Mais qu'apparemment ma facture n'était pas complète et que mon CDI me la réclamerait une fois mon dossier "ouvert"
Et effectivement, mi-décembre, mon CDI m'a réclamé une facture détaillant la pose et la main d'ouvre. Que j'ai renvoyé le 24/12 mais les liaisons frigorifiques n'apparaissent pas. A priori, ils ont 3 mois pour me répondre. 
Je trouve ça mesquin de leur part, car ma voisine qui a fait installé en 2006 n'a jamais eu besoin de fournir la moindre facture et attestation. J'ai l'impression qu'ils se vengent parce que j'ai "osé" écrire plus haut !! 
Mon CDI est à Fontainebleau 77 (sud de Seine et Marne) et je ne pense pas qu'il y ait des redressés dans ce secteur. Je serai peut-être la première !!

Une petite question totalement hors sujet, mais seuls vous pouvez me répondre par comparaison : est-il normal que ma consommation électricité (kw) ait augmenté (+ 1714 kWh) malgré la pompe a chaleur ? Je ne m'attendais pas à une diminution de 70 % de ma conso chauffage, mais encore moins a une augmentation !! Et je n'ai pas eu une utilisation excessive de la clim en été. J'ai vérifié le compteur, il n''y a pas eu d'erreur de relevé. Si vus avez une idée ?!

Cathy162 · Answer

Bonsoir Tophine,

J'ai vérifié sur la liste de redressements annulés que j'ai pu établir. Je n'ai effectivement trouvé personne dépendant du CDI de Fontainebleau. J'ai quand même noté 2 annulations dans le 77, mais sur le CDI de Meaux.
Si j'ai bien compris, vous aviez un devis accepté et un versement d'accompte avant le 11 juillet 2007 (vous en avez déjà parlé très certainement mais je n'ai pas eu le courage de relire toutes les pages de cette discussion). Espérons que la facture que vous avez envoyée suffira à classer votre dossier.

Vous subissez peut être les conséquences de vos actions mais peut être pas. Les études des dossiers ont l'air de continuer dans les CDI et vous faites peut être "simplement" partie de la nouvelle vague. J'attends toujours le "retour de bâton pour les bêtises" que j'ai pu faire et je ne suis pas persuadée que les actions que l'on a pu faire à un petit niveau soit source d'ennuis (sauf à ne pas avoir de chance et de tomber sur une personne obtuse, revencharde, fermée à tout ...  on en trouve, malheureusement, mais vous n'auriez pas eu de chance d'être dans ses dossiers !).

Bon courage à vous et merci d'avoir donné des nouvelles (et d'en redonner bientôt).

lulu59 · Answer

re à tous, oui en effet c'etait paperace le mot que je voulais dire, houpss je suis tout de même heureuse de voir le bout du tunelle courage à vous tous qui êtes encore dans la galère à bientôt lulu59

isab17 · Answer

Tout d'abord un petit mot pour Lulu 59 : Je suis contente de voir que votre dossier progresse.

Pour Tophine : Actuellement, les CDI continuent leur travail en demandant les factures détaillées mais cela ne veut pas dire que vous allez avoir droit à un redressement ; espèrons que la facture que vous avez expédiez leur suffira et que le CDI classera votre dossier.
Nous sommes plusieurs à avoir écrit "plus haut" et certains d'entre nous ont eu l'annulation complète de leur redressement.

Petite réponse sur la conso électrique : De mon côté, nous avons senti une nette diminution de notre facture d'électricité. Il est vrai que nous habitons en Charente Maritime et que la météo est assez clémente dans notre département. De plus, nous ne nous sommes pas encore servi de la clim.

Du côté de mon dossier, je suis dans l'attente de la réponse des impôts concernant ma contestation de l'annulation partielle de mon redressement.

Bon courage à tous

tophine77 · Answer

Merci pour vos réponses.

Pour Flaum : mon installation date donc de juillet 2007, il s'agit de : groupe exterieur Mitsubishi multisplit COP de 4,23 et consoles interieures Mitsubishi.
Je n'ai jamais entendu parlé de recharge en gaz.  Je vais voir sur le net ce que je peux glaner comme info. Le commercial m'avait même dit qu'il n'y avait pas d'entretien annuel !! Me suis-je fait "entubé" en beauté ?!!

isab17 · Answer

Dès le départ, nous savions qu'il y avait un entretien annuel à faire. (coût environ 150 Euros par an)

isab17 · Answer

Sur le courrier d'annulation partiel, le contrôleur m'a indiqué que je pouvais "bénéficier du crédit d'impôt sur 50% du coût de la pompe à chaleur qui a été installée à l'exclusion des dépenses de main d'oeuvre initialement prise en compte et que la rectification etait donc partiellement maintenue sur ce point." (j'avais touché à tort le crédit sur la main d'oeuvre)  Cependant dans son calcul, il laisse le redressement sur la main d'oeuvre et sur la partie fourniture et liaisons.

J'ai donc expédié un courrier dans le sens où j'étais d'accord pour rembourser le crédit d'impôt sur la main d'oeuvre et en donnant le montant que je devais rembourser.
J'attends la réponse.

claud63 · Answer

Pour Tophine

J'ai moi aussi une PAC air/air (type gainable) de mitsubishi; je vérifierai pour vous en donner les références mais moi mon installateur m'avait averti d'un entretien annuel à réaliser. La vérification porte sur l'unité extérieure  mais aussi l'unité intérieure stockée dans les combles (somme demandée en juin 2007 80 €). Ce week-end, je relèverai mes co nsommations électriques avant et après installation pour vous donner des chiffres.
Content de lire que pour isab17 les choses ont l'air de s'arranger (la main d'oeuvre normal qu'elle soit reprise mais pour le reste non).

Pour Cathy et Flaum, mon courrier avec AR est parti hier mercredi. A compter de la réception de celui-ci savez-vous si le CDI a un délai pour me répondre et si oui de combien est-il ? 

Pour Faum, quand le consuel est passé chez moi en septembre 2006, c'était son premier contrôle pour une PAC air/air et il n'avait aucune directive pour le guider dans sa démarche !! J'espère que maintenant tout celà s'est amélioré.

flaum · Answer

Bonjour Claud,

les CDI se donnent en général des délais de 60 jours pour les décisions de redressements fiscaux. Dans votre cas, vu qu'on vous a déjà signifié un redressement, je ne sais que vous répondre... quoi qu'il en soit cela risque d'être un peu long. Vous pourriez peut-être le leur demander par téléphone?

S'agissant des consuels, je pense que les contrôleurs sont maintenant rôdés... par contre j'ai cru comprendre qu'ils ne délivraient pas les attestations le jour de la visite, mais les envoyaient plus tard par courrier, snif...

tophine77 · Answer

Pour Claud63 :
Merci pour les infos.
J'ai une unité extérieure et 5 splits intérieurs indépendants (un dans chaque pièce de vie), mais rien dans les combles.
L'installateur m'a montré comment dépoussiérer et nettoyer les filtres des splits alors que pour l'unité exterieure il n'y avait rien à faire (garantie 10 ans) (?).

Cathy162 · Answer

Bonjour,

Pour Claud,
Je viens de fouiller un peu dans la documentation fiscale officielle et je n'ai rien trouvé sur les délais donnés à l'admistration pour répondre à un contribuable qui conteste une rectification. 
Y a t il dans la lettre initiale que vous avez reçue une référence à un article de code ou autre ?
Vous pouvez éventuellement "jeter un oeil" sur le site :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html
(Pour ma part, j'ai été dans "précis de fiscalité", puis :
- "table analytique"
- faire défiler les pages jusqu'à la lettre R
- proposition de rectification - 7125 et s

et j'ai aussi fait une incursion dans "le code de procédure fiscale" :
- sommaire
- partie législative
- 1ère partie
- titre II
- chapitre 1er
- section IV

J'ai lu les textes et je n'ai pas trouvé de délai pour la réponse de l'administration mais il semble sous-entendu qu'elle doit le faire aussitôt votre courrier reçu.).

Le conseil de Flaum de demander par téléphone dans quel délai vous pouvez espèrer avoir une réponse me paraît judicieux.


Pour Flaum,
Vu l'urgence de vos besoins, votre contrôleur vous remettra peut être un p'tit quelque chose pour faire patienter l'administration fiscale si vous lui demandez ( ... avec une petite larme au coin de l'oeil !) (ceux qui ont déjà été contrôlés pouvez vous nous dire si, le jour de la visite du consuel, vous avez eu droit à un bon de passage ou quelque chose de ce genre dans l'attente de l'attestation).

claud63 · Answer

Pour Tophine, quelques éléments de consommation. 

Voilà j'ai retrouvé le total de mes factures électricité. je chauffe environ 130 m2. Le chauffage de base est électrique avec des radiateurs à inertie (marque Campa) et j'ai un ballon d'eau électrique.
De 10/2005 à 10/2006 (sans pac quasiment car installée en juin 2006):  1800 €
De 10/2006 à 10/2007 avec PAC : 1500 €
De 10/2007 à 10/2008 avec PAC : 1480 € 

Donc on peut noter une différence de 300€ en moins avec la PAC donc la rentabilité ne sera pas atteinte de sitôt.
On y gagne surtout en confort de vie et par le fait d'avoir une clim en même temps.

C'est vrai que dès que la température extérieure avoisinne les zéros, il faut l'apport de mon chauffage classique au ralenti pour maintenir une ambiance agréable; par contre dès que que l'on retrouve des températures positives (vers 4 -5°) seule la PAC tourne et assure aisément le chauffage.

Pour Cathy, j'ai reçu ce samedi l'AR du CDI; je les contacte mardi ou mercredi et je vous livrerai la teneur de leur réponse.

A bientôt

lulu59 · Answer

Bonjour à tous, pas de nouvelles du consuel, mais avec cette histoire j'ai apris qu'il fallait être patient. Par contre j'ai appellé un instalateur clim pour faire réparer, plus rien ne fonctionne cette fois... la personne que j'ai eu m'a dit que j'avais été abusé comme beaucoup de gents, des entreprises se sont créé et avec le crédit d'impôt il on fait miroiter, je veux bien le croire c'est ce qui ai arrivé à la plus part d'entre nous. Je trouve tout de même que le gouvernement aurait dû prévoir cette situation de ne pas la permetre... Enfin le ..... c'est toujours le petit, le gros on y touchera pas, conclusion plus vous êtes malonette plus vous êtes reconnu... Je vous tiens au courant de la tournur des choses à bientôt lulu59

je me méfis tout de même du réparateur.........

claud63 · Answer

Bonjour 

J'ai trouvé dans ma boîte aux lettres un avis de passage pour un recommandé avec AR; je pense qu'il s'agit d'une réponse du CDI; je vais la récupérer demain et je vous tiens au courant du contenu s'il s'avère que c'est bien le CDI qui m'écrit.

Juste une question à Flaum; à vous lire, ceci signifie que votre CDI a intégré l'idée de ne vous redresser que pour la part de la main d'oeuvre, ai-je bien compris ?

Pour Cathy, au cas ou mon CDI ferait l'aveugle sur la note interne du 22/09, avez-vous connaissance d'autres CDI qui l'appliquent (à reculons sûrement mais qui l'appliquent) et quel pourrait être la suite à donner dans ce cas. 

En fait je m'attends à tout de leur part donc mieux vaut être prêt !!

Cathy162 · Answer

Bonjour

Pour claud
Sauf erreur de ma part, j'ai noté des annulations de redressement dans les départements suivants (entre parenthèses la localisation du CDI quand je l'ai) :

16 (Soyaux) 
17 (Marennes) 
25 (Besançon) 
27 
37 (Chinon, Loches) 
42 (Firminy) 
45 (Pithiviers) 
60 (Compiègne, Meru) 
72 (St Calais) 
77 (Meaux) 
79 (St Maixent) 
85 (Challans, Fontenay le Comte) 
91 

Ces annulations ont toutes eu lieu après le 22 septembre 2008 et sont sans aucun doute liées à la note.

Certains habitant dans le 33, 38, 59 ont eu l'annonce de l'annulation de leur redressement soit par téléphone, soit par leur conciliateur mais ne sont pas encore venus nous annoncer la réception d'une lettre d'annulation officielle. D'autres ont laissé des messages annonçant l'annulation de leur redressement sans préciser leur département (un numéro figurait à la fin de leur pseudo mais représentait il leur département ? 28, 84).

Pour Flaum,
Le délai supplémentaire dont on peut disposer sur demande pour répondre à la proposition de rectification est de 30 jours. Il faut en faire la demande avant l'expiration du 1er délai ce que vous avez fait. L'avez vous fait par écrit ou par téléphone ? Est ce que c'est votre contrôleur qui a fixé à 10 jours le délai supplémentaire ou était ce votre demande ?
Je vous mets le lien pour aller découvrir le déroulement de la procédure de rectification :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?FILE=Index.html
Le lien n'étant pas direct pour lire la procédure, il va vous falloir "cheminer" :
- cliquer sur "Table alphabétique" (dans "précis de fiscalité", à gauche de l'écran)
- dans la zone "saisir un mot clé", inscrivez "rectification" puis cliquez sur "OK"
- dans la liste qui apparaît, cliquez sur "7125 et s"    dans     "Proposition de rectification, 7125 et s., 7180 (RC)"
- vous avez déjà là quelques éléments ; en cliquant sur  "7241"  dans la première phrase qui est surlignée en bleu, vous aurez un peu plus de détails

Vous pouvez lire également les autres rubriques de la "rectification" pour tout savoir sur son déroulement.
Bonne lecture (et pour une fois, les textes sont clairs et pas tarabiscotés)

Pour Lulu59,
Avez vous essayé de téléphoner à votre consuel pour savoir s'il a reçu votre demande et s'il peut vous donner une date de contrôle ? Dites lui que votre dossier est en instance au CDI (ce dernier vous a t-il donné un délai pour lui fournir l'attestation de contrôle ?).
J'espère que votre réparateur travaillera sérieusement et que vous allez retrouver très bientôt un chauffage performant.

Avec toutes les expériences évoquées dans ce forum, je suis sûre d'avoir une idée assez détaillée des points à vérifier avant changement de mode de chauffage aussi bien du côté technique, que du côté administratif ! Mais je ne suis pas joueuse, pour l'instant nous allons garder notre bonne vieille cheminée qui nous garantit chaleur ... et tranquillité.

jojo23 · Answer

J'ai fait installé une PAC EN OCTOBRE 2005.
Je vous indique la facture en simplifiant :                1 groupe extérieur 5000€
                                                                       2 console intérieure 2000€
                                                                       1 console intérieure 1400€
                                                                        remise 1300€
                                                                      TOTAL TTC apès remise: 7100€
j'ai donc déclaré 7100€ aux impots.
et voilà où celà se corse. J'ai recu une lettre de mon CDI qui demande une évaluation du montant de la pose à mon fournisseur. celui-ci l'estime à 1300€. Pour moi , d'après la facture cette remise est sur les appareils, d'autant plus que la notion de main d'oeuvre n'a jamais été évoquée lors de l'achat de mon chauffage. 
Question aux spécialistes du forum:  pensez-vous que je peux contester ce montant ?
D'avance, merci à vous.

Cathy162 · Answer

Pour Flaum, 

Toujours dans le précis de fiscalité, il y a peut être un article qui correspond à votre situation.
Allez faire un tour au mot "contrôle" et cliquez sur "147 (IR)" dans "contrôle des déclarations" 
Extrait :"Aux termes de l'article L. 16 A, al. 1er du LPF, les demandes d'éclaircissements ou de justifications fixent aux contribuables un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois."

De quand date la demande de justifications exprimée par votre CDI ?

(ben oui, il me plaît trop ce précis ; ce n'est pas encore mon livre de chevet mais ...)

Cathy162 · Answer

Bonjour jojo23,

Qui a estimé la main d'oeuvre à 1300 € : votre CDI ou votre fournisseur ?
D'après ce que vous nous dites de votre facture, il n'y a pas eu de somme facturée pour la main d'oeuvre.
Soit votre installateur l'a incluse dans le prix des appareils, soit il vous en a fait "cadeau" par l'intermédiaire de la remise de 1300 €. Mais il aurait dû, quelle que soit la formule qu'il avait choisie, la faire apparaître dans la facture. Le crédit d'impôt ne peut être versé au contribuable que si celui-ci a fait faire les travaux d'installation. Dans le cas de votre facture, le CDI peut penser qu'il n'y a pas eu intervention d'une entreprise pour l'installation de votre équipement de pompe à chaleur
Il vous faut tout d'abord obtenir, par écrit, de votre fournisseur le montant de la main d'oeuvre et s'il s'agit de la remise de 1300 €, il faut qu'il vous le précise. Vous pourrez ensuite en faire part à votre CDI et demander à rectifier vote déclaration en faisant apparaître le montant réel des appareils (8400 €) :
- soit le CDI prend acte et vous suit et un nouveau calcul de votre impôt sera fait,
- soit le CDI considère que la remise doit être répartie sur l'ensemble de la facture et il l'effectue et vous recalcule votre impôt au vu de ces données.
Si je ne me trompe pas, dans ces deux scénarios, le calcul du nouveau crédit d'impôt ne devrait pas vous léser (à vérifier cependant ; mon raisonnement et mes calculs peuvent être différents de ceux du CDI)
Certains contribuables qui sont intervenus dans cette discussion, avaient eu une remise de la main d'oeuvre. Leur CDI a estimé que la remise ne pouvait se faire que sur l'ensemble de la facture et ont réparti celle ci sur l'ensemble des éléments facturés . 
Que ceux qui ont eu des remises sur la main d'oeuvre viennent donner des explications sur leur dossier et la manière dont ils ont été étudiés par leur CDI.
N'oubliez pas de nous informer de la suite de votre dossier ; votre expérience peut servir à d'autres.

Cathy162 · Answer

Pour Flaum  

Pas de souci, voici  le lien pour trouver le précis de fiscalité : 
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?FILE=Index.html 

Le lien n'étant pas direct pour lire la procédure de contrôle (je n'ai réussi à copier que la page de présentation générale), il va vous falloir "cheminer" un peu : 
- cliquer sur "Table alphabétique" (dans "précis de fiscalité", à gauche de l'écran) 
- dans la zone "saisir un mot clé", inscrivez "contrôle" puis cliquez sur "OK" 
- vous obtenez tous les articles qui se rapporte au contrôle ; pour vous c'est la première ligne "contrôle des déclarations, 147 (IR)" (on ne peut que cliquer sur les numéros des articles, en bleu)

Si la demande du CDI date du 18 décembre 2008 et si l'article que j'ai trouvé s'applique à votre cas, (... et si j'ai bien compris), vous devriez donc avoir jusqu'au 17 (ou 18?) février 2009 pour envoyer vos justificatifs. 
Dites moi, à l'occasion, votre interprétation de cet article.

lulu59 · Answer

re à tous, pour flaum suis heureuse que tout va rentrer dans l'ordre pour vous, pour moi c'est pas deman la veille jai reçus un courrier du consuel qui me demande de remplir l'attestation et comme j'y connait rien je reste en rade. Demain un frigoriste chauffagiste vient pour dépanner mon instalation je lui demanderai un coup de main bisous à tous et à bientôt lulu

lulu59 · Answer

bonjour à vous tous et grand merci flaum et cathy, le dépanneur est venu ce matin, et j ai eu une multitudes de renseignements, au moin quelqu'un qui connait son métier...il m'a suggeré de telphoner au centre des impôts nationnal au 0810467687 pour m'expliquer, je ne ferais pas car je dois tout de même fournir l'attestation. Mais par contre il m'a donné une adresse pour forum je vais essayer aprés. Mon chauffage remarche c'est principal, et j'ai pu remplir l'attestation avec le chauffagiste c'est génial. je vous tiens au courant des événements à bientôt lulu59.

lulu59 · Answer

Coucou, je suis de retour, en fait j'ai vu l'adresse que le chauffagiste m'a donné, et pour les gents qui ne sait pas comme moi!!! il y a une societe qui vient faire l'attestation en question ne N° est le 0810122482. voir de quelle région vous êtes, ce serait moin ardu que le consuel. Allé je vous dis à bientôt lulu59


Ps: ou en êtes vous flaum avec le consuel?

claud63 · Answer

Bonsoir à tous

Le courrier avec AR concernait bien la PAC. Cette fois-ci, ils prennent en compte l'unité intérieure (ok) la centrale de régulation (25% seulement là pas je ne suis pas d'accord) et ils excluent les bouches de soufflage, les liaisons frigorifiques, et les gaines isolées ( et là je ne suis pas d'accord non plus). Qui plus est, ils continuent à m'appliquer une majoration de 10% alors qu'eux mêmes il leur faut deux courriers pour devenir un peu plus logiques et justes.
Bien que le redressement soit divisé par deux, je vais à nouveau réclamer car je ne suis pas d'accord avec l'exclusion des bouches de soufflage et des liaisons frigorifiques.

Qu'en pensez-vous et que me conseillez-vous ?

Cathy162 · Answer

Bonsoir Lulu,

Le chauffage fonctionne, l'attestation est remplie, c'est super tout çà.

Pour ce qui est de la société qui vient aider pour remplir les attestations, vous a t on dit si elle fait payer son aide et combien ?
Dans ce cas, j'avoue que le principe me gêne ; ce serait plutôt à l'entreprise qui installe la pompe à chaleur d'apporter une aide pour remplir l'attestation et  au consuel pour ceux qui n'ont plus d'entreprise "sous la main". (au secours, il y en a qui ont encore trouvé la faille qui leur rapporte !!)

Pour vous, lulu , puisque votre attestation est remplie, je suppose que vous n'allez pas faire appel aux services de cette société.

Après ""Flaum et ses questions ...", voilà "Cathy et ses interrogations  ..."

Cathy162 · Answer

Bonsoir 

Pour claud63,
Votre dossier progresse un peu et c'est une bonne chose.

Je pense qu'à votre place, je  contesterai encore le redressement qui est maintenu sur certains éléments.
Je sais qu'Isab17 a eu le même problème que vous pour les liaisons frigorifiques et qu'elle vient régulièrement sur cette discussion même si elle intervient moins souvent actuellement. Ce serait bien que vous voyez ensemble comment elle a  présenté sa réclamation. 
Je vais relire le BOI et je vais voir si je peux y trouver un petit truc à vous souffler pour argumenter (vous avez un modèle gainable ? Je n'y connais pas grand chose, j'avoue ...)

Pour ce qui est de la majoration, en plaidant votre bonne foi lors de votre déclaration initiale, vous avez quelques chances de la voir annulée. 
Il me semble que des intervenants de ce forum ont eu gain de cause sur ce point. Peut être pourraient ils venir vous souffler les arguments qu'ils ont donnés ...


Pour Flaum,
Je fais fonctionner à fond mon imagination pour essayer de vous trouver une piste qui vous amènerait à la facture détaillée.
N'y a t-il pas un groupement professionnel (au niveau des chauffagistes ou des frigoristes du département ou de la région) auquel vous pourriez raconter vos problèmes et voir s'il peut intervenir auprès du SDER ?
Peut être la chambre de commerce, si le SDER y est affilié  ?
Au niveau national, le SNEFCCA est intervenu, au nom des professionnels qui installent les pompes à chaleur, pour faire prendre en compte les UI dans le crédit d'impôt. Il y a une réponse du gouvernement qu'il a reçu dans 
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
dans la colonne de droite, rubrique "annulation des redressements".
Une adresse se trouve au bas de la première page de la lettre.
Peut être pourra t il vous aider à obtenir votre facture ...
Voilà un lien pour aller sur le site de la SNEFCCA      https://www.snefcca.com/

Je continue de réfléchir ...

tophine77 · Answer

Pour claud63 :
Merci beaucoup pour vos relevés. Il est vrai que le 1er hiver, je laissais mes radiateurs (des vieux "grilles pains") tourner un peu car j'avais du mal à m'adapter à la PAC (frileuse). Cet hiver, j'ai mieux compris le principe de la PAC et j'ai coupé mes radiateurs. Peut-être que je verrais une différence en septembre prochain. En attendant, je me suis rapprochée d'EDF pour un suivi de conso avec relevé de compteur tous les mois. On verra ce que ça donne.

Sinon, j'attends toujours la réponse des impôts suite à leur réclamation de ma facture détaillée. A suivre ...

Cathy162 · Answer

Pour Flaum, 

Le SDER n'est peut être  pas adhérent du SNEFCCA ; mais j'espère que, même dans cette hypothèse, il pourra   vous aider.
(les autres sont trop rapides ; j'ai voulu modifier mon message et hop, ce n'était déjà plus possible d'où ce petit rajout perdu loin de son message initial ...)

flaum · Answer

Bonsoir à tous,

Claud : n'hésitez pas à persévérer dans la contestation, votre installation dépend du BOI du 18 mai 2006 qui n'exclut QUE la main-d'oeuvre, quitte à le leur rabâcher texte à l'appui dans vos courriers. Vous ne devez absolument pas céder.
Concernant la majoration, je ferais comme le conseille Cathy : invoquer votre bonne foi (tout en sachant que ce genre d'interlocuteur est rarement sensible à la bonne foi, mais qui ne tente rien n'a rien). D'ailleurs, si nous-mêmes subissions un redressement, il serait hors de question de payer quelque majoration que ce soit.

Cathy : encore merci infiniment pour vos recherches et vos excellentes suggestions, je vais me renseigner pour voir si la sder est affiliée à quelque chose. Je sais déjà qu'ils se disent "agréés eurovent", mais pour le reste... ah si, introuvables au CCI de Valence, mais ça c'est un peu normal, puisque c'est désormais une société fantôme :)

Au fait, j'ai un recommandé qui m'attend à la poste, je vais le chercher demain et j'espère que ça concerne cette histoire. Je vous tiendrai au courant.

Bonne soirée :)

Cathy162 · Answer

Bonjour à tous,

Pour ceux qui pourraient s'inquiéter de ne pas avoir de réponse à une question urgente, je pars faire une petite escapade et mon clavier n'étant pas de la promenade, je ne pourrai répondre qu'à mon retour.
Je n'abandonne cette discussion qu'un tout petit moment.
Bonne journée

flaum · Answer

Salut à tous,

Cathy hihi, toujours aussi facétieuse ;)

J'ai pris mes renseignements : Eurovent est une certification pour le matériel (et pas pour les vendeurs), j'ai donc regardé d'un peu plus près et constaté qu'une des marques vendues chez sder n'a pas cette certification (encore des trucs mensongers, tiens donc) enfin bref, NOTRE matériel est certifié, c'est l'essentiel. 

Ils ne sont pas non plus affiliés SNEFFCA, ce qui ne m'étonne guère. Et leur site n'est pas, mais vraiment pas à jour du tout : ils y font encore la promo du "crédit d'impôt de 50 %" alors que celui-ci n'est plus depuis le 01/01/2009.

Maismaismais... un petit coup d'oeil chez "société.com" m'a fait tilter : Mme 26 est toujours référencée, non seulement  comme gérante de sder 26 MAIS AUSSI comme co-gérante de sder 38... héhé ça sent le roussi... j'ai fait tout plein de captures d'écran avec les dates au cas où (rho que je suis fouineuse et vipère quand même... mais c'est pour la bonne cause).

Je pense contacter 60 millions de consommateurs et UFC / que choisir, ça pourrait les intéresser.

Bonne journée :)

PS : je me languis d'aller chercher ce recommandé, quel dommage que mon bureau de poste n'ouvre pas le vendredi matin !

lulu59 · Answer

Bonjour à tous, Pour Cathy comme vous je trouve formidable que la société qui m'a dépanné se soit donné du mal comme ça, pour rien en échange...
Cependant, comme je suis pour l'énergie nouvelle, je pense que je ferais appelle à cette société pour l'aménagement d'autres choses, et même j'en ferais des louanges, enfin mon dossier touche à sa fin et je suis contente bonne journée à tous Lucile

flaum · Answer

Re,

bon ben le recommandé n'avait rien à voir avec les PAC, snirf.

Hello Lulu, c'est super que vous soyez tombée sur des gens sérieux :) La sortie du tunnel ne devrait plus être très loin ;)

lulu59 · Answer

re à tous, c'est vrai que l'entreprise m'a aidé, mais je n'en oublierais pas pour autemps les fameux conseils de vous tous Cathy, Sofia, isa17 et tant d'autres sans vous oublier vous aussi Flaum, mais il faut tout de même penser que je n'ai pas encore eu l'abandon de la perception même si c'est en bonne voix....
bonne continuation et courage à vous tous....

A oui Cathy mon invitation à venir chez nous dans le nord tient toujours, nous sommes débordant d'amitié............

isab17 · Answer

Eh oui, flaum, nous n'avons jamais été aussi désireux de recevoir un recommandé des impôts. (le courrier tant attendu ne devrait pas tarder).

je suis  contente de voir que les tracas que Lulu 59 a eu sur son installation se sont arrangés. Et ne vous inquiétez pas, vous n'allez pas tarder à voir le bout du tunnel.

sl412 · Answer

Bonjour à tous,
Le CDI de Auch dans le gers vient de me verser le reste du credit d'impôt qui me manquait. J'ai obtenu au total la moitie de toute ma facture hors main d'ouvre.
Rappel : facture de mai 2007, en 2008 j'ai eu la moitie de l'UExterieure, le 19 décembre 08, réclamation de ma part de ce qui manquait(j'avais déclaré l'UE car peur redressement)en m'appuyant sur la lettre du 22 septembre annulant les redressements.
Je pense à vous tous qui n'avez pas encore obtenu gain de cause...courage. Ceci dit avec la liste des CDI qui remboursent toute la facture moins la M.Oeuvre, ça devrait fonctionner pour les autres avec encore un peu de lutte et je sais que certains d'entre vous sont épuisés... Mille bisous à tous et merci à Isa à Cathy et à tous ceux qui nous ont aidés. MERCI.
Sylvie

claud63 · Answer

Pour Isab17

Bonjour
j'ai appris par Cathy162 que vous aviez du batailler pour les liaisons frigorifiques et autres et j'entre dans la même phase que vous; si vous pouviez m'indiquer si vous obtenu gain de cause et dans ce cas les éléments sur lesquels vous appuyez votre argumentation (je compte pour ma part arguer du fait que la première circulaire n'indique à aucun moment de manière explicite l'exclusion de telle ou telle partie sauf pour la main d'oeuvre).

Par avance merci de prendre quelques minutes pour me répondre

claud63 · Answer

Pour Sl412

Bonjour
Vous nous indiquez avoir obtenu le crédit d'impôt de 50% sur toute votre facture sauf MO; qu'avez-vous fait installer comme PAC (gainable ou multi-split) ? Les liaisons  frigorifiques ont donc été prises en compte à vous lire ?
Si vous pouviez me donner des précisions car je suis en pleine phase de contestation avec mon CDI (pour les liaisons frigorifiques mais aussi la centrale de régulation et les bouches de soufflage) ma PAC étant du type gainable.

Merci pour vos réponses.

isab17 · Answer

Pour claud 63,

Cathy 162 vous a bien renseigné.

Mon CDI, après la note du 22 septembre, m'a expédié un courrier m'informant que mon installation avait bien droit à un crédit d'impôt de 50 % excepté la main d'oeuvre et que je devais donc leur rembourser cette partie. Sur ce courrier, ils ne me parlent pas des liaisons.

Comme j'avais touché le crédit d'impôt sur cette partie main d'oeuvre, il est tout à fait normal que je le rende.

cependant dans leur calcul, le redressement sur la partie liaison est toujours en cours. je ne sais pas si c'est une erreur de calcul de leur part où s'ils maintiennent vraiment le redressement sur les fournitures et liaisons. 

j'ai donc expédié un courrier de contestation à mon CDI fin décembre 2008 en leur précisant  que j'étais d'accord pour leur rembourser le crédit d'impot sur la main d'oeuvre et je leur ai indiqué le montant que je pensais devoir leur rendre.

A ce jour, j'attends toujours leur réponse. Je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles.

Est ce vous qui m'avez contacté sur ma messagerie perso ?

claud63 · Answer

Bonsoir Isab14

Merci pour ces infos !! Oui c'est moi qui me suis permis à partir des renseignements de Cathy de vous contacter personnellement; j'avais bien la même intention que vous de ne rien repayer puisque j'avais de moi-même soustrait la main d'oeuvre !!

Je vous tiendrai au courant de leur réaction !!

isab17 · Answer

Claud 63

Logiquement, je devrais avoir une réponse avant vous. (mon courrier a été expédié il y a un mois).

J'espère que nous allons obtenir satisfaction. (Croisons les doigts !!!!)

Cathy162 · Answer

Bonjour à tous,

 pour  Flaum, 
Je commencerai par une question : votre facture comportait elle une distinction entre le matériel et la main d'oeuvre ou bien était elle globale ?
Dans cette dernière hypothèse, j'ai une toute petite idée à vous souffler pour essayer de résoudre votre problème. En page 7  de ce forum, Roxanne est intervenue parce qu'elle n'avait pas de facture détaillée. Je l'ai eu ensuite en messagerie privée et elle m'a expliqué que la société qui avait fait l'installation n'existant plus, elle ne pouvait pas avoir de facture détaillée. La main d'oeuvre lui ayant été offerte par l'installateur, elle a contacté le fabricant de son matériel qui a donné une estimation  des UI et UE. "Après plusieurs RV et courriers avec l'inspecteur et le conciliateur, 
ils acceptent l'estimation fournie par le fabricant (mon installateur ayant déposé le bilan) à savoir 2/3 pour les UE et 1/3 pour les UI " m'a t elle écrit.
Vous pouvez peut être vous inspirer de cette expérience pour faire détailler votre installation (mais attention à ne pas récupérer des prix trop détaillés afin de ne pas avoir les tracas des liaisons frigorifiques et autres) par le fabricant et argumenter auprès de votre CDI sur la disparition de Mme 26.

J'ai voulu vous copier et fouiner moi aussi un peu et je suis allée sur "société.com" mais quand j'ai indiqué "sder" dans la zone de recherche, j'ai trouvé un petit truc dans le 26 mais rien dans le 38. C'est quoi le mot magique à rechercher ?

flaum · Answer

Re,

on a écrit à Grenoble, parce que les numéros de téléphone associés à Moirans ne menaient nulle part, et aussi parce que sur le site de la sder, au rayon "mentions légales", c'est l'adresse de Grenoble qui est indiquée.

Là on attend mercredi, date à laquelle le recommandé de Mme 26 devrait nous revenir. Après on va passer, je pense, aux mises en demeure, et puis on verra bien. Un petit courrier au CDI cette semaine, pour leur transmettre l'attestation du consuel et pour leur expliquer qu'on n'a pas réussi à se faire fournir cette facture, histoire de les faire patienter un peu, et essayer aussi de leur faire comprendre que EUX AUSSI peuvent essayer de l'avoir cette facture, non mais! Ça fait un mois et demi que je travaille à leur place :)

Bonne soirée :)

lulu59 · Answer

bonjour à vous tous, ce jour j'ai reçu la facture pour la réparation, je n'ai pas eu de cadeau, mis à part les renseignements fournis pour l'attestation.... Enfin cela fonctionne c'est le principale... J'ai la visite pour l'attestation le 11 février, je viendrais vous dire ce qu'il en est...
Pour Isa17 et Flaum courage à vous tout finira par s'arranger...
bonne journée à tous lulu59

Cathy162 · Answer

Bonjour citrouille (quel beau pseudo !...)

Vous vous retrouvez dans la situation de certains de ce forum qui se sont vu offrir la main d'oeuvre. Les CDI se méfient, je pense, de ces coûts de main d'oeuvre cachés dans le coût du matériel par les installateurs afin de faire fluctuer le crédit d'impôt en faveur de leurs clients (j'espère que c'était dans une bonne intention ....). Le crédit d'impôt étant lié à l'installation par un professionnel, votre CDI a peut être estimé que ce n'était pas votre cas.
Tout d'abord, est que la société qui a fait votre installation existe encore ? 
Est ce que la mention "main d'oeuvre offerte" est inscrite sur la facture ? Est ce qu'un montant est indiqué ?
Je vais commencer à réfléchir aux pistes à vous proposer mais la réponse à ces questions peut aider.
A bientôt donc,

flaum · Answer

Bonjour Citrouille,

quand vous dites "2 unités extérieures et 2 unités intérieures", cela veut-il dire que ce sont des monosplits? Car dans ce cas votre installation ne serait pas éligible au crédit d'impôt :/

Votre équipement a-t-il été contrôlé?

flaum · Answer

Hm Citrouille, en gros nous sommes dans la même situation. Curieux au fait ces fautes, venant de courriers du CDI (ça mériterait presque d'être irrecevable :) ).

Ça me fait un peu peur, car s'ils rédament le remboursement de la totalité du crédit, ça va faire maaaaal... tout ça juste pour une histoire de main d'oeuvre non évaluée? 

Vous avez encore de la chance que la société qui vous a installé ça existe encore, ça vous laisse une possibilité de leur demander une facture détaillée :) Nous, on n'y arrive pas :(

Ah au fait, on a reçu l'attestation finale du consuel, c'est tout bon youpiiiiiii

Cathy162 · Answer

Bonsoir,

J'ai un peu  "trainassé" pour répondre parce que depuis quelques jours, je fais la navette entre ce forum et d'autres dont un en en particulier sur France 2 par rapport aux études de santé qui font l'objet d'une réforme (des conditions qui font un peu peur !!! et pour une fois, je suis concernée, ma fille étant dans le système. Je joue pour de vrai cette fois !!).

Pour Flaum, 
OUAOUH ! Bravo ! il ne vous manque plus que la facture. 
Est ce que vous avez exploré des pistes ?

Pour Citrouille, vous jouez donc comme Flaum.
Si votre installateur peut vous faire un document détaillant la main d'oeuvre, ce serait bien. 
- soit il ne change rien au montant facturé pour le matériel (juste répartition UE- UI peut être) et il vous ajoute de la main d'oeuvre et il la signale comme offerte (s'il peut préciser une raison : geste commercial, autre contrat signé par votre intermédiaire,... quelque chose de crédible);
- soit il garde l'ensemble de votre facture et il la détaille en faisant apparaître la main d'oeuvre pour un montant crédible
Qu'il ne mette pas trop de détails cependant  pour que vous ne soyez pas embêtée ( j'ai mis un "e" parce que "Citrouille" est féminin ...) par la suite avec les liaisons frigorifiques, les petites fournitures ; voyez les messages d'autres intervenants. 
Avec ce scénario, vous perdez cependant une partie du crédit d'impôt (celui qui serait lié à la main d'oeuvre).

Il y a un choix à faire selon ce que votre installateur sera prêt à faire et ce que vous êtes prêts à ...laisser !
Si d'autres idées me viennent, je vous en ferai profiter.

Bonne soirée à tous.

claud63 · Answer

Merci à sl412

votre réponse se trouve en dessous de mon message et j'ai pour habitude de regarder par la fin pour les messages donc j'en ai pris note avec un peu de retard !! Pardon pour ce remerciement tardif !! 
Pour Cathy et les autre mon courreir de réponse (j'avais jusqu'au 28/02 pour leur répondre) est maintenant achevé et je vais tranquillement leur envoyer la semaine prochaine toujours en AR (j'aime bien garder et avoir des traces de tout ce qui se fait avec ces gens-là). Comme on dit tout ce qui n'est pas écrit n'existe pas !!
Je vous tiendrai au courant de leur réponse.

Merci à tout et courage à tous ceux qui luttent pour obtenir gain de cause.

lulu59 · Answer

Bonsoir à tous, ce midi j'ai reçu une lettre de rappelle pour le fameur redressement avec 10% de penalité, 300€ de plus pour ma dette... c'est vrai que ce la touche à sa fin mais suis toujour dans l'attente, ça me fatigue serrieusement j'en suis à regréter d'avoir demandé le crédit d'impôt....Tant mieux pour ceux qui s'en sorte mais j'en ai vraiment mar de cette histoire qui dure depuis pres d'une année...bonne continualtion à vous tous lulu59

tophine77 · Answer

Allez Lulu, courage !!
En attendant la bonne nouvelle, préparez nous donc une ch'tite tarte au maroille et le sourire reviendra !!!
Tous ensemble, on y arrivera !

Cathy162 · Answer

Bonsoir Loui27 (ou plutôt bonjour car vous n'allez certainement pas me lire tout de suite vu l'heure !)

Vous êtes le premier à venir sur ce forum avec ce "scénario" : votre installateur aurait dû savoir que les travaux ne se déclarent que lorsqu'ils sont terminés et il aurait dû vous informer également que vous aviez une visite de contrôle à faire effectuer (concernant ce 2ème point, vous n'êtes malheureusement pas les seuls à ne pas avoir été avertis). 
Le mal étant fait, je ne pense pas qu'il soit irréparable.

Vous avez effectué votre commande en avril 2007 et payé un accompte. Est ce que celui-ci a été effectué en même temps que la commande ? Dans cette hypothèse comme vous avez effectué ces deux démarches avant le 11 juillet 2007, si la visite du consuel agrée votre installation, vous devriez pouvoir bénéficier de la note du 22 septembre 2008  relative au crédit d'impôt sur les UE et UI. (vous pouvez lire la note sur le blog "sofia" dans la colonne de droite).

Vous avez déclaré votre installation à partir du bon de commande : celui-ci précisait il les mêmes éléments que ceux portées sur votre facture tant au niveau du détail du matériel que de la main d'oeuvre ?
Avez vous déjà envoyé la facture à votre CDI ou bien votre contrôleur vous l'a t-il demandé en même temps que l'attestation de contrôle ?
La facture précise quels éléments (UE, UI, autres matériels ?) et donne t-elle la raison de la remise sur la main d'oeuvre ?
Je sais que je joue un peu à la curieuse mais c'est pour mieux vous donner les bonnes "pistes".

En ce qui concerne la mauvaise année de déclaration, vous pouvez argumenter de votre bonne foi : déclaration sur les conseils de votre installateur que vous avez pensé bien informé par exemple et demander que celle ci soit prise en compte.
Je vais chercher un peu ce que disent les textes quant à une déclaration sur une mauvaise année. 
Quant à la visite du consuel, il ne devrait pas y avoir de pénalité par rapport à son passage longtemps après la fin des travaux ; vous n'êtes pas les premiers dans ce cas et personne n'est venu témoigner d'une amende ou autre. Cette attestation valide simplement la conformité de votre installation et autorise le crédit d'impôt.  

J'espère avoir répondu dans un premier temps à vos interrogations et j'attend donc les petits détails demandés pour essayer de vous conseiller un peu plus.

lulu59 · Answer

Bonjour à tous et merci de vos encouragements... 
Cathy mon inspecteur de CDI ne m'a pas donné de delais, ce matin le lui ai téléphoné et lui ai explique que j'avais quelqu'un pour la visite ce mercredi, il m'a assuré qu'il allait téléphoner à ma perception... Comme vous me le conseillez j'envoie un courrier à la perception dois-je aussi en refaire un à mon CDI?

lulu59 · Answer

Re à tous, j'ai fait comme vous le dîtes Cathy et, j'ai aussi demandé la grace de la majoration qui presque 350€...
Vous savez se n'est pas le découragement mais c'est vrais que cela me gonfle, quand vous pensez qu'il y en a qui détournent des miliards ils ne sont pas inquiété et nous les petits... ils ont vraiment le Don pour en faire voir pauvres de nous contribuables... Enfin je vous tiens au courant des évènements à bientôt

Cathy162 · Answer

Bonjour Louis27,

J'avais commencé à vous faire une réponse en début d'après-midi et j'ai dû m'interrompre : mon anti-virus m'a signalé un cheval de Troie ! J'ai tout fermé et j'ai fait un peu de ménage. Me revoilà donc ...
 
Je pense qu'une visite à votre contrôleur est en effet judicieuse en ce qui vous concerne.
Les dates du devis et de l'acompte sont corrects pour bénéficier de la note du 22 septembre 2008 et vous envisagez de faire venir un consuel. Ce sont des points positifs. (même si le chèque d'acompte n'a pas été encaissé en avril 2007, sa date et son n° prouvent l'époque de son établissement)
Avez vous un document de votre installateur qui vous "informait" que vous pouviez déclarer l'installation sur votre déclaration de revenus 2007 ?
Vous reconnaissez votre erreur. Je pense qu'un rectificatif de la déclaration de l'année dernière pourrait être fait et que vous pourriez déclarer votre installation avec vos revenus 2008.
Il vous faudra peut être passer par une phase de remboursement du crédit d'impôt déjà perçu pour le recevoir de nouveau à la fin de l'année ; vous pourrez peut être négocier pour ne pas reverser, c'est vraiment quelque chose à voir en détails avec votre contrôleur.

Vous risquez de payer des intérêts pour le versement anticipé du crédit d'impôt. Mais là encore, vous pourrez argumenter de votre bonne foi et des conseils donnés par votre installateur, éventuellement de vos revenus et de vos charges familiales,  pour avoir une remise totale ou partielle. 
Je vous donne le lien pour aller vers le précis de fiscalité 
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?collection=PF&typepage=TI&FILE=docFiscale.html
Inscrivez "intérêts"dans la zone "saisir un mot clé". Je crois que pour ce qui vous concernera ce seront plutôt des intérêts de retard plutôt que des intérêts moratoires.
Je n'ai pas trouvé le terme exact qu'emploiera le CDI pour qualifier votre déclaration de revenus 2007 (infraction, ... ) et donc pas le paragraphe qui aurait pu vous intéresser. Peut être serez vous plus chanceux que moi (merci alors de donner l'info  dans ce forum).

Si vous n'arrivez pas à un accord avec votre contrôleur, n'oubliez pas qu'à l'étape suivant, il y a le conciliateur qui peut vous aider.

Pour ce qui concerne l'UI que vous pensez "superflue aux yeux" des textes, c'est peut être l'avis du consuel qui influera sur sa prise en compte ou non.
Sur ce point, ce sont des contribuables qui ont reçu cette visite qui pourraient mieux que moi vous renseigner.
Mon conseil est de ne pas soulever ce point lors de votre visite à votre contrôleur (enfin, c'est ce que je ferais dans un premier temps à votre place ...)

Une bonne soirée à vous,

cécilou16 · Answer

bonjour,

enfin je vous donne de mes nouvelles oui j'étais venue sur ce forum et sur d'autres avec isa17 !! voilà je vous ré explique ma situation j'avais fait monter une pompe à chaleur air air le 18/04/07 et j'avais fait ma déclaration aux impots en mai 08 j'avais jamais reçu ma feuille d'imposition car mon mari a un double emploi et il a un forfait agricole qui est fixé en janvier donc je reçois aujourd'hui ma feuille d'avis d'impot sur les revenus 2007 et bien bonne surprise on m'a accordé mon crédit d'impot sur l'aide au développement durable voilà je fais parti du secteur soyaux en charente ! bon courage à vous tous

Cathy162 · Answer

Bonne nouvelle pour vous Cécilou. C'est donc pour celà que nous avons du ciel bleu aujourd'hui ?

Est ce que votre facture détaillait autre chose que UE, UI et main d'oeuvre ?

isab17 · Answer

Du ciel bleu aujourd'hui Cathy 162 ? N'auriez vous pas eu de tempête la nuit dernière ? 

De notre côté, beaucoup de vent et une coupure de courant au milieu de la nuit. (l'EDF  vient juste de rétablir et nous allons enfin pouvoir remettre en route nos PAC) 

Heureusement les groupes extérieurs étaient bien accrochés !!!!!!

Contente pour vous Cécilou 16. Les fournitures et liaisons étaient elles détaillées sur votre facture ?

De mon côté toujours dans l'attente de mon courrier de contestation (accusé de réception des impôts le 05 janvier 2009). J'hésite à les relancer.

cécilou16 · Answer

bonjour

isa17 alors sur ma facture il y avait mes deux groupes exterieurs mes 5 unités interieures et il y a une ligne liaisons frigorifiques mini pompes cables et fournitures diverses pour 1000 euros et effectivement ils ont additionnés tout ça et m'ont remboursés 50 %  
voilà j'espère avoir répondu à votre questions !! en charente on a eu du vent aussi et on a eu encore très peur !! mais on commence à être habitué on a des orages l'été qui font aussi peur !!

bon courage bonne journée et si vous avez d'autres questions pas de soucis

COCONUTS · Answer

J'ai également eu un redressement fiscal concernant la déclaration d'une pompe à chaleur air/air mais MONOSPLIT (et non multisplit) ; puis je également demander l'annulation de ce redressement ?
Merci pour votre aide

flaum · Answer

Bonjour à tous :)

Quelques nouvelles banales : notre courrier à Mme CDI est parti hier, il ne contient que l'attestation du consuel puisque nous n'avons pas pu obtenir notre facture détaillée. On verra bien pour la suite, et si Mme CDI nous embête, on lui rappellera qu'elle a mis plus de 2 ans à s'apercevoir qu'il fallait demander des justificatifs AVANT de verser le crédit d'impôt et pas le contraire :)

@ Coconut : les monosplits ne sont pas hélas pas éligibles au crédit d'impôt :/

Bon après-midi à tous, et courage dans vos démarches :)

isab17 · Answer

Merci Cecilou 16 pour votre réponse. Je vous tiendrai au courant de la suite de mon dossier.

Nous sommes plusieurs à avoir des problèmes avec les CDI concernant les fournitures et liaisons (certains CDI ne prennent pas en compte  ce poste pour le calcul du crédit).
 
Pour ma part, ma facture faisait apparaitre 1800 Euros de fournitures et liaisons.

lulu59 · Answer

bounjour à vous tous, 

Comme tout va toujours de travers pour moi, mon RDV avait reculé à ce vendredi....
je l'ai enfin cette attestation je dois l'apporter mardi à mon CDI mardi, j'espere que mon inspecteur l'acceptera l'attestation ne viens pas du consuel mais de la société (apave) agrémenté pour les contrôle.Vous tiens au courant de la suite des événement.

Pour les personnes qui ont besoin de cette attestation le n° de cette société est celui-ci 0235027515.
ne vous laissez pas dépasser par le temps comme moi, les unitées interrieurs sont comprises par le crêdit d'impôt pour les pompes à chaleurs air/air.

bonne jounée Lulu59

Cathy162 · Answer

Bonjour à tous,

Lulu59, ça y est ! Vous l'avez !!
Pensez à faire une copie de votre attestation avant de l'emmener à votre CDI.
Il me semble que d'autres ont fait faire leur contrôle par l'Apave et que l'attestation a été acceptée par leur contrôleur. Si la société a un agrément pour faire les contrôles, il n'y a pas de raison pour que votre contrôleur vous la refuse.
Le rendez vous reculé à vendredi, c'était juste pour mettre un peu de "piment" dans votre vie ! ... ou du suspense !
Une bonne fin de journée.

isab17 · Answer

Yangor, vous dites que vous devez payer avant le 15 mars 2009. 

De quand date le dernier courrier que vous avez reçu des impots ?   

Je pense qu'il faut contester le redressement sur les liaisons. Les arguments qu'avancent  jc005 me paraissent clairs.

Si les impôts persistent sur ce redressement, il faudrait  arriver à récupérer des dossiers de contribuables pour qui le crédt d'impôt a été calculé sur ce poste.

 Certains contacts de ce forum peuvent nous apporter les preuves que certains centres prennent en compte les fournitures et liaisons dans le crédit.

Pour ma part, ma position est légèrement différente.

Je cite le courrier de mon centre des impôts :

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt précité correspondant à 50% du coût de la pompe à chaleur air/air qui a été installé à l'exclusion des dépenses de main d'oeuvre initialement prises en compte.

Dans ce courrier, le contrôleur me dit bien que seule la main d'oeuvre n'est pas prise en compte dans le calcul du crédit mais le montant demandé correspond aux fournitures - liaisons et à la main d'oeuvre  ; je ne sais pas si c'est une erreur de calcul de leur part.

Je leur ai donc fait un courrier de contestation leur expliquant que j'étais d'accord pour rembourser le montant de la main d'oeuvre mais que le montant demandé me paraissait erroné. J'ai donc indiqué la somme que je devais restituer. Ce courrier a été reçu par le centre des impôts le 5 janvier 2009 , j'attends leur réponse.

Si j'obtiens une réponse positive, je vous ferais passer les éléments de mon dossier afin que vous puissiez vous en servir pour vous défendre (les impôts doivent effectuer le même calcul pour tous les contribuables)

isab17 · Answer

Dès que j'ai une réponse de mon CDI, je vous tiendrai au courant.

Si celle ci est positive, je vous la ferais passer afin que vous puissiez vous aussi obtenir gain de cause.

Certaines personnes de ce forum ont déjà eu le crédit d'impôt sur les fournitures et liaisons, cela serait sympa de nous  fournir les éléments qui pourraient nous aider à nous défendre. (double courrier des impôts ou conciliateur .....)

Je redonne mon adresse e-mail

isabd17@la poste.net

Merci à l'avance à tous ceux qui vont nous aider.

kakou72 · Answer

Bonjour, 

en déc 2006, j'ai fait installé 2 pompes à chaleur air/air avec 6 multisplit (1 dans 2 chambres de + de 10 m², 1 dans une chambre de 6 m², 1 dans le salon, 1 dans le sallle et 1 dans l'entrée qui donne sur une cuisine ouverte). Tout ceci sur les directives de mon installateur.Mon ami a déclaré 1 pompe à chaleur avec 3 multisplits et moi aussi (chacun sur notre propre déclaration). Nous avons bénéficié tous les 2 du credit d'impot. 

Aujourd'hui, le centre des impots nous réclame les credits d'impots perçus en raison du fait que pour la superficie de notre maison(80 m²), nous n'aurions dû mettre qu'une seule pompe à chaleur avec uniquement 4 multisplits. Ils ne veulent même pas prendre en compte 1 pompe à chaleur avec 4 multisplits. 

Que peut-on faire? 
Je pense dans un premier temps faire venir un organisme certificateur (car personne ne m'en avait parlé auparavant) et après je ne sais pas. 

Merci de votre aide

Cathy162 · Answer

Bonsoir kakou72,

Les CDI ont versé les crédits d'impôt pour les installations de PAC après  réception et saisie des déclarations. Ensuite, il y a eu la phase de vérification qui à "apporté" beaucoup de courriers dans les boîtes des contribuables !

Votre cas est un peu original si vous me permettez ce qualificatif.
Vous aviez certainement vos raisons pour déclarer chacun une partie de l'installation mais cette répartition sur vos deux déclarations a dû interpeller votre CDI. L'installation étant un "tout" lié à un logement, il paraît un peu "bizarre" de scinder sa déclaration même si vous avez la même résidence.

Pour ce qui est de la visite de contrôle, elle aurait dû effectivement être faite pour attester de la conformité de votre installation et son éligibilité au crédit d'impôt. Mais il semble que beaucoup d'installateurs ont omis de parler de cette obligation.

Vous pouvez faire effectuer cette visite maintenant (d'après les différents témoignages, le coût est d'environ 180 - 200 €).
Le BOI  du 18 mai 2006 précise dans son article 44 que "chacune des pièces de vie est équipée d’une part, d’une unité terminale (multisplit) ou d’un diffuseur (gainable), d’autre part, d’un organe de régulation" ce qui semble être votre cas. La pièce de 6 m² sera peut être remise en cause par les impôts de par sa taille mais selon son utilisation vous pouvez argumenter ; de même pour la cuisine en mettant  en avant la configuration de votre logement.
Le consuel pourra déjà vous donner des indications quant aux normes. S'il confirme que votre installation est conforme aux textes, vous pouvez peut être rencontrer votre contrôleur pour discuter avec lui de cette répartition de l'installation sur vos 2 déclarations. Si celà lui pose vraiment problème (et là je n'ai rien trouvé pour lui donner tort ou raison ...), vous  pouvez lui proposer que l'un prenne en charge l'installation sur sa déclaration et que l'autre reverse le crédit d'impôt reçu (en argumentant de votre bonne foi pour ne pas payer de pénalités). Il vous faudra alors éventuellement rectifier vos déclarations (à voir avec votre contrôleur). Si ce rendez vous ne vous donne pas satisfaction, faites vos propositions par écrit : une lettre commune en donnant vos deux références peut montrer que vous êtes d'accord sur le principe. (pour ma part je l'enverrai en recommandé avec AR).
Vous aurez ensuite le recours du conciliateur si vos propositions sont rejetées par le contrôleur. 

Vous pouvez trouver les textes officiels (BOI du 18 mai 2006 et note ministérielle du 22 septembre 2008) sur le site
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
dans la colonne de droite, rubrique "Annulation des redressements" et "Textes de lois" 

La lettre des impôts vous donne certainement un délai pour répondre. Vous pouvez demander à le prolonger si besoin.

Je vais faire un peu la curieuse et vous demander si vous pouvez nous préciser votre département et si votre facture comportait des détails autres que UE, UI et main d'oeuvre.
N'hésitez pas à revenir sur cette discussion pour préciser des points ou pour donner des nouvelles de votre dossier. Toute expérience peut servir à d'autres.
Bon courage à vous.

Cathy162 · Answer

Bonjour,

Pour kakou72,
J'ai été prendre l'air aujourd'hui et j'ai réagi sur la répartition de l'installation sur vos deux déclarations : vous ne devez être ni mariés, ni pacsés donc 2 déclarations pour les revenus ... avec un plafond de dépenses de 8000 € pour chacun. (désolée si je vous ai parue un peu "lourde" à comprendre votre situation et votre choix ; à ma décharge, il était un peu tard ...).

Pour faire accepter la répartition sur les deux déclarations, vous pouvez peut être mettre en avant, malgré l'absence de mariage et de PACS, soit la location commune, soit l'achat du logement en commun (si c'est le cas).

Pour lulu59, alors cette visite à votre contrôleur ? Un "ouf" de plus pour vous ?

Une bonne soirée à tous.

lulu59 · Answer

Bonjour à tous,
Oui Cathy je pousse un oufffff de soulagement, je vais être dégrévé pour les unitées interieurs je ne pensais pas venir au bout de cette situation. Je pense que je vais recevoir un courrier qui me libere, je n'ai même pas pensé de demander comment ça se passerait.
je vous remercie vous tous chaleureusement de m'avoir aidé dans les démarches, à l'idée de remplir un simple papier me rend malade, alors vous imaginez une procédure contre l'adminitration pour moi c'était le parcour du combatant... les papiers et moi pas trés d'accord...
Merci, Cathy, Isa17, sofia et Flaum et tous les autres qui avaient rendu ce forum vivant...
Cathy mon invitation tient toujours je serais heureuse de vous rencontrer, qui sait sur la route de nos vacances.....
courage à vous qui commencé la lutte contre les impôts.
A trés bientôt je viens vous dire lorsque j'en sais + lulu59

isab17 · Answer

Bonjour à tous,

kakou 72, quoi dire de plus ? Cathy vous a donné les renseignements nécessaires - d'après votre description votre maison correspond aux critères pour avoir droit au crédit d'impôt. Par contre, il vous faut l'attestation de l'organisme contrôleur.

Lulu 59, je suis contente de pouvoir lire un grand ouffff


Juste une petite question : qu'en est il de vos fournitures et laisons ? - Sont elles prises en compte ?

Bonne soirée à tous

lulu59 · Answer

Bonjour à tous, 
Isa mon chauffage c'est une pompe à chaleur air/air je n'ai pas d'ndications sur ma facture pour les fournitures. 
Il y est mentioner 1 unitée exterrieur et 4 unitées interrieurs + la main d'oeuvre qui elle n'est pas prise en compte.
C'est peut être bizard mais il ne parait pas de fourniture mais j'ai une une remise sur la totalité, je ne puis rien vous dire d'autre que cela.  au besoin je vous ferais parvenir par meil la fature si vraiment besoin de + de renseignements...allé courage à vous tous et encore merci de m'avoir aidé lulu59

lulu59 · Answer

Bonsoir, tous les problèmes sont résolu? plus de nouvelles de personnes, c'est bien moi tjr pas de nouvelles des impôts mais ça ne devrait pas tarder à bientôt lulu59

Cathy162 · Answer

Bonsoir Lulu,

Les messages s'espacent ...
Il y a quand même d'autres discussions sur le sujet, dans ce site, où des contribuables sont venus ces derniers jours demander des conseils suite à la réception de courriers de leur CDI.

Donc, dans le Nord, pas encore de lettre officielle pour libérer complètement les esprits. Votre CDI attend peut être la "date anniversaire" du début de votre dossier pour vous l'envoyer comme un cadeau !!

J'espère que vous annoncerez bientôt l'arrivée de ce courrier et que je pourrai vous ajouter à ma liste de redressements officiellement annulés .

Un bonne soirée à vous ainsi qu'à tous les visiteurs de cette page.

Cathy162 · Answer

Bonjour,

Ce matin, je viens chercher des témoignages de contribuables à qui il manquait l'attestation de contrôle pour leur installation de pompes à chaleur air/air et qui ont fait établir celle-ci bien après la mise en place de l'équipement (1 ou 2 ans) et qui de ce fait ont vu leur crédit d'impôt maintenu sans problème. Je demande ces témoignages afin de donner de l'argumentation à un contribuable (titi86330) qui a écrit :
"je n'ai pas fait le contrôle car les renseignements que j'ai prit auprès des consomateurs UFC que choisir de mon dèpartement confirme se que l'on dit les impôts que ça ne servait a rien, car il faut bienqu'il soit dater de l'annèe de l'instalation, en se qu'il me conserne c'est 2006. 
je suis allez voir le mèdiateur qui doit interoger le directeur du cdi de poitiers à se sujet, mais sans rèponse aujourd'hui. "

Titi est intervenu sur la page :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3849108 credit d impot pompe a chaleur air air?page=2#52

Si vous pouviez lui apporter le témoignage de votre dossier en intervenant sur cette page ou sur le lien que j'ai mis, ce serait une bonne chose pour lui.
Merci d'avance.

claud63 · Answer

Bonjour à tous

Je continue à venir sur ce forum mais effectivement plus trop de nouvelles; pour ma part j'ai retourné à mon CDI (suite à sa deuxième proposition de rectification : on était tout de même passé de 4444 € à 2697€) un nouveau courrier de contestation car je ne suis pas d'accord pour la non-prise ne compte des liaisons frigorifiques ainsi que pour la centrale de régulation. Reçu par le CDI le 11/02, mon courrier n'a fait l'objet à ce jour d'aucune réponse !!
Ont-ils un délai pour me répondre ?

lulu59 · Answer

Cathy, j'ai oublié de vous dire que le contrôle a été fait il y a 1 mois mais ça vous le saviez et c'est la société "APAV" Lulu59

isab17 · Answer

Bonjour,

Lulu 59, il est vrai que la conversation de ce forum devient très calme.

De mon côté, je viens très régulièrement le lire mais je ne laisse pas de message (mea culpa). Je pense que nous sommes beaucoup à agir de la sorte. Essayons donc de faire de temps en temps un petit coucou pour montrer que nous sommes encore tous solidaires.

De mon côté, je suis toujours dans l'attente de la réponse des impôts. (mon courrier de contestation a été reçu 
début janvier par les impôts). Un peu le même shéma que Claud63.

Promis ! je vais maintenant laisser des nouvelles régulièrement sur cette discussion jusqu'à ce que les dossiers soient tous régler. (ne serait ce que pour lancer un petit coucou).

Bonne journée à tous

tophine77 · Answer

Un p'tit coucou de Tophine77 !!

Toujours en attente d'un éventuel redressement ! J'ai envoyé ma facture détaillée fin décembre et je croise les doigts jusqu'a fin mars, ça fera 3 mois ! (je me fais toute pitite pour me faire oublier !!).

Mais je me rend sur ce forum à chaque nouveau message.

Cordialement.

claud63 · Answer

Un coucou à tous

je laisserai un petit coucou de temps à autre (comme le suggère isab17) afin que chacun se rende compte que ce forum n'aura plus de raison d'être quand chacun aura obtenu la fin de la procédure de rectification. 

Dès que mon CDI aura fini de réfléchir à mon sujet et m'aura donné des nouvelles, vous en serez tous informé évidemment !! Croisons tous les doigts dans notre attente respective !!

A bientôt

fedo · Answer

Bonjour,
Nous avons eu également un redressement et après recherche nous avons trouvé un site qui donne des renseignements surles crédit d'impôt sur les pompes à chaleur il faut chercher à pompes à chaleur FAQ 
https://www.picbleu.fr/theme/guide-de-l-energie-durable

lulu59 · Answer

Coucou à tous, heureuse de voir qu'il y a toujours du monde qui vient, de mon côté je n'est pas encore de nouvelle de mon CDI j'ai un principe de remonciation mais pas encore l'écrit, donc je viendrais vous tenir au courant à bientôt lulu59

Duke · Answer

Bonjour,

Moi, c'est un peu différent, je suis installateur.

J'ai installé en 2006 une installation pac air/air et là 3 ans après mon client m'appelle pour me dire que le service des impots lui réclame les 4 000 € qui lui on donné en aide.
La raison, on a mis plusieurs groupes au lieu de deux?
J'aimerai lui donner un coups de main mais je ne vois pas comment?

Ce que je trouve abhérent et relevent completement de la "science fiction", c'est le fait qu'il donne à la base sans controle et qu'il réclame après?

Il faudrait mettre un groupe plus gros pour éviter d'en avoir un de trop mais à l'époque cela ne se faisait pas. Qui plus un gros au lieu de 2 petits, cela reviens au même en terme de remboursement (à peu près).

Que faire?

Pour info, il n'habite plus sur place. 

Si quelqu'un a déjà eu ce cas.

Merci d'avance.

Duke

Duke · Answer

Merci pour votre réponse.

A priori son installation n'est pas conforme par rapport aux critères.
Son refut est bien plus "vicieux" que pour d'autre.
Je m'explique : il a 7 pièces à traiter donc d'après la conformité deux groupes.
Le soucit est qu'il habite l'arrière pays avec parfois des températures négatives donc il a besoin d'une puissance nécessaire plus importante dans les moments où la température devient négative.
En bref, en 2006, les gammes multisplit étaient moins étoffé qu'à l'heure actuelle et nous n'avions pas le choix "techniquement" (un mot dont se moque l'état!) et nous sommes passées avec 3 groupes pour répondre aux besoins chauffage.
L'organisme qu'il a eu lui a donné un refus catégorique, c'est 7 pièces donc 2 groupes sans se soucier : du lieu d'installation, de la configuration de la villa, ...
J'ai donc appelé le fabricant avec qui nous travaillons qui m'a remis les coordonnées de Norisko (organisme agrée). Le fabricant travaille en partenariat avec eux et ils prennent en compte les difficultés techniques et diverses contraintes attrayant à la mise en oeuvre.
Je tiens à préciser que depuis 3 ans le client est très satisfait de son installation et que l'installation n'est pas surdimensionner.
Je vous tiendrez au courant.

Ce qui me fait pouffer de rire, c'est le fait que l'état envois de la subvention sans même se préoccuper de savoir si tout est conforme.
Après on dit qu'il n'y a pas de sous dans les caisses mais s'il le sortait avec un peu plus d'intelligence ...

Si vous avez d'autres personnes dans ce cas, je peux filer un coups de main sur le "technique".

Merci encore.

Duke.

Cathy162 · Answer

Bon soir Duke,

Il me semble que l'organisme qui  a refusé l'attestation (y a t-il eu au moins un déplacement pour voir l'installation ?) à votre client, aurait pu fournir celle ci en mentionnant les éléments de l'installation. C'était ensuite au CDI de faire  éventuellement le choix de calculer le crédit d'impôt en ne retenant que 2 UE.

C'est peut être en fin de compte un mal pour un bien si Norisko et le fabricant arrivent à fournir les éléments nécessaires à votre client et si cette "piste" peut lui résoudre son problème. 

Pour ce qui est du versement du crédit d'impôt avant la vérification des dossiers, c'est la manière de procéder des CDI : les déclarations arrivent, sont enregistrées et des crédits d'impôts sont accordés et versés selon les "cases" qui ont été remplies (c'est la "machine" qui calcule automatiquement). Ensuite, les contrôleurs reprennent les dossiers et demandent des pièces complémentaires ou émettent des redressements. Ce travail étant plus long que la saisie, il s'écoule souvent un certain temps avant que les contribuables recoivent un courrier. 
Attendre que les dossiers  soient vérifiés impliquerait un versement plus tardif des crédits (l'année civile suivante ou plus tard encore). C'est peut être pour cette raison que les crédits sont versés avant vérification compte tenu que bien souvent, les critères d'obtention sont respectés. 
Les PAC et les textes imprécis qui y étaient liés ont montré un défaut du système.

Si votre client a encore des soucis, venez (vous ou lui) en parler içi. Les idées viennent quelquefois quand on discute et peut être y aura t-il quelqu'un dans le même cas que lui.
Si son problème se résoud, merci de venir le dire également (l'expérience des uns peut servir à d'autres).

Maryl17 · Answer

Bonjour, 
J'ai reçu hier LA lettre de redressement du CDI de Rochefort(17) me demandant outre les pénalités de retard, le remboursement de tous les frais d'équipements de ma PAC hormis le coût de l'UE et de l'UI dont il déduisent 50%. 
J'avais bien entendu exclu les frais d'installation (main-d'oeuvre) 
Ma PAC a été installée avant juillet 2007. 
C'est une PAC gainée avec bouches au plafond dans toutes les pièces. 
Le montant dû serait donc de 1934 €, somme que je ne possède pas. 
J'ai donc un mois pour répondre, mais quoi répondre ? A qui demander conseil, sachant que certains CDI ont accepté d'annuler toutes démarches de redressement en tenant compte de la totalité des frais (hors coût de la M.O.) 
Devant l'injustice des traitements de chaque citoyen selon qu'il appartienne à tel ou tel CDI, je suis révoltée....égalité, droit, justice ??? 
Comment prouver ma bonne foi et un traitement équitable pour chacun d'entre-nous, sans nous faire croire que nous sommes fraudeurs ?

claud63 · Answer

Bonsoir Maryl17

Les CDI sont tous les mêmes !! pour ma part le première proposition de rectification était dee 4444 € ; avec un premier courrier citant notamment la note ministérielle, le redressement est devenu: 2697€.
Depuis j'ai envoyé un nouveau courrier de contestation vers le 10 février et j'attends leur réponse !!
Si vous me laissez une adresse mail perso, je peux vous faire passer le courrier que je leur ai envoyé il y a maintenant plus d'un mois !!
S'entraider et partager nos "aventures" permet de se sentir plus forts !! on peut gagner et on VA GAGNER !!

isab17 · Answer

Bonjour à tous !

A votre place Claud63, j'appellerais votre cdi.
(il arrive aux impôts de perdre les courriers).

De mon côté, j'avais expédié mon courrier de contestation fin décembre (accusé réception des impôts le 05 janvier).

Nous nous étonnions de n'avoir toujours pas de réponse. Mon mari s'est donc rendu au CDI de la Rochelle. Le contrôleur qui l'a reçu lui a annoncé que pour lui notre dossier était clôturé et que la procédure de mise en paiement était lancée. Nous leur avons donc expliqué que nous avions expédié un courrier recommandé reçu par leur service début janvier et gag......, ce courrier n'était pas dans notre dossier en clair il avait été égaré. Heureusement que nous avons les accusés de réception.

Le contrôleur a donc suspendu la procédure de paiement et nous a demandé de lui transmettre le courrier expédié. (nous leur avons faxé le 12 mars). Nous attendons maintenant leur réponse.

Sofia37 · Answer

Bonjour à tous,

Cela faisait longtemps que je n'étais pas venue sur le Forum mais aujourd'hui, j'y suis un peu obligée.
En effet, je voulais vous informer qu'il y a un disfonctionnement chez Aliceadsl et que le blog n'est accessible que en cache pour l'instant.

Donc voici le raccourci pour y avoir accès en ce moment : 
http://209.85.229.132/search?q=cache:glDrKxvyZ4oJ:sofia.aliceblogs.fr/blog+redressements+sur+pompes+%C3%A0+chaleur+air+air&cd=5&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

Je vous souhaite une bonne journée à tous.

isab17 · Answer

Bonsoir Maryl 17

Il est vrai que nous sommes de moins en moins nombreux sur ce forum. 

Je relance un appel : Certains contribuables ont eu une annulation de redressement total hormis la main d'oeuvre ; pourriez vous nous faire passer via messagerie les lettres de vos cdi afin que nous puissions nous défendre. 

De mon côté, toujours pas de lettre des impôts.

claud63 · Answer

Bonsoir à tous

pour une première info, reportez-vous à la réponse de sl412 en page 12 de ce forum (numéro de post: 325).

Elle y explique ce que son CDI a retenu pour la réduction d'impôts !! j'imagine qu'lle n'est pas la seule personne dans ce cas !! Ce seriat sympa de la part des autres de nous faire part de leur localisation afin d'étayer d'avantage nos contestations vis à vis des différents CDI peu enclins à suivre le même chemin.

Merci par avance à tous ceux qui voudront bien nous aider.

Cathy162 · Answer

Bonsoir,

C'est avec plaisir que j'ai lu le message de strum.
L'ensemble de l'installation a été prise en compte y compris les éléments de raccordements.
J'ai été relire encore une fois le BOI de 2006 ; l'article 22, à mon sens, concerne les matériels qui permettent le raccordement entre un logement et un  réseau de chaleur et non pas les raccordements "internes" d'une installation individuelle. Je ne suis pas  à l'abri d'une mauvaise lecture mais les justificatifs pour le raccordement à un réseau de chaleur me "poussent" à cette interprétation (désolée pour mon interprétation du BOI de 2006 qui paraîtra peut être négative à certains mais il ne me semblerait pas honnête de ne pas la donner)

Le CDI de strum a interprété différemment le texte et c'est tant mieux pour lui. Il y a peut être moyen de s'en servir comme d'une jurisprudence (il faudrait avoir, je pense, pour l'utiliser, une copie (en cachant  bien sûr les éléments personnels) de :
- la lettre de redressement reçue par strum,
- la lettre de contestation qu'il a envoyée,
- la lettre d'annulation du CDI
afin de pouvoir établir un vrai parallèle entre des situations similaires pour les autres CDI (je ne pense pas que la lettre d'annulation seule soit suffisante pour argumenter).

Pour strum,
la lettre de redressement concernait quels éléments de votre installation :  les unités intérieures, les liaisons frigorifiques,   ....?

Bonne soirée à tous

Cathy162 · Answer

Bonjour,

Je viens juste aux nouvelles des "vieux" dossiers : Lulu, Flaum, Citrouille, Louis27, Kakou72, Bab1c  (et j'en oublie peut être....) avez vous quelque chose de nouveau dans vos dossiers ? 

Cécilou16, si vous venez encore dans cette discussion, vous avez annoncé avoir bénéficié du crédit d'impôt sur la base d'une facture détaillée incluant des liaisons frigorifiques (post 352).
Quant à vous, sl412, vous avez aussi parlé de prise en compte d'éléments autres que UE et UI (post 325).

Pouvez tous les deux laisser un petit message et proposer à ceux qui en ont besoin, une copie de certaines pièces de votre dossier (en masquant les infos persos bien sûr)  afin qu'ils puissent argumenter auprès de leur CDI ? Merci pour eux ...

Une bonne journée à tous

lulu59 · Answer

Bonjour à vous tous, ca y est je pousse un grand ouf ff!! J’ai bien un dégrèvement de mon redressement mais pas dans la totalité ce qui est normale car les frais de main d'œuvre ne sont pas pris en compte.
Cependant comme notre administration aime les complications, j'ai reçu un chèque du trésor public du montant du dégrèvement et je dois tout bonnement leur renvoyer un chèque du même montant ajouté des frais de main d'œuvre, tout aurait été aussi bien qu'il ôte la somme à la base non!!!!
Mais chacun sait que c’est ça la France…. 
Courage à tous ceux qui vivent encore avec le cauchemar du redressement  fiscal, c’est long mais c’est bon…. A bientôt  LUCILE

lulu59 · Answer

Merci Cathy162 de penser toujours à nous et bonne continuation Lulu59

Cathy162 · Answer

Bonjour Lulu,

Enfin ! Ouf ! Vous n'aurez même pas fêté l'anniversaire (1 an) de votre dossier !!
C'est avec un énorme plaisir que je vous ajoute à ma liste des redressements annulés ...

Petit point à éclaircir sur ce que vous avez dit à propos du chèque à envoyer aux impôts : c'est uniquement le crédit d'impôt calculé sur la main d'oeuvre que vous remboursez ?  (ben oui, je n' allais pas m'arrêter là ; il fallait bien que je trouve encore une question à vous poser ... Mais je suis une ancienne fonctionnaire, alors, je suis comme mes collègues, je ne suis pas simple ! Je chipote et je questionne jusqu'au bout !!).

Excellente soirée à vous.

dry · Answer

Bonjour. Je viens de rejoindre la grande famille des arnaqués. Je suis actuellement redressé sur les éléments de liaisons frigo et autres accessoires des pompes à chaleur air/air. Mon installation a été effectuée et facturée avant le 11 07 2007. Il y a environ 1 mois j'ai reçu le premier courrier de mon CDI qui m'a fait entrer dans le cercle des arnaqués. Après une première lettre de contestation j'attends la suite des réjouissances qui ne devrait pas tarder. Bien que les BOI 2005 et 2006 sont me semble t-il, la bible des impôts pour les installations antérieurs à la date du 11 07 2007. Quels textes hormis la note du 22 09 2008 dois-je faire valoir pour que cesse ce harcellement. Y a t-il parmi les chanceux des personnes qui ont vu annuler leur redressement sur la totalité de l'installation hors main d'oeuvre bien sur. Est-il possible de faire jouer une juriprudence au regard des CDI qui ont cessés les redressements. Merci d'avance pour les infos.

lulu59 · Answer

bonsoir à tous,
Cathy, oui en effet c'est le montant de la main d'oeuvre que je rembourse enfin je pense,car mon redresseur m'a dit que c'êtait ça, si vous le désirez je peux vous faire parvenir par mail mon dossier scanner je vous remercie encore de l'aide que vous m'avez apporté ainsi qu'a tous les autres personnes qui étaient sur ce forum ....
 Courage à vous tous qui êtes redressé  vous en verrez le bout du tunnel à bientôt lulu

Cathy162 · Answer

Bonsoir Lulu,
Si vous souhaitez que je jette un oeil sur votre dossier pour vérifier que le remboursement concerne bien la main d'oeuvre et seulement la main d'oeuvre, vous pouvez m'envoyer votre dossier (marie-du@laposte.net).
Il me semble que vous n'avez pas eu de soucis avec les liaisons frigorifiques, les fournitures .... De mémoire, c'est l'attestation de contrôle qui vous manquait principalement.
Si vous pensez que tout est OK dans le courrier de votre CDI et que ce que vous demande votre contrôleur correspond à la partie liéeà la main d'oeuvre, à vous de voir si vous souhaitez ou non transmettre votre dossier pour que je vous donne mon avis. 
J'espère que vous continuerez de venir visiter cette discussion et que vous ferez un petit coucou de temps en temps ; celà peut encourager ceux qui "galèrent" encore de ne pas voir partir définitivement ceux qui ont résolu leur problème.


Pour Yangor et jcoo5, je n'ai pas de problème avec le crédit d'impôt sur les liaisons frigorifiques et autres fournitures tout simplement parce que je n'ai pas reçu de redressement ; la raison en est toute simple : je n'ai pas fait installer de PAC chez moi. Je suis arrivée dans cette discussion pour aider une personne de mon entourage qui était concernée, je me suis "incrustée" jusqu'à la sortie de la note du 22 septembre 2008 et je suis ensuite restée parce que je trouvais dommage que les démarches, connaissances, infos, etc,  recueillies au fil des semaines soient perdues. Je ne prétends pas tout savoir ni me souvenir de tout, mais certains mots font "tilt" et j'essaye de donner des pistes à ceux qui "débarquent" dans la discussion en cherchant des conseils suite à un redressement arrivé dans leur boîte aux lettres  : les contrôles continuent dans les CDI et même si les UI sont souvent prises en compte par les impôts, il y a encore des problèmes. Il me semble que la solidarité qui a conduit à la fameuse note doit continuer pour éviter aux "nouveaux" de recommencer des démarches déjà accomplies et pour les aider à résoudre au mieux leur dossier.

Bonne soirée (ou bonne journée ....) à tous

Tita38 · Answer

bonjour à tous et à toutes.
je viens vous faire un petit coucou
comme isab17 je parcours de tmps en tmps mais je ne poste pas.
de mon côté rien de neuf.
j'ai un redressement qui est descendu à 500euros ce qui correspond aux liaisons frigorifiques....j'attends l'avis de paiement j'en ai marre de ma battre (mais ça fait bien plus d'un mois...)
En plus j'ai d'autres chat à fouetter en ce moment je suis en pleine recherche d'emploi.
Bon courage à tous. 
Je suis content de voir que ce blog sert encore beaucoup mais malheureux d'en déduire qu'il a encore et encore des redressés...

Cathy62, je ferais signe quand mon dossier sera bouclé.

sabridomi · Answer

Bonjour a toutes et a tous,
j'ai survoles le forum a propos des installations de pompe a chaleur air/air et comme tout le monde j'ai reçu une lettre des impôts le jeudi 26mars 2009 avec l'objet de "proposition de rectification".donc j'ai pris rendez vous au CDI(14) et parler de la lettre du 22 septembre 2008 envoyer a tous les CDI(14) de France concernant les installations faite avant le 11 juillet 2007 (unité intérieure et extérieure).la personne a pris connaissance de cette lettre et ma dit d'attendre une réponse de sa part dans les jours qui suivent.il n'a pas pris compte du consuel pour la mise au norme de l'installation.
je vous tiens au courant de la suite.

au faite, mon installation a été faite au mois de mai 2007.
merci

Cathy162 · Answer

Bonjour manu1717,

Il y a eu 1 ou 2 cas  comme le vôtre mais les intervenants ne sont pas encore revenus donner des nouvelles de leur dossier.
J'aurais tendance à vous dire de ne pas vous laisser impressionner par la réponse que vous avez eue par téléphone, même si le département 17 a l'air d'être assez coriace avec les contribuables à travers les témoignages qui sont postés.

La note du 22 septembre 2008 stipule effectivement qu'un devis et un acompte effectués avant le 11 juillet 2007 valent engagement pour bénéficier du crédit d'impôt sur les UI.
Dans votre cas, vous avez le devis mais pas l'acompte. Cependant, vous parlez d'un financement ; je suppose qu'il s'agissait d'un prêt. Celui-ci concernait il uniquement la PAC ou bien y avait il autre chose de prévu ? Si vous avez fait apparaître le devis de la PAC dans les justificatifs de cet emprunt, vous pouvez argumenter sur ce point et démontrer que, même sans acompte, vous étiez engagés.
Faites apparaître ces éléments dans votre réponse (recommandé avec AR ou dépôt au CDI avec récépissé), joignez des copies de toutes les pièces qui témoignent de l'engagement financier (devis, début des travaux, plan de financement détaillé si le prêt ne concernait pas que la PAC), argumentez sur la date de déblocage du financement surtout si ce n'est pas vous qui avez fixé celle-ci.
Votre installateur peut peut être vous faire une attestation précisant qu'il ne vous a pas demandé d'acompte mais que vous étiez engagé pour cette installation de PAC.
Pour finir, à quelle date a été fini l'installation ? Si c'est bien avant décembre 2007, vous pouvez le préciser également.
Si votre CDI ne veut pas prendre en compte cet engagement effectué via le financement, n'oubliez pas qu'il y a ensuite le conciliateur qui peut être plus ouvert, puis le médiateur du ministère.

Mais j'espère que vous n'aurez pas besoin d'aller jusque là et que vous réussirez à convaincre votre contrôleur que votre engagement avant le 11 juillet 2007 était réel et définitif.
N'hésitez pas à revenir demander des précisions si je n'ai pas été assez claire ou si vous avez d'autres questions.

Petite question pour finir : votre facture comporte t-elle d'autres éléments que UE, UI et main d'oeuvre ?

Pensez à venir donner des nouvelles de votre dossier ; votre expérience peut servir à d'autres. Merci.
Une bonne fin de journée.

manu1717 · Answer

Merci Cathy162

Je vais demander une attestation à la banque pour justifier qu'il y avait un financement pour les PAC, et une au fournisseur justifiant que la livraison du matériel et l'installation avait commencée avant le 11/07/2007.

Je reviendrai vous dire ce qu'il en est ! J'espère ne pas devoir me battre trop longtemps.
A bientôt

tophine77 · Answer

Bonjour,
Quelques nouvelles de mon cas si ça peut vous aider : installée le 11 juillet 2007, mon CDI (77 Fontainebleau) m'a réclamé une nouvelle facture  détaillant le coût de la fourniture du matériel et la pose de celui-ci.
J'ai donc renvoyé une nouvelle facture qui précisait :
 - groupe exterieur et consoles intérieures (marques, réf, qté, prix)
 - liaisons frigorifiques et fluide caloporteur .... (PRIX : COMPRIS)
 - Electricité : Disjoncteur, différentiel et mise en place d'une ligne en circuit indépendant ... (PRIX : COMPRIS)
 - Pose et installation et mise en service (offert pour maison pilote et pour panneaux de chantier) ... (950 euros OFFERT)
 - Remise commerciale avec accord direction .... (- 250 euros).

A ce courrier, j'ai joint les documents qui justifiait une commande avant le 11 juillet (Devis et acceptation de mon offre de credit avec report de 180 jours pour le remboursement).
Ainsi que la lettre du médiateur précisant que dans un souci d'apaisement il a été décidé de ne pas remettre en cause la fraction du crédit d'impôt relatives aux unités intérieures...

Sur le courrier du CDI était écrit : "En l'absence de nouveau courrier de notre part dans les 60 jours à compter de votre réponse, vous pourrez considérer que les informations que vous avez fournies ont permis de compléter votre dossier et que cet examen ponctuel est clos".

ça fait maintenant 3 mois et je n'ai pas eu de nouvelle. Je commence a croire que mon dossier est peut-être vraiment clos. 

Petite précision : dans mon secteur, il n'y a vraisemblablement pas eu de redressement sur les unités intérieures ou liaisons... Je dois être le seul cas ou le dossier a été vérifié, car j'avais attiré l'attention en m'adressant au conciliateur.

isab17 · Answer

Des nouvelles de mon dossier.

Je vais essayer de résumer ces 4 derniers mois.

Au mois de décembre 2008, nous avons reçu un courrier de notre CDI nous expliquant que nous pouvions bénéficier du crédit d'impôt à l'exclusion des dépenses de main d'oeuvre initialement prises en compte. Seul hic, le montant demandé correspondait à la main d'oeuvre et aux fournitures et liaisons.

Nous avons donc répondu le 28 décembre. Sur notre courrier, nous reconnaissions avoir reçu à tort la main d'oeuvre et étions prêt à la rembourser. Nous contestions seulement le montant en expliquant que leur calcul était erroné et leur indiquions le montant que nous devions restituer. (partie main d'oeuvre)

Au mois de mars, n'ayant toujours pas de réponse, nous nous sommes rendus au CDI. "Notre courrier avait été perdu". Je leur ai donc faxé le courrier du 28 décembre.

Aujourd'hui nous recevons leur réponse. (plusieurs choses me gênent dans ce courrier).

Tout d'abord, ce courrier n'est pas acompagné du CERFA 3926 (courrier intitulé "réponse aux observations du contribuable" où on nous précise que l'on a 30 jours pour répondre et que nous pouvons saisir le conciliateur.)
Juste un objet : "renseignements complémentaires"

Aucune allusion à leur courrier du 08 décembre 2008.

Sur celui-ci, il nous est expliqué que les fournitures, liaisons sont exclues de la base du crédit d'impôt ainsi que la main d'oeuvre.

Concernant les remises gracieuses de  majorations, elles  nous sont refusées.
La raison : "les remises gracieuses sont réservées par la loi aux contribuables dans l'impossibilité absolue de s'acquitter de leurs dettes fiscales même avec des délais de paiement.

S'agissant plus particulièrement des pénalités, la condition est appréciée d'autant plus strictement que ces pénalités ont pour objet de compenser le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa créance."

Je viens d'appeler le contrôleur. Concernant Le temps de réponse, celui-ci m'a expliqué qu'ils n'allaient pas m'expédier le cerfa 3926 à chaque fois (en clair cela prend trop de temps), que j'avais un délai de 30 jours pour saisir le conciliateur, que ce n'était qu'un accord tacite entre nous et qu'il bloquait l'ordre de paiement pendant ce délai. J'espère qu'il va tenir parole.
D'après ces dires, si j'arrive à prouver que des contribuables ont eu leurs majorations annulées, peut être que le conciliateur les annulera à leur tour.

Je fais donc un appel pour avoir des dossiers dans lesquels les majorations ont été annulées.
Il me faudrait également des dossiers dans lesquels les fournitures et liaisons ont été pris dans le crédit d'impôt.
Je reste à l'écoute de toute suggestion pouvant m'aider à argumenter mon courrier au conciliateur.

Je redonne mon adresse e-mail : isabd17@laposte.net

Merci à tous ceux qui pourront m'aider.

lulu59 · Answer

bonjour à vous tous, en fait je viens de recevoir un récapitulatif de mon dégrevement pour ma pompe à chaleur air/air. Donc les unité interrieur ont bien été pris en compte mais j'ai tout de même une majorité de 96€ pour majoration, entre deux j'avais reçu une majoration supplémentaire de 300€ qui m'a bien été dégrévé. Donc dans l'ensemble je ne me plein pas. Et encore merci à tous ceux qui nous ont aidé et qui vous aident encore vous qui êtes dans le redressement et courage à vous . a bientôt lulu59

Cathy162 · Answer

Bonjour Lulu,
Je ne suis peut être pas bien réveillée mais je ne comprend pas tout.
Vous avez été dégrévée sur l'ensemble de votre redressement ou bien y avait il quelque chose qui était encore redressé ?
Si vous avez une majoration avec un redressement complètement annulé, il y a quelque chose de bizarre ...
Dites nous vite que je sois rassurée.

Une bonne journée à vous et à tout le monde

isab17 · Answer

Charline 85,

Mon installateur est aussi la société CRERAH. Les impôts nous avaient demandé à nous aussi une facture détaillée de notre installation.

La société CRERAH ne nous avait pas refaite une facture détaillée mais nous avait indiqué sur un courrier les tarifs pratiqués sur notre facture. (ce courrier avait suffit aux impôts). je reste à votre dispo pour de plus amples renseignements.

De mon côté, les impôts m'ont appelé lundi et doivent me réexpédier un nouveau courrier (l'accord tacite que nous avions eu au téléphone n'étant pas officiel, le contrôleur doit me réexpédier un nouveau courrier dans lequel sera mentionné le délai que j'ai pour contesté le redressement).

lulu59 · Answer

Cathy, j'ai dû rembourser la main d'oeuvre qui est logique, et sur cette main d'oeuvre il y a eu 10% de pénélité qui est normale je pense!!!
bon courage à vous tous lulu59

Cathy162 · Answer

Bonsoir Charline,

Est-ce que vous avez demandé à votre CDI un délai de prolongation pour leur adresser une réponse à leur lettre de redressement ? Celà vous donnerait du temps pour préparer votre argumentation et essayer d'obtenir les renseignements demandés à la CRERAH.

Je réfléchis aux suggestions que je pourrais vous faire pour votre courrier.

Bonne soirée.

Cathy162 · Answer

Bonsoir Lulu,

Excusez pour mon message du 8 avril : je n'étais en effet pas bien réveillée ! Vous aviez déjà écrit que vous deviez rembourser le crédit d'impôt calculé sur la main d'oeuvre.

Pour ce qui est de la majoration, vous auriez pu essayer de demander sa remise totale ou partielle. Mais c'est peut être trop tard maintenant si vous avez déjà payé. Et de toute façon, la remise n'est pas automatique ni garantie.

Une bonne soirée à vous.

Cathy162 · Answer

Bonsoir à tous,

Je ne pense pas me tromper en écrivant que le nombre des intervenants qui essayent de répondre aux questions des "nouveaux" diminue. Une fois, leur dossier réglé, beaucoup oublient ceux qui galèrent encore ou bien ceux qui viennent grossir le nombre des redressés.

Je ne travaille pas aux impôts, je ne connais pas tout et je ne suis pas infaillible. Je peux me tromper en conseillant, et j'ai toujours la crainte qu'un contribuable qui viendrait chercher des conseils, ne trouve personne pour lui répondre. Imaginez son désarroi s'il pose une question et que personne ne vienne l'aider (reportez vous quelques semaines ou mois en arrière et souvenez vous de votre état d'esprit à la réception de la lettre de votre CDI). 
Il y a certainement des cas  qui sont résolus et d'autres en cours qui comportent des similitudes. Beaucoup ont lu et relu les textes officiels et ont acquis quelques connaissances. Ce serait bien que l'entraide soit une chaine et que chacun se sente concerné pour aider à son tour.

Je compte continuer à venir sur ce forum pour partager les quelques connaissances engrangées depuis le début jusqu'à ce que plus personne n'appelle à l'aide ; c'est un engagement que j'ai déjà exprimé et auquel je me tiendrai.
Mais je m'éloigne quelquefois de mon clavier et je ne peux alors pas essayer de répondre aux questions. 
Ce serait donc bien qu'il y ait de plus en plus d'intervenants pour conseiller, épauler, partager .....

C'était mon "cri du coeur" de cette soirée ; j'espère qu'il sera entendu


_________________________________________________

Cécilou16, si vous venez encore dans cette discussion, vous avez annoncé avoir bénéficié du crédit d'impôt sur la base d'une facture détaillée incluant des liaisons frigorifiques (post 352). 
Quant à vous, sl412, vous avez aussi parlé de prise en compte d'éléments autres que UE et UI (post 325). 

Pouvez tous les deux laisser un petit message et proposer à ceux qui en ont besoin, une copie de certaines pièces de votre dossier (en masquant les infos persos bien sûr) afin qu'ils puissent argumenter auprès de leur CDI ? Merci pour eux ...

isab17 · Answer

Bonsoir,

Dans ma boite aux lettres - avis de recommandé (sans doute les impôts).

Mais il faut attendre demain !!!!!!

isab17 · Answer

Le recommandé : c'était bien mon cdi.

Ils ne reviennent pas sur leur décision : 
- Pas de crédit d'impôt pour les fournitures et liaisons.

- La remise pour la majoration de 10% m'est refusé.

Je vais donc monter mon dossier pour le conciliateur.

Merci à ceux qui peuvent nous donner des éléments. (nous sommes encore très nombreux à avoir des dossiers à "problèmes")

isab17 · Answer

Bonjour à tous,

tout d'abord merci à vous sl412 de nous donner de vos nouvelles. 

Vous serait t'il possible de nous faire passer les documents qui prouvent que la la totalité de votre installation hors main d'oeuvre a été prise en compte.

Vous pouvez éventuellement me les faire passer via ma messagerie de la poste.

Yangor,
Actuellement, nous sommes en train de recontacter (avec Cathy 162)  via messagerie privée toutes les personnes qui étaient sur les forums. (j'ai plus de 150 adresses grâce à la pétition).

Je commence à avoir des réponses et j'espère pouvoir récupérer des documents qui vont pouvoir nous aider à nous défendre. Dès que j'en aurai en ma possession, je vous les ferai passer sur votre messagerie.

Vous dites que vous avez quelques preuves, pourriez vous me les faire passer ? Nous sommes plusieurs dans le même cas et il sera plus facile d'obtenir gain de cause si nous nous faisons passer nos infos.

Pour ceux qui m'ont écrit sur ma messagerie privée, ne vous inquiétez pas, dès que j'obtiens des éléments, je vous les fait passer.

Bon courage à tous

Sofia37 · Answer

Coucou à tous,

Malgrès ce que j'avais dis, je ne peus m'empêcher de venir faire un tour de temp en temps sur le Forum.

J'ai dernièrement été contactée, via le blog, par des personnes qui ont des installations en gainable et qui rencontrent les mêmes problèmes que vous. Je leur ais demandé de voir leurs factures et j'ai pû constater que leur problèmes venait du fait que leurs installateurs avaient trop détailler les équipements sur les factures.

En effet, sur ces factures, sont détaillées : le prix de la télécommande, de la sonde, du capot, de caches etc.....
Les installateurs les auraient englobés dans le prix total et dans les fournitures, le problème n'éxisterait même pas car nous savons tous que certains CDI aiment bien titiller et c'est ce qu'il  se passe aujourd'hui.

Je rejoindrai dont Cathy en vous conseillant de réalerter les médias et surtout RMC et France 3 qui avaient bien médiatisé l'affaire. Je peut vous donner des contacts si vous voulez. C'est aujourd'hui, pendant la crise, qu'il faut agir.

Une petite parenthèse. Mais ou est donc passée la CLCV dans cette histoire ? 
Cette association qui devait épauler les contribuables redressés, qui a empoché l'adhésion d'au moins 200 contibuables puis qui a disparue du Forum.

cécilou16 · Answer

bonjour 

moi je n'ai jamais été redressé j'ai reçu mon crédit d'impot car je vous le disais j'ai fait ma déclaration en mai 08 pour mes revenus 2007 et pour ma pompe à chaleur vu le metier de mon mari j'ai reçu ma feuille d'impot seulement en mars 09 avec mon crédit d'impot accorder cathy162 je vous ai envoyé par courrier ce matin ma facture détaillée de mon fournisseur ! pardon de n'être pas venue lire vos derniers messages sur ce forum car j'ai pas eu le temps avec les enfants et leur voyage scolaire en espagne !! mais merci de m'avoir écrit pour m'expliquer que vous aviez besoin d'aide ! bon courage !

Cathy162 · Answer

Bonjour Stephe17,

Vous avez posté au bon endroit et je viens de lire votre message.
Décidément, le département 17 me paraît plutôt actif pour effectuer des redressements sur les crédits d'impôt liés aux PAC !

Afin d'essayer de vous aider pouvez vous préciser  la raison donnée par votre CDI pour motiver le redressement ?

isab17 · Answer

Bonjour stef 17,

Concernant votre redressement, s'agit il bien d'une installation de pompe à chaleur multisplit.

Cathy162 · Answer

Bonsoir Stephe17,

Votre contrôleur me parait un peu brouillon dans ses démarches mais c'est peut être parce que je n'ai pas tous les éléments : 
- je crois comprendre que vous n'avez pas fait contrôler votre installation par un organisme agréé ; votre CDI aurait dû vous demander cette attestation (vous pouvez toujours faire effectuer le contrôle maintenant ; à vous de voir si vous attendez que le CDI vous le demande ou bien si vous anticipez - le coût de ce contrôle est d'environ 200 €)
- votre contrôleur vous parle d'un crédit d'impôt uniquement sur l'unité extérieure ; les unités intérieures sont également éligibles (cette éligibilité est soulignée dans la note ministérielle du 22 septembre 2008 envoyée dans les CDI)
Par contre des contribuables ont des difficultés à faire prendre en compte les éléments tels que gaines, tuyaux, fournitures. Votre facture comporte t -elle d'autres éléments que unité extérieure, unités intérieures, main d'oeuvre ?  Une facture qui ne donnent que ces 3 points est idéale.

Il faut effectivement que la PAC réponde à des critères techniques pour ouvrir le droit au crédit d'impôt (d'où l'attestation de contrôle pour certifier qu'ils sont bien respectés). Je pense que votre installateur vous avait annoncé que votre PAC était éligible au crédit d'impôt mais il n'a pas fait apparaître les critères du matériel sur la facture. Avez vous des notices qui les donnent ? Si vous avez eu un devis, ces informations y apparaissaient elles ?
Sur les appareils, y a t-il des informations inscrites ?
Vous pouvez allez à votre rendez vous de demain avec ces éléments. Je pense que ce n'est qu'un entretien pour étudier ensemble votre dossier donc ne vous stressez pas. Allez y pour cerner l'attente de votre contrôleur, faites lui bien préciser ce qu'il veut comme documents pour compléter votre dossier (si vous le pouvez demandez lui de vous en écrire lui même la liste ; mon conseil peut vous paraître bizarre, mais certains ont regretté de n'avoir pas eu ces écrits par la suite ... Mais s'il ne veut pas écrire, tant pis ). Profitez également pour lui demander la suite possible de votre dossier si vous lui fournissez les éléments manquants.  IL vous faudra ensuite répondre par écrit à la lettre de redressement (en recommandé avec AR afin que vous ayez une trace de votre contestation).

Vous pouvez aller lire les textes officiels sur le site (dans la colonne de droite) :
http://sofia.aliceblogs.fr/blog 
Vous y trouverez les critères techniques auxquels est assujettie votre PAC selon la date de l'installation.

J'espère n'avoir rien oublié. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser.
Pensez à venir nous donner des nouvelles de votre rendez vous.
Enfin, pouvez nous dire de quel CDI vous dépendez ?

Bon courage à vous

Dolpo · Answer

Bonjour, je m'aperçois que beaucoup d’entre nous on encore des problèmes. A la demande d'Isa 17 je vous poste les docs qui devraient vous rassurer. N'hésitez pas à leur brandir la note de rectification sous le nez, sans animosité mais fermement. Malgré ce que prétendait Serapis certain d’entre eux sont des méchants abrutis. C’est d’ailleurs suite à une réponse que je lui avais faite  que je ne suis plus inscrit sur ce forum. En effet un ou une intelligent€  m’a fait virer du forum ainsi que mes posts !

J'espère que bientôt tout cela ne sera qu'un mauvais souvenir pour tous.

Bonne lecture, bon courage et bonne journée.

Dolpo.

Proposition de rectification 04 03 2009 page 1[url=http://www.zimagez.com/zimage/propositionderectification040320091modifie.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/propositionderectification040320091modifie.jpg/img/url
Proposition de rectification 04 03 2009 page 2
[url=http://www.zimagez.com/zimage/propositionderectification040320092.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/propositionderectification040320092.jpg/img/url
Proposition de rectification 04 03 2009 page 3
[url=http://www.zimagez.com/zimage/propositionderectification040320093.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/propositionderectification040320093.jpg/img/url


Réponse que j'ai faite aux impôts après leur avoir téléphoné. [url=http://www.zimagez.com/zimage/reponsealapropositionderedressement16032009.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/reponsealapropositionderedressement16032009.jpg/img/url

réponses aux observations de contribuable le 20 03 2009
url=http://www.zimagez.com/zimage/reponseauxobservationsducontribuable200309modifie.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/reponseauxobservationsducontribuable200309modifie.jpg/img/url


facture acquitté du 28 septembre 2007. Vous pouvez voir que les liaisons frigo sont bien inclues
[url=http://www.zimagez.com/zimage/facturepac28092007modifie.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/facturepac28092007modifie.jpg/img/url

Dolpo · Answer

Bonjour, je m'aperçois que beaucoup d’entre nous on encore des problèmes. A la demande d'Isa 17 je vous poste les docs qui devraient vous rassurer. N'hésitez pas à leur brandir la note de rectification sous le nez, sans animosité mais fermement. Malgré ce que prétendait Serapis certain d’entre eux sont de méchants abrutis. C’est d’ailleurs suite à une réponse que je lui avais faite  que je ne suis plus inscrit sur ce forum. En effet un ou une intelligent€  m’a fait virer du forum ainsi que mes posts !

J'espère que bientôt tout cela ne sera qu'un mauvais souvenir pour tous.

Bonne lecture, bon courage et bonne journée.

Dolpo.


Proposition de rectification 04 03 2009 page 1
http://www.zimagez.com/avatar/propositionderectification040320091modifie.jpg
Proposition de rectification 04 03 2009 page 2
http://www.zimagez.com/avatar/propositionderectification040320092.jpg
Proposition de rectification 04 03 2009 page 3
http://www.zimagez.com/avatar/propositionderectification040320093.jpg


Réponse que j'ai faite aux impôts après leur avoir téléphoné. 
http://www.zimagez.com/avatar/reponsealapropositionderedressement16032009.jpg

réponses aux observations de contribuable le 20 03 2009
http://www.zimagez.com/avatar/reponseauxobservationsducontribuable200309modifie.jpg


facture acquitté du 28 septembre 2007. Vous pouvez voir que les liaisons frigo sont bien inclues
http://www.zimagez.com/avatar/facturepac28092007modifie.jpg/img/url

lulu59 · Answer

Bonjour à vous tous, je suis heureuse de savoir que Sophia vienne nous vous de temps en temps, vous avez pu vous rendre compte Sophia que finalement mon redressement a été abandonné... Mais je suis tout à fait d'accord avec vous Sophia pour dire que la LCLV ne fait plus parlé d'elle, et moi je me suis laissé avoir aussi j'ai pris leur carte qui ne m'a servi strictement à rien.........bon courage à vous tous ne vous laissez pas faire à bientôt lulu59

isab17 · Answer

Bonsoir Dolpo,

Je vous avais remercié sur votre messagerie perso mais je tiens également à ajouter un merci sur ce forum.
(je n'en avais pas encore eu le temps).

Les éléments que vous nous avez apporté vont nous être très utiles.

Sachez également que certaines personnes qui sont encore en litige avec les impôts ne connaissaient plus (ou pas) l'adresse de ce forum. J'essaie de la redonner au fur et à mesure de mes messages. (J'espère n'oublier personne) mais recontacter 200 personnes prend du temps.

Je ne sais pas si les contribuables concernés par le redressement viendront sur ce forum  mais je l'espère car il est sûr que l'on doit vous remercier. 

Je tiens à ajouter que j'apprécie de voir qu'il existe encore une solidarité (cela fait plus d'un an que nous bataillons ensemble pour la même cause)

VIVIE37 · Answer

Isab17

Cathy 162

Suite à votre mail et en effet égoistement je ne suis plus intervenue sur le forum, car pour moi c'est du passé, à mon grand soulagement tout est réglé pour moi, les majorations annulées, bref de l'histoire ancienne et je ne remercie jamais assez toutes les 2 et les autres qui ont contribué à cette fin de redressement.Mais je vois que tt n'est pas fini, et je compatie car moi- me^me j'avais passé de mauvaises nuits.
Un bon courage à tous.
Cordialement.

jeasse · Answer

Des nouvelles de ma part:

Installation multisplit (5) en mai 2007

J'ai déclaré en 2008 uniquement l'unité extérieure, mais en mettant en commentaires que j'estimais que les unités intérieures car faisant partie intégrante de la PAC. ( Mon installateur me disait de tout déclarer, qu'il n'y avait aucun Pb et citait parmi ses clients une sommité du TGI pour lequel il était intervenu)

Le CI correpondant m'a été versé sans Pb 

en octobre 2008, j'ai adressé un mail citant mes commentaires et un extrait de la circulaire du 22 septembre et demandant comment procéder.

J'ai reçu en retour une demande de documents facture détaillée et contrôle, que j'ai fourni, et j'ai reçu en Janvier 09 un chèque correspondant au CI sur les unités intérieures .

Sur la facture, les frais d'installation et de fourniture, liaison frigorifiques étaient regroupés dans une seule rubrique pour la somme de 750€ (forfait 150e par UI) pour lesquels je n'avais pas demandé de CI

petite précision, le contrôle avait été pris en charge par l'installateur.

Bon courage à ceux dont les dossiers sont encore en cours.

Cathy162 · Answer

Bonjour Jeasse,

Je suis contente  que vous ayez fait la demande pour  demander le crédit d'impôt sur vos unités intérieures ... et avec succès. 
Votre CDI  les a bien pris en compte  malgré leur déclaration ultérieure à votre déclaration de revenus : le délai de 3 ans   pour les contrôles existe aussi pour  pour les rectifications que les contribuables peuvent apporter à leur déclaration.
Le contrôleur a donc bien appliqué  les textes (code des impôts et  note du 22 septembre 2008).
Vous servirez peut être d'exemple pour ceux qui seraient dans votre cas et qui hésiteraient à faire la démarche.

Bonne journée.

Cathy162 · Answer

Bonjour,

Petite rectification sur mon précédent message ; il faut lire :
"le délai de 3 ans  existe pour les contrôles ainsi que pour pour les rectifications que les contribuables peuvent apporter à leur déclaration."

sl412 · Answer

Voici un lien du Bulletin officiel des impots du 6 avril 2009( que je découvre à l'instant)

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf

(A lire Chapitre 5 section 2) sur les modalités de reglement des litiges.

Vous avez peut-être déjà parlé de ce document, désolé si c'est le cas.
En tout cas pour moi, c'est le seul et unique document qui doit être présenté aux CDI et il n'y à là plus de discussion possible.
Bises à tous, Sylvie.

Cathy162 · Answer

Bonsoir,

L'article du BOI du 6 avril 2009 reprend en fait une partie des termes de la note du 22 septembre 2008 : la prise en compte des UI pour le crédit d'impôt.
Je ne pense malheureusement pas qu'il y ait là quelque chose de nouveau mais plutôt qu'il s'agit d'une intégration,  dans les textes officiels, de la note ministérielle.

La notice 2041GR destinée à aider les contribuables pour compléter leur déclaration donne des indications sur les éléments qui entrent dans la base du crédit d'impôt (fin de la page 8 et début de la page 9)
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2007/pdf/form-2041-GR.pdf

"• Entrent dans la base du crédit d'impôt les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint
intégré, les échangeurs de chaleur, les unités de régulation et les systèmes de gestion et de
conditionnement de l'énergie électrique d'origine renouvelable, tels que les systèmes de convertisseurs
(onduleurs), les systèmes de stockage (accumulateurs) et les systèmes de conduite et de gestion."

(Ceci est un extrait de la notice de 2007 pour la déclaration des revenus de 2006 mais il est possible de retrouver la notice pour les autres années)

En la couplant avec les BOI qui n'excluent que la main d'oeuvre du crédit d'impôt, il y a peut être moyen d'argumenter pour ceux qui ont des factures détaillées et des redressements sur les liaisons, fournitures ....

isab17 · Answer

quelques nouvelles de mon dossier

Après avoir à nouveau écrit à mon cdi, j'ai obtenu la remise des majorations.

Reste encore, les fournitures - liaisons.......

Bonne journée à tous

Cathy162 · Answer

Je ne pense pas que d'avoir mis une pétition en ligne soit la source des refus d'annulation du redressement sur les liaisons et fournitures émis par le CDI d'Isab17.
D'autres contribuables dans cette discussion ou sur d'autres forums ont le même souci. Ils sont arrivés après la "bataille" et n'ont donc pas participé à la pétition, aux courriers, ... 
Il ne faut  pas conclure trop rapidement et ne pas oublier que la pétition a participé à son niveau, à la rédaction du 22 septembre 2008. 
Par contre j'ai noté que plusieurs contribuables du 17 ont témoigné ; selon les centres, les dossiers ne sont pas examinés de la même manière. Celà tient, à mon avis,non pas à l'envie du fonctionnaire de base d'embêter les contribuables mais aux consignes données par la  hiérarchie locale pour appliquer les textes.

isab17 · Answer

Il est vrai que l'annulation de mon redressement ne se fait pas simplement (malheureusement je ne suis pas la seule dans ce cas).

Je réexpédie aujourd'hui un nouveau courrier à mon cdi. (je croise les doigts)

Je vous tiens au courant dès que j'ai une réponse

Bonne journée à tous

dam604 · Answer

Bonjour,

voila, J'ai eu l'acquisition de la pompe à chaleur air air (sanyo)
Je voudrai savoir déja ce que donne cette marque si c'est bien ou pas?
Le probléme des impôts se pose aussi pour moi car Norisko devait me faire le contrôle de la pompe mais l'entreprise qui me la installer a couler alors je suis un peu embêter.
Et si c'est pour me reprendre ce qu'il me donne autant rien mettre sur la feuille.
J'ai que la facture et la documentation de la pompe a chaleur c'est tout.

Dolpo · Answer

Bonsoir dam604, si votre PAC est intallé c'est un peu tard pour savoir ce que vaux la marque Sanyo. Le controle se fait la pluspart du temps par un organisme (le consuel en midi pyrénnées) demandez aux impôts ils vous diront quel est l'organisme agréer dans votre région. Si votre PAC a ete installe avant le 1/01/2009 alors vous avez droit à un credit d'impot égale à la moitié du prix de l'unité exterieure dans le cas contraire vous n'avez droit à rien pour cette installation.

Bonne soirée.

Karnov · Answer

Bonjour,
je viens de recevoir un "joli" recommandé me disant que j'étais redressé. Car pour une installation d'un gainable payé en décembre 2005 contrôlé en janvier 2006.
On me signale que:
Seul la pompe à chaleur est comprise dans la base du crédit d'impôts.
et que les dépenses afférentes:
- aux travaux d'installation
- aux émetteurs
- aux gaines, registres, plénums, grilles d'extraction et de soufflage
- aux tuyauteries
- au raccordement de la pompe à chaleur et des accessoires à l'installation électrique

Sont exclues du dispositif

Je ne sais par ou commencé pour leur répondre, ou même comment construire ma réponses.
Si quelqu'un pouvait m'aider

Cathy162 · Answer

Bonjour,

Je me fais le relais d'une contribuable, Elodie17, qui sur une autre discussion a émis le souhait de recevoir les prix des UI et UE pour solutionner son dossier. Voici son message.

"J'aimerai savoir si certains d'entre vous pourraient me faire parvenir les tarifs des unités intérieures et des unités extérieures qu'ils ont faits installer, notamment de la marque Hitachi. en effet, l'argument principal de notre DGI est que notre facture ne détaille pas le prix des différents éléments et comme la boite installatrice a fait faillite, je n'arrive pas à me procurer ces tarifs. Si certains d'entre vous veulent bien me donner un petit coup de pouce (à charge de revanche !) vous pouvez m'envoyer vos factures en PJ en enlevant vos noms et adresses et en laissant uniquement apparître les tarifs. "

Merci de lui répondre soit via ce forum, soit en lui laissant un message dans la discussion :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3858042 credit impot pompe chaleur air air?#72

Si certains ont également été confrontés à un installateur "disparu" et ont résolu leur problème, merci de donner votre solution.

Cathy162 · Answer

Bonsoir Karnov,

Avez vous déclaré votre installation avec vos revenus de 2006 ou de 2007 ?
Votre redressement porte t-il sur les éléments que vous citez ?   Avez vous été redressé sur les unités intérieures ; si c'est non, il n'est pas utile d'argumenter avec le texte que vous avez mis dans votre message sous la ligne puisqu'il ne concerne que les unités intérieures :
"Note Réf : N°2008020749ns et SF, n°2008/DO/JF1A/I3282 "
(par curiosité, où avez vous pris ce texte et quel est il ?)
Si c'est oui, argumentez plutôt avec la note ministérielle du  22 septembre 2008 qui a permis de prendre en compte les UI dans le calcul du crédit d'impôt
Pour voir la note, allez sur      http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Dans la colonne de droite, cliquez sur  "note du ministre du 22 sept. 08"

Quand vous parlez de travaux d'installation,  faut il comprendre qu'il s'agit de la main d'oeuvre ? Si c'est oui, la main d'oeuvre n' a jamais été éligible  au crédit d'impôt mais votre installateur ne vous l'avait peut être pas dit.

Pour ce qui concerne les fournitures diverses, d'autres contribuables ont le même souci que vous et cherchent à faire annuler le redressement sur ces points. 

Vous pouvez argumenter dans votre réponse :
- en soulignant que le BOI de 2006 ainsi que l'article 200 quater du code général des impôts n'excluaient explicitement que la main d'oeuvre du crédit d'impôt
- en vous appuyant effectivement sur la notice d’aide à la  déclaration  des revenus de 2006 (document 2041 GR) si vous avez déclaré votre installation avec vos revenus de 2006 ; cette notice spécifie bien :
                   * à la fin du paragraphe 4 (page 7) :
« Précisions : 
Les équipements éligibles comprennent le coût des pièces, fournitures et systèmes associés (tubes, collecteurs, charge frigorifique, vannes, filtres et boîtes de raccordement). »      
            
                     * en page 8 :
 « Sont exclus de la base du crédit d’impôt :
- la main-d’oeuvre correspondant à la pose (installation ou remplacement) de l’ensemble des équipements, matériaux et appareils éligibles ;
- les frais annexes comme les frais administratifs (frais de dossier, dossier APAVE…) ou les fraisfinanciers (intérêts d’emprunt…). »

                  * au début de la page 9 :
« Les pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer, une fois réunies, l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique sont comprises dans la base du crédit d’impôt. »

                  * dans le tableau de la page 13, la base du crédit d’impôt est définie : 
« Equipement, matériaux et appareils
La main d’oeuvre est exclue »

Peut être que vos réponses à mes questions du début de message m'aideront à vous trouver d'autres pistes de réponse. 

---------------------------
Petit appel à l'aide pour finir : Qui,  ayant installé une PAC gainable, peut venir donner à Karnov les éléments qui ont été pris en compte par son CDI ?

Cathy162 · Answer

Pour Karnov,

Je viens de retrouver dans le forum le message n° 325 en page 12, daté du 3 février 2009. SL412 explique que son CDI a pris en compte l'ensemble de son installation pour calculer le crédit d'impôt.

Vous pouvez également mettre en avant dans votre courrier que des contribuables ayant une installation similaire à la vôtre ont bénéficié d'un crédit d'impôt sur toute l'installation.

Karnov · Answer

Bonjour,
L installation de mon chauffage Gainable date de 2006 et mon redressement porte sur les éléments suivants
Le crédit d'impôts ne prend pas en compte:
- aux gaines, registres, plénums, grilles d'extraction et de soufflage
- aux tuyauteries
- au raccordement de la pompe à chaleur et des accessoires à l'installation électrique 

Les référence sité correspondent en fait  à la note du 22 septembre 2008

Donc, je peut basé mon argumentaire sur cette article ?
cordialement

fredoest · Answer

Bonjour je me trouve aussi aujourd'hui face à un désaccord avec le centre des impôts de l'allier 03 qui me redresse déjà depuis plus de trois mois (éléments intérieur air/air installation 06/2007) non avons été redirigé vers le conciliateur mais celui-ci fait aussi la forte tête.
Notre situation ne nous permettras pas de subir un tel redressement et nous sommes certains de perdre quelques plumes et de mettre notre ménage en péril.
Nous ne savons plus que faire nous avons fait référence à tous les textes mais rien n'y fait.
A L'AIDE et mecri d'avance.

Cathy162 · Answer

Bonjour,

Pour Karnov,
Vous pouvez, je pense, baser votre argumentaire sur les éléments que je vous ai mis dans mes posts 479 et 480 mis plus haut.

A quelle date avez vous reçu votre lettre de redressement ? Avez vous déjà demandé une prolongation du délai pour répondre ?

Pour Fredoest,
Votre redressement concerne t-il uniquement les unités intérieures ?
Si c'est oui, argumentez plutôt avec la note ministérielle du 22 septembre 2008 qui a permis de prendre en compte les UI dans le calcul du crédit d'impôt 
Pour voir la note, allez sur http://sofia.aliceblogs.fr/blog 
Dans la colonne de droite, cliquez sur "note du ministre du 22 sept. 08" 

Est ce que votre CDI remet en question la prise en compte des liaisons, fournitures ..... ?

fredoest · Answer

Bonjour, Cathy 162
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Pour répondre à vos question, mon redressement concerne les unitées intérieures et les liasons.
Je viens de consulter la note du 22/09/2008 et celle-ci à moins que je l'ai mal comprise fait allusions aux installation qui n'assure pas le chauffage de l'ensemble de l'habitation principale alors que pour mon cas il s'agit de la source principale de chauffage.
J'ai donc reçu le dernier courrier du conciliateur hier au matin et il ne me reste qu'une semaine avant de devoir m'acquitter de la somme demandée et ce sans savoir de combien elle va être majorée en %.
 Merci  Fredoest.

Cathy162 · Answer

Karnov et Fredoest, quel synchonisation dans vos réponses !!
Je vais essayer de vous compléter un peu mes précédents messages.

Pour Karnov,
Si vous avez reçu votre lettre de redressement le 13 mai, vous avez effectivement un peu de délai devant vous pour prendre le temps de bien construire votre argumentaire. N'oubliez pas que vous pouvez demander une prolongation de ce délai si nécessaire (30 jours supplémentaires - vous pouvez trouver cette information dans le précis de fiscalité des impôts :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html
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Puis inscrivez "rectification" dans la zone "saisir un mot clé"
Cliquez sur "7108 et s" pour accéder à la rubrique "procédure de rectification contradictoire"
Vous découvrirez l'ensemble de cette procédure ; cliquez sur "document suivant" (en haut, à droite) pour voir les pages suivantes.

Je peux vous proposer une relecture de votre lettre pour vérifier l'orthographe et la construction si vous n'avez personne "sous la main". Vous pourrez m'envoyer votre courrier, quand il sera prêt,  à l'adresse 
marie-du@laposte.net

Pour Fredoest,
Est ce que vous aviez fait faire un contrôle de votre installation par un organisme agréé ?
Votre installation date de juin 2007 mais  quelle est la date de votre facture ? Si elle est datée postérieurement au 11 juillet 2007, aviez vous versé un acompte avant l'installation ?

La note du 22 septembre 2008, en ce qui concerne les PAC, abordait 2 points :
- chauffage de l'ensemble des pièces de vie : article 1
- dépenses relatives aux unités intérieures : article 2
C'est cet article 2 qui vous concerne si votre CDI n'a pas voulu prendre en compte vos unités intérieures.
Si votre PAC répond aux critères techniques en vigueur au moment de son installation, si vous avez fourni une attestation d'un organisme de contrôle et si vous  avez réalisé ou  engagé avant le 11 juillet 2007 des dépenses pour votre PAC (devis, acompte, facture), vos unités intérieures doivent être prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt.
De nombreux contribuables ayant des PAC qui répondaient aux critères techniques et qui avaient fourni tous les pièces nécessaires à leur dossier, ont vu leur redressement lié aux unités intérieures annulé suite à cette note

Si vous me donnez une adresse de messagerie (soit sur ce forum, soit via mon adresse 
marie-du@laposte.net), je vous ferai parvenir une liste d'intervenants qui ont vu leur redressement annulé suite à la note du 22 septembre (il n'y a que les pseudos des intervenants sur cette liste, mais j'ai noté leur département, les références de leur message dans le forum et quelquefois le nom de leur CDI). C'est peut être un élément dont vous pourriez vous servir pour argumenter auprès de votre CDI et votre conciliateur à l'appui de la mise en avant de l'article 2 de la note ministérielle.

Pour ce qui concerne les liaisons, d'autres contribuables sont encore "dans la bataille" pour les faire prendre en compte (Karnov, mais aussi Isab17, yangor, jc005 par exemple). Pour ce point, vous pouvez reprendre l'argumentaire que j'ai "soufflé" à Karnov dans mes posts 479 et 480 ; Isab 17 a envoyé un courrier à son CDI sur ces mêmes bases il y a maintenant quelques jours.
------------------------------------------

Je vais m'éloigner de temps en temps de mon clavier dans les semaines qui arrivent mais jamais pour de longues périodes.
Et d'autres intervenants peuvent avoir la réponse à vos questions. Aussi n'hésitez pas à venir donner des nouvelles de votre dossier.
Bon courage à tous les deux et ne désespérez pas.

flaum · Answer

Bonjour à tous :)

Je me manifeste un peu tard car j'ai rencontré beaucoup de problèmes pour me connecter au site ces mois derniers.

Alors voici les nouvelles : notre CDI (Romans sur Isère) a lâché l'affaire concernant notre dossier, les 60 jours de non-réponse étant échus le 11 avril 2009. Apparemment le certificat du Consuel a suffi et la facture des vendeurs n'a pas été nécessaire.  Nous voilà donc officiellement tranquilles ! 

Il va sans dire que nous sommes bien soulagés. 

Bon, actuellement on rencontre un autre souci, technique celui-là, sur un groupe extérieur, mais cela n'a rien à voir avec cette discussion et c'est en cours de résolution :)

J'en profite pour saluer Cathy, Lulu, Cecilou, Isab, Claud (et ceux que j'oublie mais qui j'espère me pardonneront), et souhaiter du courage à ceux qui sont encore empêtrés dans leurs démarches :)

A bientôt, je vais me remettre à suivre la discussion maintenant que je peux de nouveau me connecter :)

baby-booms · Answer

Bonjour,

Je tiens d'abord à vous remercier pour vos réponses qui m'ont permis d'y voir plus clair.

Cependant, mon problème n'est toujours pas résolu.
Mon CDI (Aube) a reconnu avoir fait une erreur, mais refuse toujours d'inclure les accessoires dans le décompte final. Sagissant de crédit d'impôt sur une pompe à chaleur et sur un insert, cela represente une somme de 1700€ que je ne suis pas disposé à laissé filer.
Les textes pourtant sont explicites, et même le conciliateur ne veut rien savoir.

Pouvez vous me donner quelques tuyaux sur les procédures à engager. D'avance merci.

fredoest · Answer

Salut à tous, pour information concernant mon redressement sur mon installation, le conciliateur nous a donné raison vendredi il annule en totalité le redress fournitures et éléments intérieurs, nous avons été contacté par sa secrétaire et nous devrions recevoir d'ici peu un courrier de confirmation.
 Ceci grâce a la note ministérielle, Je tiens  à vous remercier pour votre aide et grosse bise à Cathy162.
Bon courage pour les autres et surtout ne baissez pas les bras.

Cathy162 · Answer

Bonsoir à tous,

J'ai un peu abandonné mon clavier  ces derniers jours (le beau temps incite à aller se promener .... et à s'occuper intensivement du jardin !) mais me revoilà !

Pour Flaum, 
Ouahou ! Pas de nouvelles, bonnes nouvelles en ce qui vous concerne  !
Je suis un peu déçue parce que je ne vais pas pouvoir "jouer à Mme Bidochon" ... mais extrêmement contente pour vous ! 
J'espère que votre souci technique trouvera lui aussi une conclusion positive.

Pour Fredoest,
Une bonne nouvelle pour vous également ! C'est agréable de lire ce type de message !
N'oubliez pas de venir nous informer quand vous recevrez la lettre du conciliateur, d'autant plus que votre annulation peut aider d'autres contribuables qui "galèrent" par rapport aux liaisons, fournitures, ...
Quels arguments avez vous utilisé pour que l' annulation soit annoncé sur l'ensemble du redressement  (y compris fournitures) ?
Je vais bien sûr vous ajouter dans la liste des redressements annulés.

Pour Kikinou36,
 D'après ce que vous écrivez, vous vous êtes engagés avant le 11 juillet 2007 pour votre PAC : vous dites avoir versé un acompte et je suppose que vous vous êtes engagé sur la base d'un devis. 
Si votre installation répond aux critères techniques requis, si vous avez fait effectuer le contrôle par un organisme agréé, vous pouvez déclarer l'ensemble de votre PAC moins la main d'oeuvre (j'espère que votre facture n'est cependant pas trop détaillée au vu des réticences de certains CDI à prendre en compte les liaisons, les fournitures ...), ceci en vertu de la note ministérielle du 22 septembre 2008. 
Gardez bien tous les documents qui prouvent votre engagement en juin 2007 et ceux qui justifient la longueur des travaux.
Ma réponse arrive peut être un peu tard si vous avez déjà envoyé votre déclaration de revenus. Vous pouvez cependant demander à la rectifier si vous n'avez pas déclaré l'ensemble de la PAC ; contactez votre CDI et si vous avez quelques soucis, dites le et j'essaierai de vous trouver la procédure à suivre.

Pour Baby-booms,
Pour ce qui concerne les accessoires de votre PAC, d'autres contribuables ont du mal à faire annuler le redressement qui porte sur les liaisons, les fournitures ... Je vous conseille de lire les posts 479 et 480 qui regroupe de l'argumentation. Si vous n'avez pas encore utilisé ces arguments, vous pouvez peut être essayer de refaire un courrier au conciliateur.
Il existe au niveau du ministère un médiateur chargé d'étudier les litiges entre administrés et services des impôts lorsque le problème n'arrive pas à se régler localement. Voici le lien pour accéder aux informations officielles :  
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php
J'espère que ces infos vous seront utiles. N'hésitez pas à venir donner des nouvelles et faire connaître la suite de votre dossier.

charline85 · Answer

Affaire résolu : courrier du CDI ce 28 mai nous indiquant que les rectifications de redressement sont abandonnées en totalité. Super nouvelle. Nous tenons à remercier toutes les personnes du forum. Nous avons suivi tous les bons conseils; et grâce au travail de certaines personnes, nous avons pu trouver les bons documents pour nous défendre. Merci à vous tous ainsi qu'à notre sénateur Mr Retailleau qui a suivi notre dossier et à la CLCV. 

documents qu'on a utilisé : déclaration des revenus de 2006 (2041 GR) page 8 et 9.

isab17 · Answer

Bonjour à tous.

De retour devant mon clavier (cela fait quelques jours que je n'avais pas donné de nouvelles).

J'apprécie de lire que certains sont enfin sortis de leur galère. 

De mon côté, j'attends toujours la réponse de mon cdi. J'espère que je vais bientôt pouvoir annoncer que mon cdi annule mon redressement sur les fournitures liaisons.

Cathy162 · Answer

Bonjour à tous,

Charline 85, voilà une très bonne nouvelle !
Pouvez nous préciser si votre facture comportait d'autres éléments que les unités intérieures, les unités extérieures et la main d'oeuvre ? Merci

Une bonne journée à vous

isab17 · Answer

Charline 85,

Pourriez vous nous faire passer votre dossier (lettre de contestation - réponse des impôts....)

Ces éléments permettraient d'argumenter auprès de nos cdi. Je précise que vos noms et références dossiers sont effacés.

Je vous redonne mon adresse messagerie

isabd17@laposte.net

Lauralfred · Answer

Bonjour à tous,

Je ne suis pas concerné pas ces redressements mais ayant entendu parlé de vos problèmes avec les impôts, j'ai eu la curiosité de venir sur votre Forum pour voir ce qu'il en était. J'ai donc parcouru l'ancien Forum et celui ci. 

Il y a quelque chose qui m'échappe, pourquoi aucuns de vous n'a relancé les médias (ce serai pourtant le moment) et pourquoi n'avez vous pas continué le blog ou recréé un autre sur la suite de votre combat.

Je pense pourtant que ça serait une manière de faire activer les choses.

Cordialement

Karnov · Answer

Bonjour,
j'ai recus samedi la réponse de notre CDI il annule en totalité notre redressement :)
Merci à Cathy162 pour son aide.

Cathy162 · Answer

Bonjour Karnov,

Voilà une excellente nouvelle ! Je suis contente que votre dossier ait trouvé une issue positive.

Etant donné les éléments que votre redressement comportait, êtes vous prêts à faire passer à ceux qui ont du mal à faire admettre un crédit d'impôt sur les liaisons, fournitures et autres dépenses,  une copie des documents qui pourraient les aider à argumenter auprès de leur CDI ou conciliateur en masquant bien sûr les informations personnelles :  facture, lettre de redressement, lettre de contestation, réponse du CDI ? Un grand merci pour eux.

Je pense que votre journée sera ensoleillée quelque soit la couleur du ciel  mais je vous la souhaite bonne quand même.

Cathy162 · Answer

Bonjour Lauralfred,

L'idée de relancer les médias a été "lancée" en début d'année (de mémoire pour la date) mais il y a peu d'anciens de ce forum qui viennent encore. Les intervenants sont pour la plupart des contribuables qui viennent de recevoir un courrier de leur CDI et ils découvrent le problème. 

Il y a un peu plus d'un an, les redressements sur les crédits d'impôt liés aux PAC étaient nombreux et l'union des bonnes volontés a permis de mener des actions comme alerter les médias. Le nombre d'intervenants se sentant concernés par ces redressements a bien diminué au fur et à mesure du réglement des dossiers et il est moins facile d'attirer l'attention sur des problèmes bien réels mais "éparpillés" dans toute la France. De plus, les réglements des litiges ont tendance à trouver une solution un peu plus rapide qu'au début ce qui contribue certainement à la présence éphémère des intervenants sur le forum.

Pour ma part, je ne suis pas concernée non plus par un redressement mais je me suis trouvée à suivre l'évolution des réclamations et à connaître leur aboutissement (note ministérielle du 22 septembre 2008) ; j'essaye donc de donner aux petits "nouveaux" les pistes déjà connues afin que ces connaissances ne soient pas perdues et qu'ils ne soient pas obligés de tout rechercher à leur tour. 
Heureusement, d'autres  "anciens"  gardent aussi le contact et nous nous complétons pour conseiller au mieux.

Quant au blog, il n'y a plus de nouvelles de portée générale à y ajouter (pour l'instant ....) et il n'y a plus de "combat" à proprement parler donc pas de suite à y inscrire. Les questions posées sont souvent des cas particuliers. 
Créer un blog  demande du temps pour s'y consacrer sérieusement et au vu des actualités, il n'aurait pas forcément plus d'utilité que les forums.

Merci d'être venu donner votre vision et vos idées. 
Vous avez entendu parler du problème par des proches ? Ont ils résolu leur dossier d'une manière positive ?

Une bonne journée à vous

LULU59 · Answer

Bonjour à vous tous, il y a longtemps que je n'étais pas venu, je me rend compte que lorsque un dossier est clos un autre revient, moi je suis une redressé qui est sortie du tunnel grace aux bons conseils que j'ai trouvé ici sur ce forum courage à tous.
Isa17, je me rend compte que vous êtes toijours dans la galère courage à vous ne cedez pas lulu59

baby-booms · Answer

Mon chèque est parti ce jour, il sera bientôt encaissé, soit 1700€ de cadeau à l'état...
Je ne pouvais pas courir le risque d'en prendre encore pour 10%
Notre CDI est inflexible, et j'en suis vraiment le premier désolé, et je n'ai pas trouvé le courage de ma battre contre une administration trop bornée.
Il n'y a pas que des bonnes nouvelles....

PAPY BABOUNE · Answer

Bonjour à tous, après quelques semaines de silence, je reviens faire un petit tour sur ce super forum et je constate qu'il est toujours très actif et qu'il y a encore pas mal de redréssés. Je voudrais dire qu'il ne faut sutout pas se decourager et que vous trouverez sur ce forum toutes les réponses à votre probleme. Pour moi tout est terminé depuis quelques mois mais le combat à été très rude, j'ai terminé au tribunal administratif mais grace à ce forum et à la note ministérielle du 22 septembre mon dossier à vite été solutionné. Encore merci aux personnes très actifs de ce forum et bon courage aux autres personnes. L'UNION FAIT LA FORCE.... Très cordialement.

manu1717 · Answer

Post idem au 506 car je pense ne pas l'avoir posté au bon endroit.

Bonjour à tous,

Je reviens après un bon moment vous faire le point de mon dossier. Redressement du 09/03/2009
Je rappelle les éléments : Devis en 05/2007 Installation finalisé en 2008. Mais mon problème était que je n'avais pas versé d'acompte car un financement global couvrait l'installation PAC AIR-AIR.
J'ai réussi à obtenir de la banque et du fournisseur les documents justifiant que l'engagement était réel puisque la première intervention sur le chantier datait de 06-2007.
LE CDI 17 à accepté de revenir sur les unités intérieurs et ramène la base du crédit impôt de 6504€ à 12085€ au lieu de 17830€ de la part matériel de la facture.
J'ai eu RDV ce midi afin de savoir à quoi correspondait ce montant de 12085€ car nulles précisions n'apparaissent dans la notification.
Ce sont donc l'ensemble des liaisons frigo, évacuations et alimentation qui sont rejetés.
Je vais essayer de me baser sur les post 479 et 480 notice 2041GR de 2006 devant le conciliateur.
Madame CDI m'a gentiment dis que de toute façon maintenant rien ne l'empêcher de mettre les 2357€ réclamé en recouvrement avec les 10% de pénalité bien entendu.
Si jamais je dois payer je ne suis pas sur de les revoir un jour;

Je suis donc preneur comme le demande Cathy162 de tout documents émanant des CDI et en particulier de CDI17 de personnes  pour qui le redressement sur les liaisons frigo et autres ont étés annulés.
Aucune coordonnée personnelle ne sera divulguée bien entendu.

D'avance un grand merci à tous.
J'aimerais bien mettre un terme à cette mauvaise histoire qui dure maintenant depuis 3 mois 1/2.

Je tiens à disposition les documents en ma possession au cas où quelqu'un aurait eu le même problème de non versement d'acompte que moi.
Bonne journée

isab17 · Answer

Bonjour à tous,

Manu 1717, je dépends moi aussi d'un cdi 17 et il me refuse également l'annulation du redressement sur les fournitures et liaisons.

Nous avons donc expédié 2 recommandés (l'un à notre contrôleur, et la copie de ce courrier à la direction des impots du cdi 17). Ce courrier a été expédié le 09 mai, nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse.

Sur celui-ci, nous leur reprécisons le détail de la notice d'aide de déclaration de revenus 2006. De plus, nous leur précisons que d'autres cdi ont abandonné leurs rectifications pour ce même  poste.

Peut être pourriez vous utiliser la même démarche  ?

J'ai également quelques éléments d'autres contribuables qui ont vu leur redressement annulé. Je peux éventuellement vous faire passer ces courriers (toutes ces courriers sont bien entendu sous forme anonyme car nous ne devons divulguer aucun nom). De mon côté, je ne me suis pas encore servi des courriers d'annulation des autres contribuables ; je pense qu'il vaut mieux sans servir en faisant appel au conciliateur fiscal.

Je vous redonne mon adresse e-mail 

isabd17@laposte.net

Bonne journée à tous

Cathy162 · Answer

Bonjour à tous,

Bien que votre problème ne soit pas résolu à 100%, Manu1717, je suis quand même contente que vous ayez déjà pu faire prendre en compte vos unités intérieures.

Fredoest m'a envoyé l'ensemble des pièces de son dossier afin qu'elles puissent servir à d'autres intervenants. Je les tiens donc à disposition.
Mon adresse de messagerie :
marie-du@laposte.net

Comme Isab17, je pense qu'il vaut mieux garder les "témoignages" d'annulation pour les recours auprès du conciliateur afin d'appuyer l'argumentaire qui lui sera envoyé.

Bon courage à tous ...

isab17 · Answer

Bonjour POT,

Si je comprends bien, votre CDI vous demande seulement le justificatif de paiement de votre installation.

D'autres cdi ont demandé des justificatifs de factures ou de paiement à d'autres contribuables. (sans leur oter le crédit d'impôt)

Vous dites ne retrouvez trace que d'un acompte de 50%. Vous avez sans doute réglé la totalité de votre installation à votre fournisseur. Prenez contact avec lui, et celui-ci vous donnera le détail de vos règlements.

Restant à votre disposition

Isab17

Cathy162 · Answer

Bonjour POT,

Votre facture ne mentionnait peut être pas la mention "acquittée le ..." ou "Payée le ...".

Les crédits d'impôt sont versés après enregistrement des déclarations dans le système informatique ; les calculs sont faits automatiquement par "la machine" selon les données enregistrées. La vérification des informations est faite ultérieurement  par un contrôleur ce qui explique le décalage, dans le temps,  entre le versement des crédits d'impôt et la demande de justificatifs.

Si vous ne retrouvez la trace que d'un versement de 50 % de la facture, vous pouvez, comme Isab17 vous le conseille, contacter votre installateur. Il doit pouvoir vous fournir des éléments sur le versement de la 2ème moitié de la facture. Si vous ne l'aviez pas payé en 2006, il aurait sûrement su se rappeler à votre souvenir ! 
Si nécessaire, il pourra peut être vous fournir une attestation donnant des informations détaillées sur votre paiement.
Si vous ne retrouvez pas de "traces" de paiement sur vos talons de chèques, peut être aurez vous plus de chance avec vos relevés de compte (vous avez peut être déjà fait ces recherches mais je préfère vous souffler l'idée pour rien plutôt que rater une piste)

N'hésitez pas à revenir sur ces pages si besoin.
Merci de nous donner des nouvelles de votre dossier.
Bon courage à vous.

Cathy162 · Answer

Bonjour Pot,

En principe le crédit d'impôt est versé au prorata de la dépense. Si vous n'avez pas réglé la totalité de votre facture, votre CDI peut estimer que votre dépense a été diminuée et réduire le crédit d'impôt en conséquence.
La notice d'aide pour remplir la déclaration des revenus précise bien : "La facture de l'entreprise qui a réalisé les travaux doit indiquer, outre l'adresse de réalisation des travaux, leur nature et la date du paiement ..." (extrait de la notice de la déclaration des revenus de 2006).

Payez vous votre facture par mensualités ou par un autre arrangement avec votre installateur ? Avez vous déjà versé plus que la moitié du montant annoncé dans votre message du 21 juillet ?
S'il est prévu que vous payiez en totalité votre facture, vous avez tout intérêt à voir votre installateur pour qu'il vous fasse un justificatif de paiement en expliquant peut être l'étalement du règlement ; s'il s'agit d'une sorte de crédit qu'il vous a accordé, vous devez en avoir une "trace".
 je vous conseillerai également de solder votre facture le plus rapidement (si possible) afin de pouvoir argumenter plus facilement auprès de votre CDI s'il maintient sa volonté de redressement.

Voilà les éléments auxquels j'ai pensé pour l'instant à la lecture de votre dernier message.

lulu59 · Answer

Bonjour à tous rien ne change, des dossier encore en cour courage cela va s'aranger...

ce message est pour Cathy, j' ai cru comprendre avec le temps que vous êtes une personne des impôts j'aurai  un conseil à vous demander sur la plus valus et la tâxe (19,6) sur l'immobilier mais j aimerais vous exposer mon dilème pourvez svp me donner votre meil si se n'est pas vous géranger...

et à vous tous les redressés ne désépérez pas mon dossier à prie pres d'un an...

Cathy162 · Answer

Bonjour à tous,

Pour Lulu, 
je vais décevoir vos attentes : je ne travaille pas aux impôts et je n'y ai jamais travaillé. J'ai été fonctionnaire mais pas dans cette administration. C'est certainement ce qui m'aide à lire les textes officiels car j'ai été habitué à essayer de percer leurs propos souvent un peu embrouillés (il faut l'avouer). Mon ancien emploi m'a aussi aidé à comprendre dans quelles conditions doivent travailler les agents des impôts.
Je peux vous rappeler quand même mon adresse mel :
marie-du@laposte.net
Mais je ne peux pas vous garantir  une réponse précise et juste si vous décidez de m'interroger sur votre problème. je pourrai peut être vous trouver une piste de réponse mais je ne veux pas vous promettre LA réponse.

Pour tous ceux qui ont encore un dossier de redressement en cours, n'oubliez pas de venir nous donner des nouvelles (même si ce ne sont que des petites choses ou juste pour nous dire que vous venez encore un peu traîner dans ce forum).

Bon courage à tous et bonne journée.

thelios · Answer

Bonjour,

je viens lire ce forum et je voudrai avoir confirmation.
J'ai fiat installer deux pompes à chaleur air/air en avril 2007, payé dès la pose soit mai 2007.

Lorsque j'ai fait ma déclaration d'impôts l'année suivante, de nombreux redressements avaient déjà eu lieu.
J'ai donc fait une déclaration uniquement des unités extérieures.
L'employé du cdi local m'a indiqué que si jamais l'administration revenait sur sa décision et donnait de nouveau le crédit sur les unités extérieures ET intérieures, je pourrai alors faire une demande de révision d'impôts.

Certains parmi vous l'ont-ils fait?
Est-ce que cela a fonctionné?

Merci par avance, la somme en vaut la chandelle.
Thelios

Cathy162 · Answer

Bonjour,

Pour Thelos,

Il me semble qu'il y a au moins un témoignage dans ce forum d'un contribuable qui a demandé la révision de son dossier et la prise en compte de ses unités extérieures. J'ai cherché vite fait sans le trouver mais il faut que j'y aille plus sérieusement pour vous le retrouver.

Sinon, vous avez fait votre installation et vous avez payé avant le 11 juillet 2007. Il paraît donc logique que vos unités intérieures soient prises en compte au vu de l'instruction du 22 septembre 2008 qui a été diffusée dans les CDI.
Je vous conseille de faire une demande auprès de votre CDI afin de faire prendre en compte vos unités intérieures dans le crédit d'impôt. Vous ne risquez rien à en faire la demande ...

Pour tous, 

N'hésitez pas à venir donner des nouvelles de votre dossier. Il y a certainement eu des évolutions pour certains d'entre vous et ce serait bien de les connaître.

Bonne fin de journée à tous.

Cathy162 · Answer

Bonjour ddelage2,

je ne suis actuellement pas chez moi mais j'ai "trouvé" une machine avec connexion internet pendant mes vacances et j'ai jeté un oeil sur le forum.
Je découvre donc votre message. Je réfléchirai de manière plus approfondie à votre problème en fin de semaine (le retour vers la vie quotidienne et mes notes restées à la maison ...). Je ne vous promet pas une solution mais d'étudier un peu votre cas et voir quels conseils peuvent vous être donnés éventuellement. Votre problème semble porter sur le nombre d'unités extérieures (si j'ai bien compris  les UE sont posées et la facture comportait sans doute le prix des UE et de la pose).
En attendant, courage et faites une liste de vos arguments pour votre rendez vous ou bien pour un courrier.

Cathy162 · Answer

Bonjour.
Je ne me sens pas une âme de Zorro mais je ne supporte pas de laisser les gens sans réponse. 
Je n'ai pas dit que j'allais apporter une réponse constructive à ddelage2 mais que j'allais revoir les textes pour lui donner des pistes de réponse ( "éventuellement" : je ne m'engage jamais de manière affirmative lorsque ce n'est pas possible !!)
Petit rappel : je suis venue sur ce forum à l'origine parce qu'une personne de ma famille était concernée par un redressement ... donc je me sentais concernée moi aussi.
Et je vais redonner un argument déjà mis dans ce forum pendant sa période d'activité plus intense : il n'est nul besoin d'être soi même redressé pour chercher à aider les autres. Cà s'appelle de l'entraide et çà n'a jamais fait de mal à personne de la  pratiquer ou d'en bénéficier.

A moins que je ne sache plus lire, ddelage a écrit que ses appareils sont posés. De plus, si ce n'était pas le cas, les impôts n'auraient même pas retenu la base d'une UE.

isab17 · Answer

Bonjour à tous,

Tout d'abord un peu déçue de la tournure de cette discussion.

Nous sommes là pour nous entraider et pas pour nous insulter.

De mon côté, je ne peux que remercier Cathy 162 car elle a aidé beaucoup de redressés (heureusement qu'il y a des "Zorros" sur terre").

Si Ddelage est venu sur cette discussion, c'est pour être aidé et non insulté. Il a fait son installation dans le même esprit que nous ; nous avons écouté le vendeur et étions sûr d'avoir droit au crédit d'impôt en totalité sans main d'oeuvre. C'est l'entraide entre redressés et "non redressés" qui nous a permis de faire avancer nos dossiers.

Ddelage, de mon côté, je n'ai pas vraiment de réponse à vous apporter.

En espèrant que la solidarité continuera sur cette discussion .........

Cathy162 · Answer

Bonjour Ddelage,

Je viens comme promis vous donner des possibilités d'arguments pour répondre à votre CDI, sans bien sûr vous garantir qu'ils seront acceptés comme valable.

Tout d'abord, j'ai relu la circulaire du 11 juillet 2007 et en page 6, il est donné le nombre d'UE à retenir selon le nombre des pièces de vie (http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf La page 7 donne la définition de "pièce de vie".
Votre contrôleur a, semble t-il appliqué  les règles de cette instruction et a retenu une UE pour 3 pièces de vie (le texte prévoit une UE pour 4 pièces , 1 ou 2 UE pour 5 à 8 pièces ...)

- Si vos pièces ont une surface importante, soulignez la nécessité technique d'y installer 2 UI (si j'ai bien compris, c'est ce que vous avez fait)
- Votre cuisine fait elle office aussi de salle à manger (style cuisine américaine) et sa surface peut elle expliquer ces deux fonctions : cuisine et salle à manger ?
- Votre véranda fait plus de 10 m2 ; elle répond donc à un des critères de la définition de "pièce de vie". Si vous l'utilisez d'une manière régulière et fréquente et bien sûr à condition qu'elle bénéficie d'une bonne isolation, vous pouvez expliquez qu'elle constitue une pièce régulièrement utilisée dans votre mode de vie.
- Vous avez effectivement une bonne idée de vouloir présenter un dossier qui donne une image de votre habitat en surface et en disposition des pièces ainsi que des critères de votre PAC. Il me semble que pour une bonne efficacité, il faut respecter  un volume maximum à chauffer par UI.
- Au titre de l'assurance pour le logement, une pièce assez grande est quelquefois compté pour 2 pièces. Comment votre assureur a t-il évalué votre logement ?
- Y a t-il eu une remarque mise sur l'attestation de contrôle de votre installation ou bien le contrôleur a t-il validé celle-ci comme conforme sans commentaire particulier ?

Même si vous avez eu un rendez vous positif avec votre contrôleur des impôts, faites un courrier (AR avec accusé de réception) de contestation de votre redressement. Il faut que vous ayez une trace de votre contestation afin de ne pas avoir d'autres mauvaises surprises. Si le rendez vous a été constructif, faites mention de cet entretien. Demandez aussi la remise de votre majoration au titre de votre bonne foi.
Dans votre déclaration, aviez vous inscrit l'ensemble de votre facture ou bien seulement le prix des 2 UE ?

Je ne suis que juste revenue à mon domicile et je suis désolée si mon silence de ces derniers jours vous a paru long. Je pense que dans votre situation, on a envie de régler le problème au plus vite et de connaître une issue rapide.
S'il me vient d'autres idées, je ne manquerai pas de mettre un message. Merci de venir donner des nouvelles et n'hésitez pas à demander des précisions si besoin. Je ne suis pas en capacité de répondre à tout ... mais j'aime bien "fouiner" et qui sait ! Peut être y aura t-il un autre intervenant qui aura une réponse !

Bon courage à vous

Cathy162 · Answer

Bonjour à tous,

Je copie ci-dessous un message laissé sur une autre discussion dédiée elle aussi aux redressements liés à une installation de PAC. (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3849108-credit-d-impot-pompe-a-chaleur-air-air?page=3#91 )

"Je suis journaliste pour M6 et nous réalisons actuellement un reportage sur la rénovation des bâtiments et les crédits d'impôts. Je cherche des personnes ayant récemment installé une pompe à chaleur pour bénéficier d'un crédit d'impôt et qui auraient eu de mauvaises surprises au final. 

Je vous laisse mes cordonnées, n'hésitez surtout pas à me joindre au plus vite. 

Bien cordialement, 

Maxime Razès 
Journaliste M6 
Fixe : 01.58.47.92.65 
Mél : Maxime.Razes@gmail.com"

isab17 · Answer

Je suis un peu dans le même cas de manu 1717 : en attente d'une réponse de mon cdi concernant le redressement sur les fournitures liaisons.

Même si je ne poste pas de message, je viens très régulièrement sur cette discussion.

Catline · Answer

Bonsoir, Suite à la demande de redressement fiscal concernant mon installation des pompes à chaleur air/air, je viens de recevoir mon annulation de redressement. J'avais signé le bon de commande en mai 2007 et obtenu un crédit total en mai 2007 mais l'installation n'avait pu se faire qu'en novembre 2007 donc après le changement de la loi en juillet 2007. J'ai donc eu une facture acquittée en novembre 2007 celle là donc sur qui le contrôleur des impots s'est basée. Mais il faut savoir que la loi dit bien que c'est la date du bon de commande qui compte avec un versement d'accompte ou un crédit accepté avant juillet 2007. Voilà si mon témoignage peut apporter des solutions à vos questions. Cordialement

Catline · Answer

Pour l'annulation du redressement fiscal des pompes à chaleur air/air, je précice que j'ai fourni la photocopie de mon bon de commande signé avant juillet 2007 + l'acceptation de mon crédit total (demandé le 15 mai 2007 et accepté le 26 mai 2007)
Cordialement

Sofia37 · Answer

Bonsoir à tous,

Je viens vous faire un petit coucou et je vois que Dolpo est toujours aussi sympathique et que malheureusement les problèmes ne sont pas tous résolus.

Dans le post 531 plus haut, Cathy162 vous parle d'un journaliste qui est intéressé par les redressements sur crédits d'impôts. Cela pourrait faire remonter le problème assez haut si quelqu'un pouvait prendre contact avec cette personne. Cela serait même dommage de laisser passer l'occasion car l'année dernière, lorsque nous étions en plein combat sur ces redressements, je peut vous assurer qu'il a fallu ramer pour que la télé daigne nous écouter; et pour que nos têtes pensantes en costards cravates daigne nous entendre, il faut que la télé passe par là.

En espérant que ce n'est pas trop tard

Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai

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