Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 5 nov. 2009 à 22:07
Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 5 nov. 2009 à 22:07
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19 oct. 2008 à 14:52
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ce post est fait pour régler les problèmes et pas autres choses et non pas critiquer les uns les autres !
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Cathy162
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2 déc. 2008 à 08:00
2 déc. 2008 à 08:00
Bonjour à tous,
Monlou, c'est avec plaisir que je vous ajoute à la liste des "annulés".
Alain16, c'est peut être le froid qui a retardé votre courrier d'annulation (le froid a gelé le facteur ou bien l'agent des impôts est tombé malade !) ! Si lors de votre déplacement, on vous annoncé une bonne nouvelle, il n'y a pas de raison qu'elle ne finisse pas par vous arriver.
Je continue de guetter avec vous tous et j'espère que les bonnes nouvelles vont pleuvoir avant la fin de l'année.
Rappel d'une petite question : avez vous contacté votre journal local, votre radio locale et tous les médias qui avaient abordé le sujet des redressements pour leur faire part du nouvel élément que constitue la note ministérielle ?
Une bonne journée à tous
Monlou, c'est avec plaisir que je vous ajoute à la liste des "annulés".
Alain16, c'est peut être le froid qui a retardé votre courrier d'annulation (le froid a gelé le facteur ou bien l'agent des impôts est tombé malade !) ! Si lors de votre déplacement, on vous annoncé une bonne nouvelle, il n'y a pas de raison qu'elle ne finisse pas par vous arriver.
Je continue de guetter avec vous tous et j'espère que les bonnes nouvelles vont pleuvoir avant la fin de l'année.
Rappel d'une petite question : avez vous contacté votre journal local, votre radio locale et tous les médias qui avaient abordé le sujet des redressements pour leur faire part du nouvel élément que constitue la note ministérielle ?
Une bonne journée à tous
Bonjour, je suis actuellement en pleine recherche suite à un courrier de redressement pour une pompe à chaleur air/air installée fin 2006. Les impôts nous réclament 6000 €!! On les a contacté et ils nous demandent une facture plus détaillée, seulement la société Crerah qui a posé notre installation n'est soit disant pas en mesure de nous fournir cette facture. De plus, j'ai trouvé sur internet (https://www.maisonapart.com/edito/construire-renover/maison-durable/pompe-a-chaleur---la-fin-des-redressements-2181.php " les conditions d'obtention du crédit d'impôt de 50 % pour l'achat d'une pompe à chaleur air/air ayant été modifiées en juillet 2007, des centaines de particuliers se sont retrouvés en redressement fiscal. l'administration vient d'annoncer la fin des poursuites pour les contribuables qui s'étaient équipés avant cette date". On sait que nous ne sommes pas en tord mais comment faire? on doit se dépêcher. merci
Cathy162
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Charline85
8 avril 2009 à 16:22
8 avril 2009 à 16:22
Bonjour Charlène,
Je pense que la proposition de redressement de votre CDI vous donnait un délai de 30 jours pour faire parvenir vos observations. Vous pouvez demander une prolongation de ce délai (à demander avant l'expiration des 30 jours) comme indiqué dans le précis de fiscalité (article 7125) :
"Les propositions de rectifications que l'administration adresse au contribuable doivent être motivées. En même temps, l'intéressé est invité à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de cette proposition de rectification. Ce délai peut être prorogé de trente jours, sur une demande expresse du contribuable (cf. n° 7141)."
Ce délai supplémentaire peut être utile pour arriver à obtenir le document demandé.
Suite à des observations, des réclamations et des actions menées par de nombreux contribuables, une note du 22 septembre 2008 a été diffusée dans les CDI. Elle donne clairement les conditions de prise en compte des unités intérieures pour le calcul du crédit d'impôt. Vous pouvez la découvrir dans la colonne de droite, dans la rubrique "annulation des redressements" en cliquant sur le lien : http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Pour ce qui concerne plus particulièrement votre dossier, si votre PAC est conforme aux critères en vigueur à l'époque de son installation et si vous avez fait effectuer son contrôle par un organisme agréé, il n'y a pas de raison pour que vous soyez redressés sur la partie matériels.
Votre CDI vous demande une facture détaillée pour vérifier le montant du crédit d'impôt qui vous a été versé (d'après ce que vous dites, il aurait pu vous envoyer dans un premier temps une demande de précisions plutôt qu'un redressement) :
- Votre facture comportait, je suppose, uniquement un montant global ; est ce que la main d'oeuvre était comprise dans ce montant ? était elle offerte par l'installateur ?
- Est ce que c'est seulement ce détail que réclame votre CDI ?
La société Crerah vous a t elle précisé pour quelle raison elle n'est pas en mesure de vous fournir la facture détaillée ? Leur avez vous demandé par téléphone ou par courrier ? Vous pouvez peut être essayer par courrier en recommandé avec AR en leur exposant la demande du CDI et la nécessité que ce détail apparaisse sur la facture pour le calcul du crédit d'impôt (normalement, les installateurs auraient dû connaitre les conditions d'obtention du crédit d'impôt et savoir que la main d'oeuvre n'était pas comprise dedans d'où nécessité de détailler les factures). En leur demandant par courrier recommandé, vous aurez une preuve de votre bonne volonté à compléter votre dossier ; un courrier de réponse serait encore mieux pour étayer votre argumentation.
(si vous pouvez les décider à vous établir ce document, il vaut mieux que n'apparaissent que les unités extérieures, les unités intérieures et la main d'oeuvre. Des contribuables ont des soucis pour faire prendre en compte les fournitures, les liaisons frigorifiques, ... pour le calcul du crédit d'impôt.)
Si la société Crerah ne veut vraiment pas vous fournir le détail de la facture, essayez de contacter le constructeur du matériel pour lui demander le prix des différents éléments. Ensuite, vous pourrez faire parvenir à votre CDI toutes ces données et leur expliquer que vous avez fait confiance à votre installateur en 2006 pour vous donner toutes les infos nécessaires au crédit d'impôt et vos difficultés actuelles pour obtenir qu'il vous fournisse un document conforme.
J'espère que je n'ai pas été trop "brouillon" dans mes explications ; n'hésitez pas à le dire si c'est le cas. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas non plus à les poser et à donner des réponses à mes questions si vous pensez qu'elles peuvent m'aider à vous conseiller d'une manière plus détaillée.
Vous êtes bien de Vendée ? Des contribuables de ce département (CDI de Challans et de Fontenay le Comte) ont annoncé l'annulation de leur redressement sur ce forum. Si vous le souhaitez, je peux chercher dans mes notes le numéro de leurs messages.
Si vous pouviez mettre vos futurs messages à la fin de la conversation (il faut aller sur la zone "répondre" en bas de la page sans chercher à répondre à quelqu'un en particulier), celà permettrait à plus d'intervenants de voir votre message et donc plus de chances éventuellement d'avoir des conseils différents qui se complètent.
Ne perdez pas courage, votre cas n'est pas forcément désespéré ...
Bonne fin de journée
Je pense que la proposition de redressement de votre CDI vous donnait un délai de 30 jours pour faire parvenir vos observations. Vous pouvez demander une prolongation de ce délai (à demander avant l'expiration des 30 jours) comme indiqué dans le précis de fiscalité (article 7125) :
"Les propositions de rectifications que l'administration adresse au contribuable doivent être motivées. En même temps, l'intéressé est invité à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de cette proposition de rectification. Ce délai peut être prorogé de trente jours, sur une demande expresse du contribuable (cf. n° 7141)."
Ce délai supplémentaire peut être utile pour arriver à obtenir le document demandé.
Suite à des observations, des réclamations et des actions menées par de nombreux contribuables, une note du 22 septembre 2008 a été diffusée dans les CDI. Elle donne clairement les conditions de prise en compte des unités intérieures pour le calcul du crédit d'impôt. Vous pouvez la découvrir dans la colonne de droite, dans la rubrique "annulation des redressements" en cliquant sur le lien : http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Pour ce qui concerne plus particulièrement votre dossier, si votre PAC est conforme aux critères en vigueur à l'époque de son installation et si vous avez fait effectuer son contrôle par un organisme agréé, il n'y a pas de raison pour que vous soyez redressés sur la partie matériels.
Votre CDI vous demande une facture détaillée pour vérifier le montant du crédit d'impôt qui vous a été versé (d'après ce que vous dites, il aurait pu vous envoyer dans un premier temps une demande de précisions plutôt qu'un redressement) :
- Votre facture comportait, je suppose, uniquement un montant global ; est ce que la main d'oeuvre était comprise dans ce montant ? était elle offerte par l'installateur ?
- Est ce que c'est seulement ce détail que réclame votre CDI ?
La société Crerah vous a t elle précisé pour quelle raison elle n'est pas en mesure de vous fournir la facture détaillée ? Leur avez vous demandé par téléphone ou par courrier ? Vous pouvez peut être essayer par courrier en recommandé avec AR en leur exposant la demande du CDI et la nécessité que ce détail apparaisse sur la facture pour le calcul du crédit d'impôt (normalement, les installateurs auraient dû connaitre les conditions d'obtention du crédit d'impôt et savoir que la main d'oeuvre n'était pas comprise dedans d'où nécessité de détailler les factures). En leur demandant par courrier recommandé, vous aurez une preuve de votre bonne volonté à compléter votre dossier ; un courrier de réponse serait encore mieux pour étayer votre argumentation.
(si vous pouvez les décider à vous établir ce document, il vaut mieux que n'apparaissent que les unités extérieures, les unités intérieures et la main d'oeuvre. Des contribuables ont des soucis pour faire prendre en compte les fournitures, les liaisons frigorifiques, ... pour le calcul du crédit d'impôt.)
Si la société Crerah ne veut vraiment pas vous fournir le détail de la facture, essayez de contacter le constructeur du matériel pour lui demander le prix des différents éléments. Ensuite, vous pourrez faire parvenir à votre CDI toutes ces données et leur expliquer que vous avez fait confiance à votre installateur en 2006 pour vous donner toutes les infos nécessaires au crédit d'impôt et vos difficultés actuelles pour obtenir qu'il vous fournisse un document conforme.
J'espère que je n'ai pas été trop "brouillon" dans mes explications ; n'hésitez pas à le dire si c'est le cas. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas non plus à les poser et à donner des réponses à mes questions si vous pensez qu'elles peuvent m'aider à vous conseiller d'une manière plus détaillée.
Vous êtes bien de Vendée ? Des contribuables de ce département (CDI de Challans et de Fontenay le Comte) ont annoncé l'annulation de leur redressement sur ce forum. Si vous le souhaitez, je peux chercher dans mes notes le numéro de leurs messages.
Si vous pouviez mettre vos futurs messages à la fin de la conversation (il faut aller sur la zone "répondre" en bas de la page sans chercher à répondre à quelqu'un en particulier), celà permettrait à plus d'intervenants de voir votre message et donc plus de chances éventuellement d'avoir des conseils différents qui se complètent.
Ne perdez pas courage, votre cas n'est pas forcément désespéré ...
Bonne fin de journée
Cathy162
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20 oct. 2008 à 08:22
20 oct. 2008 à 08:22
Bonjour Pascaloubleu,
Contente de la bonne nouvelle que vous avez reçu.
Pour la liste que j'établis (au cas où quelqu'un aurait des difficultés à obtenir gain de cause ...) pouvez vous préciser à quel stade de la procédure vous en étiez (refus, conciliateur, TA ....)
Merci Gazonnier16 pour les précisions données. Mais, comme j'aime chipoter, pouvez préciser la ville de votre CDI ?
Pour ce qui est des réponses personnelles à des courriers envoyés au ministre dont parle Sofia, je ne voudrais pas paraître pessimiste (en plus ce n'est pas dans mes habitudes) mais je doute que vous en receviez. Au mieux, vous recevrez peut être une lettre type reprenant le texte envoyé par les CDI dans leur lettre d'abandon ... (ces propos n'engagent que moi bien sûr)
Et je terminerai ce message en faisant un peu l'éloge de mes anciens collègues fonctionnaires, quel que soit le ministère pour lequel ils travaillent (même si je suis un peu déçue que ne soit pas mon ministère qui soit en tête dans les sondages !!!). La plupart d'entre eux essayent de faire au mieux leur travail avec les moyens qu'on leur donne et c'est loin d'être toujours facile. Et comme partout, ce sont les mauvais qu'un regard extérieur voit en priorité. Il ne faut donc pas généraliser l'attitude de quelques fonctionnaires à toute la profession ...
Dans l'absolu, il faudrait que les "aigris" d'un côté et les "pas contents" de l'autre fassent chacun un peu d'efforts pour essayer de se comprendre (mais je suis une grande rêveuse ...)
J'espère quand même que les bons exemples qui apparaissent dans cette discussion changeront un peu l'image retenue de l'administration.
Une bonne journée à tous.
Contente de la bonne nouvelle que vous avez reçu.
Pour la liste que j'établis (au cas où quelqu'un aurait des difficultés à obtenir gain de cause ...) pouvez vous préciser à quel stade de la procédure vous en étiez (refus, conciliateur, TA ....)
Merci Gazonnier16 pour les précisions données. Mais, comme j'aime chipoter, pouvez préciser la ville de votre CDI ?
Pour ce qui est des réponses personnelles à des courriers envoyés au ministre dont parle Sofia, je ne voudrais pas paraître pessimiste (en plus ce n'est pas dans mes habitudes) mais je doute que vous en receviez. Au mieux, vous recevrez peut être une lettre type reprenant le texte envoyé par les CDI dans leur lettre d'abandon ... (ces propos n'engagent que moi bien sûr)
Et je terminerai ce message en faisant un peu l'éloge de mes anciens collègues fonctionnaires, quel que soit le ministère pour lequel ils travaillent (même si je suis un peu déçue que ne soit pas mon ministère qui soit en tête dans les sondages !!!). La plupart d'entre eux essayent de faire au mieux leur travail avec les moyens qu'on leur donne et c'est loin d'être toujours facile. Et comme partout, ce sont les mauvais qu'un regard extérieur voit en priorité. Il ne faut donc pas généraliser l'attitude de quelques fonctionnaires à toute la profession ...
Dans l'absolu, il faudrait que les "aigris" d'un côté et les "pas contents" de l'autre fassent chacun un peu d'efforts pour essayer de se comprendre (mais je suis une grande rêveuse ...)
J'espère quand même que les bons exemples qui apparaissent dans cette discussion changeront un peu l'image retenue de l'administration.
Une bonne journée à tous.
Cathy162
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20 oct. 2008 à 12:18
20 oct. 2008 à 12:18
...F !!!
Hello Sofia, je rajoute donc avec plaisir le "F" que j'avais promis l'autre jour et je peux écrire maintenant OUF pour ce qui vous concerne.
Je pense que votre journée va être très ensoleillée et que vous allez respirer à pleins poumons maintenant que vous n'avez plus ce poids.
Petit résumé des bonnes nouvelles :
11 lettres d'annulation recensées dans les départements 16, 17 (CDI de Marennes), 25, 37 (CDI de Loches et Chinon), 42 (CDI de Firminy), 77 (CDI de Meaux), 79 (CDI de St Maixent), 85 (CDI de Fontenay le Comte) et 91
Continuez de venir annoncer les bonnes nouvelles mais aussi les tracas éventuels que vous rencontrez.
Hello Sofia, je rajoute donc avec plaisir le "F" que j'avais promis l'autre jour et je peux écrire maintenant OUF pour ce qui vous concerne.
Je pense que votre journée va être très ensoleillée et que vous allez respirer à pleins poumons maintenant que vous n'avez plus ce poids.
Petit résumé des bonnes nouvelles :
11 lettres d'annulation recensées dans les départements 16, 17 (CDI de Marennes), 25, 37 (CDI de Loches et Chinon), 42 (CDI de Firminy), 77 (CDI de Meaux), 79 (CDI de St Maixent), 85 (CDI de Fontenay le Comte) et 91
Continuez de venir annoncer les bonnes nouvelles mais aussi les tracas éventuels que vous rencontrez.
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annyve1
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1 janvier 2009
20 oct. 2008 à 17:37
20 oct. 2008 à 17:37
bonjour à tous,
heureuse de vous retrouver. Pour ceux qui n'ont pas été sur le forum de sofia, je vous raconte ce qui m'est arrivée. La semaine dernière, j'ai reçu la taxation à payer pour le 17 novembre (la première proposition de redressement datait d'avril). J'ai tout de suite téléphoné à mon CDI et ils m'ont confirmé qu'ils n'avaient pas eu le temps d'arrêter toutes les procédures suite à la note du ministre. D'autres personnes de mon département ont reçu la taxation le même jour que moi. Toujours est il qu'ils m'ont confirmé que mon redressement était annulé et que je devais renvoyer le courrier de taxation que j'avais reçu et qu'ils allaient procéder au dégrèvement (annulation). Aujourd'hui je reçois une lettre du conciliateur (à qui j'avais de nouveau écrit pour lui dire que je n'étais pas d'accord avec sa première argumentation) par lequel il me confirme l'annulation. Donc je peux aussi mettre le mot fin sur mon dossier. Donc n'hésitez pas à téléphoner à votre centre des impôts si vous recevez la taxation.
Il est pour moi temps de remercier tous ceux qui ont permis que l'on en arrive là.
Je vais commencer par Sofia avec qui j'ai noué des liens depuis le début de cette histoire et qui a crée le blog puis ensuite le forum qui nous a été bien utile. C'est aussi elle qui a eu la copie de la note du ministre et qui a pu nous la transmettre. Elle a aussi été très tenace pour que l'on puisse être diffusé sur TF1 et France2. Je pense aussi à Cathy qui bien qu'elle ne soit pas concernée par les redressements est là depuis le début pour chercher des infos, conseiller, orienter les gens de ce forum. Isa aussi bien sur pour sa pétition et camcat. Mafalda, qui lorsqu'elle nous a rejoint à donner un nouveau souffle à nos actions (elle a contacté de mémoire plus de 300 députés, à rencontré des politiques....). je pense aussi à tous les gens du forum qui par leur action collective ou individuelle ont permis de tenir nos politiques suffisamment eveillés pour qu'ils s'occupent de notre problème et bien sur aussi Sérapis qui a apporté le premier la bonne nouvelle.
Viens ensuite les journalistes, celui de mon journal local 'le courrier du loiret' qui par son article m'a permis de rencontrer d'autres redressés de la région , le journaliste de radio france bleu orléans, celui de France3 orléans, de france2 et de TF1. Vanessa Baro et Philippe Maison de la CLCV qui ont accepté de relayer notre problème au niveau national et qui ont permis une large diffusion sur internet. Tous les députés qui ont pris fait et cause pour nous et ont interpellé le ministre à l'assemblée nationale. La SNEFFCA, qui a légitimé notre contestation en écrivant au gouvernement.
Maintenant j'aimerais aussi faire une petite liste de ceux qui se sont lavés les mains de notre histoire : Les partis politiques de l'opposition (tous, à part une page de blog du pc et du ps qui reprenait notre histoire, mais c'était local. au niveau national je n'ai perso jamais eu de réponses), l'UFC que choisir qui nous a envoyé balader, le Canard enchainé et Marianne et j'en oublie surement, j'ai tellement envoyer de mail qui sont restés sans réponse.
Je voudrais aussi remercier le ministre qui nous a entendu, je me fiche de connaitre les motivations qui l'ont amené à prendre cette décision mais en tout cas il l'a prise. C'est un remerciement personnel que j'assume et qui ne demande aucune réponse de la part d'internautes de ce forum qui pourrait avoir envie de politiser cette discussion.
voilà c'est un message un peu long mais il me tenait à coeur. Pardon à ceux que j'ai pu oublié.
je reste bien entendu jusqu'à ce que tout le monde soit entendu
à bientôt
heureuse de vous retrouver. Pour ceux qui n'ont pas été sur le forum de sofia, je vous raconte ce qui m'est arrivée. La semaine dernière, j'ai reçu la taxation à payer pour le 17 novembre (la première proposition de redressement datait d'avril). J'ai tout de suite téléphoné à mon CDI et ils m'ont confirmé qu'ils n'avaient pas eu le temps d'arrêter toutes les procédures suite à la note du ministre. D'autres personnes de mon département ont reçu la taxation le même jour que moi. Toujours est il qu'ils m'ont confirmé que mon redressement était annulé et que je devais renvoyer le courrier de taxation que j'avais reçu et qu'ils allaient procéder au dégrèvement (annulation). Aujourd'hui je reçois une lettre du conciliateur (à qui j'avais de nouveau écrit pour lui dire que je n'étais pas d'accord avec sa première argumentation) par lequel il me confirme l'annulation. Donc je peux aussi mettre le mot fin sur mon dossier. Donc n'hésitez pas à téléphoner à votre centre des impôts si vous recevez la taxation.
Il est pour moi temps de remercier tous ceux qui ont permis que l'on en arrive là.
Je vais commencer par Sofia avec qui j'ai noué des liens depuis le début de cette histoire et qui a crée le blog puis ensuite le forum qui nous a été bien utile. C'est aussi elle qui a eu la copie de la note du ministre et qui a pu nous la transmettre. Elle a aussi été très tenace pour que l'on puisse être diffusé sur TF1 et France2. Je pense aussi à Cathy qui bien qu'elle ne soit pas concernée par les redressements est là depuis le début pour chercher des infos, conseiller, orienter les gens de ce forum. Isa aussi bien sur pour sa pétition et camcat. Mafalda, qui lorsqu'elle nous a rejoint à donner un nouveau souffle à nos actions (elle a contacté de mémoire plus de 300 députés, à rencontré des politiques....). je pense aussi à tous les gens du forum qui par leur action collective ou individuelle ont permis de tenir nos politiques suffisamment eveillés pour qu'ils s'occupent de notre problème et bien sur aussi Sérapis qui a apporté le premier la bonne nouvelle.
Viens ensuite les journalistes, celui de mon journal local 'le courrier du loiret' qui par son article m'a permis de rencontrer d'autres redressés de la région , le journaliste de radio france bleu orléans, celui de France3 orléans, de france2 et de TF1. Vanessa Baro et Philippe Maison de la CLCV qui ont accepté de relayer notre problème au niveau national et qui ont permis une large diffusion sur internet. Tous les députés qui ont pris fait et cause pour nous et ont interpellé le ministre à l'assemblée nationale. La SNEFFCA, qui a légitimé notre contestation en écrivant au gouvernement.
Maintenant j'aimerais aussi faire une petite liste de ceux qui se sont lavés les mains de notre histoire : Les partis politiques de l'opposition (tous, à part une page de blog du pc et du ps qui reprenait notre histoire, mais c'était local. au niveau national je n'ai perso jamais eu de réponses), l'UFC que choisir qui nous a envoyé balader, le Canard enchainé et Marianne et j'en oublie surement, j'ai tellement envoyer de mail qui sont restés sans réponse.
Je voudrais aussi remercier le ministre qui nous a entendu, je me fiche de connaitre les motivations qui l'ont amené à prendre cette décision mais en tout cas il l'a prise. C'est un remerciement personnel que j'assume et qui ne demande aucune réponse de la part d'internautes de ce forum qui pourrait avoir envie de politiser cette discussion.
voilà c'est un message un peu long mais il me tenait à coeur. Pardon à ceux que j'ai pu oublié.
je reste bien entendu jusqu'à ce que tout le monde soit entendu
à bientôt
Cathy162
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8 nov. 2008 à 09:49
8 nov. 2008 à 09:49
Bonjour,
La NR a publié un article pour parler des annulations de redressement.
Avez vous contacté votre journal local, votre radio locale et tous les médias qui avaient abordé le sujet des redressements pour leur faire part de ce nouvel élément ?
Au travers des messages laissés içi et là, on s'aperçoit que tout le monde n'est pas au courant de l'existence de cette note et il est clair qu'il vaut mieux se signaler à son centre des impôts pour ne pas être oublié.
Donc, diffuser l'info de l'annulation des redressements me paraît aller de soi et c'est à vous redressés de faire le relais (il va de soi que les médias n'ont pas été destinataires de la note !!).
Ben, oui, j'ai craint que vous ne tombiez dans l'ennui de l'inactivité. Aussi, je vous suggère de prendre encore une fois vos stylos (mais cette fois, c'est pour diffuser une info positive !).
Pour Sofia, je vous ai envoyé un petit mot (ou plutôt 2) sur votre messagerie.
Bonne journée à tous.
La NR a publié un article pour parler des annulations de redressement.
Avez vous contacté votre journal local, votre radio locale et tous les médias qui avaient abordé le sujet des redressements pour leur faire part de ce nouvel élément ?
Au travers des messages laissés içi et là, on s'aperçoit que tout le monde n'est pas au courant de l'existence de cette note et il est clair qu'il vaut mieux se signaler à son centre des impôts pour ne pas être oublié.
Donc, diffuser l'info de l'annulation des redressements me paraît aller de soi et c'est à vous redressés de faire le relais (il va de soi que les médias n'ont pas été destinataires de la note !!).
Ben, oui, j'ai craint que vous ne tombiez dans l'ennui de l'inactivité. Aussi, je vous suggère de prendre encore une fois vos stylos (mais cette fois, c'est pour diffuser une info positive !).
Pour Sofia, je vous ai envoyé un petit mot (ou plutôt 2) sur votre messagerie.
Bonne journée à tous.
Maryl17
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18 mars 2009
16 mars 2009 à 11:34
16 mars 2009 à 11:34
Bonjour,
J'ai reçu hier LA lettre de redressement du CDI de Rochefort(17) me demandant outre les pénalités de retard, le remboursement de tous les frais d'équipements de ma PAC hormis le coût de l'UE et de l'UI dont il déduisent 50%.
J'avais bien entendu exclu les frais d'installation (main-d'oeuvre)
Ma PAC a été installée avant juillet 2007.
C'est une PAC gainée avec bouches au plafond dans toutes les pièces.
Le montant dû serait donc de 1934 €, somme que je ne possède pas.
J'ai donc un mois pour répondre, mais quoi répondre ? A qui demander conseil, sachant que certains CDI ont accepté d'annuler toutes démarches de redressement en tenant compte de la totalité des frais (hors coût de la M.O.)
Devant l'injustice des traitements de chaque citoyen selon qu'il appartienne à tel ou tel CDI, je suis révoltée....égalité, droit, justice ???
Comment prouver ma bonne foi et un traitement équitable pour chacun d'entre-nous, sans nous faire croire que nous sommes fraudeurs ?
J'ai reçu hier LA lettre de redressement du CDI de Rochefort(17) me demandant outre les pénalités de retard, le remboursement de tous les frais d'équipements de ma PAC hormis le coût de l'UE et de l'UI dont il déduisent 50%.
J'avais bien entendu exclu les frais d'installation (main-d'oeuvre)
Ma PAC a été installée avant juillet 2007.
C'est une PAC gainée avec bouches au plafond dans toutes les pièces.
Le montant dû serait donc de 1934 €, somme que je ne possède pas.
J'ai donc un mois pour répondre, mais quoi répondre ? A qui demander conseil, sachant que certains CDI ont accepté d'annuler toutes démarches de redressement en tenant compte de la totalité des frais (hors coût de la M.O.)
Devant l'injustice des traitements de chaque citoyen selon qu'il appartienne à tel ou tel CDI, je suis révoltée....égalité, droit, justice ???
Comment prouver ma bonne foi et un traitement équitable pour chacun d'entre-nous, sans nous faire croire que nous sommes fraudeurs ?
claud63
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20 mars 2009
16 mars 2009 à 20:59
16 mars 2009 à 20:59
Bonsoir Maryl17
Les CDI sont tous les mêmes !! pour ma part le première proposition de rectification était dee 4444 € ; avec un premier courrier citant notamment la note ministérielle, le redressement est devenu: 2697€.
Depuis j'ai envoyé un nouveau courrier de contestation vers le 10 février et j'attends leur réponse !!
Si vous me laissez une adresse mail perso, je peux vous faire passer le courrier que je leur ai envoyé il y a maintenant plus d'un mois !!
S'entraider et partager nos "aventures" permet de se sentir plus forts !! on peut gagner et on VA GAGNER !!
Les CDI sont tous les mêmes !! pour ma part le première proposition de rectification était dee 4444 € ; avec un premier courrier citant notamment la note ministérielle, le redressement est devenu: 2697€.
Depuis j'ai envoyé un nouveau courrier de contestation vers le 10 février et j'attends leur réponse !!
Si vous me laissez une adresse mail perso, je peux vous faire passer le courrier que je leur ai envoyé il y a maintenant plus d'un mois !!
S'entraider et partager nos "aventures" permet de se sentir plus forts !! on peut gagner et on VA GAGNER !!
Cathy162
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1 sept. 2009 à 14:59
1 sept. 2009 à 14:59
Bonjour,
Pour Thelos,
Il me semble qu'il y a au moins un témoignage dans ce forum d'un contribuable qui a demandé la révision de son dossier et la prise en compte de ses unités extérieures. J'ai cherché vite fait sans le trouver mais il faut que j'y aille plus sérieusement pour vous le retrouver.
Sinon, vous avez fait votre installation et vous avez payé avant le 11 juillet 2007. Il paraît donc logique que vos unités intérieures soient prises en compte au vu de l'instruction du 22 septembre 2008 qui a été diffusée dans les CDI.
Je vous conseille de faire une demande auprès de votre CDI afin de faire prendre en compte vos unités intérieures dans le crédit d'impôt. Vous ne risquez rien à en faire la demande ...
Pour tous,
N'hésitez pas à venir donner des nouvelles de votre dossier. Il y a certainement eu des évolutions pour certains d'entre vous et ce serait bien de les connaître.
Bonne fin de journée à tous.
Pour Thelos,
Il me semble qu'il y a au moins un témoignage dans ce forum d'un contribuable qui a demandé la révision de son dossier et la prise en compte de ses unités extérieures. J'ai cherché vite fait sans le trouver mais il faut que j'y aille plus sérieusement pour vous le retrouver.
Sinon, vous avez fait votre installation et vous avez payé avant le 11 juillet 2007. Il paraît donc logique que vos unités intérieures soient prises en compte au vu de l'instruction du 22 septembre 2008 qui a été diffusée dans les CDI.
Je vous conseille de faire une demande auprès de votre CDI afin de faire prendre en compte vos unités intérieures dans le crédit d'impôt. Vous ne risquez rien à en faire la demande ...
Pour tous,
N'hésitez pas à venir donner des nouvelles de votre dossier. Il y a certainement eu des évolutions pour certains d'entre vous et ce serait bien de les connaître.
Bonne fin de journée à tous.
Bonjour
La douche foide est tombé hier par courrier Ar du centre de mes impots de Tonnerre (Yonne)
Je vous resume mon pb:
Nous avons fait l'acquisition d'un systeme air/air en novembre 2007, j'ai acheter 37000€ de matos, j'ai fait posé deux groupes exterieur avec 2 alleges basse plus 4 consoles, le restant du matériel etant stocké pour une grande extension d'habitat (projet avec un archi, et il me reste un groupe et 6 consoles a poser quand mes travaux d'extension seront finis)
Lorsque la société nous a posé nos deux groupe plus nos 6 consoles intérieurs, il nous ont bien précisé que le credit d'impot se faisant que sur les groupes extérieures, pour ma part pas de soucis, nous avons donc fait notre déclaration d'impot en ligne et nous avons reçu un cheque de 8450€ (mes deux enfants, ma femme et moi) de crédit d'impot comme c'etait prévu, cette argent a été injecté dans notre credit de pompe à chaleur ça allége !!
le courrier Ar d'hier du cdi stipule en gros qu'il faut se manifester dans les 30 jours (enfin le bla bla habituel), je precise que j'avais reçu il y a 15 jour un courriers du CDI qui me demandait la facture de nos pompes et en bon citoyen je renvoie cette copie dans les 3 jours en me disant que c'est une simple formalité.
Mais voilà que ce second courrier plus "officiel" en ar me dit je cite :
selon les dispositions de l'article 200 quater du code général des impots et du bulletin officiel 5B 17 07 n° 88 en 11 juillet 2007, la base de credit d'impot est limitée aux seules unités extérieures TTC en fonction du nombre de piéce de vie (piece d'eau cuisine et salles de bain étant exclues) et après déduction de la pose et de remise commerciale.
Votre habitation ne comportant 3 piéces de vie, vous ne pouvez déduire q'une seule unité extérieur soit 8000€ -1720 € remise de 21.5% au lieu de 37000€
En gros il me demande 5260 € (adressé ultérieurement) et 10% de cette somme soit 526 €
Je suis profondement vexé d'une part et aussi en colere, car je me sens profondement honnete !
Comment un controleur des impots peut il etre un expert dans le chauffage ? entre une piece de 10 m² et 50m² c'est pas la meme chose ???
de plus pour le fun la société nous a rajouté un groupe daikin en plus a leur frais et changé nos alleges basse pour augmenter la puissance car c'etait trop juste donc a ce jour j'ai 3 groupes d'intallé pour ma soit disant maison de 3 piéces !!
j'adore le terme piéce de vie, j'avais oublié que nous ne mangeons pas dans une cuisine et que le moyen de chauffahe c'etait notre four a chaleur tournante (ça c'est de l'economie d'énergie !!)
J'ai une veranda de 12m² et nous nous en servons toute l'année il faut bien chauffer l'hiver(d'ailleurs une veranda piece de vie ou pas ???)
Nous avons 2 grande chambre de 25m², il faut chauffer cette surface ??
a la reception de cette lettre AR j'ai contacté directement le CDI avec le nom de la personne qui m'a adressé ce courrier (vendredi 18 septembre 2009) la personne n'etait pas là de retour mardi !! elle est pas belle la vie du CDI ???
Si vous avez des connaissance sur des argu pour me defendre, je suis preneur
Je compte bien demander un RDV a ce cher monsieur des mardi
je compte prendre des photos + mes plan de mon architecte plus mon dossier pompes a chaleur
alors si vous avez des idées....
merci de votre aide
bien amicalement a vous
La douche foide est tombé hier par courrier Ar du centre de mes impots de Tonnerre (Yonne)
Je vous resume mon pb:
Nous avons fait l'acquisition d'un systeme air/air en novembre 2007, j'ai acheter 37000€ de matos, j'ai fait posé deux groupes exterieur avec 2 alleges basse plus 4 consoles, le restant du matériel etant stocké pour une grande extension d'habitat (projet avec un archi, et il me reste un groupe et 6 consoles a poser quand mes travaux d'extension seront finis)
Lorsque la société nous a posé nos deux groupe plus nos 6 consoles intérieurs, il nous ont bien précisé que le credit d'impot se faisant que sur les groupes extérieures, pour ma part pas de soucis, nous avons donc fait notre déclaration d'impot en ligne et nous avons reçu un cheque de 8450€ (mes deux enfants, ma femme et moi) de crédit d'impot comme c'etait prévu, cette argent a été injecté dans notre credit de pompe à chaleur ça allége !!
le courrier Ar d'hier du cdi stipule en gros qu'il faut se manifester dans les 30 jours (enfin le bla bla habituel), je precise que j'avais reçu il y a 15 jour un courriers du CDI qui me demandait la facture de nos pompes et en bon citoyen je renvoie cette copie dans les 3 jours en me disant que c'est une simple formalité.
Mais voilà que ce second courrier plus "officiel" en ar me dit je cite :
selon les dispositions de l'article 200 quater du code général des impots et du bulletin officiel 5B 17 07 n° 88 en 11 juillet 2007, la base de credit d'impot est limitée aux seules unités extérieures TTC en fonction du nombre de piéce de vie (piece d'eau cuisine et salles de bain étant exclues) et après déduction de la pose et de remise commerciale.
Votre habitation ne comportant 3 piéces de vie, vous ne pouvez déduire q'une seule unité extérieur soit 8000€ -1720 € remise de 21.5% au lieu de 37000€
En gros il me demande 5260 € (adressé ultérieurement) et 10% de cette somme soit 526 €
Je suis profondement vexé d'une part et aussi en colere, car je me sens profondement honnete !
Comment un controleur des impots peut il etre un expert dans le chauffage ? entre une piece de 10 m² et 50m² c'est pas la meme chose ???
de plus pour le fun la société nous a rajouté un groupe daikin en plus a leur frais et changé nos alleges basse pour augmenter la puissance car c'etait trop juste donc a ce jour j'ai 3 groupes d'intallé pour ma soit disant maison de 3 piéces !!
j'adore le terme piéce de vie, j'avais oublié que nous ne mangeons pas dans une cuisine et que le moyen de chauffahe c'etait notre four a chaleur tournante (ça c'est de l'economie d'énergie !!)
J'ai une veranda de 12m² et nous nous en servons toute l'année il faut bien chauffer l'hiver(d'ailleurs une veranda piece de vie ou pas ???)
Nous avons 2 grande chambre de 25m², il faut chauffer cette surface ??
a la reception de cette lettre AR j'ai contacté directement le CDI avec le nom de la personne qui m'a adressé ce courrier (vendredi 18 septembre 2009) la personne n'etait pas là de retour mardi !! elle est pas belle la vie du CDI ???
Si vous avez des connaissance sur des argu pour me defendre, je suis preneur
Je compte bien demander un RDV a ce cher monsieur des mardi
je compte prendre des photos + mes plan de mon architecte plus mon dossier pompes a chaleur
alors si vous avez des idées....
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Cathy162
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21 sept. 2009 à 09:39
21 sept. 2009 à 09:39
Bonjour.
Je ne me sens pas une âme de Zorro mais je ne supporte pas de laisser les gens sans réponse.
Je n'ai pas dit que j'allais apporter une réponse constructive à ddelage2 mais que j'allais revoir les textes pour lui donner des pistes de réponse ( "éventuellement" : je ne m'engage jamais de manière affirmative lorsque ce n'est pas possible !!)
Petit rappel : je suis venue sur ce forum à l'origine parce qu'une personne de ma famille était concernée par un redressement ... donc je me sentais concernée moi aussi.
Et je vais redonner un argument déjà mis dans ce forum pendant sa période d'activité plus intense : il n'est nul besoin d'être soi même redressé pour chercher à aider les autres. Cà s'appelle de l'entraide et çà n'a jamais fait de mal à personne de la pratiquer ou d'en bénéficier.
A moins que je ne sache plus lire, ddelage a écrit que ses appareils sont posés. De plus, si ce n'était pas le cas, les impôts n'auraient même pas retenu la base d'une UE.
Je ne me sens pas une âme de Zorro mais je ne supporte pas de laisser les gens sans réponse.
Je n'ai pas dit que j'allais apporter une réponse constructive à ddelage2 mais que j'allais revoir les textes pour lui donner des pistes de réponse ( "éventuellement" : je ne m'engage jamais de manière affirmative lorsque ce n'est pas possible !!)
Petit rappel : je suis venue sur ce forum à l'origine parce qu'une personne de ma famille était concernée par un redressement ... donc je me sentais concernée moi aussi.
Et je vais redonner un argument déjà mis dans ce forum pendant sa période d'activité plus intense : il n'est nul besoin d'être soi même redressé pour chercher à aider les autres. Cà s'appelle de l'entraide et çà n'a jamais fait de mal à personne de la pratiquer ou d'en bénéficier.
A moins que je ne sache plus lire, ddelage a écrit que ses appareils sont posés. De plus, si ce n'était pas le cas, les impôts n'auraient même pas retenu la base d'une UE.
Pour l'annulation du redressement fiscal des pompes à chaleur air/air, je précice que j'ai fourni la photocopie de mon bon de commande signé avant juillet 2007 + l'acceptation de mon crédit total (demandé le 15 mai 2007 et accepté le 26 mai 2007)
Cordialement
Cordialement
Sofia37
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5 nov. 2009 à 22:07
5 nov. 2009 à 22:07
Bonsoir à tous,
Je viens vous faire un petit coucou et je vois que Dolpo est toujours aussi sympathique et que malheureusement les problèmes ne sont pas tous résolus.
Dans le post 531 plus haut, Cathy162 vous parle d'un journaliste qui est intéressé par les redressements sur crédits d'impôts. Cela pourrait faire remonter le problème assez haut si quelqu'un pouvait prendre contact avec cette personne. Cela serait même dommage de laisser passer l'occasion car l'année dernière, lorsque nous étions en plein combat sur ces redressements, je peut vous assurer qu'il a fallu ramer pour que la télé daigne nous écouter; et pour que nos têtes pensantes en costards cravates daigne nous entendre, il faut que la télé passe par là.
En espérant que ce n'est pas trop tard
Je viens vous faire un petit coucou et je vois que Dolpo est toujours aussi sympathique et que malheureusement les problèmes ne sont pas tous résolus.
Dans le post 531 plus haut, Cathy162 vous parle d'un journaliste qui est intéressé par les redressements sur crédits d'impôts. Cela pourrait faire remonter le problème assez haut si quelqu'un pouvait prendre contact avec cette personne. Cela serait même dommage de laisser passer l'occasion car l'année dernière, lorsque nous étions en plein combat sur ces redressements, je peut vous assurer qu'il a fallu ramer pour que la télé daigne nous écouter; et pour que nos têtes pensantes en costards cravates daigne nous entendre, il faut que la télé passe par là.
En espérant que ce n'est pas trop tard
Cathy162
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19 oct. 2008 à 14:05
19 oct. 2008 à 14:05
Bonjour pititenouette ; contente de faire votre connaissance.
Je suppose que cette nouvelle page répond aux problèmes de connexion que nous avons connus.
Je vous remercie de permettre la continuité de la discussion entamée.
Je suppose que cette nouvelle page répond aux problèmes de connexion que nous avons connus.
Je vous remercie de permettre la continuité de la discussion entamée.
pititenouette
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19 oct. 2008 à 14:59
19 oct. 2008 à 14:59
Bonjour ;)
j'espère que chacun de vous aura reçu le message ;) bonne continuation!!
j'espère que chacun de vous aura reçu le message ;) bonne continuation!!
Mais Dolpo, comment voulez vous que le contrôleur qui vous as reçu soit au courant d'un texte qui n'était même pas encore connu???Il vous a fait une réponse conforme à l'interprétation des textes en vigueur à l'époque. le problème ne vient pas des agents des impôts mais du législateur qui en apportant des précisions à mis e fait le bazar
D'autres part, vous parlez de repentir, d'aveu de culpabilité...
En ce qui me concerne, aucun sentiment de culpabilité. Au contraire même un certain sentiment de fierté d'avoir attendu un peu. Quant aux agents des Impôts ils ont tout simplement appliqué les textes et ne sont en aucun cas coupable d'appliquer des textes mal ficélés (qu'auriez vous fait à leur place ????). je connais beaucoup de collègues en dehors de mon centre qui ont appliqué le BOI de 2007 avec une certaine réticence mais le choix ils ne l'avaient pas.
Enfin, malheureusement pour vous le sondage dont vous parlez à la fin de votre post a déjà été fait et il est réalisé régulièrement..De toute les administrations, c'est l'administration fiscale qui est la plus appréciée des Français...comme quoi...
PS Beaucoup des personnes sur ce forum ont été reçu par des contrôleurs ou des agents compétents et qui ont fait preuve d'humanité et de gentilesse. Il sembel que ce ne soit pas votre cas puisque vous parlez d'agents ayant un ton imposant et suffisant..je vous dirais simplement que si dans vos paroles et votre attitude vous suinter la haine comme quand vous écrivez ici il ne faut pas vous étonnez d'avoire n face de vous des gens cassants et hautains..Qui sème le vent récolte la tempête.
Ceci étant en ce qui me concerne la discussion est close je ne perdrais plus de temps à vous lire
D'autres part, vous parlez de repentir, d'aveu de culpabilité...
En ce qui me concerne, aucun sentiment de culpabilité. Au contraire même un certain sentiment de fierté d'avoir attendu un peu. Quant aux agents des Impôts ils ont tout simplement appliqué les textes et ne sont en aucun cas coupable d'appliquer des textes mal ficélés (qu'auriez vous fait à leur place ????). je connais beaucoup de collègues en dehors de mon centre qui ont appliqué le BOI de 2007 avec une certaine réticence mais le choix ils ne l'avaient pas.
Enfin, malheureusement pour vous le sondage dont vous parlez à la fin de votre post a déjà été fait et il est réalisé régulièrement..De toute les administrations, c'est l'administration fiscale qui est la plus appréciée des Français...comme quoi...
PS Beaucoup des personnes sur ce forum ont été reçu par des contrôleurs ou des agents compétents et qui ont fait preuve d'humanité et de gentilesse. Il sembel que ce ne soit pas votre cas puisque vous parlez d'agents ayant un ton imposant et suffisant..je vous dirais simplement que si dans vos paroles et votre attitude vous suinter la haine comme quand vous écrivez ici il ne faut pas vous étonnez d'avoire n face de vous des gens cassants et hautains..Qui sème le vent récolte la tempête.
Ceci étant en ce qui me concerne la discussion est close je ne perdrais plus de temps à vous lire
Je viens de recevoir un courrier des impôts concernant mon installation "pompe à chaleur datant de 2006 et je suis allé sur les forums pour me renseigner, hors je vois que la plupart des forums sont de 2008 comme si le problème s'était réglé.
J e lance ce message comme une bouteille à la mer, espérant pouvoir être redirigé vers un forum actif.
Merci d'avance.N'hesitez pas à m'envoyer un courriel.
J e lance ce message comme une bouteille à la mer, espérant pouvoir être redirigé vers un forum actif.
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Cathy162
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>
GWENL
25 oct. 2009 à 08:50
25 oct. 2009 à 08:50
Bonjour Gwenl,
Ce forum a encore un peu d'activité. Il faudrait poster en dernière page pour être mieux "vue" (c'est la page 19).
Pour pouvoir vous aider, il faudrait que vous précisiez la nature de votre redressement.
Est ce vous qui m'avez écrit en messagerie privée ?
Bonne journée
Ce forum a encore un peu d'activité. Il faudrait poster en dernière page pour être mieux "vue" (c'est la page 19).
Pour pouvoir vous aider, il faudrait que vous précisiez la nature de votre redressement.
Est ce vous qui m'avez écrit en messagerie privée ?
Bonne journée
Sofia37
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19 oct. 2008 à 15:19
19 oct. 2008 à 15:19
C'est vrai ce que vous dites Dolpo, je vous cites : "c'est le ton imposant et suffisant qu'ils emploient. Un ton qui ne supporte aucune critique car pour le contribuable......" Les interlocuteurs de mon centre d'impôt m'ont même donné l'impression d'être au poste de la gendarmerie
Mais Dolpo, Serapis nous a prouvé qu'il ne sont pas tous pareille car c'est bien grâce à elle que nous sommes au courant de la note interne qui libère et va libérer tous le monde. elle n'était pas obligée et c'est bien un signe de sympatie qu'elle nous a donné.
Je voudrai remercier pititenouette d'avoir enfin accéder à notre demande et d'être venue nous faire une réponse (tant attendue) sur le Forum. Merci
Mais Dolpo, Serapis nous a prouvé qu'il ne sont pas tous pareille car c'est bien grâce à elle que nous sommes au courant de la note interne qui libère et va libérer tous le monde. elle n'était pas obligée et c'est bien un signe de sympatie qu'elle nous a donné.
Je voudrai remercier pititenouette d'avoir enfin accéder à notre demande et d'être venue nous faire une réponse (tant attendue) sur le Forum. Merci
Y a t il encore beaucoup de personnes qui n'ont pas été informés de l'abandon du redressement par leurs CDI? Je précise aussi pour ceux qui auraient reçu leurs avis d'imposition supplémentaire malgré une procédure d'abandon en cours que normalement le contrôleur peut intervenir auprès de la trésorerie pour évitez tout risque d'ATD
Bonjour SERAPIS,
Pouvez-vous me dire comment m'y prendre pour que mon CDI accepte de prendre en compte mes UI
bien que mon installation date de 2004 (la mesure de tolérance du ministre est liée aux CLIM REVERSIBLES
et doit donc, me semble-t-il, s'appliquer pour TOUTES les intallations AVANT le 11/07/2007) ...
Quant aux intérêts de retard, pour moi ils se calculent de la DATE D'EXIGIBILITE
( je suis mensuelle donc pour moi le 15/12 et non le 01/07 )
et sur les sommes NON PERCUES ??? ( différence entre la somme déduite et celle versée par autrui )
Merci d'avance pour vos conseils
Pouvez-vous me dire comment m'y prendre pour que mon CDI accepte de prendre en compte mes UI
bien que mon installation date de 2004 (la mesure de tolérance du ministre est liée aux CLIM REVERSIBLES
et doit donc, me semble-t-il, s'appliquer pour TOUTES les intallations AVANT le 11/07/2007) ...
Quant aux intérêts de retard, pour moi ils se calculent de la DATE D'EXIGIBILITE
( je suis mensuelle donc pour moi le 15/12 et non le 01/07 )
et sur les sommes NON PERCUES ??? ( différence entre la somme déduite et celle versée par autrui )
Merci d'avance pour vos conseils
Sofia37
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19 oct. 2008 à 15:33
19 oct. 2008 à 15:33
Bonjour Serapis,
Désolée, Serapis. La prochaine fois, je rectifierai.
Je me suis mise en contact avec la NR, un article va sortir avant le 28 octobre 08 pour avertir tous le monde de cette note. Je me demande quand même pourquoi lle ministre du budget mets si longtemps à nous répondre personnellement (à ceux qui lui ont envoyé des couriers).
Désolée, Serapis. La prochaine fois, je rectifierai.
Je me suis mise en contact avec la NR, un article va sortir avant le 28 octobre 08 pour avertir tous le monde de cette note. Je me demande quand même pourquoi lle ministre du budget mets si longtemps à nous répondre personnellement (à ceux qui lui ont envoyé des couriers).
Bonjour à tous, et merci Petitenouette de permettre de nous retrouver ici. Comme le dit serpis le CDI peut intervenir pour l'imposition supplémentaire auprés de votre trésorie, c'est ce qu'il s'est passé pour moi. Mon CDI m'a même téléphoné pour me dire qu'il s'était entretenu avec le trésorié de ma ville pour qu'aucune poursuite ne soit réalisable à mon encontre, comme vous le dîtes les fonctionnaires ne sont pas tous des sans coeur, il sont seulement pris dans un système qu'ils n'aiment pas forcement, et ils doivent obéir comme chacun d'entre nous selon notre métier. A bientôt et courrage Lucile.
bonjour a tous
enfin la bonne nouvelle est dans ma boite aux lettre,je viens de recevoir une lettre du controleur des impots de meaux je cite
SUITE A L'INSTALLATION D UNE POMPE A CHALEUR
TOUTEFOIS EN APPLICATION D'UNE DECISION QUE VIENT DE PRENDRE LE MINISTRE,IL M'EST AGREABLE DE VOUS INFORMER QUE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE CORRESPONDANTE FAIT L'OBJET D'UN DEGREVEMENT A TITRE GRACIEUX .VOUS N'AVEZ DONC PLUS A PAYER CETTE IMPOSITION.
VOUS SEREZ AUTOMATIQUEMENT REMBOURSE SI VOUS AVEZ DEJA PAYE CET IMPOT.
j'espere que tout le monde va recevoir se courrier,et vraiment un très gros merci a tout le monde.
cordialement.
enfin la bonne nouvelle est dans ma boite aux lettre,je viens de recevoir une lettre du controleur des impots de meaux je cite
SUITE A L'INSTALLATION D UNE POMPE A CHALEUR
TOUTEFOIS EN APPLICATION D'UNE DECISION QUE VIENT DE PRENDRE LE MINISTRE,IL M'EST AGREABLE DE VOUS INFORMER QUE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE CORRESPONDANTE FAIT L'OBJET D'UN DEGREVEMENT A TITRE GRACIEUX .VOUS N'AVEZ DONC PLUS A PAYER CETTE IMPOSITION.
VOUS SEREZ AUTOMATIQUEMENT REMBOURSE SI VOUS AVEZ DEJA PAYE CET IMPOT.
j'espere que tout le monde va recevoir se courrier,et vraiment un très gros merci a tout le monde.
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...