Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai
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pititenouette
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Sofia37 Messages postés 579 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 - 5 nov. 2009 à 22:07
Sofia37 Messages postés 579 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 - 5 nov. 2009 à 22:07
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je vous lis tous les jours et serapis je comfirme que tous les agents du cdi ne sont pas des sauvages nous nous avons eté bien recu toutes les fois par la personne qui s'occupait de notre dossier bien sur je n'en etait qu'a la reclamation mais elle a tout fait pour que ca n'aille pas plus loin des le 22 septembre cette personne etait desolée de ce qui arrivait aux contribuables
voila ce que je voulais preciser
voila ce que je voulais preciser
Tita38
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29 mars 2009
20 oct. 2008 à 11:22
20 oct. 2008 à 11:22
Je vois que la cour d'école a repris....
Y'a des bons y'a des méchants partout, y'a des gens qui attirent la sympathie d'autres pas sans qu'ils n'y soient pour quelque chose...c'est la vie, les impôts et le reste faut faire avec.
Perso, mon contrôleur a vraiment essayer de me faire passer pour un con avant de faire volte-face quand il a vu que je savais lire et il est même devenu plutôt arrangeant. Je n'aurais pas eu 5000euros en jeu je l'insultais et on n'en parlait plus...tout est question de contexte.
Sinon toujours rien du côté de Grenoble. d'autres Isérois ?
Y'a des bons y'a des méchants partout, y'a des gens qui attirent la sympathie d'autres pas sans qu'ils n'y soient pour quelque chose...c'est la vie, les impôts et le reste faut faire avec.
Perso, mon contrôleur a vraiment essayer de me faire passer pour un con avant de faire volte-face quand il a vu que je savais lire et il est même devenu plutôt arrangeant. Je n'aurais pas eu 5000euros en jeu je l'insultais et on n'en parlait plus...tout est question de contexte.
Sinon toujours rien du côté de Grenoble. d'autres Isérois ?
Pour ma part, je dépend du cdi de grenoble, j'ai recu un nouvel avis d'imposition 2006 il y a quelques jours, m'imposant le règlement avant le 17 novembre . Aie aie, mais surprise le lendemain, un coup de fil de la personne qui s'occupe de mon dossier m'appel pour me confirmer la bonne nouvelle de l'abandon des poursuites me concernant, et une confirmation par courrier dans une quinzaine de jours . Donc ca avance sur l'isere aussi, bien que ce soit moi qui est appris a cette personne la presence de cette note officielle ( je l'avais appelé quelque jours avant pour connaitre la suite de mon dossier ) . Courrage, meme si je n'ai pour le moment je n'ai pas recu ce courrier . Bonne journee Tita 38 et les autres .
Sofia37
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13 avril 2023
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20 oct. 2008 à 11:41
20 oct. 2008 à 11:41
Bonjour à tous,
Cathy, Mon cdi m'a enfin envoyé la lettre d'abandon de mon redressement, OUFFFFF !!!!!!!
Enfin sortie de ce pénible combat. Je reste avec vous jusqu'à la fin, et je laisse le bog en place.
Cathy, Mon cdi m'a enfin envoyé la lettre d'abandon de mon redressement, OUFFFFF !!!!!!!
Enfin sortie de ce pénible combat. Je reste avec vous jusqu'à la fin, et je laisse le bog en place.
Sofia37
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13 avril 2023
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20 oct. 2008 à 12:57
20 oct. 2008 à 12:57
Merci Cathy, il est certain que ma journée est très ensoleillée et que je me sent plus lègère.
Je conseillerai juste au gens qui n'ont pas encore reçu d'annulation de faire comme moi, de réécrire au conciliateur (je l'ai fait trois fois) et de lui dire que vous apporter un nouvel élément au dossier, que vous savez qu'il y a abandons des redressements (via le forum) et que vous demandez donc le rééxamen de votre dossier.
Je l'ais fait par mail et ais eu une réponse au bout de 3 semaines à chaque fois. Mon cdi a suivi 2 jours après la bonne réponse du conciliateur.
Je conseillerai juste au gens qui n'ont pas encore reçu d'annulation de faire comme moi, de réécrire au conciliateur (je l'ai fait trois fois) et de lui dire que vous apporter un nouvel élément au dossier, que vous savez qu'il y a abandons des redressements (via le forum) et que vous demandez donc le rééxamen de votre dossier.
Je l'ais fait par mail et ais eu une réponse au bout de 3 semaines à chaque fois. Mon cdi a suivi 2 jours après la bonne réponse du conciliateur.
Cathy162
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yami
25 oct. 2008 à 10:47
25 oct. 2008 à 10:47
Bonjour Yami,
Je vous ai mis une réponse sur la 2ème page de cette discussion.
Je vous ai mis une réponse sur la 2ème page de cette discussion.
d'abort je vous félicite pour le travail accomplis chapeau bas.
pour mon cas : pompe à chaleur facturé le 28.07.2005
crédit d'impot accorder 3600E
le18.02.2008 proposition de rectification de 3600E
aprés avoir contacté la direction général des impots il me conseil de faire venir un organisme agrée ce que je m'empresse de faire mais malheureusement cet organisme n'a pas voulu nous délivrer ce triste papier.
nous faisons donc appel au conciliateur qui nous accorde a titre gracieux un dégrévement de 1800E.
depuis juillet 2008 je donne 50E par mois pour le paiement de cet impots, je doit donner le solde en décembre et je ne sais pas quoi faire? je suis mere au foyer avec 4 enfants (dont 3 orphelins de pere) et un compagnon qui a monté une petite entreprise en début d'année. pouvez vous me conseillez ?
quel démarche ai je encore la possibilité de faire ?
avce tous mes remerciements latoune
pour mon cas : pompe à chaleur facturé le 28.07.2005
crédit d'impot accorder 3600E
le18.02.2008 proposition de rectification de 3600E
aprés avoir contacté la direction général des impots il me conseil de faire venir un organisme agrée ce que je m'empresse de faire mais malheureusement cet organisme n'a pas voulu nous délivrer ce triste papier.
nous faisons donc appel au conciliateur qui nous accorde a titre gracieux un dégrévement de 1800E.
depuis juillet 2008 je donne 50E par mois pour le paiement de cet impots, je doit donner le solde en décembre et je ne sais pas quoi faire? je suis mere au foyer avec 4 enfants (dont 3 orphelins de pere) et un compagnon qui a monté une petite entreprise en début d'année. pouvez vous me conseillez ?
quel démarche ai je encore la possibilité de faire ?
avce tous mes remerciements latoune
Cathy162
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19 avril 2010
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latoune
15 nov. 2008 à 07:51
15 nov. 2008 à 07:51
Bonjour Latoune,
Je vous ai mis une réponse en dernière page (page 4).
Si vous voulez avoir plus de chance d'être lue par un grand nombre, mettez de préférence vos message en fin de discussion.
A tout de suite sur l'autre post .....
Je vous ai mis une réponse en dernière page (page 4).
Si vous voulez avoir plus de chance d'être lue par un grand nombre, mettez de préférence vos message en fin de discussion.
A tout de suite sur l'autre post .....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour à tous,
Suis contente pour toutes ces lettres d’annulations, mais je m’aperçois en regardant le recensement de Cathy 162, qu’il n’y à personne du Nord cela m’inquiète ! (Pourtant nous ne sommes pas tous neuneu dans le Nord lol) trêve de plaisanterie j’ai vraiment l’impression d’être la seule dans ma régions. Pas grave on fait avec !!! Mais j’attends aussi cette fameuse lettre d’annulation…….Bye Bye
Suis contente pour toutes ces lettres d’annulations, mais je m’aperçois en regardant le recensement de Cathy 162, qu’il n’y à personne du Nord cela m’inquiète ! (Pourtant nous ne sommes pas tous neuneu dans le Nord lol) trêve de plaisanterie j’ai vraiment l’impression d’être la seule dans ma régions. Pas grave on fait avec !!! Mais j’attends aussi cette fameuse lettre d’annulation…….Bye Bye
Bonjour à tous, je dépends du centre des impôts de Voiron dans le 38 et hélas pour moi je ne vois rien venir.
J'ai découvert votre forum par hasard ce weekend et ca me donne du réconfort de savoir que je ne suis pas la seule à avoir passé ces derniers mois de galère.
J'ai reçu ma lettre de redressement le 28/04/2008 j'ai contesté, eu un refus du conciliateur en juillet et j'ai fait un courrier le 14 juillet demandant un échelonnement de ma dette car je ne connaissais pas les différents recours en ma possession et ni ce forum qui m'aurait donné le courage de me battre.
Je dois payer "ma dette" avant décembre j'espère que, comme beaucoup d'entre vous, je recevrai cette lettre rapidement pour enfin sortir de ce tunnel lugubre.
Bravo à vous tous pour ce forum et pour vous être battu pour faire valoir vos droits et en même temps les miens. Merci
J'ai découvert votre forum par hasard ce weekend et ca me donne du réconfort de savoir que je ne suis pas la seule à avoir passé ces derniers mois de galère.
J'ai reçu ma lettre de redressement le 28/04/2008 j'ai contesté, eu un refus du conciliateur en juillet et j'ai fait un courrier le 14 juillet demandant un échelonnement de ma dette car je ne connaissais pas les différents recours en ma possession et ni ce forum qui m'aurait donné le courage de me battre.
Je dois payer "ma dette" avant décembre j'espère que, comme beaucoup d'entre vous, je recevrai cette lettre rapidement pour enfin sortir de ce tunnel lugubre.
Bravo à vous tous pour ce forum et pour vous être battu pour faire valoir vos droits et en même temps les miens. Merci
bonjour bbniky, il vous faut telephoner à votre controleur des impôts, et lui dire que le ministre renonce aux redressements, et vous voyez avec lui il devrais vous tenir au courrant des fait, car c'est dans toute la France que les redressement tombe. courage à vous Lulu59
Bonjour,
Je viens de voir CDI : ok sur les unités intérieures et extérieures mais nok sur le reste (tuyaux frigo, boitier, ...) --> Qu'en pensez vous ? Ai-je un recours ou dois-je m'incliner ?
A+, Yangor.
Je viens de voir CDI : ok sur les unités intérieures et extérieures mais nok sur le reste (tuyaux frigo, boitier, ...) --> Qu'en pensez vous ? Ai-je un recours ou dois-je m'incliner ?
A+, Yangor.
Bonjour !
Pour info, je viens de recevoir une réponse du Médiateur (Ministère du Budget - Bercy) quand à mes intérrogations sur les conditions d'application du crédit d'impôt. Je suis une "après juillet 07".
Il me rappelle donc les conditions habituelles ... et qu'il a été décidé dans un souci d'apaisement de na pas remettre en cause la fraction du crédit ...
C'est une lettre très personnalisée, car il me signale que "l'administration fiscale n'a pour l'instant pas engagé de procédure de vérification de la déclaration de mes revenus 2007. Cependant, la facture produite avec la déclaration ne comporte aucune mention relative à la main d'oeuvre, ce qui peut constituer un obstacle à l'éligibilité au credit d'impot de l'installation".
Quelqu'un a-t-il été dans ce cas ? L'installateur peut-il modifier ma facture ?
Merci de votre réponse.
Pour info, je viens de recevoir une réponse du Médiateur (Ministère du Budget - Bercy) quand à mes intérrogations sur les conditions d'application du crédit d'impôt. Je suis une "après juillet 07".
Il me rappelle donc les conditions habituelles ... et qu'il a été décidé dans un souci d'apaisement de na pas remettre en cause la fraction du crédit ...
C'est une lettre très personnalisée, car il me signale que "l'administration fiscale n'a pour l'instant pas engagé de procédure de vérification de la déclaration de mes revenus 2007. Cependant, la facture produite avec la déclaration ne comporte aucune mention relative à la main d'oeuvre, ce qui peut constituer un obstacle à l'éligibilité au credit d'impot de l'installation".
Quelqu'un a-t-il été dans ce cas ? L'installateur peut-il modifier ma facture ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Je suis moi aussi redressé, mais j'ai une pompe sol/sol. pensez-vous que je peux me servir de la lettre répondue à la SNEFCCA pour me défendre.
Merci pour vos réponses
Je suis moi aussi redressé, mais j'ai une pompe sol/sol. pensez-vous que je peux me servir de la lettre répondue à la SNEFCCA pour me défendre.
Merci pour vos réponses
erfi
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1 avril 2009
21 oct. 2008 à 20:14
21 oct. 2008 à 20:14
Il faudrait qu'on en sache un peu plus : qu'avez vous déclaré ? Sur quoi porte votre redressement ?
Je vous rappelle que dans les BOI initiaux, même ceux d'avant Juillet 2007, il était précisé que seuls les éléments de production de chaleur étaient éligibles...Donc le plancher chauffant par exemple, étant diffuseur de la chaleur et non producteur, ne sera pas considéré comme étant éligible, et ce quel que soit la date d'installation...
Je vous rappelle que dans les BOI initiaux, même ceux d'avant Juillet 2007, il était précisé que seuls les éléments de production de chaleur étaient éligibles...Donc le plancher chauffant par exemple, étant diffuseur de la chaleur et non producteur, ne sera pas considéré comme étant éligible, et ce quel que soit la date d'installation...
Steph56
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erfi
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1 avril 2009
22 oct. 2008 à 09:22
22 oct. 2008 à 09:22
En fait, j'ai déclaré mon installation sur mon imposition de 2006, j'y ai joint ma facture de mon installateur. J'ai donc déclaré le total moins la main d'œuvre. En, effet, rien ne précise clairement que le diffuseur n'est pas concerné dans les textes avant celui du 11 juillet. De plus, ils m'ont accordés en partant de ma facture envoyée, pensez-vous qu'il soit possible d'annuler les 10% au minimum.
erfi
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Steph56
22 oct. 2008 à 13:31
22 oct. 2008 à 13:31
Il n'a jamais été question de prendre en compte les éléments diffuseurs de la chaleur dans la base du crédit d'impot...Dans tous les BOI, et ce quelle que soit la date de leurs sorties, il est clairement indiqué que "sont éligibles à l'avantage fiscal les systèmes de production de la chaleur"
Le combat qui a été mené par plusieurs personnes sur ce forum consistait à faire entendre que les UI, bien que diffuseurs de la chaleur, étaient également partie intégrante de la partie production de la chaleur et entraient, à ce titre, dans la base du CI
Pour moi, à mon avis, c'est peine perdue en ce qui vous concerne...mais je pense que vous vous en doutiez, à moins que votre installateur ait été malhonnête en vous disant que vous auriez un crédit d'impot sur les éléments diffuseurs...
Le combat qui a été mené par plusieurs personnes sur ce forum consistait à faire entendre que les UI, bien que diffuseurs de la chaleur, étaient également partie intégrante de la partie production de la chaleur et entraient, à ce titre, dans la base du CI
Pour moi, à mon avis, c'est peine perdue en ce qui vous concerne...mais je pense que vous vous en doutiez, à moins que votre installateur ait été malhonnête en vous disant que vous auriez un crédit d'impot sur les éléments diffuseurs...
Bonjour à tous,
Pour Cathy162 chez nous il fait froid mais on a le coeur chauddd lol,
je plaisante, nous aimons beaucoup la plaisanterie aussi chez nous, mais comme vous dîtes notre région n'est pas chaude et personne du nord ne c'est fait connaitre je trouve bizar, et je me sent un peu seule niff niff bon allé courage à bientôt
Pour Cathy162 chez nous il fait froid mais on a le coeur chauddd lol,
je plaisante, nous aimons beaucoup la plaisanterie aussi chez nous, mais comme vous dîtes notre région n'est pas chaude et personne du nord ne c'est fait connaitre je trouve bizar, et je me sent un peu seule niff niff bon allé courage à bientôt
Bonjour,
Pour annyvel1 merci de me réchauffer le cœur, je me sens beaucoup moins seul, et merci de dire que notre région est belle, c'est vrais elle est magnifique, même si il pleut si souvent, nous avons, nous les Nordistes le soleil dans le cœur. Et, de ce qui est mon installateur, lui a fermé les portes, je n'ai plus personne pour l'entretient, si vous connaissez un installateur susceptible de faire mes révisions!!! Mais pas de soucis pour l'instant mon chauffage fonctionne toujours bien. Amicalement lulu59
Pour annyvel1 merci de me réchauffer le cœur, je me sens beaucoup moins seul, et merci de dire que notre région est belle, c'est vrais elle est magnifique, même si il pleut si souvent, nous avons, nous les Nordistes le soleil dans le cœur. Et, de ce qui est mon installateur, lui a fermé les portes, je n'ai plus personne pour l'entretient, si vous connaissez un installateur susceptible de faire mes révisions!!! Mais pas de soucis pour l'instant mon chauffage fonctionne toujours bien. Amicalement lulu59
pour lulu 59 je suis du sud ouest mais de tout coeur avec vous ca va venir il n'y a pas de raison que le nord ait eté oublié certains centres doivent aller plus vite que d'autres et peu etre avoir moins de redressés
bon courage a tous
bon courage a tous
bonjour à tous
j'avais reçu un courrier de mon centre des impôts (de Loches) m'annonçant l'annulation comme je vous l'ai déjà dit.
Aujourd'hui je reçois un autre courrier
Par lettre du 25 aout 2008, vous avez appelé l'attention du Ministre du Budget, des comptes Publics et de la fonction Publique sur votre situation au regard de la prise partielle du crédit d'impôt dont vous avez bénéficié pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air
Chargé de répondre à votre courrier qui m'a été transmis le 8 octobre 2008, je constate que le centre des impôts de Loches a abandonné cette reprise.
Dans ces conditions, votre demande est devenue sans objet.
Je vous prie d'agréer etc..........
voilà tout va dans le bon sens !
Pour ma part tout est clos mais je reste avec vous et viens très régulièrement sur ce forum
Courage aux "dernières victimes de cette injustice"
Tout va entrer dans l'ordre il faut juste un peu de patience et de toute façon nous avons de bonnes cartes en mains s'il y avait le moindre soucis pour vous
j'avais reçu un courrier de mon centre des impôts (de Loches) m'annonçant l'annulation comme je vous l'ai déjà dit.
Aujourd'hui je reçois un autre courrier
Par lettre du 25 aout 2008, vous avez appelé l'attention du Ministre du Budget, des comptes Publics et de la fonction Publique sur votre situation au regard de la prise partielle du crédit d'impôt dont vous avez bénéficié pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air
Chargé de répondre à votre courrier qui m'a été transmis le 8 octobre 2008, je constate que le centre des impôts de Loches a abandonné cette reprise.
Dans ces conditions, votre demande est devenue sans objet.
Je vous prie d'agréer etc..........
voilà tout va dans le bon sens !
Pour ma part tout est clos mais je reste avec vous et viens très régulièrement sur ce forum
Courage aux "dernières victimes de cette injustice"
Tout va entrer dans l'ordre il faut juste un peu de patience et de toute façon nous avons de bonnes cartes en mains s'il y avait le moindre soucis pour vous
C'est enfin la fin de la galère pour ceux d'avant Juillet 2007 (dont j'aurais pu faire partie) mais il me semble qu'on remercie un peu trop vite ses "bourreaux"en oubliant ceux d'après Juillet 2007 pour qui rien n'est fini.
Pour erfi (post 1871 de l'ancien forum) , je précise que j'ai été parmi les premiers à remercier Sérapis d'avoir compris la justesse de notre démarche.
Pour Annyve, sans vouloir "politiser", je précise que se sont les questions ciblées et principalement des députés de l'opposition ( par exemple M. BONNO de la Rochelle) qui ont peut être fait avancer la réflexion du ministère de l'économie.
Le seul remerciement que je peux faire à nos gouvernants, c'est d'avoir enfin reconnu du bout des lèvres leur erreur.
Le contre feu fonctionne bien sûr, puisque l'illégalité (dont je suis convaincu) du BOI de Juillet 2007 continue à produire ses effets néfastes pour ceux d'après Juillet 2007.
Ceci étant ma dernière intervention sur le forum, je remercie également Isab 17, caty, sofia et les autres participants pour l'entraide commune dans ce dossier.
Pour erfi (post 1871 de l'ancien forum) , je précise que j'ai été parmi les premiers à remercier Sérapis d'avoir compris la justesse de notre démarche.
Pour Annyve, sans vouloir "politiser", je précise que se sont les questions ciblées et principalement des députés de l'opposition ( par exemple M. BONNO de la Rochelle) qui ont peut être fait avancer la réflexion du ministère de l'économie.
Le seul remerciement que je peux faire à nos gouvernants, c'est d'avoir enfin reconnu du bout des lèvres leur erreur.
Le contre feu fonctionne bien sûr, puisque l'illégalité (dont je suis convaincu) du BOI de Juillet 2007 continue à produire ses effets néfastes pour ceux d'après Juillet 2007.
Ceci étant ma dernière intervention sur le forum, je remercie également Isab 17, caty, sofia et les autres participants pour l'entraide commune dans ce dossier.
annyve1
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1 janvier 2009
25 oct. 2008 à 16:12
25 oct. 2008 à 16:12
bonjour à tous
pour répondre à royan 17 je n'oublie en rien les redressés d'après juillet 2007. Au cours de mes différents posts, je n'ai jamais caché mon opinion à savoir que malheureusement ça n'était pas le même combat et qu'à tout mélanger rien ne pourrait aboutir ni pour les uns ni pour les autres. Dans le cas d'avant juillet 2007, le BOI n'existait pas encore et nous pouvions faire valoir cet état de fait. Nous avons aussi contesté le fait que les UI n'étaient pas uniquement des diffuseurs mais faisaient partie intégrante du système. Pour les après juillet 2007 le texte existe. Je suis tout à fait convaincu aussi qu'il n'est pas légal dans sa conception mais il existe et les impôts peuvent se retrancher derrière ce texte pour redresser les unités intérieures. Je pense que pour contester ce BOI, seul le tribunal administratif pourra trancher. Je n'ai jamais voulu dire que seuls les députés de l'UMP avaient agit pour nous. J'ai seulement parlé des partis politiques au niveau national (eux on ne les a pas entendu). Pour moi, un député est une personne élue qui est là pour défendre les gens comme nous, alors franchement qu'il soit de droite ou de gauche, c'est la personne qu'il faut juger et non pas sa couleur politique. Monsieur BONNO est certe un des premier à être intervenu mais il a aussi reçu une réponse négative de la part du ministère. Et je ne crois pas que seul les interventions des députés ont fait avancer la reflexion du ministère.Si j'avais attendu que les députés fassent leur boulot, je crois qu'on en serait toujours à lire les réponses négatives du ministre sur leurs questions. C'est pourquoi j'ai tenu à faire des remerciements, c'est bien le travail de plusieurs personnes qui a permis que l'on en arrive là, aussi bien des particuliers comme vous et moi que des gens dont c'est plus le métier et qui sont payés pour ça. Quand à remercier mes bourreaux, je trouve le terme un tantinet "fort". effectivement je remercie le ministre de la décision qu'il a prise parce qu'elle est juste, ça ne veut pas dire pour autant que je cautionne le BOI en question et que je me lave les mains des redressés d'après juillet. Ce combat m'a couté énormément de temps et d'argent et je suis fière qu'on en soit arrivé là. J'ai passé beaucoup de temps au téléphone avec d'autres redressés et croyez moi je me serais bien passé des journalistes à la maison et de montrer ma maison et ma famille à la télévision. J'aurais préféré rester tranquillement dans mon coin en attendant que d'autres agissent.
Je continuerai à venir sur ce forum, et si les redressés d'après juillet 2007 veulent engager un combat tel que nous l'avons mené, je serais là ainsi que d'autres je pense pour donner les contacts que nous avons pu avoir au fur et à mesure des mois. Mais je ne peux pas me battre à la place des autres surtout si je ne suis pas directement concerné (comment je fais pour argumenter auprès du ministre ou d'un député si mon dossier est réglé et qu'il ne date pas d'après juillet 2007)
à bientôt
pour répondre à royan 17 je n'oublie en rien les redressés d'après juillet 2007. Au cours de mes différents posts, je n'ai jamais caché mon opinion à savoir que malheureusement ça n'était pas le même combat et qu'à tout mélanger rien ne pourrait aboutir ni pour les uns ni pour les autres. Dans le cas d'avant juillet 2007, le BOI n'existait pas encore et nous pouvions faire valoir cet état de fait. Nous avons aussi contesté le fait que les UI n'étaient pas uniquement des diffuseurs mais faisaient partie intégrante du système. Pour les après juillet 2007 le texte existe. Je suis tout à fait convaincu aussi qu'il n'est pas légal dans sa conception mais il existe et les impôts peuvent se retrancher derrière ce texte pour redresser les unités intérieures. Je pense que pour contester ce BOI, seul le tribunal administratif pourra trancher. Je n'ai jamais voulu dire que seuls les députés de l'UMP avaient agit pour nous. J'ai seulement parlé des partis politiques au niveau national (eux on ne les a pas entendu). Pour moi, un député est une personne élue qui est là pour défendre les gens comme nous, alors franchement qu'il soit de droite ou de gauche, c'est la personne qu'il faut juger et non pas sa couleur politique. Monsieur BONNO est certe un des premier à être intervenu mais il a aussi reçu une réponse négative de la part du ministère. Et je ne crois pas que seul les interventions des députés ont fait avancer la reflexion du ministère.Si j'avais attendu que les députés fassent leur boulot, je crois qu'on en serait toujours à lire les réponses négatives du ministre sur leurs questions. C'est pourquoi j'ai tenu à faire des remerciements, c'est bien le travail de plusieurs personnes qui a permis que l'on en arrive là, aussi bien des particuliers comme vous et moi que des gens dont c'est plus le métier et qui sont payés pour ça. Quand à remercier mes bourreaux, je trouve le terme un tantinet "fort". effectivement je remercie le ministre de la décision qu'il a prise parce qu'elle est juste, ça ne veut pas dire pour autant que je cautionne le BOI en question et que je me lave les mains des redressés d'après juillet. Ce combat m'a couté énormément de temps et d'argent et je suis fière qu'on en soit arrivé là. J'ai passé beaucoup de temps au téléphone avec d'autres redressés et croyez moi je me serais bien passé des journalistes à la maison et de montrer ma maison et ma famille à la télévision. J'aurais préféré rester tranquillement dans mon coin en attendant que d'autres agissent.
Je continuerai à venir sur ce forum, et si les redressés d'après juillet 2007 veulent engager un combat tel que nous l'avons mené, je serais là ainsi que d'autres je pense pour donner les contacts que nous avons pu avoir au fur et à mesure des mois. Mais je ne peux pas me battre à la place des autres surtout si je ne suis pas directement concerné (comment je fais pour argumenter auprès du ministre ou d'un député si mon dossier est réglé et qu'il ne date pas d'après juillet 2007)
à bientôt
Bonjour,
J'ai enfin 2 yeux qui voient à peu près bien (pour l'instant)
Je suis heureuse de constater que les courriers de bonne nouvelle pleuvent dans notre pays, sauf dans le nord ou pour une fois il ne pleut pas (je plaisante lulu59)! Franchement je pense que vous avez un responsable de CDI qui fait de la politique et qui ne comprend pas que le Ministère abandonne. Mais il sera bien obligé tôt ou tard de faire appliquer les directives de son supérieur. Il y a des bornés partout (tenez ma belle mère par exemple). Mais je me mets à votre place.... ne vous découragez pas, la lettre va arriver!
Pour Royan17 : je ne veux pas vous décevoir mais sur les 350 députés (environ) contactés, 1 PS (une femme bien sûr) de la Gironde m'a répondu. Je vous laisse en tirer les conclusions. (Je vous rappelle que je suis enseignante donc de gauche comme chacun sait!).
Et puis j'ai reçu un joli courrier de Monsieur Jean François Coppé (Président de l'UMP il me semble non?) qui me dit joliment que je peux m'asseoir sur les 1650€ réclamés puisque le gouvernement a trop dépensé pour nous! (Je suis en train de lui répondre un aussi joli courrier lui annonçant que MES 1650€ ne serviront pas à faire péter leurs bouchons de champagne mais resteront sous mon matelas, par les temps qui courent il faut éviter les banques!...JE PLAISANTE)
Trève de plaisanteries, je ne pense pas que ce soit une histoire politique mais bien une histoire d'humanité: certains certaines élus (es) ont été sensibles à nos arguments, à notre honnêteté et ont souhaité jouer leur rôle d'élu (e) à fond, c'est pour moi la preuve que notre pouvoir législatif fonctionne bien, malgré quelques imperfections, il ne tient qu'à nous citoyens de les dénoncer.
C'était facile pour nous nous étions nombreux, soudés, et nous avions internet y compris tous les lulu59!
Cette expérience va me servir de tremplin si je me retrouve dans une situation similaire (je ne le souhaite pas).
Voilà bonne route à tous à bientôt, et lulu59: patience! la pluie va arrivée (de bonne nouvelle)
J'ai enfin 2 yeux qui voient à peu près bien (pour l'instant)
Je suis heureuse de constater que les courriers de bonne nouvelle pleuvent dans notre pays, sauf dans le nord ou pour une fois il ne pleut pas (je plaisante lulu59)! Franchement je pense que vous avez un responsable de CDI qui fait de la politique et qui ne comprend pas que le Ministère abandonne. Mais il sera bien obligé tôt ou tard de faire appliquer les directives de son supérieur. Il y a des bornés partout (tenez ma belle mère par exemple). Mais je me mets à votre place.... ne vous découragez pas, la lettre va arriver!
Pour Royan17 : je ne veux pas vous décevoir mais sur les 350 députés (environ) contactés, 1 PS (une femme bien sûr) de la Gironde m'a répondu. Je vous laisse en tirer les conclusions. (Je vous rappelle que je suis enseignante donc de gauche comme chacun sait!).
Et puis j'ai reçu un joli courrier de Monsieur Jean François Coppé (Président de l'UMP il me semble non?) qui me dit joliment que je peux m'asseoir sur les 1650€ réclamés puisque le gouvernement a trop dépensé pour nous! (Je suis en train de lui répondre un aussi joli courrier lui annonçant que MES 1650€ ne serviront pas à faire péter leurs bouchons de champagne mais resteront sous mon matelas, par les temps qui courent il faut éviter les banques!...JE PLAISANTE)
Trève de plaisanteries, je ne pense pas que ce soit une histoire politique mais bien une histoire d'humanité: certains certaines élus (es) ont été sensibles à nos arguments, à notre honnêteté et ont souhaité jouer leur rôle d'élu (e) à fond, c'est pour moi la preuve que notre pouvoir législatif fonctionne bien, malgré quelques imperfections, il ne tient qu'à nous citoyens de les dénoncer.
C'était facile pour nous nous étions nombreux, soudés, et nous avions internet y compris tous les lulu59!
Cette expérience va me servir de tremplin si je me retrouve dans une situation similaire (je ne le souhaite pas).
Voilà bonne route à tous à bientôt, et lulu59: patience! la pluie va arrivée (de bonne nouvelle)
Sofia37
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27 oct. 2008 à 15:05
27 oct. 2008 à 15:05
Bonjour à tous,
ça y est ! L'article de la NR est sorti, aujourd'hui, en dernière page. Je ne trouve malheureusement pas l'Article en ligne. Je vais donc le photocopier et l'ajouter dans le blog.
ça y est ! L'article de la NR est sorti, aujourd'hui, en dernière page. Je ne trouve malheureusement pas l'Article en ligne. Je vais donc le photocopier et l'ajouter dans le blog.
pour Sofia 37
L'article du journal est celui de l'Indre et Loire?
Je vais essayer de me le procurer sinon j'attends qu'il soit sur le blog
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
je me permet de remettre le lien car je ne l'avais pas mis dans mes favoris et j'ai eu du mal à la retrouver
Il était sur l'ancienne discussion mais pas ici.
L'article du journal est celui de l'Indre et Loire?
Je vais essayer de me le procurer sinon j'attends qu'il soit sur le blog
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
je me permet de remettre le lien car je ne l'avais pas mis dans mes favoris et j'ai eu du mal à la retrouver
Il était sur l'ancienne discussion mais pas ici.
pour Yangor
en ce qui concerne les raccordements tuyaux etc....
Ceux sont des éléments qui font partis de la pose et main d'œuvre.
Je viens de regarder ma facture et effectivement il est noté
pose et main d'œuvre :
installation et raccordement de la pompe à chaleur
liaisons frigorifiques isolées
alimentation et protection de l'installation
évacuation condensats
support groupe extérieur
mise en route par notre équipe technique
Par contre je n'ai pas de détails de prix
maintenant je ne sais pas comment est établie votre facture mais un forfait pose et main d'œuvre peut contenir tous ces détails de raccordement et autres.
A voir avec votre installateur s'il n'est pas trop tard
en ce qui concerne les raccordements tuyaux etc....
Ceux sont des éléments qui font partis de la pose et main d'œuvre.
Je viens de regarder ma facture et effectivement il est noté
pose et main d'œuvre :
installation et raccordement de la pompe à chaleur
liaisons frigorifiques isolées
alimentation et protection de l'installation
évacuation condensats
support groupe extérieur
mise en route par notre équipe technique
Par contre je n'ai pas de détails de prix
maintenant je ne sais pas comment est établie votre facture mais un forfait pose et main d'œuvre peut contenir tous ces détails de raccordement et autres.
A voir avec votre installateur s'il n'est pas trop tard
Bonjour à tous, je n'ai toujours rien vu venir dans ma boite aux lettres, enfin je l'attends avec impatience cette lettre qui me dira que je suis dégrévé, c'est la 1ere fois que j'attends un courrier des impôts avec autant d'impatience comme quoi tout peut arrivé, merci à vous qui me remontez le moral à bientôt lulu59
La législation juridique et financière évolue en permanence...