Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai
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pititenouette
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 5 nov. 2009 à 22:07
Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 5 nov. 2009 à 22:07
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Cathy162
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29 oct. 2008 à 13:48
29 oct. 2008 à 13:48
J'adresse un bonjour à tous mais j'ai une pensée plus particulière pour ceux qui attendent LEUR lettre.
Lulu59, ne désespèrez pas, votre lettre se fait attendre mais c'est pour mieux être appréciée !!
D'autres comme Isab17 attendent également leur confirmation mais il y a aussi Franckyfm, Yangor, Cedasam, Papy Baboune et d'autres encore qui ont eu confirmation de leur annulation par téléphone et qui guettent certainement leur facteur tous les jours.
Ces préposés ne savent pas comme ils sont attendus !!
Pour ceux qui auraient enfin reçu leur "quitus", n'oubliez pas de venir nous en informer. C'est bon pour le moral de tous de savoir que les annulations continuent d'être annoncées mais aussi pour établir un argumentaire éventuel au cas où certains auraient des soucis avec leur CDI.
Bonne fin de journée à tous.
Lulu59, ne désespèrez pas, votre lettre se fait attendre mais c'est pour mieux être appréciée !!
D'autres comme Isab17 attendent également leur confirmation mais il y a aussi Franckyfm, Yangor, Cedasam, Papy Baboune et d'autres encore qui ont eu confirmation de leur annulation par téléphone et qui guettent certainement leur facteur tous les jours.
Ces préposés ne savent pas comme ils sont attendus !!
Pour ceux qui auraient enfin reçu leur "quitus", n'oubliez pas de venir nous en informer. C'est bon pour le moral de tous de savoir que les annulations continuent d'être annoncées mais aussi pour établir un argumentaire éventuel au cas où certains auraient des soucis avec leur CDI.
Bonne fin de journée à tous.
Sofia37
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7 juillet 2024
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31 oct. 2008 à 17:13
31 oct. 2008 à 17:13
bonjour Cathy162,
Je ne voudrai pas être péssimiste, Cathy162, mais j'ai l'impression qu'on ne verra plus grand monde sur le Forum maintenant. On s'est battu pour obtenir l'annulation des redressements et on aurai aimé que l'on vienne nous dire si chaque personne a reçu son annulation mais je crois qu'il ne faudra pas rêver, malheureusement.
Je ne voudrai pas être péssimiste, Cathy162, mais j'ai l'impression qu'on ne verra plus grand monde sur le Forum maintenant. On s'est battu pour obtenir l'annulation des redressements et on aurai aimé que l'on vienne nous dire si chaque personne a reçu son annulation mais je crois qu'il ne faudra pas rêver, malheureusement.
mais si, on répondra dès que les courriers seront reçus; mais c'est long parfois, comme les levées d'ATD qui vont avec ...
Cathy162
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19 avril 2010
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1 nov. 2008 à 08:00
1 nov. 2008 à 08:00
Bonjour,
Ce matin, j'ouvre le forum et je découvre les derniers messages.
Je venais justement pour m'exclamer : "Forum, morne plaine ! Mais où êtes vous donc tous ?"
Pour ceux qui attendent, ce silence dans les messages peut peut être s'apparenter à une désertion complète. Je n'attends pas personnellement de lettre mais quand je viens içi, j'ai une sensation de vide et d'abandon. J'imagine alors que les redressés dont le dossier n'est pas clos peuvent se sentir un peu abandonnés tout d'un coup.
C'est vrai que cette discussion est appelée à se terminer mais tant que tous les dossiers ne seront pas officiellement résolus, j'espère que beaucoup ne la considèreront pas comme devenue inutile et close.
Alors en ce début de week end, vous qui avez 5 minutes, venez dire tout simplement où vous en êtes de votre dossier, informer que vous continuez de visiter ce forum et ne vous contentez pas de juste lire les derniers posts.
Redonnez un peu de vie à cette discussion.
Vous avez su faire preuve de solidarité quand il s'agissait de se battre (toutes les pages de discussion en sont la preuve) ; continuez en vous soutenant maintenant moralement.
Je veux continuer à positiver malgré ce silence (comme lorsque certains n'y croyaient plus et étaient tentés d'abandonner) et croire que beaucoup d'entre vous vont venir mettre quelques mots d'encouragement ou d'information sur leur cas.
Pour ma part, je continuerai de prendre le temps de venir sur ce forum (... jusqu'à ce que je ne discute plus qu'avec moi même !!) pour recueillir les nouvelles et continuer de conseiller si besoin ... les "avant le 11 juillet 2007" comme les "après".
Une bonne journée à tous.
Ce matin, j'ouvre le forum et je découvre les derniers messages.
Je venais justement pour m'exclamer : "Forum, morne plaine ! Mais où êtes vous donc tous ?"
Pour ceux qui attendent, ce silence dans les messages peut peut être s'apparenter à une désertion complète. Je n'attends pas personnellement de lettre mais quand je viens içi, j'ai une sensation de vide et d'abandon. J'imagine alors que les redressés dont le dossier n'est pas clos peuvent se sentir un peu abandonnés tout d'un coup.
C'est vrai que cette discussion est appelée à se terminer mais tant que tous les dossiers ne seront pas officiellement résolus, j'espère que beaucoup ne la considèreront pas comme devenue inutile et close.
Alors en ce début de week end, vous qui avez 5 minutes, venez dire tout simplement où vous en êtes de votre dossier, informer que vous continuez de visiter ce forum et ne vous contentez pas de juste lire les derniers posts.
Redonnez un peu de vie à cette discussion.
Vous avez su faire preuve de solidarité quand il s'agissait de se battre (toutes les pages de discussion en sont la preuve) ; continuez en vous soutenant maintenant moralement.
Je veux continuer à positiver malgré ce silence (comme lorsque certains n'y croyaient plus et étaient tentés d'abandonner) et croire que beaucoup d'entre vous vont venir mettre quelques mots d'encouragement ou d'information sur leur cas.
Pour ma part, je continuerai de prendre le temps de venir sur ce forum (... jusqu'à ce que je ne discute plus qu'avec moi même !!) pour recueillir les nouvelles et continuer de conseiller si besoin ... les "avant le 11 juillet 2007" comme les "après".
Une bonne journée à tous.
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annyve1
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mercredi 30 avril 2008
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1 janvier 2009
1 nov. 2008 à 08:24
1 nov. 2008 à 08:24
bonjour à tous,
je suis comme thierry et sofia, je pense qu'effectivement ce forum va sur sa fin. dommage car cathy a raison il y a surement des gens qui attendent et qui viennent voir ce qui se passe. Il ne tient qu'à eux de poster pour dire où ils en sont. Quant à ceux qui ont reçu leur courrier, j'ai bien peur que nous n'ayons plus de nouvelles, ce qui d'un coté est normal mais ce qui serait sympa c'est juste de poster pour dire que c'est réglé. Il me semble qu'entre le nombre de personnes qui nous ont indiqué que leur courrier était reçu et ceux qui ont fréquenté ce forum il y a une sacré différence. et puis je suppose aussi que ceux qui ont installé après juillet 2007 ne viendront plus non plus.
mais bon je viendrais aussi régulièrement ne serait ce que pour lire que lulu59 a reçu son courrier d'annulation.
sinon pour moi perso, après un courrier du conciliateur et un coup de fil avec mon cdi, j'ai reçu un autre courrier de la trésorerie départemental qui me confirmait aussi l'annulation et l'avis de dégrèvement des mon CDI.
à bientôt
je suis comme thierry et sofia, je pense qu'effectivement ce forum va sur sa fin. dommage car cathy a raison il y a surement des gens qui attendent et qui viennent voir ce qui se passe. Il ne tient qu'à eux de poster pour dire où ils en sont. Quant à ceux qui ont reçu leur courrier, j'ai bien peur que nous n'ayons plus de nouvelles, ce qui d'un coté est normal mais ce qui serait sympa c'est juste de poster pour dire que c'est réglé. Il me semble qu'entre le nombre de personnes qui nous ont indiqué que leur courrier était reçu et ceux qui ont fréquenté ce forum il y a une sacré différence. et puis je suppose aussi que ceux qui ont installé après juillet 2007 ne viendront plus non plus.
mais bon je viendrais aussi régulièrement ne serait ce que pour lire que lulu59 a reçu son courrier d'annulation.
sinon pour moi perso, après un courrier du conciliateur et un coup de fil avec mon cdi, j'ai reçu un autre courrier de la trésorerie départemental qui me confirmait aussi l'annulation et l'avis de dégrèvement des mon CDI.
à bientôt
je suis d'accord avec vous c'est morne plaine je viens vous lire tous les jours quand meme mais rien j'avais pris gout a ce petit forum
bonne journée a tous
bonne journée a tous
erfi
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1 avril 2009
1 nov. 2008 à 11:52
1 nov. 2008 à 11:52
Demandons l'annulation des annulations des redressements alors, afin que ce forum reprenne vie !!!...Je plaisante évidemment !!!
C'est vrai que depuis quelques semaines, c'est le calme plat sur ce forum....ce qui est également bon signe, car moins de gens redressés ou ceux qui l'ont été ont reçu l'annulation de leur redressement...
Par contre, il aurait été "poli" et "correct" que ceux qui sont dans ce cas là soient venus l'exprimer ici, avec autant d'"entrain" qu'ils sont venus manifester leur mécontentement et leurs demandes d'aides....Mais bon, ainsi sont faits les Hommes il faut croire....
Pour ma part, et afin de préciser et de mettre de façon plus formelle (ce que j'ai déja exposée auparavant me semble-t-il...) mon aventure avec le fisc (peut être qu'Isab17 m'a déja enregistré ?) j'ai une installation gainable et j'ai reçu la demande de justificatifs (déclaration par Internet oblige) mi-septembre : je me suis rendu chez le controleur qui, compte tenu de la note ministérielle et compte tenu de la lettre du directeur de mon CDI à l'époque de mon installation (sur laquelle il était précisée que la régulation, les liaisons frigorifiques, les gaines de soufflage et les bouches de soufflages étaient éligibles à l'avantage fiscal) ne me fera pas de redressement : je n'aurai donc pas de ses nouvelles dans les 60 jours à venir, ce qui signifie que le dossier concernant ma PAC est clos.
Même sans la lettre du directeur de mon CDI au moment de mon installation, je n'aurais pas eu de soucis de redressement, toujours selon la personne qui m'a controlé....
Bon WE à tous
C'est vrai que depuis quelques semaines, c'est le calme plat sur ce forum....ce qui est également bon signe, car moins de gens redressés ou ceux qui l'ont été ont reçu l'annulation de leur redressement...
Par contre, il aurait été "poli" et "correct" que ceux qui sont dans ce cas là soient venus l'exprimer ici, avec autant d'"entrain" qu'ils sont venus manifester leur mécontentement et leurs demandes d'aides....Mais bon, ainsi sont faits les Hommes il faut croire....
Pour ma part, et afin de préciser et de mettre de façon plus formelle (ce que j'ai déja exposée auparavant me semble-t-il...) mon aventure avec le fisc (peut être qu'Isab17 m'a déja enregistré ?) j'ai une installation gainable et j'ai reçu la demande de justificatifs (déclaration par Internet oblige) mi-septembre : je me suis rendu chez le controleur qui, compte tenu de la note ministérielle et compte tenu de la lettre du directeur de mon CDI à l'époque de mon installation (sur laquelle il était précisée que la régulation, les liaisons frigorifiques, les gaines de soufflage et les bouches de soufflages étaient éligibles à l'avantage fiscal) ne me fera pas de redressement : je n'aurai donc pas de ses nouvelles dans les 60 jours à venir, ce qui signifie que le dossier concernant ma PAC est clos.
Même sans la lettre du directeur de mon CDI au moment de mon installation, je n'aurais pas eu de soucis de redressement, toujours selon la personne qui m'a controlé....
Bon WE à tous
erfi
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1 avril 2009
1 nov. 2008 à 12:03
1 nov. 2008 à 12:03
Bin je le suis juste rendu à mon CDI avec ma facture et la lettre que m'avait faite le directeur du CDI quand j'étais allé le voir avec mon devis en main....
Entre nous soit dit, je ne comprends pas pourquoi les liaisons frigorifiques ne sont pas éligibles...Sans elles, pas de production de la chaleur !!! J'imagine que le mot "frigorifique', pour le quidam non au courant du fonctionnement d'une PAC, de par son nom, ne peut produire de la chaleur puisque le "frigo" refroidit....
As tu essayé d'expliquer cela à ton controleur ?
Entre nous soit dit, je ne comprends pas pourquoi les liaisons frigorifiques ne sont pas éligibles...Sans elles, pas de production de la chaleur !!! J'imagine que le mot "frigorifique', pour le quidam non au courant du fonctionnement d'une PAC, de par son nom, ne peut produire de la chaleur puisque le "frigo" refroidit....
As tu essayé d'expliquer cela à ton controleur ?
salut a tous nous vous suivons depuis le debut , nous aussi on attend le courrier pour l annulation du redressement mais toujour pas de nouvelle du CI on dit pas nouvelle bonne nouvelle c est se que l on espere que le dicton sera juste il faut continué votre action
bonne jounee a tous
bonne jounee a tous
erfi
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1 avril 2009
1 nov. 2008 à 14:54
1 nov. 2008 à 14:54
@ Alain16 : un petit coup de fil à votre CDI vous éviterait d'attendre ...
Bonjour Tertous !!
Je suis une "après juillet" ou plutot une "pendant" ! Je redoute un futur redressement, mais celui-ci n'aura certainement pas lieu cette année. Je vous lis quasi tous les jours, mais je n'ai pas forcément grand chose à dire.
Donc, je vous fait ce p'tit coucou d'amitié et particulièrement à Lulu59, car je suis une ch'ti (Lens) exportée dans le 77 !!
Je suis une "après juillet" ou plutot une "pendant" ! Je redoute un futur redressement, mais celui-ci n'aura certainement pas lieu cette année. Je vous lis quasi tous les jours, mais je n'ai pas forcément grand chose à dire.
Donc, je vous fait ce p'tit coucou d'amitié et particulièrement à Lulu59, car je suis une ch'ti (Lens) exportée dans le 77 !!
Sofia37
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mardi 19 juin 2007
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7 juillet 2024
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1 nov. 2008 à 18:10
1 nov. 2008 à 18:10
Ah! ça fait plaisir, tous ces messages !
Pour ceux qui attendent et qui ont des problèmes avec leurs centre d'impot, vous avez plusieurs alternatives :
Je vous conseillerai de voir le post 18.
Vous pouvez aussi contacter le service contentieux de la Direction Départementale des services Fiscaux de votre Département
Pour ceux qui attendent et qui ont des problèmes avec leurs centre d'impot, vous avez plusieurs alternatives :
Je vous conseillerai de voir le post 18.
Vous pouvez aussi contacter le service contentieux de la Direction Départementale des services Fiscaux de votre Département
erfi
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jeudi 22 mai 2008
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1 avril 2009
1 nov. 2008 à 19:26
1 nov. 2008 à 19:26
Tophine, si vous avez votre devis et un accompte avant le 11 Juillet 2007, vous n'aurez pas de soucis : c'est ce que précise la note ministérielle
PAPY BABOUNE
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15 juin 2009
2 nov. 2008 à 12:33
2 nov. 2008 à 12:33
bonjour à tous,
Voila cette semaine j'ai recu un courrier de la direction générale des finances publiques direction des services fiscaux de Vendée
Madame, Monsieur,
Par proposition de rectifications du 10 Octobre 2007 vous avez été informés que le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie prévu par l'article 200 quater du CGI dont vous aviez bénéficié, au titre de votre imposition sur le revenu de l'année 2006, était partiellement remis en cause au motif qu'il couvrait en partie des dépenses correspondant aux unités intérieures de la pompe à chaleur air/air acquise.
Par courrier de 21 Octobre 2008, vous demandez le dégrèvement des rappels d'impôt assorti également d'intérêts moratoires.
En raison des difficultés d'application liées aux précisions apportées par les instructions administratives publiées au bulletin officiel des impôts les 18 mai 2006 (5B-17-06) et 11 juillet 2007 (5B-17-07) et conformément à une décision que vient de prendre le Ministre, il m'est agréable de vous informer que l'imposition supplémentaire correspondante fera l'objet prochainement d'un dégrèvement à titre gracieux.
Par conséquent, une restitution de XXXXXX € sera effectuée prochainement par lettre chéque.
Dès lors, en l'absence d'impôt à contester, votre requête déposée au Tribunal Administratif de Nantes est devenue sans objet.
En conséquence, je vous serai gré de bien vouloir informer par écrit le Tribunal Administratif de votre désistement et de m'en adresser copie.
Enfin la mesure prévue par le ministre étant de nature gracieuse, les sommes dégrévées ne peuvent donner lieu à versement d'intérets Moratoires.
Voila le courrier,mais je ne suis toujours pas d'accord , car entre la somme remboursée et le montant annoncé il y a un écart de 650 € donc je continu la bataille, un courrier part lundi pour faire réponse à leur lettre et je maintiens ma procédure AU T.A. Mais un grand pas a été fait.
Je tiens à remercier vivement celles et ceux qui se sont occupés activement de ce forum.
Aujourd'hui j'ai une petite pensée pour "BONNE VOLONTE"...lol...
Bon dimanche à tous....
Voila cette semaine j'ai recu un courrier de la direction générale des finances publiques direction des services fiscaux de Vendée
Madame, Monsieur,
Par proposition de rectifications du 10 Octobre 2007 vous avez été informés que le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie prévu par l'article 200 quater du CGI dont vous aviez bénéficié, au titre de votre imposition sur le revenu de l'année 2006, était partiellement remis en cause au motif qu'il couvrait en partie des dépenses correspondant aux unités intérieures de la pompe à chaleur air/air acquise.
Par courrier de 21 Octobre 2008, vous demandez le dégrèvement des rappels d'impôt assorti également d'intérêts moratoires.
En raison des difficultés d'application liées aux précisions apportées par les instructions administratives publiées au bulletin officiel des impôts les 18 mai 2006 (5B-17-06) et 11 juillet 2007 (5B-17-07) et conformément à une décision que vient de prendre le Ministre, il m'est agréable de vous informer que l'imposition supplémentaire correspondante fera l'objet prochainement d'un dégrèvement à titre gracieux.
Par conséquent, une restitution de XXXXXX € sera effectuée prochainement par lettre chéque.
Dès lors, en l'absence d'impôt à contester, votre requête déposée au Tribunal Administratif de Nantes est devenue sans objet.
En conséquence, je vous serai gré de bien vouloir informer par écrit le Tribunal Administratif de votre désistement et de m'en adresser copie.
Enfin la mesure prévue par le ministre étant de nature gracieuse, les sommes dégrévées ne peuvent donner lieu à versement d'intérets Moratoires.
Voila le courrier,mais je ne suis toujours pas d'accord , car entre la somme remboursée et le montant annoncé il y a un écart de 650 € donc je continu la bataille, un courrier part lundi pour faire réponse à leur lettre et je maintiens ma procédure AU T.A. Mais un grand pas a été fait.
Je tiens à remercier vivement celles et ceux qui se sont occupés activement de ce forum.
Aujourd'hui j'ai une petite pensée pour "BONNE VOLONTE"...lol...
Bon dimanche à tous....
erfi
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1 avril 2009
2 nov. 2008 à 14:12
2 nov. 2008 à 14:12
Je suis très content pour vous Papy Bouboune, d'autant plus que vous avez été le premier à lancer le vent de la révolte en créant le sujet dans ce forum....
isab17
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3 nov. 2008 à 09:48
3 nov. 2008 à 09:48
Je viens à mon tour donner de mes nouvelles.
Eh non ! J'ai beau guetté le facteur, toujours pas de lettre de mon centre des impôts.
Nous avons relancé par téléphone notre cdi après la note ministérielle, nous nous sommes déplacés les voir ; nous avons bien eu confirmation de l'annulation des redressements mais à ce jour pas de confirmation écrite.
Eh non ! J'ai beau guetté le facteur, toujours pas de lettre de mon centre des impôts.
Nous avons relancé par téléphone notre cdi après la note ministérielle, nous nous sommes déplacés les voir ; nous avons bien eu confirmation de l'annulation des redressements mais à ce jour pas de confirmation écrite.
Bonsoir,
Depuis l'@mail du chef du CDI de rethel(08) me disant que les redressements étaient annulés,et que je devais abandonner mon recours au TA, je n'ai pas eu de nouvelles,J'attends avec impatience le remboursement de mes 4228 euros.J'attends jusqu'au 22/11/08 puis je recontacterais mon controleur pour avoir un délai.
A bientot ,j'espère pour l'annonce de la bonne nouvelle.
Depuis l'@mail du chef du CDI de rethel(08) me disant que les redressements étaient annulés,et que je devais abandonner mon recours au TA, je n'ai pas eu de nouvelles,J'attends avec impatience le remboursement de mes 4228 euros.J'attends jusqu'au 22/11/08 puis je recontacterais mon controleur pour avoir un délai.
A bientot ,j'espère pour l'annonce de la bonne nouvelle.
Tita38
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29 mars 2009
4 nov. 2008 à 08:37
4 nov. 2008 à 08:37
Toujours rien du côté de Grenoble.
Bon courage à tous.
Bon courage à tous.
grandkcal
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4 novembre 2008
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4 nov. 2008 à 11:03
4 nov. 2008 à 11:03
Bonjour
Tout d'abord, un grand merci à celles et ceux qui se sont demenés pour faire reconnaitre nos droits,
Un nouveau combat s'engage pour moi, en effet, n'ayant pas contesté dans les délais légaux la proposition de rectification, il se pourrait que je ne puisse pas béneficier de l'annulation en accord avec la circulaire du 22 septembre 2008.
Et oui, dans les faits, qui ne dit mot consent, m'a t'on répondu.
Si quelqu'un peut m'apporter des infos, je suis preneur
Bien cordialement.
mon CDI est à compiègne 60
Tout d'abord, un grand merci à celles et ceux qui se sont demenés pour faire reconnaitre nos droits,
Un nouveau combat s'engage pour moi, en effet, n'ayant pas contesté dans les délais légaux la proposition de rectification, il se pourrait que je ne puisse pas béneficier de l'annulation en accord avec la circulaire du 22 septembre 2008.
Et oui, dans les faits, qui ne dit mot consent, m'a t'on répondu.
Si quelqu'un peut m'apporter des infos, je suis preneur
Bien cordialement.
mon CDI est à compiègne 60
Pour Erfi, post 68 :
Mon devis date de mai 07, ma demande de credit de juin 07, ce qui devrait être ok. Par contre, ma facture ne mentionne pas la pose et main d'oeuvre ce qui risque de poser problème. J'ai rappelé l'installateur qui va me faire un duplicata de facture en précisant que la pose et la main d'oeuvre d'environ 1000 euros m'étaient offerte. Mais je ne sais pas si ça va passer.
Cordialement.
Mon devis date de mai 07, ma demande de credit de juin 07, ce qui devrait être ok. Par contre, ma facture ne mentionne pas la pose et main d'oeuvre ce qui risque de poser problème. J'ai rappelé l'installateur qui va me faire un duplicata de facture en précisant que la pose et la main d'oeuvre d'environ 1000 euros m'étaient offerte. Mais je ne sais pas si ça va passer.
Cordialement.
J'ai retrouvé l'article
42.Facturation des équipements « main-d'oeuvre gratuite ». La circonstance qu'une entreprise fournisse et facture des matériaux ou équipements éligibles au crédit d'impôt avec la mention « pose gratuite », ou avec une main d'oeuvre facturée à un prix symbolique manifestement hors de proportion avec son coût de revient, n'est pas de nature à remettre en cause le bénéfice du crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quater du CGI, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies.
Cela étant, il est rappelé que dans une telle situation :
- la facture doit néanmoins comporter la mention précise des opérations de main-d'oeuvre effectuées et leur valeur, conformément aux dispositions de l'article 290 quinquies précité (voir n° 13 de la documentation de base parue sous la référence 13 K 331) ;
- l'opération peut alors être considérée pour l'application de la TVA, comme constituant une livraison relevant du taux normal de cette taxe, et donner lieu à un rappel de TVA pour l'entreprise ayant fourni l'équipement ou les matériaux, dès lors que la facture ne fait pas apparaître, compte tenu de sa rédaction, la réalité d'une prestation de pose par cette entreprise (sur ce point, voir BOI 3 C-7-06 n° 83.).
Par ailleurs, dans l'hypothèse où la valeur ajoutée aurait été concentrée, par l'entreprise ayant fourni l'équipement ou les matériaux, sur le prix de l'équipement au détriment de la main-d'oeuvre au mépris des règles mentionnées à l'article L. 113-3 du code de la consommation et reprises à l'article L. 441-1 du code de commerce, l'administration fiscale, après examen de la réalité économique globale de l'opération (fourniture de l'équipement et pose), pourra être amenée à engager toutes actions utiles en vue de l'information des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
BOI liés : 5 B-26-05, 5 B-17-06.
La Directrice de la législation fiscale
Cordialement
42.Facturation des équipements « main-d'oeuvre gratuite ». La circonstance qu'une entreprise fournisse et facture des matériaux ou équipements éligibles au crédit d'impôt avec la mention « pose gratuite », ou avec une main d'oeuvre facturée à un prix symbolique manifestement hors de proportion avec son coût de revient, n'est pas de nature à remettre en cause le bénéfice du crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quater du CGI, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies.
Cela étant, il est rappelé que dans une telle situation :
- la facture doit néanmoins comporter la mention précise des opérations de main-d'oeuvre effectuées et leur valeur, conformément aux dispositions de l'article 290 quinquies précité (voir n° 13 de la documentation de base parue sous la référence 13 K 331) ;
- l'opération peut alors être considérée pour l'application de la TVA, comme constituant une livraison relevant du taux normal de cette taxe, et donner lieu à un rappel de TVA pour l'entreprise ayant fourni l'équipement ou les matériaux, dès lors que la facture ne fait pas apparaître, compte tenu de sa rédaction, la réalité d'une prestation de pose par cette entreprise (sur ce point, voir BOI 3 C-7-06 n° 83.).
Par ailleurs, dans l'hypothèse où la valeur ajoutée aurait été concentrée, par l'entreprise ayant fourni l'équipement ou les matériaux, sur le prix de l'équipement au détriment de la main-d'oeuvre au mépris des règles mentionnées à l'article L. 113-3 du code de la consommation et reprises à l'article L. 441-1 du code de commerce, l'administration fiscale, après examen de la réalité économique globale de l'opération (fourniture de l'équipement et pose), pourra être amenée à engager toutes actions utiles en vue de l'information des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
BOI liés : 5 B-26-05, 5 B-17-06.
La Directrice de la législation fiscale
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...