Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 5 nov. 2009 à 22:07
Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 5 nov. 2009 à 22:07
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Coucou tous le monde suite au mot écris sur le forum fin octobre j'ai envoyé une lettre à mon CDI pour faire rééxaminer mon dossier en envoyant une copie à mon conciliateur par mail.
Aujourd'hui la réponse du conciliateur par courrier est arrivée il annule mon redressement (hourra).
Un soulagement avant les fêtes de noël qui me redonne de la joie mais je n'oublie pas ce qui attendent toujours leur réponse, faite comme moi envoyé votre lettre au conciliateur il a une obligation de répondre dans le mois cela vous réduira votre temps d'attente. Par contre mon CDI de voiron (38) ne pas répondu.Comme j'avais demandé un délai de paiement je ne devais pas régler avant mi décembre. A votre avis dois je téléphoner à mon cdi pour connaitre les démarches à faire et être sur que de leur coté il n'attende pas le réglement malgré l arrêt de mon redressement, je ne suis pas encore totalement débarasser de mes peurs mais je suis déjà moins stresser. Bon courage à tous.
Aujourd'hui la réponse du conciliateur par courrier est arrivée il annule mon redressement (hourra).
Un soulagement avant les fêtes de noël qui me redonne de la joie mais je n'oublie pas ce qui attendent toujours leur réponse, faite comme moi envoyé votre lettre au conciliateur il a une obligation de répondre dans le mois cela vous réduira votre temps d'attente. Par contre mon CDI de voiron (38) ne pas répondu.Comme j'avais demandé un délai de paiement je ne devais pas régler avant mi décembre. A votre avis dois je téléphoner à mon cdi pour connaitre les démarches à faire et être sur que de leur coté il n'attende pas le réglement malgré l arrêt de mon redressement, je ne suis pas encore totalement débarasser de mes peurs mais je suis déjà moins stresser. Bon courage à tous.
Cathy162
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19 avril 2010
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6 déc. 2008 à 08:05
6 déc. 2008 à 08:05
Bonjour à tous.
Latoune, avez vous contacté un seul organisme de contrôle ou bien plusieurs ? Et sur quoi argumente(nt) t-il(s) pour refuser de venir contrôler votre installation ?
Votre problème se situe en fait à ce niveau car il semble, d'après ce que vous écrivez, que c'est l'absence de ce contrôle qui empêche votre CDI d'annuler le redressement.
bbniky,
Voilà une bonne nouvelle pour vous !
Vous avez intérêt à téléphoner à votre CDI afin de savoir dans quel délai vous pouvez espèrer une lettre officielle d'annulation et faire confirmer que vous n'avez pas à commencer à payer (pour être remboursé par la suite). Et si on vous demande de commencer à régler malgré la lettre du conciliateur, refaites un courrier à votre CDI en y joignant une copie du courrier du conciliateur.
Bon, je ne vous ajoute "qu'à moitié" dans ma liste et j'attends que vous receviez votre lettre d'annulation du CDI avant de vous compter parmi les redressés dont le dossier est clos d'une manière positive. Tenez nous au courant.
J'espère que les bonnes nouvelles vont continuer d'affluer sur cette discussion.
Une bonne journée à tous
Latoune, avez vous contacté un seul organisme de contrôle ou bien plusieurs ? Et sur quoi argumente(nt) t-il(s) pour refuser de venir contrôler votre installation ?
Votre problème se situe en fait à ce niveau car il semble, d'après ce que vous écrivez, que c'est l'absence de ce contrôle qui empêche votre CDI d'annuler le redressement.
bbniky,
Voilà une bonne nouvelle pour vous !
Vous avez intérêt à téléphoner à votre CDI afin de savoir dans quel délai vous pouvez espèrer une lettre officielle d'annulation et faire confirmer que vous n'avez pas à commencer à payer (pour être remboursé par la suite). Et si on vous demande de commencer à régler malgré la lettre du conciliateur, refaites un courrier à votre CDI en y joignant une copie du courrier du conciliateur.
Bon, je ne vous ajoute "qu'à moitié" dans ma liste et j'attends que vous receviez votre lettre d'annulation du CDI avant de vous compter parmi les redressés dont le dossier est clos d'une manière positive. Tenez nous au courant.
J'espère que les bonnes nouvelles vont continuer d'affluer sur cette discussion.
Une bonne journée à tous
bonjour,
Je suis heureuse de constater que les bonnes nouvelles continuent d'arriver dans vos boîtes aux lettres, sauf dans le Nord et le 17. Mais elles arriveront forcément, et comme dit je ne sais plus qui pas de nouvelles bonnes nouvelles. Je suis heureuse de pensez qu'en France il y a encore des gens qui ont le courage d'agir contre les injustices, (j'ai souvent douté) je suis fière d'avoir participé à cette action à vos côtés. J'avoue qu'au début je ne croyais pas qu'on obtiendrait gain de cause, mais nous l'avons fait! Un Ministre est revenu sur sa décision! C'est la démocratie, y compris dans le Nord et le 17, grâce aux députés et secrétaire d'etat, nous avons pu nous faire entendre.
Je vous souhaite à tous de joyeuses fêtes de Noël et fin d'année.
Je suis heureuse de constater que les bonnes nouvelles continuent d'arriver dans vos boîtes aux lettres, sauf dans le Nord et le 17. Mais elles arriveront forcément, et comme dit je ne sais plus qui pas de nouvelles bonnes nouvelles. Je suis heureuse de pensez qu'en France il y a encore des gens qui ont le courage d'agir contre les injustices, (j'ai souvent douté) je suis fière d'avoir participé à cette action à vos côtés. J'avoue qu'au début je ne croyais pas qu'on obtiendrait gain de cause, mais nous l'avons fait! Un Ministre est revenu sur sa décision! C'est la démocratie, y compris dans le Nord et le 17, grâce aux députés et secrétaire d'etat, nous avons pu nous faire entendre.
Je vous souhaite à tous de joyeuses fêtes de Noël et fin d'année.
Cathy162
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19 avril 2010
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6 déc. 2008 à 18:30
6 déc. 2008 à 18:30
Bonsoir,
Beaucoup de monde est intervenu dans ce combat (élus, médias, ...), c'est vrai.
Cependant, je pense que c'est d'abord et avant tout la participation de "petits", d'anonymes, de "Mr et Mme Tout le monde", de vous tous réunis avec les différentes actions que vous avez pu mener, qui lui a donné de la force et qui a permis son aboutissement sur une issue positive.
Alors, moi j'ai envie simplement de vous dire que vous pouvez être tous fiers de vous et que vous êtes principalement les personnes à féliciter.
Vous êtes plusieurs à avoir souligné que l'union et l'entraide ont été payantes ; n'oublions pas cette expérience qui, de plus, nous a permis de communiquer sans nous connaître. Aurions nous retrouvé entraide et communication grâce aux impôts ? Voilà un côté positif ....
Je continue toujours de guetter les bonnes nouvelles qui semblent avoir repris un peu d'activité ces derniers jours.
Bonne soirée à tous.
Beaucoup de monde est intervenu dans ce combat (élus, médias, ...), c'est vrai.
Cependant, je pense que c'est d'abord et avant tout la participation de "petits", d'anonymes, de "Mr et Mme Tout le monde", de vous tous réunis avec les différentes actions que vous avez pu mener, qui lui a donné de la force et qui a permis son aboutissement sur une issue positive.
Alors, moi j'ai envie simplement de vous dire que vous pouvez être tous fiers de vous et que vous êtes principalement les personnes à féliciter.
Vous êtes plusieurs à avoir souligné que l'union et l'entraide ont été payantes ; n'oublions pas cette expérience qui, de plus, nous a permis de communiquer sans nous connaître. Aurions nous retrouvé entraide et communication grâce aux impôts ? Voilà un côté positif ....
Je continue toujours de guetter les bonnes nouvelles qui semblent avoir repris un peu d'activité ces derniers jours.
Bonne soirée à tous.
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Bonjour à tous
j'ai eu la désagréable surprise de recevoir une lettre recommandée des impôts concernant une proposition de rectification de mon impôt. Ayant fait installé une PAC fin 2006, j'ai déduit de mes impôts unités ext et int et j'ai reçu un chèque en sept 2007 . Suite à la modif de juillet 07, les impôts me réclament donc l'argent qu'ils m'ont donné.
Dès lundi, j'envoie une lettre avec AR pour signifier à mon CDI mon désaccord avec cette proposition de rectification.
Auriez-vous des conseils à me donner ??
Je vous remercie.
j'ai eu la désagréable surprise de recevoir une lettre recommandée des impôts concernant une proposition de rectification de mon impôt. Ayant fait installé une PAC fin 2006, j'ai déduit de mes impôts unités ext et int et j'ai reçu un chèque en sept 2007 . Suite à la modif de juillet 07, les impôts me réclament donc l'argent qu'ils m'ont donné.
Dès lundi, j'envoie une lettre avec AR pour signifier à mon CDI mon désaccord avec cette proposition de rectification.
Auriez-vous des conseils à me donner ??
Je vous remercie.
Cathy162
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19 avril 2010
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6 déc. 2008 à 19:35
6 déc. 2008 à 19:35
Bonsoir Euge 28,
c'est surtout une piste à suivre que je peux vous indiquer.
Allez faire un tour sur le site
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Vous y trouverez les textes officiels et vous pourrez vérifier si votre installation répond aux critères techniques demandés. Si vous avez fait la visite de contrôle préconisée et si votre installation est conforme, vous pouvez prétendre à "bénéficier" de la note ministérielle du 22 septembre 2008 qui a été envoyée aux CDI. Cette note tend à annuler les redressements.
La proposition de redressement était peut être déjà dans la machine quand la note est arrivée (on a déja vu ce scénario) et vous n'aurez donc peut être pas à argumenter beaucoup pour faire annuler votre redressement. Commencez par téléphoner à votre CDI en évoquant cette note et si vous n'avez pas de réponse positive, faites leur un courrier en demandant que votre cas soit re-examiné avec ce nouvel élément (pour ma part, je l'enverrais en recommandé pour en avoir une"trace").
Et surtout tenez au courant de la suite de votre dossier.
Bon courage à vous et bonne soirée.
c'est surtout une piste à suivre que je peux vous indiquer.
Allez faire un tour sur le site
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Vous y trouverez les textes officiels et vous pourrez vérifier si votre installation répond aux critères techniques demandés. Si vous avez fait la visite de contrôle préconisée et si votre installation est conforme, vous pouvez prétendre à "bénéficier" de la note ministérielle du 22 septembre 2008 qui a été envoyée aux CDI. Cette note tend à annuler les redressements.
La proposition de redressement était peut être déjà dans la machine quand la note est arrivée (on a déja vu ce scénario) et vous n'aurez donc peut être pas à argumenter beaucoup pour faire annuler votre redressement. Commencez par téléphoner à votre CDI en évoquant cette note et si vous n'avez pas de réponse positive, faites leur un courrier en demandant que votre cas soit re-examiné avec ce nouvel élément (pour ma part, je l'enverrais en recommandé pour en avoir une"trace").
Et surtout tenez au courant de la suite de votre dossier.
Bon courage à vous et bonne soirée.
Merci pour ces infos. Je vous tiens au courant dès lundi, je crois que je vais avoir une semaine chargée....
A bientôt
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isab17
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9 déc. 2008 à 18:54
9 déc. 2008 à 18:54
Depuis le début de la semaine, je reçois des messages sur ma boite perso (isabd17@la poste.net) de personnes qui reçoivent des redressements des impôts pour des pompes à chaleur air/air. Je leur donne donc les infos nécessaires et les aiguillent sur le blog de sofia et le forum afin qu'ils puissent se défendre.
Je ne comprends pas trop ce qui se passe dans les CDI.
Je ne comprends pas trop ce qui se passe dans les CDI.
isab17
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9 octobre 2009
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10 déc. 2008 à 14:42
10 déc. 2008 à 14:42
Bonjour à tous !
J'ai enfin reçu mon courrier des impôts mais malheureusement je ne peux pas crier victoire ou OUF comme beaucoup d'entre vous.
En effet, je n'ai pas eu d'annulation totale de mon redressement.
De mon côté, l'annulation du redressement se fait bien sur les unités intérieures mais pas sur les fournitures et liaisons.
A tous ceux qui ont déjà reçu l'annulation de leur redressement, pouvez vous m'aiguiller sur ce point. Vous a t'on laisser le crédit d'impôt sur les fournitures et liaison. Si c'est le cas, êtes vous prêt à m'aider en me donnant copie de votre courrier des impôts.
De mon côté, je continue à recevoir des e-mails de personnes recevant des redressements sur les pompes à chaleur air/air. Malgré ma déception d'aujourd'hui, je continue à les aiguiller via le blog de Sofia et ce forum. Et je trouve dela de plus en plus bizarre, qu'aujourd'hui, malgré la note ministérielle, les impôts continuent à expédier des redressements.
J'ai enfin reçu mon courrier des impôts mais malheureusement je ne peux pas crier victoire ou OUF comme beaucoup d'entre vous.
En effet, je n'ai pas eu d'annulation totale de mon redressement.
De mon côté, l'annulation du redressement se fait bien sur les unités intérieures mais pas sur les fournitures et liaisons.
A tous ceux qui ont déjà reçu l'annulation de leur redressement, pouvez vous m'aiguiller sur ce point. Vous a t'on laisser le crédit d'impôt sur les fournitures et liaison. Si c'est le cas, êtes vous prêt à m'aider en me donnant copie de votre courrier des impôts.
De mon côté, je continue à recevoir des e-mails de personnes recevant des redressements sur les pompes à chaleur air/air. Malgré ma déception d'aujourd'hui, je continue à les aiguiller via le blog de Sofia et ce forum. Et je trouve dela de plus en plus bizarre, qu'aujourd'hui, malgré la note ministérielle, les impôts continuent à expédier des redressements.
Bonjour à ts,
j'ai envoyé ma réponse aux impôts ce matin avec les justificatifs et notamment la note ministérielle qu'ils semblaient découvrir !!!
j'attends maintenant leur réponse.
A bientôt
j'ai envoyé ma réponse aux impôts ce matin avec les justificatifs et notamment la note ministérielle qu'ils semblaient découvrir !!!
j'attends maintenant leur réponse.
A bientôt
erfi
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1 avril 2009
10 déc. 2008 à 15:29
10 déc. 2008 à 15:29
@Isab17
Je suis déçu pour vous, car si une personne en particulier méritait bien l'annulation totale du redressement, c'est bien vous, compte tenu de votre investissement dans ce combat.
En ce qui me concerne, je peux affirmer au jour d'aujourd'hui que je n'ai eu aucun redressement, et ce malgré la vérification de mon CDI de ma facture. En effet, le 28 septembre 2008, j'ai reçu un courrier de mon CDI demandant les justificatifs concernant ma déclaration d'impots de 2007 (faite sur Internet, mon installation étant une installation gainable effectuée en septembre 2006). Je m'y suis rendu le lendemain, avec mon attestation de conformité de Consuel et ma facture où il était mentionné les fournitures suivantes, ainsi que leur prix : UI + UE, liaisons frigorifiques, gaines et bouches de soufflage, régulation Ecoclim.
L'entretien avec la personne qui m'a controlé le 28 septembre s'est très bien passé, et la personne m'a dit que tout était pris en compte dans la base du CI et que, par conséquent, je n'aurai pas de courrier de redressement dans les 60 jours à venir, ce qui cloturerait mon dossier. Effectivement, je n'ai rien reçu comme courrier suite à mon entretien, à ce jour : la date du 28 Novembre étant passée, je n'aurai pas de redressement fiscal concernant ma déclaration pour mon installation de PAC gainable.
En ce qui me concerne, il y a une petite particularité qu'il me semble avoir déja exposé par le passé....Avant de signer mon devis, en Juin 2006, j'avais pris rendez vous avec le directeur de mon CDI pour savoir si tous les éléments mentionnés sur mon devis étaient éligibles au CI (les textes de 2005 et 2006 prêtant énormément à interprétation, et de nature prudente, je voulais avoir des certitudes avant de me lancer dans l'aventure !!!). A l'époque, j'étais le premier à lui poser ce type de question et il s'est renseigné auprès de ses collaborateurs, de Consuel etc etc...3 jours plus tard, je suis retourné le voir et il m'avait fait un courrier où il m'écrivait noir sur blanc que les gaines, la régulation et les liaisons frigorifiques étaient éligibles au CI . En voici le contenu exact :
Objet : Installation d'une pompe à chaleur aérothermie gainable
Références : vos visites au service du 3 et 5 Juillet
Monsieur,
Vous avez souhaité obtenir des précisions sur la nature des dépenses à prendre en compte au titre du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. A la lumière des BOI 5B-26-05 et 5B-17-06 et à l'exament du devis daté du 21/6/2006, j'ai l'honneur de vous informer que la base du crédit d'impot comprend le cout des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunie la pompe à chaleur spécifique.
Dans ces conditions, les dépenses correspondant au gainage, aux liaisons frigorifiques et à la régulation Ecoclim peuvent être considérées comme étant éligibles à l'avantage fiscal, dès lors que chacune des pièces de vie sera équipée d'un diffuseur gainable et d'un organe de régulation.
Vous aurez noté que la présente réponse se trouve circonscrite à la question de principe posée, savoir le caractère éligible ou non au crédit d'impot des dépenses sus visées et qu'il vous appartiendra de vous assurer du respect de toutes les autres conditions et de fournir les justificatifs utiles (mention sur la facture du contrôle, attestation personnelles délevrée par l'ornisme habilité : cf BOI 5B-17-06 N°45)
Vous noterez que rien n'est mentionné concernant l'UI, car il paraissait évident à cette personne que l'UI rentrait dans la base du CI....La note ministérielle du 22 Septembre m'a soulagé, car annonçait qu'elle prenait en compte le seul élément manquant en ce qui me concerne !!!
Lors de mon entretien avec ma controleuse, je lui ai tout de même posé la question de l'éligibilité des liaisons frigorifiques, de la régulation et des gaines de soufflage, si je n'avais pas eu la lettre du directeur (qui compte tenu de son rang, engagle l'administration fiscale, à la différence d'un controleur fiscal par exemple !!!). Elle m'a alors affirmé que si je n'avais pas eu la lettre, je n'aurais pas eu de soucis non plus.....
Concernant les liaisons frigorifiques, il semble bien que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne, puisque pour certains sur le forum, elles ont été prises en compte dans la base du CI et pas pour d'autres....
Je suis déçu pour vous, car si une personne en particulier méritait bien l'annulation totale du redressement, c'est bien vous, compte tenu de votre investissement dans ce combat.
En ce qui me concerne, je peux affirmer au jour d'aujourd'hui que je n'ai eu aucun redressement, et ce malgré la vérification de mon CDI de ma facture. En effet, le 28 septembre 2008, j'ai reçu un courrier de mon CDI demandant les justificatifs concernant ma déclaration d'impots de 2007 (faite sur Internet, mon installation étant une installation gainable effectuée en septembre 2006). Je m'y suis rendu le lendemain, avec mon attestation de conformité de Consuel et ma facture où il était mentionné les fournitures suivantes, ainsi que leur prix : UI + UE, liaisons frigorifiques, gaines et bouches de soufflage, régulation Ecoclim.
L'entretien avec la personne qui m'a controlé le 28 septembre s'est très bien passé, et la personne m'a dit que tout était pris en compte dans la base du CI et que, par conséquent, je n'aurai pas de courrier de redressement dans les 60 jours à venir, ce qui cloturerait mon dossier. Effectivement, je n'ai rien reçu comme courrier suite à mon entretien, à ce jour : la date du 28 Novembre étant passée, je n'aurai pas de redressement fiscal concernant ma déclaration pour mon installation de PAC gainable.
En ce qui me concerne, il y a une petite particularité qu'il me semble avoir déja exposé par le passé....Avant de signer mon devis, en Juin 2006, j'avais pris rendez vous avec le directeur de mon CDI pour savoir si tous les éléments mentionnés sur mon devis étaient éligibles au CI (les textes de 2005 et 2006 prêtant énormément à interprétation, et de nature prudente, je voulais avoir des certitudes avant de me lancer dans l'aventure !!!). A l'époque, j'étais le premier à lui poser ce type de question et il s'est renseigné auprès de ses collaborateurs, de Consuel etc etc...3 jours plus tard, je suis retourné le voir et il m'avait fait un courrier où il m'écrivait noir sur blanc que les gaines, la régulation et les liaisons frigorifiques étaient éligibles au CI . En voici le contenu exact :
Objet : Installation d'une pompe à chaleur aérothermie gainable
Références : vos visites au service du 3 et 5 Juillet
Monsieur,
Vous avez souhaité obtenir des précisions sur la nature des dépenses à prendre en compte au titre du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. A la lumière des BOI 5B-26-05 et 5B-17-06 et à l'exament du devis daté du 21/6/2006, j'ai l'honneur de vous informer que la base du crédit d'impot comprend le cout des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunie la pompe à chaleur spécifique.
Dans ces conditions, les dépenses correspondant au gainage, aux liaisons frigorifiques et à la régulation Ecoclim peuvent être considérées comme étant éligibles à l'avantage fiscal, dès lors que chacune des pièces de vie sera équipée d'un diffuseur gainable et d'un organe de régulation.
Vous aurez noté que la présente réponse se trouve circonscrite à la question de principe posée, savoir le caractère éligible ou non au crédit d'impot des dépenses sus visées et qu'il vous appartiendra de vous assurer du respect de toutes les autres conditions et de fournir les justificatifs utiles (mention sur la facture du contrôle, attestation personnelles délevrée par l'ornisme habilité : cf BOI 5B-17-06 N°45)
Vous noterez que rien n'est mentionné concernant l'UI, car il paraissait évident à cette personne que l'UI rentrait dans la base du CI....La note ministérielle du 22 Septembre m'a soulagé, car annonçait qu'elle prenait en compte le seul élément manquant en ce qui me concerne !!!
Lors de mon entretien avec ma controleuse, je lui ai tout de même posé la question de l'éligibilité des liaisons frigorifiques, de la régulation et des gaines de soufflage, si je n'avais pas eu la lettre du directeur (qui compte tenu de son rang, engagle l'administration fiscale, à la différence d'un controleur fiscal par exemple !!!). Elle m'a alors affirmé que si je n'avais pas eu la lettre, je n'aurais pas eu de soucis non plus.....
Concernant les liaisons frigorifiques, il semble bien que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne, puisque pour certains sur le forum, elles ont été prises en compte dans la base du CI et pas pour d'autres....
ayé, j'ai reçu mon dégrèvement du CDI; j'espère maintenant que la TG va lever mon ATD dans les prochains jours !
en revanche, les intérêts de retard et la majoration ont été maintenus; j'ai donc écrit au Trésorier Général pour lui demander une remise gracieuse, du fait de ma bonne foi. on va voir la suite...
en revanche, les intérêts de retard et la majoration ont été maintenus; j'ai donc écrit au Trésorier Général pour lui demander une remise gracieuse, du fait de ma bonne foi. on va voir la suite...
Cathy162
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10 déc. 2008 à 23:24
10 déc. 2008 à 23:24
Bonsoir,
Kyou16000,
Bon, je n'ai plus qu'à vous ajouter à ma liste pour l'annulation.
Il y a cependant un petit truc qui me turlupine : si le redressement a été annulé, pourquoi les intérêts de retard et la majoration ont ils été maintenus ? Suis je fatiguée par l'heure tardive, ai je raté un épisode ou bien me manque t-il un élément de votre dossier pour comprendre ?
Erfi,
Je ne vais pas vous mettre dans la liste des annulations mais je vais créer une petite rubrique pour vous afin d'avoir une "trace de ce scénario".
Pouvez préciser la localisation de votre CDI ? Merci (et toutes mes excuses si vous l'avez déjà donnée ...)
Isab17,
Fournitures et liaisons exclues du crédit d'impôt, il me semble que d'autres ont déjà évoqué le problème.
Ce serait effectivement bien que ceux qui ont eu une prise en compte de ces dépenses dans le calcul de leur crédit d'impôt le fassent savoir afin que d'autres puissent s'en servir pour argumenter.
J'ajoute quand même un début d'annulation sur ma liste et j'attend la suite des nouvelles.
Je vais essayer de faire le point de toutes les annulations annoncées et mettre le résumé sur ces pages afin de donner à tous une vision de leur localisation.
Kyou16000,
Bon, je n'ai plus qu'à vous ajouter à ma liste pour l'annulation.
Il y a cependant un petit truc qui me turlupine : si le redressement a été annulé, pourquoi les intérêts de retard et la majoration ont ils été maintenus ? Suis je fatiguée par l'heure tardive, ai je raté un épisode ou bien me manque t-il un élément de votre dossier pour comprendre ?
Erfi,
Je ne vais pas vous mettre dans la liste des annulations mais je vais créer une petite rubrique pour vous afin d'avoir une "trace de ce scénario".
Pouvez préciser la localisation de votre CDI ? Merci (et toutes mes excuses si vous l'avez déjà donnée ...)
Isab17,
Fournitures et liaisons exclues du crédit d'impôt, il me semble que d'autres ont déjà évoqué le problème.
Ce serait effectivement bien que ceux qui ont eu une prise en compte de ces dépenses dans le calcul de leur crédit d'impôt le fassent savoir afin que d'autres puissent s'en servir pour argumenter.
J'ajoute quand même un début d'annulation sur ma liste et j'attend la suite des nouvelles.
Je vais essayer de faire le point de toutes les annulations annoncées et mettre le résumé sur ces pages afin de donner à tous une vision de leur localisation.
pour Cathy162:
j'avais oublié de décompter la main d'oeuvre de la facture; dons j'avais un reliquat d'impôt à régler.
ce sont les intérêts sur ce reliquat qui ont été appliqués. d'où demande de remise "gracieuse"...
j'avais oublié de décompter la main d'oeuvre de la facture; dons j'avais un reliquat d'impôt à régler.
ce sont les intérêts sur ce reliquat qui ont été appliqués. d'où demande de remise "gracieuse"...
isab17
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9 octobre 2009
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11 déc. 2008 à 17:59
11 déc. 2008 à 17:59
Merci pour votre message Erfi.
Kyou16000, pourriez vous m'indiquer si votre crédit d'impôt englobe les fournitures et liaisons ?
Le montant de mon redressement concernant les fournitures et laisons s'élève à 850 Euros + majorations (85 Euros).et j'avoue que cela me gâche un peu l'arrivée des fêtes de Noël.
J'espère que les personnes qui ont eu l'annulation de leur redressement vont m'éclairer. (je n'ai que 30 jours pour contester).
Kyou16000, pourriez vous m'indiquer si votre crédit d'impôt englobe les fournitures et liaisons ?
Le montant de mon redressement concernant les fournitures et laisons s'élève à 850 Euros + majorations (85 Euros).et j'avoue que cela me gâche un peu l'arrivée des fêtes de Noël.
J'espère que les personnes qui ont eu l'annulation de leur redressement vont m'éclairer. (je n'ai que 30 jours pour contester).
bonjour isab17,
je ne peux vous répondre actuellement car j'ai fourni la facture au CDI et je ne l'ai pas encre récupérée; dès que ce sera fait, je vous donnerai le renseignement. Mais de mémoire, je crois que mon interlocutrice qui avait fait le calcul au téléphone n'avait pas pris les liaisons en compte.
je ne peux vous répondre actuellement car j'ai fourni la facture au CDI et je ne l'ai pas encre récupérée; dès que ce sera fait, je vous donnerai le renseignement. Mais de mémoire, je crois que mon interlocutrice qui avait fait le calcul au téléphone n'avait pas pris les liaisons en compte.
Cathy162
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11 déc. 2008 à 23:32
11 déc. 2008 à 23:32
Bonsoir,
Comme promis plus haut, je viens vous donner une idée de la localisation des annulations (je n'ai retenu que celles envoyées par courrier par les CDI, qui ne donnent pas lieu à réclamation et qui peuvent donc être considérées comme définitives). Voici donc les départements concernés :
16 (Soyaux)
17 (Marennes)
25 (Besançon)
27
37 (Chinon, Loches)
42 (Firminy)
45 (Pithiviers)
60 (Compiègne, Meru)
72 (St Calais)
77 (Meaux)
79 (St Maixent)
85 (Challans, Fontenay le Comte)
91
Certains habitant dans le 33, 38, 59 ont eu l'annonce de l'annulation de leur redressement soit par téléphone, soit par leur conciliateur. Si vous êtes dans ce cas et que, depuis, vous avez reçu des nouvelles écrites de votre CDI, venez nous le dire.
Toutes les infos peuvent servir aux autres ; voyez ci-dessous par exemple :
J'ai noté qu'Isab17 et Alltrash dépendent du même CDI (La Rochelle -17) et ont le même problème : non prise en compte des liaisons. Par contre Maryse (Marennes -17) semble avoir eu un crédit d'impôt sur l'ensemble de ses dépenses (hors MO bien sûr).
N'y aurait il pas moyen de vous contacter pour mettre au point une argumentation et réunir vos données ?
Je vous ai gardé pour la fin, Kyou16000 pour vous tirer gentiment les oreilles : un charentais capable d'une étourderie, ça existe ? Je vous souhaite d'obtenir gain de cause pour la remise gracieuse ; tenez nous au courant.
Comme promis plus haut, je viens vous donner une idée de la localisation des annulations (je n'ai retenu que celles envoyées par courrier par les CDI, qui ne donnent pas lieu à réclamation et qui peuvent donc être considérées comme définitives). Voici donc les départements concernés :
16 (Soyaux)
17 (Marennes)
25 (Besançon)
27
37 (Chinon, Loches)
42 (Firminy)
45 (Pithiviers)
60 (Compiègne, Meru)
72 (St Calais)
77 (Meaux)
79 (St Maixent)
85 (Challans, Fontenay le Comte)
91
Certains habitant dans le 33, 38, 59 ont eu l'annonce de l'annulation de leur redressement soit par téléphone, soit par leur conciliateur. Si vous êtes dans ce cas et que, depuis, vous avez reçu des nouvelles écrites de votre CDI, venez nous le dire.
Toutes les infos peuvent servir aux autres ; voyez ci-dessous par exemple :
J'ai noté qu'Isab17 et Alltrash dépendent du même CDI (La Rochelle -17) et ont le même problème : non prise en compte des liaisons. Par contre Maryse (Marennes -17) semble avoir eu un crédit d'impôt sur l'ensemble de ses dépenses (hors MO bien sûr).
N'y aurait il pas moyen de vous contacter pour mettre au point une argumentation et réunir vos données ?
Je vous ai gardé pour la fin, Kyou16000 pour vous tirer gentiment les oreilles : un charentais capable d'une étourderie, ça existe ? Je vous souhaite d'obtenir gain de cause pour la remise gracieuse ; tenez nous au courant.
A SUIVRE
Les redressements fiscaux liés aux crédits d’impôts sur les pompes à chaleur pourraient être annulés
JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 27/09/2008
Selon l’association Consommation Logement et Cadre de Vie, les redressements fiscaux dont ont été victimes de nombreux contribuables suite à l’installation d’une pompe à chaleur air/air pourraient être annulés par l’administration fiscale.
L’installation de pompes à chaleur air/air bénéficie depuis le 1er janvier 2005 d’un crédit d’impôts sur le revenus de 50% portant sur le coût du matériel. Un grand nombre de contribuables en ont donc profité pour équiper leur logement. Depuis, une instruction fiscale du 11 juillet 2007 est venue préciser certaines applications de l’attribution du crédit d’impôt. L'administration a ainsi restreint l'assiette de calcul en excluant l'unité intérieure des pompes à chaleur air/air en expliquant que ces précisions (…) s'appliquent aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours.
Or, à la suite de la parution de ce texte, l’association de défense des consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) a été sollicitée par de nombreux consommateurs victimes d’un redressement fiscal. Nous avons reçu plusieurs centaines de dossiers de personne à qui l’administration fiscale demande de rembourser une partie du crédit d’impôt qui leur a été attribué. Ces redressements peuvent aller de 2.000 € à 9.000€, expliquait l’association en juin dernier.
Interpellé sur cette question, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) avait justifié la réduction d’assiette du crédit d’impôt mais avait surtout précisé qu’il ne devrait pas y avoir de rétroactivité. Suite à cet aveu révélateur d’une mauvaise interprétation du texte par l’administration fiscale, la CLCV a interpellé ces derniers mois les ministres concernés à plusieurs reprises, et assisté un grand nombre de contribuables dans leur démarche de contestation auprès des Impôts. Dernièrement, un conciliateur fiscal a d’ailleurs donné raison à un adhérent de la CLCV. Le redressement, qui porte sur des milliers d’euros, est doublement contestable : juridiquement tout d’abord, il est pour le moins singulier de faire rétroagir un texte, politiquement ensuite, les redressements sont en porte-à-faux avec le Grenelle de l’environnement qui vise notamment à encourager le recours aux énergies renouvelables et au développement durable, explique l’association.
Aujourd’hui la situation semble en voie de s'éclaircir puisque l’association affirme que l’administration fiscale a définitivement pris des dispositions pour que cessent l’ensemble des redressements en cours. Les milliers de contribuables concernés vont enfin pouvoir être soulagés, se félicite la CLCV. Il est toutefois à déplorer qu’il ait fallu des mois pour que les pouvoirs publics se rangent derrière une solution de bon sens, ajoute-elle. L’association attend désormais que les services des impôts avisent personnellement chaque contribuable de l’abandon des rectifications en cours.
Les redressements fiscaux liés aux crédits d’impôts sur les pompes à chaleur pourraient être annulés
JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 27/09/2008
Selon l’association Consommation Logement et Cadre de Vie, les redressements fiscaux dont ont été victimes de nombreux contribuables suite à l’installation d’une pompe à chaleur air/air pourraient être annulés par l’administration fiscale.
L’installation de pompes à chaleur air/air bénéficie depuis le 1er janvier 2005 d’un crédit d’impôts sur le revenus de 50% portant sur le coût du matériel. Un grand nombre de contribuables en ont donc profité pour équiper leur logement. Depuis, une instruction fiscale du 11 juillet 2007 est venue préciser certaines applications de l’attribution du crédit d’impôt. L'administration a ainsi restreint l'assiette de calcul en excluant l'unité intérieure des pompes à chaleur air/air en expliquant que ces précisions (…) s'appliquent aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours.
Or, à la suite de la parution de ce texte, l’association de défense des consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) a été sollicitée par de nombreux consommateurs victimes d’un redressement fiscal. Nous avons reçu plusieurs centaines de dossiers de personne à qui l’administration fiscale demande de rembourser une partie du crédit d’impôt qui leur a été attribué. Ces redressements peuvent aller de 2.000 € à 9.000€, expliquait l’association en juin dernier.
Interpellé sur cette question, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) avait justifié la réduction d’assiette du crédit d’impôt mais avait surtout précisé qu’il ne devrait pas y avoir de rétroactivité. Suite à cet aveu révélateur d’une mauvaise interprétation du texte par l’administration fiscale, la CLCV a interpellé ces derniers mois les ministres concernés à plusieurs reprises, et assisté un grand nombre de contribuables dans leur démarche de contestation auprès des Impôts. Dernièrement, un conciliateur fiscal a d’ailleurs donné raison à un adhérent de la CLCV. Le redressement, qui porte sur des milliers d’euros, est doublement contestable : juridiquement tout d’abord, il est pour le moins singulier de faire rétroagir un texte, politiquement ensuite, les redressements sont en porte-à-faux avec le Grenelle de l’environnement qui vise notamment à encourager le recours aux énergies renouvelables et au développement durable, explique l’association.
Aujourd’hui la situation semble en voie de s'éclaircir puisque l’association affirme que l’administration fiscale a définitivement pris des dispositions pour que cessent l’ensemble des redressements en cours. Les milliers de contribuables concernés vont enfin pouvoir être soulagés, se félicite la CLCV. Il est toutefois à déplorer qu’il ait fallu des mois pour que les pouvoirs publics se rangent derrière une solution de bon sens, ajoute-elle. L’association attend désormais que les services des impôts avisent personnellement chaque contribuable de l’abandon des rectifications en cours.
Cathy162
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12 déc. 2008 à 07:30
12 déc. 2008 à 07:30
Bonjour Maxime,
Oui, c'est vrai puisque une note ministérielle du 22 septembre 2008 a été envoyée dans les CDI et doit permettre l'annulation des redressements.
La note se trouve sur le site http://sofia.aliceblogs.fr/blog , dans la colonne de droite, dans la rubrique "annulation des redressements".
Certains CDI ont d'ailleurs déjà "mis en route" l'application de ce texte (voir le post 155).
Etes vous un membre actif de la CLCV ou bien un contribuable concerné qui a trouvé l'article ?
Oui, c'est vrai puisque une note ministérielle du 22 septembre 2008 a été envoyée dans les CDI et doit permettre l'annulation des redressements.
La note se trouve sur le site http://sofia.aliceblogs.fr/blog , dans la colonne de droite, dans la rubrique "annulation des redressements".
Certains CDI ont d'ailleurs déjà "mis en route" l'application de ce texte (voir le post 155).
Etes vous un membre actif de la CLCV ou bien un contribuable concerné qui a trouvé l'article ?
kandar
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Cathy162
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13 déc. 2008 à 05:09
13 déc. 2008 à 05:09
Bonjour, pour faire suite à la note ministériel, pour ma part j'ais reçut un courier m'informant que suite à cette note il etait inclus dans le crédit d'impot qui m'etait accordé la prise en charge des unités intérieurs et que de ce fait le rapel que je devait remboursé à été allégé "a titre gracieux" mais pas pas annulé. D'un remboursement de 4000€ je passe à un nouveau remboursement de 1700€. C'est déjà ça mais il aurait été plus juste d'anuller purement et simplement le remboursement puisqu'il m'avait etait accordé lors de ma demande en 2006. C'est pas facile de lutter contre l'état mais bon grace à la mobilisation général nous avons bien avancés sur ce sujet sauf que l'administration fiscal ne fonctionne pas de la même façon suivant les régions et cela est très regrétable qu'il ne puisse pas y avoir une équitée pour tous. Je croyait pourtant que en France il existait une égalité et bien ce n'est que de l'utopie. Que ceux qui n'ont pas encore reçut de bonnes nouvelles ne s'inquiéttent pas cela va venir c'est juste que leur CDI est trop "surchargé" certainement, faut pas les pousser trop vitte pour faire marche arrière, ils n'ont pas l'habitude et c'est plus intéressant de s'occuper de rentrer de l'argent que d'en sortir. Enfin bon Noêl à tous et bonne Année un peu en avance.
Cathy162
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13 déc. 2008 à 07:35
13 déc. 2008 à 07:35
Bonjour Kandar
Pouvez préciser sur quelles dépenses le redressement est maintenu ?
Pouvez préciser sur quelles dépenses le redressement est maintenu ?
Bonjour Cathy162, le redressement est maintenu pour tout ce qui est fourniture c'est a dire la tuyauterie et les raccords bien que sans cela il n'y a pas de production de chaleur mais bon les personnes qui décident des crédits d'impots ne doivent pas être très intéligents ou alors on le vice de ne pas vouloir aller jusqu'au bout des choses histoire de ce garder un petit entremet au cas ou.
Bonne journée et bon week-end.
Bonne journée et bon week-end.
Bonjour,
Je pense que je vais avoir le même problème que la plupart d'entre vous.
Nous avons fait installer notre pompe à chaleur en février 2005.
En octobre dernier, nous avons reçu une demande de justificatifs de l'administration ( nous avions déclaré par Internet donc il n'avait pas la facture) Nous avons envoyé la facture initiale pour laquelle il nous ont demandé ensuite le détail.
Nous avons fait un courrier à notre installateur qui nous a envoyé une facture détaillée accompagnée d'un courrier nous indiquant que notre installation n'était pas éligible au crédit d'impôt et qu'il rejetait toute responsabilité. Alors que ce crédit d'impôt était à l'époque un de ses arguments de vente.
Toujours est-il que nous avons envoyé la facture détaillée hier à notre centre des impôts (62 Boulogne sur mer)
Nous allons voir.
Ce qui m'inquiète c'est que notre pompe à chaleur est Monosplit et j'ai bien peur que les impôts nous redresse et que nous ne puissions pas faire annuler puisqu'apparemment l'abandon des redressement ne porte que sur les multisplit.
Pouvez6vous m'éclairer?
Autre chose, je n'arrive pas à lire la note du ministre sur le blog.
Merci de vos réponses.
Je pense que je vais avoir le même problème que la plupart d'entre vous.
Nous avons fait installer notre pompe à chaleur en février 2005.
En octobre dernier, nous avons reçu une demande de justificatifs de l'administration ( nous avions déclaré par Internet donc il n'avait pas la facture) Nous avons envoyé la facture initiale pour laquelle il nous ont demandé ensuite le détail.
Nous avons fait un courrier à notre installateur qui nous a envoyé une facture détaillée accompagnée d'un courrier nous indiquant que notre installation n'était pas éligible au crédit d'impôt et qu'il rejetait toute responsabilité. Alors que ce crédit d'impôt était à l'époque un de ses arguments de vente.
Toujours est-il que nous avons envoyé la facture détaillée hier à notre centre des impôts (62 Boulogne sur mer)
Nous allons voir.
Ce qui m'inquiète c'est que notre pompe à chaleur est Monosplit et j'ai bien peur que les impôts nous redresse et que nous ne puissions pas faire annuler puisqu'apparemment l'abandon des redressement ne porte que sur les multisplit.
Pouvez6vous m'éclairer?
Autre chose, je n'arrive pas à lire la note du ministre sur le blog.
Merci de vos réponses.
bonjour , cela fait 4 semaines que l on devait m envoyer l annulation de mon redressement et la surprise hier j ai recu un cheque du montant de mon redressement alors que je n avais pas payé ; donc il a fallu que j aille a mon CDI pour leur demander des explications et la encore surprise je naurai jamais du recevoir ceci . et de la il a fallu que que j aille a ma perception avec mon avis d imposition et mon cheque qu il m avait envoyé et pour moi l affaire est resolu apres 9 mois de galere ; je tenais a remercie tous ceux qui ce sont inpliqués dans cette histoire afin d obtenir gain de cause
et pour tous ceux qui n ont toujours rien eu ne baisser surtout pas les bras
je souhaite a tous le monde de passer de bonnes fetes et je continus a vous soutenir sur le forum
cordialement
et pour tous ceux qui n ont toujours rien eu ne baisser surtout pas les bras
je souhaite a tous le monde de passer de bonnes fetes et je continus a vous soutenir sur le forum
cordialement
Sofia37
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7 juillet 2024
3
13 déc. 2008 à 17:52
13 déc. 2008 à 17:52
A Maxime,
Je vous repose la question de Cathy162 : Etes vous membre actif de la CLCV ?
Et comme Kandar, je répète que : grace à la mobilisation général nous en sommes ou nous en sommes aujourd'hui, c'est à dire que NOUS avons gagné et nous aurions pu gagné sans la CLCV , c'est certain !
Je ne voudrai pas titiller Maxime mais ce que vous venez nous apprendre, nous le savons déjà car certain d'entre nous avons été plus de cinq mois dans le combat.
Tant pis si certain ne sont pa d'accord avec moi. Mais ceux qui ont travaillé sans relache avec moi et sans moi savent pourquoi nous avons gagné et ce qui a fait que le ministre nous a exhaussé. Malheureusement les sites que nous avons alertés donnent le mérite du gain a la CLCV mais j'ai rectifié le tire dans mon blog afin de mettre les pendules a l'heure.
Bien sur la CLCV nous a quand même aidé : avec ses communiqués de presse, que nous avons en partie diffusé.
Mais si nous n'avions pas bouger de la manière que nous l'avons fait, le combat ne serai encore pas gagné et peut-être même perdu, vu la situation économique d'aujourd'hui.
Je vous repose la question de Cathy162 : Etes vous membre actif de la CLCV ?
Et comme Kandar, je répète que : grace à la mobilisation général nous en sommes ou nous en sommes aujourd'hui, c'est à dire que NOUS avons gagné et nous aurions pu gagné sans la CLCV , c'est certain !
Je ne voudrai pas titiller Maxime mais ce que vous venez nous apprendre, nous le savons déjà car certain d'entre nous avons été plus de cinq mois dans le combat.
Tant pis si certain ne sont pa d'accord avec moi. Mais ceux qui ont travaillé sans relache avec moi et sans moi savent pourquoi nous avons gagné et ce qui a fait que le ministre nous a exhaussé. Malheureusement les sites que nous avons alertés donnent le mérite du gain a la CLCV mais j'ai rectifié le tire dans mon blog afin de mettre les pendules a l'heure.
Bien sur la CLCV nous a quand même aidé : avec ses communiqués de presse, que nous avons en partie diffusé.
Mais si nous n'avions pas bouger de la manière que nous l'avons fait, le combat ne serai encore pas gagné et peut-être même perdu, vu la situation économique d'aujourd'hui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2008 à 21:34
C'est ce que je n'arrête pas de conseiller dans mes postes qui, malheureusement, me paraissent être ignorés