Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 5 nov. 2009 à 22:07
Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 5 nov. 2009 à 22:07
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357 réponses
Merci pour votre réponse.
A priori son installation n'est pas conforme par rapport aux critères.
Son refut est bien plus "vicieux" que pour d'autre.
Je m'explique : il a 7 pièces à traiter donc d'après la conformité deux groupes.
Le soucit est qu'il habite l'arrière pays avec parfois des températures négatives donc il a besoin d'une puissance nécessaire plus importante dans les moments où la température devient négative.
En bref, en 2006, les gammes multisplit étaient moins étoffé qu'à l'heure actuelle et nous n'avions pas le choix "techniquement" (un mot dont se moque l'état!) et nous sommes passées avec 3 groupes pour répondre aux besoins chauffage.
L'organisme qu'il a eu lui a donné un refus catégorique, c'est 7 pièces donc 2 groupes sans se soucier : du lieu d'installation, de la configuration de la villa, ...
J'ai donc appelé le fabricant avec qui nous travaillons qui m'a remis les coordonnées de Norisko (organisme agrée). Le fabricant travaille en partenariat avec eux et ils prennent en compte les difficultés techniques et diverses contraintes attrayant à la mise en oeuvre.
Je tiens à préciser que depuis 3 ans le client est très satisfait de son installation et que l'installation n'est pas surdimensionner.
Je vous tiendrez au courant.
Ce qui me fait pouffer de rire, c'est le fait que l'état envois de la subvention sans même se préoccuper de savoir si tout est conforme.
Après on dit qu'il n'y a pas de sous dans les caisses mais s'il le sortait avec un peu plus d'intelligence ...
Si vous avez d'autres personnes dans ce cas, je peux filer un coups de main sur le "technique".
Merci encore.
Duke.
A priori son installation n'est pas conforme par rapport aux critères.
Son refut est bien plus "vicieux" que pour d'autre.
Je m'explique : il a 7 pièces à traiter donc d'après la conformité deux groupes.
Le soucit est qu'il habite l'arrière pays avec parfois des températures négatives donc il a besoin d'une puissance nécessaire plus importante dans les moments où la température devient négative.
En bref, en 2006, les gammes multisplit étaient moins étoffé qu'à l'heure actuelle et nous n'avions pas le choix "techniquement" (un mot dont se moque l'état!) et nous sommes passées avec 3 groupes pour répondre aux besoins chauffage.
L'organisme qu'il a eu lui a donné un refus catégorique, c'est 7 pièces donc 2 groupes sans se soucier : du lieu d'installation, de la configuration de la villa, ...
J'ai donc appelé le fabricant avec qui nous travaillons qui m'a remis les coordonnées de Norisko (organisme agrée). Le fabricant travaille en partenariat avec eux et ils prennent en compte les difficultés techniques et diverses contraintes attrayant à la mise en oeuvre.
Je tiens à préciser que depuis 3 ans le client est très satisfait de son installation et que l'installation n'est pas surdimensionner.
Je vous tiendrez au courant.
Ce qui me fait pouffer de rire, c'est le fait que l'état envois de la subvention sans même se préoccuper de savoir si tout est conforme.
Après on dit qu'il n'y a pas de sous dans les caisses mais s'il le sortait avec un peu plus d'intelligence ...
Si vous avez d'autres personnes dans ce cas, je peux filer un coups de main sur le "technique".
Merci encore.
Duke.
Cathy162
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19 avril 2010
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12 mars 2009 à 19:33
12 mars 2009 à 19:33
Bon soir Duke,
Il me semble que l'organisme qui a refusé l'attestation (y a t-il eu au moins un déplacement pour voir l'installation ?) à votre client, aurait pu fournir celle ci en mentionnant les éléments de l'installation. C'était ensuite au CDI de faire éventuellement le choix de calculer le crédit d'impôt en ne retenant que 2 UE.
C'est peut être en fin de compte un mal pour un bien si Norisko et le fabricant arrivent à fournir les éléments nécessaires à votre client et si cette "piste" peut lui résoudre son problème.
Pour ce qui est du versement du crédit d'impôt avant la vérification des dossiers, c'est la manière de procéder des CDI : les déclarations arrivent, sont enregistrées et des crédits d'impôts sont accordés et versés selon les "cases" qui ont été remplies (c'est la "machine" qui calcule automatiquement). Ensuite, les contrôleurs reprennent les dossiers et demandent des pièces complémentaires ou émettent des redressements. Ce travail étant plus long que la saisie, il s'écoule souvent un certain temps avant que les contribuables recoivent un courrier.
Attendre que les dossiers soient vérifiés impliquerait un versement plus tardif des crédits (l'année civile suivante ou plus tard encore). C'est peut être pour cette raison que les crédits sont versés avant vérification compte tenu que bien souvent, les critères d'obtention sont respectés.
Les PAC et les textes imprécis qui y étaient liés ont montré un défaut du système.
Si votre client a encore des soucis, venez (vous ou lui) en parler içi. Les idées viennent quelquefois quand on discute et peut être y aura t-il quelqu'un dans le même cas que lui.
Si son problème se résoud, merci de venir le dire également (l'expérience des uns peut servir à d'autres).
Il me semble que l'organisme qui a refusé l'attestation (y a t-il eu au moins un déplacement pour voir l'installation ?) à votre client, aurait pu fournir celle ci en mentionnant les éléments de l'installation. C'était ensuite au CDI de faire éventuellement le choix de calculer le crédit d'impôt en ne retenant que 2 UE.
C'est peut être en fin de compte un mal pour un bien si Norisko et le fabricant arrivent à fournir les éléments nécessaires à votre client et si cette "piste" peut lui résoudre son problème.
Pour ce qui est du versement du crédit d'impôt avant la vérification des dossiers, c'est la manière de procéder des CDI : les déclarations arrivent, sont enregistrées et des crédits d'impôts sont accordés et versés selon les "cases" qui ont été remplies (c'est la "machine" qui calcule automatiquement). Ensuite, les contrôleurs reprennent les dossiers et demandent des pièces complémentaires ou émettent des redressements. Ce travail étant plus long que la saisie, il s'écoule souvent un certain temps avant que les contribuables recoivent un courrier.
Attendre que les dossiers soient vérifiés impliquerait un versement plus tardif des crédits (l'année civile suivante ou plus tard encore). C'est peut être pour cette raison que les crédits sont versés avant vérification compte tenu que bien souvent, les critères d'obtention sont respectés.
Les PAC et les textes imprécis qui y étaient liés ont montré un défaut du système.
Si votre client a encore des soucis, venez (vous ou lui) en parler içi. Les idées viennent quelquefois quand on discute et peut être y aura t-il quelqu'un dans le même cas que lui.
Si son problème se résoud, merci de venir le dire également (l'expérience des uns peut servir à d'autres).
isab17
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9 octobre 2009
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18 mars 2009 à 14:47
18 mars 2009 à 14:47
Bonjour à tous !
A votre place Claud63, j'appellerais votre cdi.
(il arrive aux impôts de perdre les courriers).
De mon côté, j'avais expédié mon courrier de contestation fin décembre (accusé réception des impôts le 05 janvier).
Nous nous étonnions de n'avoir toujours pas de réponse. Mon mari s'est donc rendu au CDI de la Rochelle. Le contrôleur qui l'a reçu lui a annoncé que pour lui notre dossier était clôturé et que la procédure de mise en paiement était lancée. Nous leur avons donc expliqué que nous avions expédié un courrier recommandé reçu par leur service début janvier et gag......, ce courrier n'était pas dans notre dossier en clair il avait été égaré. Heureusement que nous avons les accusés de réception.
Le contrôleur a donc suspendu la procédure de paiement et nous a demandé de lui transmettre le courrier expédié. (nous leur avons faxé le 12 mars). Nous attendons maintenant leur réponse.
A votre place Claud63, j'appellerais votre cdi.
(il arrive aux impôts de perdre les courriers).
De mon côté, j'avais expédié mon courrier de contestation fin décembre (accusé réception des impôts le 05 janvier).
Nous nous étonnions de n'avoir toujours pas de réponse. Mon mari s'est donc rendu au CDI de la Rochelle. Le contrôleur qui l'a reçu lui a annoncé que pour lui notre dossier était clôturé et que la procédure de mise en paiement était lancée. Nous leur avons donc expliqué que nous avions expédié un courrier recommandé reçu par leur service début janvier et gag......, ce courrier n'était pas dans notre dossier en clair il avait été égaré. Heureusement que nous avons les accusés de réception.
Le contrôleur a donc suspendu la procédure de paiement et nous a demandé de lui transmettre le courrier expédié. (nous leur avons faxé le 12 mars). Nous attendons maintenant leur réponse.
Maryl17
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18 mars 2009
18 mars 2009 à 17:04
18 mars 2009 à 17:04
Bonjour à tous,
J'attends avec impatience l'aide de chacun d'entre vous pour savoir comment formuler ma lettre sachant que chaque dossier est traité différemment suivant les CDI.
Je remercie claud63 à qui j'ai communiqué mon adresse mail pour cette démarche mais toutes les autres suggestions seront les bienvenues.
Isab17, entre "voisines", je vous soutiens moralement mais cette aide me semble dérisoire devant tant d'injustice.
Nous ne voguons pas encore sur un long fleuve tranquille.
J'attends avec impatience l'aide de chacun d'entre vous pour savoir comment formuler ma lettre sachant que chaque dossier est traité différemment suivant les CDI.
Je remercie claud63 à qui j'ai communiqué mon adresse mail pour cette démarche mais toutes les autres suggestions seront les bienvenues.
Isab17, entre "voisines", je vous soutiens moralement mais cette aide me semble dérisoire devant tant d'injustice.
Nous ne voguons pas encore sur un long fleuve tranquille.
Sofia37
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mardi 19 juin 2007
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7 juillet 2024
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20 mars 2009 à 10:55
20 mars 2009 à 10:55
Bonjour à tous,
Cela faisait longtemps que je n'étais pas venue sur le Forum mais aujourd'hui, j'y suis un peu obligée.
En effet, je voulais vous informer qu'il y a un disfonctionnement chez Aliceadsl et que le blog n'est accessible que en cache pour l'instant.
Donc voici le raccourci pour y avoir accès en ce moment :
http://209.85.229.132/search?q=cache:glDrKxvyZ4oJ:sofia.aliceblogs.fr/blog+redressements+sur+pompes+%C3%A0+chaleur+air+air&cd=5&hl=fr&ct=clnk&gl=fr
Je vous souhaite une bonne journée à tous.
Cela faisait longtemps que je n'étais pas venue sur le Forum mais aujourd'hui, j'y suis un peu obligée.
En effet, je voulais vous informer qu'il y a un disfonctionnement chez Aliceadsl et que le blog n'est accessible que en cache pour l'instant.
Donc voici le raccourci pour y avoir accès en ce moment :
http://209.85.229.132/search?q=cache:glDrKxvyZ4oJ:sofia.aliceblogs.fr/blog+redressements+sur+pompes+%C3%A0+chaleur+air+air&cd=5&hl=fr&ct=clnk&gl=fr
Je vous souhaite une bonne journée à tous.
Bonjour,
Un grand merci à Claud63 pour l'envoi de divers documents qui vont m'aider à rédiger ma lettre de contestation.
Je me suis également inscrite dans une association de consommateurs (CLCV) pour qu'elle prenne connaissances des méthodes de certains CDI. J'ai RDV mardi prochain.
Je remarque que les échanges sur ce forum sont bien calmes, j'ose espérer qu'il ne reste que peu de CDI qui livrent avec leurs moyens, leur dernière bataille.
L'idéal aurait été de communiquer les CDI qui ont accepté de prendre la totalité du remboursement de l'installation d'une PAC posée avant juillet 2007 et sans tenir compte évidemment des frais de pose.
Cela me serait bien utile pour communiquer à mon CDI le nom de ces centres et de lui demander la raison de cette différente prise en compte suivant son lieu de résidence.
Merci d'avance à ceux qui voudront bien donner suite.
Un grand merci à Claud63 pour l'envoi de divers documents qui vont m'aider à rédiger ma lettre de contestation.
Je me suis également inscrite dans une association de consommateurs (CLCV) pour qu'elle prenne connaissances des méthodes de certains CDI. J'ai RDV mardi prochain.
Je remarque que les échanges sur ce forum sont bien calmes, j'ose espérer qu'il ne reste que peu de CDI qui livrent avec leurs moyens, leur dernière bataille.
L'idéal aurait été de communiquer les CDI qui ont accepté de prendre la totalité du remboursement de l'installation d'une PAC posée avant juillet 2007 et sans tenir compte évidemment des frais de pose.
Cela me serait bien utile pour communiquer à mon CDI le nom de ces centres et de lui demander la raison de cette différente prise en compte suivant son lieu de résidence.
Merci d'avance à ceux qui voudront bien donner suite.
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isab17
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9 octobre 2009
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20 mars 2009 à 18:59
20 mars 2009 à 18:59
Bonsoir Maryl 17
Il est vrai que nous sommes de moins en moins nombreux sur ce forum.
Je relance un appel : Certains contribuables ont eu une annulation de redressement total hormis la main d'oeuvre ; pourriez vous nous faire passer via messagerie les lettres de vos cdi afin que nous puissions nous défendre.
De mon côté, toujours pas de lettre des impôts.
Il est vrai que nous sommes de moins en moins nombreux sur ce forum.
Je relance un appel : Certains contribuables ont eu une annulation de redressement total hormis la main d'oeuvre ; pourriez vous nous faire passer via messagerie les lettres de vos cdi afin que nous puissions nous défendre.
De mon côté, toujours pas de lettre des impôts.
claud63
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lundi 19 janvier 2009
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20 mars 2009
20 mars 2009 à 23:15
20 mars 2009 à 23:15
Bonsoir à tous
pour une première info, reportez-vous à la réponse de sl412 en page 12 de ce forum (numéro de post: 325).
Elle y explique ce que son CDI a retenu pour la réduction d'impôts !! j'imagine qu'lle n'est pas la seule personne dans ce cas !! Ce seriat sympa de la part des autres de nous faire part de leur localisation afin d'étayer d'avantage nos contestations vis à vis des différents CDI peu enclins à suivre le même chemin.
Merci par avance à tous ceux qui voudront bien nous aider.
pour une première info, reportez-vous à la réponse de sl412 en page 12 de ce forum (numéro de post: 325).
Elle y explique ce que son CDI a retenu pour la réduction d'impôts !! j'imagine qu'lle n'est pas la seule personne dans ce cas !! Ce seriat sympa de la part des autres de nous faire part de leur localisation afin d'étayer d'avantage nos contestations vis à vis des différents CDI peu enclins à suivre le même chemin.
Merci par avance à tous ceux qui voudront bien nous aider.
bonjour, il y a longtemps que je n'est pas posté sur le forum mais je suis régulièrement les conversations et la je vous donne quelques infos sur ma situation. Pour ma part mon cdi à retenu pour le credit d'impot les unitées extérieurs et les unitées intérieurs mais n'a pas pris en compte les tyauteries et fournitures ( a savoir que la mains d'oeuvre à été offerte par mon instalateur donc pas de crédit d'impot à remboursé pour cette partie) ce qui m'a valut un redressement de environ 1000 euros au lieux de 4000 euros du départ c'est déjas ça mais ils aurait du annuller complétement le redressement c'est pas vraiment normal mais c'est ce qui doit être normalement pris en charge du à la note ministeriel de juillet 2008. je réside à Charleville-mézières dans les Ardennes. Bonne journée à toutes et tous.
Bonjour,
Comme beaucoup, j'ai reçu une proposition de rectification (j'adore ce terme ...) de mon CDI concernant l'installation d'une PAC en 2006.
Passé le moment de panique (3500€ à rembourser), je suis passé en phase "recherche active" et suis, entre autre, arrivé sur ce forum.
A la lecture de vos démarches et les recherches effectuées sur Legifrance pour m'appuyer sur les textes légaux,j'ai répondu à mon CDI en argumentant sur le fait qu'en droit français, la rétroactivité des lois n'était pas légale, et que de ce fait:
- je contestais l'application du BOI5-B17-07 au motif que l'installation (et le règlement ) de ma PAC datait de 2006 et que pour moi, seul le BOI5-B17-06 constituait la référence de conformité au moment de l'installation.
- j'attirais tout particulièrement l'attention sur le point 22 du C qui stipule:
22. Pièces, fournitures et systèmes associés. La base du crédit d’impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer une fois réunies, l’équipement de raccordement à un réseau de chaleur.
Entrent dans la base du crédit d’impôt pour dépenses d’acquisition d’équipements de raccordement à un
réseau de chaleur, les échangeurs de chaleur et les tuyaux et vannes nécessaires au raccordement entre le
réseau, le poste de livraison et le logement.
de ce fait, je ne comprenais pas l'exclusion des éléments de raccordement, condensats et autres unités intérieures...
Je terminais mon courrier AR en m'étonnant de la non-application de la circulaire ministérielle du 22/09/2008...
Résultat : 3 jours plus tard, je recevais un courrier m'informant de l'abandon de la dite "proposition de rectification".
Bon courage à ceux dont la procédure n'est pas encore abandonnée ... Pour info, je suis un contribuable des Yvelines.
Comme beaucoup, j'ai reçu une proposition de rectification (j'adore ce terme ...) de mon CDI concernant l'installation d'une PAC en 2006.
Passé le moment de panique (3500€ à rembourser), je suis passé en phase "recherche active" et suis, entre autre, arrivé sur ce forum.
A la lecture de vos démarches et les recherches effectuées sur Legifrance pour m'appuyer sur les textes légaux,j'ai répondu à mon CDI en argumentant sur le fait qu'en droit français, la rétroactivité des lois n'était pas légale, et que de ce fait:
- je contestais l'application du BOI5-B17-07 au motif que l'installation (et le règlement ) de ma PAC datait de 2006 et que pour moi, seul le BOI5-B17-06 constituait la référence de conformité au moment de l'installation.
- j'attirais tout particulièrement l'attention sur le point 22 du C qui stipule:
22. Pièces, fournitures et systèmes associés. La base du crédit d’impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer une fois réunies, l’équipement de raccordement à un réseau de chaleur.
Entrent dans la base du crédit d’impôt pour dépenses d’acquisition d’équipements de raccordement à un
réseau de chaleur, les échangeurs de chaleur et les tuyaux et vannes nécessaires au raccordement entre le
réseau, le poste de livraison et le logement.
de ce fait, je ne comprenais pas l'exclusion des éléments de raccordement, condensats et autres unités intérieures...
Je terminais mon courrier AR en m'étonnant de la non-application de la circulaire ministérielle du 22/09/2008...
Résultat : 3 jours plus tard, je recevais un courrier m'informant de l'abandon de la dite "proposition de rectification".
Bon courage à ceux dont la procédure n'est pas encore abandonnée ... Pour info, je suis un contribuable des Yvelines.
jc005
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18 avril 2009
>
Strum
22 mars 2009 à 13:29
22 mars 2009 à 13:29
Bonjour,
J'ai la meme argumentation que vous sur mes courrier a mon CDI ,mais il reste camper sur le BOI 5 b-17-07 je viens de saisir le conciliateur fiscal.
pouvez m'envoyer une copie de votre annulation en masquant votre identité ,d'avance merci
mon mail:jean-claude.mancone@wanadoo.fr
J'ai la meme argumentation que vous sur mes courrier a mon CDI ,mais il reste camper sur le BOI 5 b-17-07 je viens de saisir le conciliateur fiscal.
pouvez m'envoyer une copie de votre annulation en masquant votre identité ,d'avance merci
mon mail:jean-claude.mancone@wanadoo.fr
Bonjour à tous,
C'est par ce beau dimanche ensoleillé que j'ai étudié, compulsé divers documents, infos, textes de loi...et vos divers posts m'ont donnée le courage et les éléments afin de rédiger un courier que je soumettrais à une association de consommateurs avant l'envoi avec A/R à mon CDI de Rochefort.
Il est bien entendu que dés que j'ai un retour favorable ou non, je vous le transmets car je suis convaincue qu'en s'appuyant sur des prises en considération différentes selon les CDI, chaque contrôleur aura du mal à justifier cette injusice et inégalité, espérant ainsi qu'il évite les tracas administratifs qu'il nous cause mais que nous lui causerons également (tant pis pour sa prime de "zèle".)
Donc, dans ce sens je réitère ma demande, si l'un de vous est d'accord pour m'envoyer la lettre précisant l'abandon de "rectification" de la part de son CDI, je vous donne mon adresse mail : "lacinquantaine@hotmail.com"
Quoiqu'il se passe, je ne lâcherais pas, et je reste optimiste car l'union fait la force.
Bonne semaine à vous tous
C'est par ce beau dimanche ensoleillé que j'ai étudié, compulsé divers documents, infos, textes de loi...et vos divers posts m'ont donnée le courage et les éléments afin de rédiger un courier que je soumettrais à une association de consommateurs avant l'envoi avec A/R à mon CDI de Rochefort.
Il est bien entendu que dés que j'ai un retour favorable ou non, je vous le transmets car je suis convaincue qu'en s'appuyant sur des prises en considération différentes selon les CDI, chaque contrôleur aura du mal à justifier cette injusice et inégalité, espérant ainsi qu'il évite les tracas administratifs qu'il nous cause mais que nous lui causerons également (tant pis pour sa prime de "zèle".)
Donc, dans ce sens je réitère ma demande, si l'un de vous est d'accord pour m'envoyer la lettre précisant l'abandon de "rectification" de la part de son CDI, je vous donne mon adresse mail : "lacinquantaine@hotmail.com"
Quoiqu'il se passe, je ne lâcherais pas, et je reste optimiste car l'union fait la force.
Bonne semaine à vous tous
Cathy162
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22 mars 2009 à 20:23
22 mars 2009 à 20:23
Bonsoir,
C'est avec plaisir que j'ai lu le message de strum.
L'ensemble de l'installation a été prise en compte y compris les éléments de raccordements.
J'ai été relire encore une fois le BOI de 2006 ; l'article 22, à mon sens, concerne les matériels qui permettent le raccordement entre un logement et un réseau de chaleur et non pas les raccordements "internes" d'une installation individuelle. Je ne suis pas à l'abri d'une mauvaise lecture mais les justificatifs pour le raccordement à un réseau de chaleur me "poussent" à cette interprétation (désolée pour mon interprétation du BOI de 2006 qui paraîtra peut être négative à certains mais il ne me semblerait pas honnête de ne pas la donner)
Le CDI de strum a interprété différemment le texte et c'est tant mieux pour lui. Il y a peut être moyen de s'en servir comme d'une jurisprudence (il faudrait avoir, je pense, pour l'utiliser, une copie (en cachant bien sûr les éléments personnels) de :
- la lettre de redressement reçue par strum,
- la lettre de contestation qu'il a envoyée,
- la lettre d'annulation du CDI
afin de pouvoir établir un vrai parallèle entre des situations similaires pour les autres CDI (je ne pense pas que la lettre d'annulation seule soit suffisante pour argumenter).
Pour strum,
la lettre de redressement concernait quels éléments de votre installation : les unités intérieures, les liaisons frigorifiques, ....?
Bonne soirée à tous
C'est avec plaisir que j'ai lu le message de strum.
L'ensemble de l'installation a été prise en compte y compris les éléments de raccordements.
J'ai été relire encore une fois le BOI de 2006 ; l'article 22, à mon sens, concerne les matériels qui permettent le raccordement entre un logement et un réseau de chaleur et non pas les raccordements "internes" d'une installation individuelle. Je ne suis pas à l'abri d'une mauvaise lecture mais les justificatifs pour le raccordement à un réseau de chaleur me "poussent" à cette interprétation (désolée pour mon interprétation du BOI de 2006 qui paraîtra peut être négative à certains mais il ne me semblerait pas honnête de ne pas la donner)
Le CDI de strum a interprété différemment le texte et c'est tant mieux pour lui. Il y a peut être moyen de s'en servir comme d'une jurisprudence (il faudrait avoir, je pense, pour l'utiliser, une copie (en cachant bien sûr les éléments personnels) de :
- la lettre de redressement reçue par strum,
- la lettre de contestation qu'il a envoyée,
- la lettre d'annulation du CDI
afin de pouvoir établir un vrai parallèle entre des situations similaires pour les autres CDI (je ne pense pas que la lettre d'annulation seule soit suffisante pour argumenter).
Pour strum,
la lettre de redressement concernait quels éléments de votre installation : les unités intérieures, les liaisons frigorifiques, ....?
Bonne soirée à tous
Cathy162
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25 mars 2009 à 14:20
25 mars 2009 à 14:20
Bonjour,
Je viens juste aux nouvelles des "vieux" dossiers : Lulu, Flaum, Citrouille, Louis27, Kakou72, Bab1c (et j'en oublie peut être....) avez vous quelque chose de nouveau dans vos dossiers ?
Cécilou16, si vous venez encore dans cette discussion, vous avez annoncé avoir bénéficié du crédit d'impôt sur la base d'une facture détaillée incluant des liaisons frigorifiques (post 352).
Quant à vous, sl412, vous avez aussi parlé de prise en compte d'éléments autres que UE et UI (post 325).
Pouvez tous les deux laisser un petit message et proposer à ceux qui en ont besoin, une copie de certaines pièces de votre dossier (en masquant les infos persos bien sûr) afin qu'ils puissent argumenter auprès de leur CDI ? Merci pour eux ...
Une bonne journée à tous
Je viens juste aux nouvelles des "vieux" dossiers : Lulu, Flaum, Citrouille, Louis27, Kakou72, Bab1c (et j'en oublie peut être....) avez vous quelque chose de nouveau dans vos dossiers ?
Cécilou16, si vous venez encore dans cette discussion, vous avez annoncé avoir bénéficié du crédit d'impôt sur la base d'une facture détaillée incluant des liaisons frigorifiques (post 352).
Quant à vous, sl412, vous avez aussi parlé de prise en compte d'éléments autres que UE et UI (post 325).
Pouvez tous les deux laisser un petit message et proposer à ceux qui en ont besoin, une copie de certaines pièces de votre dossier (en masquant les infos persos bien sûr) afin qu'ils puissent argumenter auprès de leur CDI ? Merci pour eux ...
Une bonne journée à tous
Bonjour à vous tous, ca y est je pousse un grand ouf ff!! J’ai bien un dégrèvement de mon redressement mais pas dans la totalité ce qui est normale car les frais de main d'œuvre ne sont pas pris en compte.
Cependant comme notre administration aime les complications, j'ai reçu un chèque du trésor public du montant du dégrèvement et je dois tout bonnement leur renvoyer un chèque du même montant ajouté des frais de main d'œuvre, tout aurait été aussi bien qu'il ôte la somme à la base non!!!!
Mais chacun sait que c’est ça la France….
Courage à tous ceux qui vivent encore avec le cauchemar du redressement fiscal, c’est long mais c’est bon…. A bientôt LUCILE
Cependant comme notre administration aime les complications, j'ai reçu un chèque du trésor public du montant du dégrèvement et je dois tout bonnement leur renvoyer un chèque du même montant ajouté des frais de main d'œuvre, tout aurait été aussi bien qu'il ôte la somme à la base non!!!!
Mais chacun sait que c’est ça la France….
Courage à tous ceux qui vivent encore avec le cauchemar du redressement fiscal, c’est long mais c’est bon…. A bientôt LUCILE
Cathy162
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25 mars 2009 à 15:19
25 mars 2009 à 15:19
Bonjour Lulu,
Enfin ! Ouf ! Vous n'aurez même pas fêté l'anniversaire (1 an) de votre dossier !!
C'est avec un énorme plaisir que je vous ajoute à ma liste des redressements annulés ...
Petit point à éclaircir sur ce que vous avez dit à propos du chèque à envoyer aux impôts : c'est uniquement le crédit d'impôt calculé sur la main d'oeuvre que vous remboursez ? (ben oui, je n' allais pas m'arrêter là ; il fallait bien que je trouve encore une question à vous poser ... Mais je suis une ancienne fonctionnaire, alors, je suis comme mes collègues, je ne suis pas simple ! Je chipote et je questionne jusqu'au bout !!).
Excellente soirée à vous.
Enfin ! Ouf ! Vous n'aurez même pas fêté l'anniversaire (1 an) de votre dossier !!
C'est avec un énorme plaisir que je vous ajoute à ma liste des redressements annulés ...
Petit point à éclaircir sur ce que vous avez dit à propos du chèque à envoyer aux impôts : c'est uniquement le crédit d'impôt calculé sur la main d'oeuvre que vous remboursez ? (ben oui, je n' allais pas m'arrêter là ; il fallait bien que je trouve encore une question à vous poser ... Mais je suis une ancienne fonctionnaire, alors, je suis comme mes collègues, je ne suis pas simple ! Je chipote et je questionne jusqu'au bout !!).
Excellente soirée à vous.
jc005
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18 avril 2009
25 mars 2009 à 15:41
25 mars 2009 à 15:41
Bonjour,
Ben moi j'ai saisie le conciliateur départemental ,par mail je lui est envoyé tout le dossier d'échange de lettre avec mon cdi ,les boi ect...Mon CDI reste camper sur sa position et se borne à vouloir appliquer le BOI 5b17 07,alors que mon instalation es de 2006,il refuse de prendre en compte le liaison frigo,le gaines ect...Et a mon avis ne veux pas perdre la face,alors il fait du zèle et espère peut etre des galons.
A ceux qui ont des arret de redressements je suis content pour eux ,mais je les remercie encore plus s'il pouvait mettre en ligne leur courriers de renoncement en masquant leur identité bien sur .Ca aiderais bien les autres.
Car dans ce pays nous sommes tous égaux devant la lois.
merci a tous pour vos rapport sur ce forum.
Ben moi j'ai saisie le conciliateur départemental ,par mail je lui est envoyé tout le dossier d'échange de lettre avec mon cdi ,les boi ect...Mon CDI reste camper sur sa position et se borne à vouloir appliquer le BOI 5b17 07,alors que mon instalation es de 2006,il refuse de prendre en compte le liaison frigo,le gaines ect...Et a mon avis ne veux pas perdre la face,alors il fait du zèle et espère peut etre des galons.
A ceux qui ont des arret de redressements je suis content pour eux ,mais je les remercie encore plus s'il pouvait mettre en ligne leur courriers de renoncement en masquant leur identité bien sur .Ca aiderais bien les autres.
Car dans ce pays nous sommes tous égaux devant la lois.
merci a tous pour vos rapport sur ce forum.
Bonjour. Je viens de rejoindre la grande famille des arnaqués. Je suis actuellement redressé sur les éléments de liaisons frigo et autres accessoires des pompes à chaleur air/air. Mon installation a été effectuée et facturée avant le 11 07 2007. Il y a environ 1 mois j'ai reçu le premier courrier de mon CDI qui m'a fait entrer dans le cercle des arnaqués. Après une première lettre de contestation j'attends la suite des réjouissances qui ne devrait pas tarder. Bien que les BOI 2005 et 2006 sont me semble t-il, la bible des impôts pour les installations antérieurs à la date du 11 07 2007. Quels textes hormis la note du 22 09 2008 dois-je faire valoir pour que cesse ce harcellement. Y a t-il parmi les chanceux des personnes qui ont vu annuler leur redressement sur la totalité de l'installation hors main d'oeuvre bien sur. Est-il possible de faire jouer une juriprudence au regard des CDI qui ont cessés les redressements. Merci d'avance pour les infos.
jc005
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18 avril 2009
28 mars 2009 à 08:13
28 mars 2009 à 08:13
Bonjour DRY,
Nous sommes exactement dans le meme cas de figure,sauf que j'en suis a mon 3eme courrier en AR avec mon CDI. Celui-ci ma dite de saisir le conciliateur fiscal,c'est fait je lui est envoyer le dossier complet par mail ,jattend.
j'ai rajouter la note GR2041 : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2007/pdf/form-2041-GR.pdf,cette note etait donner avec la déclaration d'impot en 2006. Lisez las bien en haut de la page 7 "PRECISION".
Les CDI veulent a tout prix faire passer celle de 2007 qui exclus les liaisons ect...
Si vous avez du nouveau contacter moi à : jean-claude.mancone@wanadoo.fr,je ferais de meme.
salutations et bon week.
Nous sommes exactement dans le meme cas de figure,sauf que j'en suis a mon 3eme courrier en AR avec mon CDI. Celui-ci ma dite de saisir le conciliateur fiscal,c'est fait je lui est envoyer le dossier complet par mail ,jattend.
j'ai rajouter la note GR2041 : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2007/pdf/form-2041-GR.pdf,cette note etait donner avec la déclaration d'impot en 2006. Lisez las bien en haut de la page 7 "PRECISION".
Les CDI veulent a tout prix faire passer celle de 2007 qui exclus les liaisons ect...
Si vous avez du nouveau contacter moi à : jean-claude.mancone@wanadoo.fr,je ferais de meme.
salutations et bon week.
bonsoir à tous,
Cathy, oui en effet c'est le montant de la main d'oeuvre que je rembourse enfin je pense,car mon redresseur m'a dit que c'êtait ça, si vous le désirez je peux vous faire parvenir par mail mon dossier scanner je vous remercie encore de l'aide que vous m'avez apporté ainsi qu'a tous les autres personnes qui étaient sur ce forum ....
Courage à vous tous qui êtes redressé vous en verrez le bout du tunnel à bientôt lulu
Cathy, oui en effet c'est le montant de la main d'oeuvre que je rembourse enfin je pense,car mon redresseur m'a dit que c'êtait ça, si vous le désirez je peux vous faire parvenir par mail mon dossier scanner je vous remercie encore de l'aide que vous m'avez apporté ainsi qu'a tous les autres personnes qui étaient sur ce forum ....
Courage à vous tous qui êtes redressé vous en verrez le bout du tunnel à bientôt lulu
Bonsoir lulu59,
Moi aussi je suis dans le cas de Cathy : redressement sur les liaisons frigo, ... et je viens de recevoir un recommandé avec AR de mon CDI : refus catégorique de prendre en compte ma réclamation.
Je suis donc intéressé par votre dossier : yangor@libertysurf.fr
En tout cas, merci d'avance.
Bien Cordialement, Yangor
Moi aussi je suis dans le cas de Cathy : redressement sur les liaisons frigo, ... et je viens de recevoir un recommandé avec AR de mon CDI : refus catégorique de prendre en compte ma réclamation.
Je suis donc intéressé par votre dossier : yangor@libertysurf.fr
En tout cas, merci d'avance.
Bien Cordialement, Yangor
Cathy162
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19 avril 2010
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27 mars 2009 à 23:47
27 mars 2009 à 23:47
Bonsoir Lulu,
Si vous souhaitez que je jette un oeil sur votre dossier pour vérifier que le remboursement concerne bien la main d'oeuvre et seulement la main d'oeuvre, vous pouvez m'envoyer votre dossier (marie-du@laposte.net).
Il me semble que vous n'avez pas eu de soucis avec les liaisons frigorifiques, les fournitures .... De mémoire, c'est l'attestation de contrôle qui vous manquait principalement.
Si vous pensez que tout est OK dans le courrier de votre CDI et que ce que vous demande votre contrôleur correspond à la partie liéeà la main d'oeuvre, à vous de voir si vous souhaitez ou non transmettre votre dossier pour que je vous donne mon avis.
J'espère que vous continuerez de venir visiter cette discussion et que vous ferez un petit coucou de temps en temps ; celà peut encourager ceux qui "galèrent" encore de ne pas voir partir définitivement ceux qui ont résolu leur problème.
Pour Yangor et jcoo5, je n'ai pas de problème avec le crédit d'impôt sur les liaisons frigorifiques et autres fournitures tout simplement parce que je n'ai pas reçu de redressement ; la raison en est toute simple : je n'ai pas fait installer de PAC chez moi. Je suis arrivée dans cette discussion pour aider une personne de mon entourage qui était concernée, je me suis "incrustée" jusqu'à la sortie de la note du 22 septembre 2008 et je suis ensuite restée parce que je trouvais dommage que les démarches, connaissances, infos, etc, recueillies au fil des semaines soient perdues. Je ne prétends pas tout savoir ni me souvenir de tout, mais certains mots font "tilt" et j'essaye de donner des pistes à ceux qui "débarquent" dans la discussion en cherchant des conseils suite à un redressement arrivé dans leur boîte aux lettres : les contrôles continuent dans les CDI et même si les UI sont souvent prises en compte par les impôts, il y a encore des problèmes. Il me semble que la solidarité qui a conduit à la fameuse note doit continuer pour éviter aux "nouveaux" de recommencer des démarches déjà accomplies et pour les aider à résoudre au mieux leur dossier.
Bonne soirée (ou bonne journée ....) à tous
Si vous souhaitez que je jette un oeil sur votre dossier pour vérifier que le remboursement concerne bien la main d'oeuvre et seulement la main d'oeuvre, vous pouvez m'envoyer votre dossier (marie-du@laposte.net).
Il me semble que vous n'avez pas eu de soucis avec les liaisons frigorifiques, les fournitures .... De mémoire, c'est l'attestation de contrôle qui vous manquait principalement.
Si vous pensez que tout est OK dans le courrier de votre CDI et que ce que vous demande votre contrôleur correspond à la partie liéeà la main d'oeuvre, à vous de voir si vous souhaitez ou non transmettre votre dossier pour que je vous donne mon avis.
J'espère que vous continuerez de venir visiter cette discussion et que vous ferez un petit coucou de temps en temps ; celà peut encourager ceux qui "galèrent" encore de ne pas voir partir définitivement ceux qui ont résolu leur problème.
Pour Yangor et jcoo5, je n'ai pas de problème avec le crédit d'impôt sur les liaisons frigorifiques et autres fournitures tout simplement parce que je n'ai pas reçu de redressement ; la raison en est toute simple : je n'ai pas fait installer de PAC chez moi. Je suis arrivée dans cette discussion pour aider une personne de mon entourage qui était concernée, je me suis "incrustée" jusqu'à la sortie de la note du 22 septembre 2008 et je suis ensuite restée parce que je trouvais dommage que les démarches, connaissances, infos, etc, recueillies au fil des semaines soient perdues. Je ne prétends pas tout savoir ni me souvenir de tout, mais certains mots font "tilt" et j'essaye de donner des pistes à ceux qui "débarquent" dans la discussion en cherchant des conseils suite à un redressement arrivé dans leur boîte aux lettres : les contrôles continuent dans les CDI et même si les UI sont souvent prises en compte par les impôts, il y a encore des problèmes. Il me semble que la solidarité qui a conduit à la fameuse note doit continuer pour éviter aux "nouveaux" de recommencer des démarches déjà accomplies et pour les aider à résoudre au mieux leur dossier.
Bonne soirée (ou bonne journée ....) à tous
Bonjour,
j'ai lu avec intêret les divers échange mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas.
Pour ma part le CDI(17) n'entend rien, car je n'ai pas versé d'accompte vu que nous avions un financement avec un déblocage unique à la fin des travaux.
Le devis et signé du 11/05/2007, début des travaux avant le 11/07/2007 facture et paiement global en 12/2007 (Consuel ok)
J'ai appelé mais ils ne veulent rien entendre pour le moment, je doit leur répondre avant le 09/04
Quelqu'un à t-il eu le cas ? et que puis je répondre ?
Ils veulent me redresser de plus de 5000€ !!!
Merci de vos informations
j'ai lu avec intêret les divers échange mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas.
Pour ma part le CDI(17) n'entend rien, car je n'ai pas versé d'accompte vu que nous avions un financement avec un déblocage unique à la fin des travaux.
Le devis et signé du 11/05/2007, début des travaux avant le 11/07/2007 facture et paiement global en 12/2007 (Consuel ok)
J'ai appelé mais ils ne veulent rien entendre pour le moment, je doit leur répondre avant le 09/04
Quelqu'un à t-il eu le cas ? et que puis je répondre ?
Ils veulent me redresser de plus de 5000€ !!!
Merci de vos informations
Tita38
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29 mars 2009
29 mars 2009 à 23:10
29 mars 2009 à 23:10
bonjour à tous et à toutes.
je viens vous faire un petit coucou
comme isab17 je parcours de tmps en tmps mais je ne poste pas.
de mon côté rien de neuf.
j'ai un redressement qui est descendu à 500euros ce qui correspond aux liaisons frigorifiques....j'attends l'avis de paiement j'en ai marre de ma battre (mais ça fait bien plus d'un mois...)
En plus j'ai d'autres chat à fouetter en ce moment je suis en pleine recherche d'emploi.
Bon courage à tous.
Je suis content de voir que ce blog sert encore beaucoup mais malheureux d'en déduire qu'il a encore et encore des redressés...
Cathy62, je ferais signe quand mon dossier sera bouclé.
je viens vous faire un petit coucou
comme isab17 je parcours de tmps en tmps mais je ne poste pas.
de mon côté rien de neuf.
j'ai un redressement qui est descendu à 500euros ce qui correspond aux liaisons frigorifiques....j'attends l'avis de paiement j'en ai marre de ma battre (mais ça fait bien plus d'un mois...)
En plus j'ai d'autres chat à fouetter en ce moment je suis en pleine recherche d'emploi.
Bon courage à tous.
Je suis content de voir que ce blog sert encore beaucoup mais malheureux d'en déduire qu'il a encore et encore des redressés...
Cathy62, je ferais signe quand mon dossier sera bouclé.
sabridomi
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30 mars 2009
30 mars 2009 à 13:14
30 mars 2009 à 13:14
Bonjour a toutes et a tous,
j'ai survoles le forum a propos des installations de pompe a chaleur air/air et comme tout le monde j'ai reçu une lettre des impôts le jeudi 26mars 2009 avec l'objet de "proposition de rectification".donc j'ai pris rendez vous au CDI(14) et parler de la lettre du 22 septembre 2008 envoyer a tous les CDI(14) de France concernant les installations faite avant le 11 juillet 2007 (unité intérieure et extérieure).la personne a pris connaissance de cette lettre et ma dit d'attendre une réponse de sa part dans les jours qui suivent.il n'a pas pris compte du consuel pour la mise au norme de l'installation.
je vous tiens au courant de la suite.
au faite, mon installation a été faite au mois de mai 2007.
merci
j'ai survoles le forum a propos des installations de pompe a chaleur air/air et comme tout le monde j'ai reçu une lettre des impôts le jeudi 26mars 2009 avec l'objet de "proposition de rectification".donc j'ai pris rendez vous au CDI(14) et parler de la lettre du 22 septembre 2008 envoyer a tous les CDI(14) de France concernant les installations faite avant le 11 juillet 2007 (unité intérieure et extérieure).la personne a pris connaissance de cette lettre et ma dit d'attendre une réponse de sa part dans les jours qui suivent.il n'a pas pris compte du consuel pour la mise au norme de l'installation.
je vous tiens au courant de la suite.
au faite, mon installation a été faite au mois de mai 2007.
merci
Cathy162
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19 avril 2010
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31 mars 2009 à 15:53
31 mars 2009 à 15:53
Bonjour manu1717,
Il y a eu 1 ou 2 cas comme le vôtre mais les intervenants ne sont pas encore revenus donner des nouvelles de leur dossier.
J'aurais tendance à vous dire de ne pas vous laisser impressionner par la réponse que vous avez eue par téléphone, même si le département 17 a l'air d'être assez coriace avec les contribuables à travers les témoignages qui sont postés.
La note du 22 septembre 2008 stipule effectivement qu'un devis et un acompte effectués avant le 11 juillet 2007 valent engagement pour bénéficier du crédit d'impôt sur les UI.
Dans votre cas, vous avez le devis mais pas l'acompte. Cependant, vous parlez d'un financement ; je suppose qu'il s'agissait d'un prêt. Celui-ci concernait il uniquement la PAC ou bien y avait il autre chose de prévu ? Si vous avez fait apparaître le devis de la PAC dans les justificatifs de cet emprunt, vous pouvez argumenter sur ce point et démontrer que, même sans acompte, vous étiez engagés.
Faites apparaître ces éléments dans votre réponse (recommandé avec AR ou dépôt au CDI avec récépissé), joignez des copies de toutes les pièces qui témoignent de l'engagement financier (devis, début des travaux, plan de financement détaillé si le prêt ne concernait pas que la PAC), argumentez sur la date de déblocage du financement surtout si ce n'est pas vous qui avez fixé celle-ci.
Votre installateur peut peut être vous faire une attestation précisant qu'il ne vous a pas demandé d'acompte mais que vous étiez engagé pour cette installation de PAC.
Pour finir, à quelle date a été fini l'installation ? Si c'est bien avant décembre 2007, vous pouvez le préciser également.
Si votre CDI ne veut pas prendre en compte cet engagement effectué via le financement, n'oubliez pas qu'il y a ensuite le conciliateur qui peut être plus ouvert, puis le médiateur du ministère.
Mais j'espère que vous n'aurez pas besoin d'aller jusque là et que vous réussirez à convaincre votre contrôleur que votre engagement avant le 11 juillet 2007 était réel et définitif.
N'hésitez pas à revenir demander des précisions si je n'ai pas été assez claire ou si vous avez d'autres questions.
Petite question pour finir : votre facture comporte t-elle d'autres éléments que UE, UI et main d'oeuvre ?
Pensez à venir donner des nouvelles de votre dossier ; votre expérience peut servir à d'autres. Merci.
Une bonne fin de journée.
Il y a eu 1 ou 2 cas comme le vôtre mais les intervenants ne sont pas encore revenus donner des nouvelles de leur dossier.
J'aurais tendance à vous dire de ne pas vous laisser impressionner par la réponse que vous avez eue par téléphone, même si le département 17 a l'air d'être assez coriace avec les contribuables à travers les témoignages qui sont postés.
La note du 22 septembre 2008 stipule effectivement qu'un devis et un acompte effectués avant le 11 juillet 2007 valent engagement pour bénéficier du crédit d'impôt sur les UI.
Dans votre cas, vous avez le devis mais pas l'acompte. Cependant, vous parlez d'un financement ; je suppose qu'il s'agissait d'un prêt. Celui-ci concernait il uniquement la PAC ou bien y avait il autre chose de prévu ? Si vous avez fait apparaître le devis de la PAC dans les justificatifs de cet emprunt, vous pouvez argumenter sur ce point et démontrer que, même sans acompte, vous étiez engagés.
Faites apparaître ces éléments dans votre réponse (recommandé avec AR ou dépôt au CDI avec récépissé), joignez des copies de toutes les pièces qui témoignent de l'engagement financier (devis, début des travaux, plan de financement détaillé si le prêt ne concernait pas que la PAC), argumentez sur la date de déblocage du financement surtout si ce n'est pas vous qui avez fixé celle-ci.
Votre installateur peut peut être vous faire une attestation précisant qu'il ne vous a pas demandé d'acompte mais que vous étiez engagé pour cette installation de PAC.
Pour finir, à quelle date a été fini l'installation ? Si c'est bien avant décembre 2007, vous pouvez le préciser également.
Si votre CDI ne veut pas prendre en compte cet engagement effectué via le financement, n'oubliez pas qu'il y a ensuite le conciliateur qui peut être plus ouvert, puis le médiateur du ministère.
Mais j'espère que vous n'aurez pas besoin d'aller jusque là et que vous réussirez à convaincre votre contrôleur que votre engagement avant le 11 juillet 2007 était réel et définitif.
N'hésitez pas à revenir demander des précisions si je n'ai pas été assez claire ou si vous avez d'autres questions.
Petite question pour finir : votre facture comporte t-elle d'autres éléments que UE, UI et main d'oeuvre ?
Pensez à venir donner des nouvelles de votre dossier ; votre expérience peut servir à d'autres. Merci.
Une bonne fin de journée.
Merci Cathy162
Je vais demander une attestation à la banque pour justifier qu'il y avait un financement pour les PAC, et une au fournisseur justifiant que la livraison du matériel et l'installation avait commencée avant le 11/07/2007.
Je reviendrai vous dire ce qu'il en est ! J'espère ne pas devoir me battre trop longtemps.
A bientôt
Je vais demander une attestation à la banque pour justifier qu'il y avait un financement pour les PAC, et une au fournisseur justifiant que la livraison du matériel et l'installation avait commencée avant le 11/07/2007.
Je reviendrai vous dire ce qu'il en est ! J'espère ne pas devoir me battre trop longtemps.
A bientôt
Bonjour,
Quelques nouvelles de mon cas si ça peut vous aider : installée le 11 juillet 2007, mon CDI (77 Fontainebleau) m'a réclamé une nouvelle facture détaillant le coût de la fourniture du matériel et la pose de celui-ci.
J'ai donc renvoyé une nouvelle facture qui précisait :
- groupe exterieur et consoles intérieures (marques, réf, qté, prix)
- liaisons frigorifiques et fluide caloporteur .... (PRIX : COMPRIS)
- Electricité : Disjoncteur, différentiel et mise en place d'une ligne en circuit indépendant ... (PRIX : COMPRIS)
- Pose et installation et mise en service (offert pour maison pilote et pour panneaux de chantier) ... (950 euros OFFERT)
- Remise commerciale avec accord direction .... (- 250 euros).
A ce courrier, j'ai joint les documents qui justifiait une commande avant le 11 juillet (Devis et acceptation de mon offre de credit avec report de 180 jours pour le remboursement).
Ainsi que la lettre du médiateur précisant que dans un souci d'apaisement il a été décidé de ne pas remettre en cause la fraction du crédit d'impôt relatives aux unités intérieures...
Sur le courrier du CDI était écrit : "En l'absence de nouveau courrier de notre part dans les 60 jours à compter de votre réponse, vous pourrez considérer que les informations que vous avez fournies ont permis de compléter votre dossier et que cet examen ponctuel est clos".
ça fait maintenant 3 mois et je n'ai pas eu de nouvelle. Je commence a croire que mon dossier est peut-être vraiment clos.
Petite précision : dans mon secteur, il n'y a vraisemblablement pas eu de redressement sur les unités intérieures ou liaisons... Je dois être le seul cas ou le dossier a été vérifié, car j'avais attiré l'attention en m'adressant au conciliateur.
Quelques nouvelles de mon cas si ça peut vous aider : installée le 11 juillet 2007, mon CDI (77 Fontainebleau) m'a réclamé une nouvelle facture détaillant le coût de la fourniture du matériel et la pose de celui-ci.
J'ai donc renvoyé une nouvelle facture qui précisait :
- groupe exterieur et consoles intérieures (marques, réf, qté, prix)
- liaisons frigorifiques et fluide caloporteur .... (PRIX : COMPRIS)
- Electricité : Disjoncteur, différentiel et mise en place d'une ligne en circuit indépendant ... (PRIX : COMPRIS)
- Pose et installation et mise en service (offert pour maison pilote et pour panneaux de chantier) ... (950 euros OFFERT)
- Remise commerciale avec accord direction .... (- 250 euros).
A ce courrier, j'ai joint les documents qui justifiait une commande avant le 11 juillet (Devis et acceptation de mon offre de credit avec report de 180 jours pour le remboursement).
Ainsi que la lettre du médiateur précisant que dans un souci d'apaisement il a été décidé de ne pas remettre en cause la fraction du crédit d'impôt relatives aux unités intérieures...
Sur le courrier du CDI était écrit : "En l'absence de nouveau courrier de notre part dans les 60 jours à compter de votre réponse, vous pourrez considérer que les informations que vous avez fournies ont permis de compléter votre dossier et que cet examen ponctuel est clos".
ça fait maintenant 3 mois et je n'ai pas eu de nouvelle. Je commence a croire que mon dossier est peut-être vraiment clos.
Petite précision : dans mon secteur, il n'y a vraisemblablement pas eu de redressement sur les unités intérieures ou liaisons... Je dois être le seul cas ou le dossier a été vérifié, car j'avais attiré l'attention en m'adressant au conciliateur.
erfi
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1 avril 2009
1 avril 2009 à 17:24
1 avril 2009 à 17:24
3 mois = 90 jours, donc durée supérieure à 60 jours...Tophine, vous êtes donc sauvée !!!
Mon controleur fiscal m'avait fait la même remarque concernant les 60 jours de délais...je n'ai jamais rien reçu non plus, donc je sais que je n'aurai pas de problèmes à ce sujet là ;)
Mon controleur fiscal m'avait fait la même remarque concernant les 60 jours de délais...je n'ai jamais rien reçu non plus, donc je sais que je n'aurai pas de problèmes à ce sujet là ;)
isab17
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9 octobre 2009
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3 avril 2009 à 15:31
3 avril 2009 à 15:31
Des nouvelles de mon dossier.
Je vais essayer de résumer ces 4 derniers mois.
Au mois de décembre 2008, nous avons reçu un courrier de notre CDI nous expliquant que nous pouvions bénéficier du crédit d'impôt à l'exclusion des dépenses de main d'oeuvre initialement prises en compte. Seul hic, le montant demandé correspondait à la main d'oeuvre et aux fournitures et liaisons.
Nous avons donc répondu le 28 décembre. Sur notre courrier, nous reconnaissions avoir reçu à tort la main d'oeuvre et étions prêt à la rembourser. Nous contestions seulement le montant en expliquant que leur calcul était erroné et leur indiquions le montant que nous devions restituer. (partie main d'oeuvre)
Au mois de mars, n'ayant toujours pas de réponse, nous nous sommes rendus au CDI. "Notre courrier avait été perdu". Je leur ai donc faxé le courrier du 28 décembre.
Aujourd'hui nous recevons leur réponse. (plusieurs choses me gênent dans ce courrier).
Tout d'abord, ce courrier n'est pas acompagné du CERFA 3926 (courrier intitulé "réponse aux observations du contribuable" où on nous précise que l'on a 30 jours pour répondre et que nous pouvons saisir le conciliateur.)
Juste un objet : "renseignements complémentaires"
Aucune allusion à leur courrier du 08 décembre 2008.
Sur celui-ci, il nous est expliqué que les fournitures, liaisons sont exclues de la base du crédit d'impôt ainsi que la main d'oeuvre.
Concernant les remises gracieuses de majorations, elles nous sont refusées.
La raison : "les remises gracieuses sont réservées par la loi aux contribuables dans l'impossibilité absolue de s'acquitter de leurs dettes fiscales même avec des délais de paiement.
S'agissant plus particulièrement des pénalités, la condition est appréciée d'autant plus strictement que ces pénalités ont pour objet de compenser le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa créance."
Je viens d'appeler le contrôleur. Concernant Le temps de réponse, celui-ci m'a expliqué qu'ils n'allaient pas m'expédier le cerfa 3926 à chaque fois (en clair cela prend trop de temps), que j'avais un délai de 30 jours pour saisir le conciliateur, que ce n'était qu'un accord tacite entre nous et qu'il bloquait l'ordre de paiement pendant ce délai. J'espère qu'il va tenir parole.
D'après ces dires, si j'arrive à prouver que des contribuables ont eu leurs majorations annulées, peut être que le conciliateur les annulera à leur tour.
Je fais donc un appel pour avoir des dossiers dans lesquels les majorations ont été annulées.
Il me faudrait également des dossiers dans lesquels les fournitures et liaisons ont été pris dans le crédit d'impôt.
Je reste à l'écoute de toute suggestion pouvant m'aider à argumenter mon courrier au conciliateur.
Je redonne mon adresse e-mail : isabd17@laposte.net
Merci à tous ceux qui pourront m'aider.
Je vais essayer de résumer ces 4 derniers mois.
Au mois de décembre 2008, nous avons reçu un courrier de notre CDI nous expliquant que nous pouvions bénéficier du crédit d'impôt à l'exclusion des dépenses de main d'oeuvre initialement prises en compte. Seul hic, le montant demandé correspondait à la main d'oeuvre et aux fournitures et liaisons.
Nous avons donc répondu le 28 décembre. Sur notre courrier, nous reconnaissions avoir reçu à tort la main d'oeuvre et étions prêt à la rembourser. Nous contestions seulement le montant en expliquant que leur calcul était erroné et leur indiquions le montant que nous devions restituer. (partie main d'oeuvre)
Au mois de mars, n'ayant toujours pas de réponse, nous nous sommes rendus au CDI. "Notre courrier avait été perdu". Je leur ai donc faxé le courrier du 28 décembre.
Aujourd'hui nous recevons leur réponse. (plusieurs choses me gênent dans ce courrier).
Tout d'abord, ce courrier n'est pas acompagné du CERFA 3926 (courrier intitulé "réponse aux observations du contribuable" où on nous précise que l'on a 30 jours pour répondre et que nous pouvons saisir le conciliateur.)
Juste un objet : "renseignements complémentaires"
Aucune allusion à leur courrier du 08 décembre 2008.
Sur celui-ci, il nous est expliqué que les fournitures, liaisons sont exclues de la base du crédit d'impôt ainsi que la main d'oeuvre.
Concernant les remises gracieuses de majorations, elles nous sont refusées.
La raison : "les remises gracieuses sont réservées par la loi aux contribuables dans l'impossibilité absolue de s'acquitter de leurs dettes fiscales même avec des délais de paiement.
S'agissant plus particulièrement des pénalités, la condition est appréciée d'autant plus strictement que ces pénalités ont pour objet de compenser le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa créance."
Je viens d'appeler le contrôleur. Concernant Le temps de réponse, celui-ci m'a expliqué qu'ils n'allaient pas m'expédier le cerfa 3926 à chaque fois (en clair cela prend trop de temps), que j'avais un délai de 30 jours pour saisir le conciliateur, que ce n'était qu'un accord tacite entre nous et qu'il bloquait l'ordre de paiement pendant ce délai. J'espère qu'il va tenir parole.
D'après ces dires, si j'arrive à prouver que des contribuables ont eu leurs majorations annulées, peut être que le conciliateur les annulera à leur tour.
Je fais donc un appel pour avoir des dossiers dans lesquels les majorations ont été annulées.
Il me faudrait également des dossiers dans lesquels les fournitures et liaisons ont été pris dans le crédit d'impôt.
Je reste à l'écoute de toute suggestion pouvant m'aider à argumenter mon courrier au conciliateur.
Je redonne mon adresse e-mail : isabd17@laposte.net
Merci à tous ceux qui pourront m'aider.
yangor
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18 avril 2009
4 avril 2009 à 13:57
4 avril 2009 à 13:57
Bonjour,
Moi aussi je suis preneur pour avoir des dossiers dans lesquels les majorations ont été annulées an particulier les dossiers dans lesquels les fournitures et liaisons ont été pris dans le crédit d'impôt.
yangor@libertysurf.fr
Bien Cordialement, Yangor
Moi aussi je suis preneur pour avoir des dossiers dans lesquels les majorations ont été annulées an particulier les dossiers dans lesquels les fournitures et liaisons ont été pris dans le crédit d'impôt.
yangor@libertysurf.fr
Bien Cordialement, Yangor
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