Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai
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Sofia37 - 5 nov. 2009 à 22:07
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A voir également:
- Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai
- Pompe à chaleur de dietrich alezio problème ✓ - Forum Consommation
- Forum panne pompe à chaleur - Forum Consommation
- Pompe a chaleur fujitsu air eau ✓ - Forum Consommation
- Air medias - Forum compte bancaire
- Problème pompe à chaleur saunier duval - Forum Consommation
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bounjour à vous tous,
Comme tout va toujours de travers pour moi, mon RDV avait reculé à ce vendredi....
je l'ai enfin cette attestation je dois l'apporter mardi à mon CDI mardi, j'espere que mon inspecteur l'acceptera l'attestation ne viens pas du consuel mais de la société (apave) agrémenté pour les contrôle.Vous tiens au courant de la suite des événement.
Pour les personnes qui ont besoin de cette attestation le n° de cette société est celui-ci 0235027515.
ne vous laissez pas dépasser par le temps comme moi, les unitées interrieurs sont comprises par le crêdit d'impôt pour les pompes à chaleurs air/air.
bonne jounée Lulu59
Comme tout va toujours de travers pour moi, mon RDV avait reculé à ce vendredi....
je l'ai enfin cette attestation je dois l'apporter mardi à mon CDI mardi, j'espere que mon inspecteur l'acceptera l'attestation ne viens pas du consuel mais de la société (apave) agrémenté pour les contrôle.Vous tiens au courant de la suite des événement.
Pour les personnes qui ont besoin de cette attestation le n° de cette société est celui-ci 0235027515.
ne vous laissez pas dépasser par le temps comme moi, les unitées interrieurs sont comprises par le crêdit d'impôt pour les pompes à chaleurs air/air.
bonne jounée Lulu59
Cathy162
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14 févr. 2009 à 13:53
14 févr. 2009 à 13:53
Bonjour à tous,
Lulu59, ça y est ! Vous l'avez !!
Pensez à faire une copie de votre attestation avant de l'emmener à votre CDI.
Il me semble que d'autres ont fait faire leur contrôle par l'Apave et que l'attestation a été acceptée par leur contrôleur. Si la société a un agrément pour faire les contrôles, il n'y a pas de raison pour que votre contrôleur vous la refuse.
Le rendez vous reculé à vendredi, c'était juste pour mettre un peu de "piment" dans votre vie ! ... ou du suspense !
Une bonne fin de journée.
Lulu59, ça y est ! Vous l'avez !!
Pensez à faire une copie de votre attestation avant de l'emmener à votre CDI.
Il me semble que d'autres ont fait faire leur contrôle par l'Apave et que l'attestation a été acceptée par leur contrôleur. Si la société a un agrément pour faire les contrôles, il n'y a pas de raison pour que votre contrôleur vous la refuse.
Le rendez vous reculé à vendredi, c'était juste pour mettre un peu de "piment" dans votre vie ! ... ou du suspense !
Une bonne fin de journée.
isab17
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9 octobre 2009
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14 févr. 2009 à 18:06
14 févr. 2009 à 18:06
Yangor, vous dites que vous devez payer avant le 15 mars 2009.
De quand date le dernier courrier que vous avez reçu des impots ?
Je pense qu'il faut contester le redressement sur les liaisons. Les arguments qu'avancent jc005 me paraissent clairs.
Si les impôts persistent sur ce redressement, il faudrait arriver à récupérer des dossiers de contribuables pour qui le crédt d'impôt a été calculé sur ce poste.
Certains contacts de ce forum peuvent nous apporter les preuves que certains centres prennent en compte les fournitures et liaisons dans le crédit.
Pour ma part, ma position est légèrement différente.
Je cite le courrier de mon centre des impôts :
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt précité correspondant à 50% du coût de la pompe à chaleur air/air qui a été installé à l'exclusion des dépenses de main d'oeuvre initialement prises en compte.
Dans ce courrier, le contrôleur me dit bien que seule la main d'oeuvre n'est pas prise en compte dans le calcul du crédit mais le montant demandé correspond aux fournitures - liaisons et à la main d'oeuvre ; je ne sais pas si c'est une erreur de calcul de leur part.
Je leur ai donc fait un courrier de contestation leur expliquant que j'étais d'accord pour rembourser le montant de la main d'oeuvre mais que le montant demandé me paraissait erroné. J'ai donc indiqué la somme que je devais restituer. Ce courrier a été reçu par le centre des impôts le 5 janvier 2009 , j'attends leur réponse.
Si j'obtiens une réponse positive, je vous ferais passer les éléments de mon dossier afin que vous puissiez vous en servir pour vous défendre (les impôts doivent effectuer le même calcul pour tous les contribuables)
De quand date le dernier courrier que vous avez reçu des impots ?
Je pense qu'il faut contester le redressement sur les liaisons. Les arguments qu'avancent jc005 me paraissent clairs.
Si les impôts persistent sur ce redressement, il faudrait arriver à récupérer des dossiers de contribuables pour qui le crédt d'impôt a été calculé sur ce poste.
Certains contacts de ce forum peuvent nous apporter les preuves que certains centres prennent en compte les fournitures et liaisons dans le crédit.
Pour ma part, ma position est légèrement différente.
Je cite le courrier de mon centre des impôts :
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt précité correspondant à 50% du coût de la pompe à chaleur air/air qui a été installé à l'exclusion des dépenses de main d'oeuvre initialement prises en compte.
Dans ce courrier, le contrôleur me dit bien que seule la main d'oeuvre n'est pas prise en compte dans le calcul du crédit mais le montant demandé correspond aux fournitures - liaisons et à la main d'oeuvre ; je ne sais pas si c'est une erreur de calcul de leur part.
Je leur ai donc fait un courrier de contestation leur expliquant que j'étais d'accord pour rembourser le montant de la main d'oeuvre mais que le montant demandé me paraissait erroné. J'ai donc indiqué la somme que je devais restituer. Ce courrier a été reçu par le centre des impôts le 5 janvier 2009 , j'attends leur réponse.
Si j'obtiens une réponse positive, je vous ferais passer les éléments de mon dossier afin que vous puissiez vous en servir pour vous défendre (les impôts doivent effectuer le même calcul pour tous les contribuables)
jc005
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18 avril 2009
15 févr. 2009 à 08:42
15 févr. 2009 à 08:42
Bonjour isab,
Si vous avez une réponse votre CDI merci de me poster le document
amicalement
J-C
Si vous avez une réponse votre CDI merci de me poster le document
amicalement
J-C
isab17
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9 octobre 2009
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16 févr. 2009 à 09:34
16 févr. 2009 à 09:34
Dès que j'ai une réponse de mon CDI, je vous tiendrai au courant.
Si celle ci est positive, je vous la ferais passer afin que vous puissiez vous aussi obtenir gain de cause.
Certaines personnes de ce forum ont déjà eu le crédit d'impôt sur les fournitures et liaisons, cela serait sympa de nous fournir les éléments qui pourraient nous aider à nous défendre. (double courrier des impôts ou conciliateur .....)
Je redonne mon adresse e-mail
isabd17@la poste.net
Merci à l'avance à tous ceux qui vont nous aider.
Si celle ci est positive, je vous la ferais passer afin que vous puissiez vous aussi obtenir gain de cause.
Certaines personnes de ce forum ont déjà eu le crédit d'impôt sur les fournitures et liaisons, cela serait sympa de nous fournir les éléments qui pourraient nous aider à nous défendre. (double courrier des impôts ou conciliateur .....)
Je redonne mon adresse e-mail
isabd17@la poste.net
Merci à l'avance à tous ceux qui vont nous aider.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
en déc 2006, j'ai fait installé 2 pompes à chaleur air/air avec 6 multisplit (1 dans 2 chambres de + de 10 m², 1 dans une chambre de 6 m², 1 dans le salon, 1 dans le sallle et 1 dans l'entrée qui donne sur une cuisine ouverte). Tout ceci sur les directives de mon installateur.Mon ami a déclaré 1 pompe à chaleur avec 3 multisplits et moi aussi (chacun sur notre propre déclaration). Nous avons bénéficié tous les 2 du credit d'impot.
Aujourd'hui, le centre des impots nous réclame les credits d'impots perçus en raison du fait que pour la superficie de notre maison(80 m²), nous n'aurions dû mettre qu'une seule pompe à chaleur avec uniquement 4 multisplits. Ils ne veulent même pas prendre en compte 1 pompe à chaleur avec 4 multisplits.
Que peut-on faire?
Je pense dans un premier temps faire venir un organisme certificateur (car personne ne m'en avait parlé auparavant) et après je ne sais pas.
Merci de votre aide
en déc 2006, j'ai fait installé 2 pompes à chaleur air/air avec 6 multisplit (1 dans 2 chambres de + de 10 m², 1 dans une chambre de 6 m², 1 dans le salon, 1 dans le sallle et 1 dans l'entrée qui donne sur une cuisine ouverte). Tout ceci sur les directives de mon installateur.Mon ami a déclaré 1 pompe à chaleur avec 3 multisplits et moi aussi (chacun sur notre propre déclaration). Nous avons bénéficié tous les 2 du credit d'impot.
Aujourd'hui, le centre des impots nous réclame les credits d'impots perçus en raison du fait que pour la superficie de notre maison(80 m²), nous n'aurions dû mettre qu'une seule pompe à chaleur avec uniquement 4 multisplits. Ils ne veulent même pas prendre en compte 1 pompe à chaleur avec 4 multisplits.
Que peut-on faire?
Je pense dans un premier temps faire venir un organisme certificateur (car personne ne m'en avait parlé auparavant) et après je ne sais pas.
Merci de votre aide
Cathy162
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19 avril 2010
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16 févr. 2009 à 23:45
16 févr. 2009 à 23:45
Bonsoir kakou72,
Les CDI ont versé les crédits d'impôt pour les installations de PAC après réception et saisie des déclarations. Ensuite, il y a eu la phase de vérification qui à "apporté" beaucoup de courriers dans les boîtes des contribuables !
Votre cas est un peu original si vous me permettez ce qualificatif.
Vous aviez certainement vos raisons pour déclarer chacun une partie de l'installation mais cette répartition sur vos deux déclarations a dû interpeller votre CDI. L'installation étant un "tout" lié à un logement, il paraît un peu "bizarre" de scinder sa déclaration même si vous avez la même résidence.
Pour ce qui est de la visite de contrôle, elle aurait dû effectivement être faite pour attester de la conformité de votre installation et son éligibilité au crédit d'impôt. Mais il semble que beaucoup d'installateurs ont omis de parler de cette obligation.
Vous pouvez faire effectuer cette visite maintenant (d'après les différents témoignages, le coût est d'environ 180 - 200 €).
Le BOI du 18 mai 2006 précise dans son article 44 que "chacune des pièces de vie est équipée d’une part, d’une unité terminale (multisplit) ou d’un diffuseur (gainable), d’autre part, d’un organe de régulation" ce qui semble être votre cas. La pièce de 6 m² sera peut être remise en cause par les impôts de par sa taille mais selon son utilisation vous pouvez argumenter ; de même pour la cuisine en mettant en avant la configuration de votre logement.
Le consuel pourra déjà vous donner des indications quant aux normes. S'il confirme que votre installation est conforme aux textes, vous pouvez peut être rencontrer votre contrôleur pour discuter avec lui de cette répartition de l'installation sur vos 2 déclarations. Si celà lui pose vraiment problème (et là je n'ai rien trouvé pour lui donner tort ou raison ...), vous pouvez lui proposer que l'un prenne en charge l'installation sur sa déclaration et que l'autre reverse le crédit d'impôt reçu (en argumentant de votre bonne foi pour ne pas payer de pénalités). Il vous faudra alors éventuellement rectifier vos déclarations (à voir avec votre contrôleur). Si ce rendez vous ne vous donne pas satisfaction, faites vos propositions par écrit : une lettre commune en donnant vos deux références peut montrer que vous êtes d'accord sur le principe. (pour ma part je l'enverrai en recommandé avec AR).
Vous aurez ensuite le recours du conciliateur si vos propositions sont rejetées par le contrôleur.
Vous pouvez trouver les textes officiels (BOI du 18 mai 2006 et note ministérielle du 22 septembre 2008) sur le site
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
dans la colonne de droite, rubrique "Annulation des redressements" et "Textes de lois"
La lettre des impôts vous donne certainement un délai pour répondre. Vous pouvez demander à le prolonger si besoin.
Je vais faire un peu la curieuse et vous demander si vous pouvez nous préciser votre département et si votre facture comportait des détails autres que UE, UI et main d'oeuvre.
N'hésitez pas à revenir sur cette discussion pour préciser des points ou pour donner des nouvelles de votre dossier. Toute expérience peut servir à d'autres.
Bon courage à vous.
Les CDI ont versé les crédits d'impôt pour les installations de PAC après réception et saisie des déclarations. Ensuite, il y a eu la phase de vérification qui à "apporté" beaucoup de courriers dans les boîtes des contribuables !
Votre cas est un peu original si vous me permettez ce qualificatif.
Vous aviez certainement vos raisons pour déclarer chacun une partie de l'installation mais cette répartition sur vos deux déclarations a dû interpeller votre CDI. L'installation étant un "tout" lié à un logement, il paraît un peu "bizarre" de scinder sa déclaration même si vous avez la même résidence.
Pour ce qui est de la visite de contrôle, elle aurait dû effectivement être faite pour attester de la conformité de votre installation et son éligibilité au crédit d'impôt. Mais il semble que beaucoup d'installateurs ont omis de parler de cette obligation.
Vous pouvez faire effectuer cette visite maintenant (d'après les différents témoignages, le coût est d'environ 180 - 200 €).
Le BOI du 18 mai 2006 précise dans son article 44 que "chacune des pièces de vie est équipée d’une part, d’une unité terminale (multisplit) ou d’un diffuseur (gainable), d’autre part, d’un organe de régulation" ce qui semble être votre cas. La pièce de 6 m² sera peut être remise en cause par les impôts de par sa taille mais selon son utilisation vous pouvez argumenter ; de même pour la cuisine en mettant en avant la configuration de votre logement.
Le consuel pourra déjà vous donner des indications quant aux normes. S'il confirme que votre installation est conforme aux textes, vous pouvez peut être rencontrer votre contrôleur pour discuter avec lui de cette répartition de l'installation sur vos 2 déclarations. Si celà lui pose vraiment problème (et là je n'ai rien trouvé pour lui donner tort ou raison ...), vous pouvez lui proposer que l'un prenne en charge l'installation sur sa déclaration et que l'autre reverse le crédit d'impôt reçu (en argumentant de votre bonne foi pour ne pas payer de pénalités). Il vous faudra alors éventuellement rectifier vos déclarations (à voir avec votre contrôleur). Si ce rendez vous ne vous donne pas satisfaction, faites vos propositions par écrit : une lettre commune en donnant vos deux références peut montrer que vous êtes d'accord sur le principe. (pour ma part je l'enverrai en recommandé avec AR).
Vous aurez ensuite le recours du conciliateur si vos propositions sont rejetées par le contrôleur.
Vous pouvez trouver les textes officiels (BOI du 18 mai 2006 et note ministérielle du 22 septembre 2008) sur le site
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
dans la colonne de droite, rubrique "Annulation des redressements" et "Textes de lois"
La lettre des impôts vous donne certainement un délai pour répondre. Vous pouvez demander à le prolonger si besoin.
Je vais faire un peu la curieuse et vous demander si vous pouvez nous préciser votre département et si votre facture comportait des détails autres que UE, UI et main d'oeuvre.
N'hésitez pas à revenir sur cette discussion pour préciser des points ou pour donner des nouvelles de votre dossier. Toute expérience peut servir à d'autres.
Bon courage à vous.
Cathy162
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17 févr. 2009 à 16:17
17 févr. 2009 à 16:17
Bonjour,
Pour kakou72,
J'ai été prendre l'air aujourd'hui et j'ai réagi sur la répartition de l'installation sur vos deux déclarations : vous ne devez être ni mariés, ni pacsés donc 2 déclarations pour les revenus ... avec un plafond de dépenses de 8000 € pour chacun. (désolée si je vous ai parue un peu "lourde" à comprendre votre situation et votre choix ; à ma décharge, il était un peu tard ...).
Pour faire accepter la répartition sur les deux déclarations, vous pouvez peut être mettre en avant, malgré l'absence de mariage et de PACS, soit la location commune, soit l'achat du logement en commun (si c'est le cas).
Pour lulu59, alors cette visite à votre contrôleur ? Un "ouf" de plus pour vous ?
Une bonne soirée à tous.
Pour kakou72,
J'ai été prendre l'air aujourd'hui et j'ai réagi sur la répartition de l'installation sur vos deux déclarations : vous ne devez être ni mariés, ni pacsés donc 2 déclarations pour les revenus ... avec un plafond de dépenses de 8000 € pour chacun. (désolée si je vous ai parue un peu "lourde" à comprendre votre situation et votre choix ; à ma décharge, il était un peu tard ...).
Pour faire accepter la répartition sur les deux déclarations, vous pouvez peut être mettre en avant, malgré l'absence de mariage et de PACS, soit la location commune, soit l'achat du logement en commun (si c'est le cas).
Pour lulu59, alors cette visite à votre contrôleur ? Un "ouf" de plus pour vous ?
Une bonne soirée à tous.
Bonjour à tous,
Oui Cathy je pousse un oufffff de soulagement, je vais être dégrévé pour les unitées interieurs je ne pensais pas venir au bout de cette situation. Je pense que je vais recevoir un courrier qui me libere, je n'ai même pas pensé de demander comment ça se passerait.
je vous remercie vous tous chaleureusement de m'avoir aidé dans les démarches, à l'idée de remplir un simple papier me rend malade, alors vous imaginez une procédure contre l'adminitration pour moi c'était le parcour du combatant... les papiers et moi pas trés d'accord...
Merci, Cathy, Isa17, sofia et Flaum et tous les autres qui avaient rendu ce forum vivant...
Cathy mon invitation tient toujours je serais heureuse de vous rencontrer, qui sait sur la route de nos vacances.....
courage à vous qui commencé la lutte contre les impôts.
A trés bientôt je viens vous dire lorsque j'en sais + lulu59
Oui Cathy je pousse un oufffff de soulagement, je vais être dégrévé pour les unitées interieurs je ne pensais pas venir au bout de cette situation. Je pense que je vais recevoir un courrier qui me libere, je n'ai même pas pensé de demander comment ça se passerait.
je vous remercie vous tous chaleureusement de m'avoir aidé dans les démarches, à l'idée de remplir un simple papier me rend malade, alors vous imaginez une procédure contre l'adminitration pour moi c'était le parcour du combatant... les papiers et moi pas trés d'accord...
Merci, Cathy, Isa17, sofia et Flaum et tous les autres qui avaient rendu ce forum vivant...
Cathy mon invitation tient toujours je serais heureuse de vous rencontrer, qui sait sur la route de nos vacances.....
courage à vous qui commencé la lutte contre les impôts.
A trés bientôt je viens vous dire lorsque j'en sais + lulu59
Cathy162
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18 févr. 2009 à 08:22
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Bonjour Lulu,
Votre contrôleur vous a mis la tête à l'envers à ce que je vois (puisque vous avez oublié de demander comment ça allait se passer maintenant) !
Je pense que vous allez recevoir un courrier vous annonçant l'abandon de votre redressement.
Maintenant que vous avez terminé votre parcours du combattant, vous voilà montée d'un grade (j'ai envie de vous "chiner" ce matin).
Plus sérieusement, je suis extrêmement contente pour vous, d'abord parce que vos droits ont été reconnus et aussi, parce que vous ne vous êtes pas laissée arrêter par votre répugnance à remplir des papiers. J'espère de tout coeur que vous n'aurez plus de problèmes administratifs mais si celà devait arriver, vous êtes maintenant prête à les affronter. Vous savez que l'on peut gagner même si on est un "petit" : il faut s'accrocher et que la solidarité soit là aussi.
Je ne doute pas que vous saurez parler de cette expérience autour de vous pour démontrer qu'il ne faut pas se laisser faire quand on est dans son bon droit.
Je garde votre invitation de côté, elle me touche beaucoup. Peut être ferais je un tour dans le nord un jour. Et si de votre côté vous "descendez" en Charente, nous pourrons peut être nous croiser en aidant le hasard.
Une très bonne journée à vous
Votre contrôleur vous a mis la tête à l'envers à ce que je vois (puisque vous avez oublié de demander comment ça allait se passer maintenant) !
Je pense que vous allez recevoir un courrier vous annonçant l'abandon de votre redressement.
Maintenant que vous avez terminé votre parcours du combattant, vous voilà montée d'un grade (j'ai envie de vous "chiner" ce matin).
Plus sérieusement, je suis extrêmement contente pour vous, d'abord parce que vos droits ont été reconnus et aussi, parce que vous ne vous êtes pas laissée arrêter par votre répugnance à remplir des papiers. J'espère de tout coeur que vous n'aurez plus de problèmes administratifs mais si celà devait arriver, vous êtes maintenant prête à les affronter. Vous savez que l'on peut gagner même si on est un "petit" : il faut s'accrocher et que la solidarité soit là aussi.
Je ne doute pas que vous saurez parler de cette expérience autour de vous pour démontrer qu'il ne faut pas se laisser faire quand on est dans son bon droit.
Je garde votre invitation de côté, elle me touche beaucoup. Peut être ferais je un tour dans le nord un jour. Et si de votre côté vous "descendez" en Charente, nous pourrons peut être nous croiser en aidant le hasard.
Une très bonne journée à vous
isab17
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17 févr. 2009 à 17:44
17 févr. 2009 à 17:44
Bonjour à tous,
kakou 72, quoi dire de plus ? Cathy vous a donné les renseignements nécessaires - d'après votre description votre maison correspond aux critères pour avoir droit au crédit d'impôt. Par contre, il vous faut l'attestation de l'organisme contrôleur.
Lulu 59, je suis contente de pouvoir lire un grand ouffff
Juste une petite question : qu'en est il de vos fournitures et laisons ? - Sont elles prises en compte ?
Bonne soirée à tous
kakou 72, quoi dire de plus ? Cathy vous a donné les renseignements nécessaires - d'après votre description votre maison correspond aux critères pour avoir droit au crédit d'impôt. Par contre, il vous faut l'attestation de l'organisme contrôleur.
Lulu 59, je suis contente de pouvoir lire un grand ouffff
Juste une petite question : qu'en est il de vos fournitures et laisons ? - Sont elles prises en compte ?
Bonne soirée à tous
Bonsoir, tous les problèmes sont résolu? plus de nouvelles de personnes, c'est bien moi tjr pas de nouvelles des impôts mais ça ne devrait pas tarder à bientôt lulu59
Cathy162
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5 mars 2009 à 21:04
5 mars 2009 à 21:04
Bonsoir Lulu,
Les messages s'espacent ...
Il y a quand même d'autres discussions sur le sujet, dans ce site, où des contribuables sont venus ces derniers jours demander des conseils suite à la réception de courriers de leur CDI.
Donc, dans le Nord, pas encore de lettre officielle pour libérer complètement les esprits. Votre CDI attend peut être la "date anniversaire" du début de votre dossier pour vous l'envoyer comme un cadeau !!
J'espère que vous annoncerez bientôt l'arrivée de ce courrier et que je pourrai vous ajouter à ma liste de redressements officiellement annulés .
Un bonne soirée à vous ainsi qu'à tous les visiteurs de cette page.
Les messages s'espacent ...
Il y a quand même d'autres discussions sur le sujet, dans ce site, où des contribuables sont venus ces derniers jours demander des conseils suite à la réception de courriers de leur CDI.
Donc, dans le Nord, pas encore de lettre officielle pour libérer complètement les esprits. Votre CDI attend peut être la "date anniversaire" du début de votre dossier pour vous l'envoyer comme un cadeau !!
J'espère que vous annoncerez bientôt l'arrivée de ce courrier et que je pourrai vous ajouter à ma liste de redressements officiellement annulés .
Un bonne soirée à vous ainsi qu'à tous les visiteurs de cette page.
Cathy162
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6 mars 2009 à 09:02
6 mars 2009 à 09:02
Bonjour,
Ce matin, je viens chercher des témoignages de contribuables à qui il manquait l'attestation de contrôle pour leur installation de pompes à chaleur air/air et qui ont fait établir celle-ci bien après la mise en place de l'équipement (1 ou 2 ans) et qui de ce fait ont vu leur crédit d'impôt maintenu sans problème. Je demande ces témoignages afin de donner de l'argumentation à un contribuable (titi86330) qui a écrit :
"je n'ai pas fait le contrôle car les renseignements que j'ai prit auprès des consomateurs UFC que choisir de mon dèpartement confirme se que l'on dit les impôts que ça ne servait a rien, car il faut bienqu'il soit dater de l'annèe de l'instalation, en se qu'il me conserne c'est 2006.
je suis allez voir le mèdiateur qui doit interoger le directeur du cdi de poitiers à se sujet, mais sans rèponse aujourd'hui. "
Titi est intervenu sur la page :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3849108 credit d impot pompe a chaleur air air?page=2#52
Si vous pouviez lui apporter le témoignage de votre dossier en intervenant sur cette page ou sur le lien que j'ai mis, ce serait une bonne chose pour lui.
Merci d'avance.
Ce matin, je viens chercher des témoignages de contribuables à qui il manquait l'attestation de contrôle pour leur installation de pompes à chaleur air/air et qui ont fait établir celle-ci bien après la mise en place de l'équipement (1 ou 2 ans) et qui de ce fait ont vu leur crédit d'impôt maintenu sans problème. Je demande ces témoignages afin de donner de l'argumentation à un contribuable (titi86330) qui a écrit :
"je n'ai pas fait le contrôle car les renseignements que j'ai prit auprès des consomateurs UFC que choisir de mon dèpartement confirme se que l'on dit les impôts que ça ne servait a rien, car il faut bienqu'il soit dater de l'annèe de l'instalation, en se qu'il me conserne c'est 2006.
je suis allez voir le mèdiateur qui doit interoger le directeur du cdi de poitiers à se sujet, mais sans rèponse aujourd'hui. "
Titi est intervenu sur la page :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3849108 credit d impot pompe a chaleur air air?page=2#52
Si vous pouviez lui apporter le témoignage de votre dossier en intervenant sur cette page ou sur le lien que j'ai mis, ce serait une bonne chose pour lui.
Merci d'avance.
Bonjour à tous Cathy,
je suis une de ses contribuables qui n'avaient pas fait contrôler mon installation, et ses très récemment que ça été fait, mon installation fait en juin 2006, redressement a eu lieu en avril 2008 et tout récemment le redressement qui est acquitté, mais j'ai pas encore eu comme je vous l'ai dit plus haut la lettre officielle. 0 bientôt lulu59
je suis une de ses contribuables qui n'avaient pas fait contrôler mon installation, et ses très récemment que ça été fait, mon installation fait en juin 2006, redressement a eu lieu en avril 2008 et tout récemment le redressement qui est acquitté, mais j'ai pas encore eu comme je vous l'ai dit plus haut la lettre officielle. 0 bientôt lulu59
claud63
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20 mars 2009
7 mars 2009 à 12:24
7 mars 2009 à 12:24
Bonjour à tous
Je continue à venir sur ce forum mais effectivement plus trop de nouvelles; pour ma part j'ai retourné à mon CDI (suite à sa deuxième proposition de rectification : on était tout de même passé de 4444 € à 2697€) un nouveau courrier de contestation car je ne suis pas d'accord pour la non-prise ne compte des liaisons frigorifiques ainsi que pour la centrale de régulation. Reçu par le CDI le 11/02, mon courrier n'a fait l'objet à ce jour d'aucune réponse !!
Ont-ils un délai pour me répondre ?
Je continue à venir sur ce forum mais effectivement plus trop de nouvelles; pour ma part j'ai retourné à mon CDI (suite à sa deuxième proposition de rectification : on était tout de même passé de 4444 € à 2697€) un nouveau courrier de contestation car je ne suis pas d'accord pour la non-prise ne compte des liaisons frigorifiques ainsi que pour la centrale de régulation. Reçu par le CDI le 11/02, mon courrier n'a fait l'objet à ce jour d'aucune réponse !!
Ont-ils un délai pour me répondre ?
Cathy, j'ai oublié de vous dire que le contrôle a été fait il y a 1 mois mais ça vous le saviez et c'est la société "APAV" Lulu59
isab17
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9 octobre 2009
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10 mars 2009 à 10:15
10 mars 2009 à 10:15
Bonjour,
Lulu 59, il est vrai que la conversation de ce forum devient très calme.
De mon côté, je viens très régulièrement le lire mais je ne laisse pas de message (mea culpa). Je pense que nous sommes beaucoup à agir de la sorte. Essayons donc de faire de temps en temps un petit coucou pour montrer que nous sommes encore tous solidaires.
De mon côté, je suis toujours dans l'attente de la réponse des impôts. (mon courrier de contestation a été reçu
début janvier par les impôts). Un peu le même shéma que Claud63.
Promis ! je vais maintenant laisser des nouvelles régulièrement sur cette discussion jusqu'à ce que les dossiers soient tous régler. (ne serait ce que pour lancer un petit coucou).
Bonne journée à tous
Lulu 59, il est vrai que la conversation de ce forum devient très calme.
De mon côté, je viens très régulièrement le lire mais je ne laisse pas de message (mea culpa). Je pense que nous sommes beaucoup à agir de la sorte. Essayons donc de faire de temps en temps un petit coucou pour montrer que nous sommes encore tous solidaires.
De mon côté, je suis toujours dans l'attente de la réponse des impôts. (mon courrier de contestation a été reçu
début janvier par les impôts). Un peu le même shéma que Claud63.
Promis ! je vais maintenant laisser des nouvelles régulièrement sur cette discussion jusqu'à ce que les dossiers soient tous régler. (ne serait ce que pour lancer un petit coucou).
Bonne journée à tous
Un p'tit coucou de Tophine77 !!
Toujours en attente d'un éventuel redressement ! J'ai envoyé ma facture détaillée fin décembre et je croise les doigts jusqu'a fin mars, ça fera 3 mois ! (je me fais toute pitite pour me faire oublier !!).
Mais je me rend sur ce forum à chaque nouveau message.
Cordialement.
Toujours en attente d'un éventuel redressement ! J'ai envoyé ma facture détaillée fin décembre et je croise les doigts jusqu'a fin mars, ça fera 3 mois ! (je me fais toute pitite pour me faire oublier !!).
Mais je me rend sur ce forum à chaque nouveau message.
Cordialement.
claud63
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lundi 19 janvier 2009
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20 mars 2009
10 mars 2009 à 18:10
10 mars 2009 à 18:10
Un coucou à tous
je laisserai un petit coucou de temps à autre (comme le suggère isab17) afin que chacun se rende compte que ce forum n'aura plus de raison d'être quand chacun aura obtenu la fin de la procédure de rectification.
Dès que mon CDI aura fini de réfléchir à mon sujet et m'aura donné des nouvelles, vous en serez tous informé évidemment !! Croisons tous les doigts dans notre attente respective !!
A bientôt
je laisserai un petit coucou de temps à autre (comme le suggère isab17) afin que chacun se rende compte que ce forum n'aura plus de raison d'être quand chacun aura obtenu la fin de la procédure de rectification.
Dès que mon CDI aura fini de réfléchir à mon sujet et m'aura donné des nouvelles, vous en serez tous informé évidemment !! Croisons tous les doigts dans notre attente respective !!
A bientôt
Bonjour,
Nous avons eu également un redressement et après recherche nous avons trouvé un site qui donne des renseignements surles crédit d'impôt sur les pompes à chaleur il faut chercher à pompes à chaleur FAQ
https://www.picbleu.fr/theme/guide-de-l-energie-durable
Nous avons eu également un redressement et après recherche nous avons trouvé un site qui donne des renseignements surles crédit d'impôt sur les pompes à chaleur il faut chercher à pompes à chaleur FAQ
https://www.picbleu.fr/theme/guide-de-l-energie-durable
Coucou à tous, heureuse de voir qu'il y a toujours du monde qui vient, de mon côté je n'est pas encore de nouvelle de mon CDI j'ai un principe de remonciation mais pas encore l'écrit, donc je viendrais vous tenir au courant à bientôt lulu59
Bonjour,
Moi, c'est un peu différent, je suis installateur.
J'ai installé en 2006 une installation pac air/air et là 3 ans après mon client m'appelle pour me dire que le service des impots lui réclame les 4 000 € qui lui on donné en aide.
La raison, on a mis plusieurs groupes au lieu de deux?
J'aimerai lui donner un coups de main mais je ne vois pas comment?
Ce que je trouve abhérent et relevent completement de la "science fiction", c'est le fait qu'il donne à la base sans controle et qu'il réclame après?
Il faudrait mettre un groupe plus gros pour éviter d'en avoir un de trop mais à l'époque cela ne se faisait pas. Qui plus un gros au lieu de 2 petits, cela reviens au même en terme de remboursement (à peu près).
Que faire?
Pour info, il n'habite plus sur place.
Si quelqu'un a déjà eu ce cas.
Merci d'avance.
Duke
Moi, c'est un peu différent, je suis installateur.
J'ai installé en 2006 une installation pac air/air et là 3 ans après mon client m'appelle pour me dire que le service des impots lui réclame les 4 000 € qui lui on donné en aide.
La raison, on a mis plusieurs groupes au lieu de deux?
J'aimerai lui donner un coups de main mais je ne vois pas comment?
Ce que je trouve abhérent et relevent completement de la "science fiction", c'est le fait qu'il donne à la base sans controle et qu'il réclame après?
Il faudrait mettre un groupe plus gros pour éviter d'en avoir un de trop mais à l'époque cela ne se faisait pas. Qui plus un gros au lieu de 2 petits, cela reviens au même en terme de remboursement (à peu près).
Que faire?
Pour info, il n'habite plus sur place.
Si quelqu'un a déjà eu ce cas.
Merci d'avance.
Duke
Bonjours Duke, votre client doit faire un courrier disant qu'il n'est pas d'accord du redressement, et il peut faire vérifier son instalation par le consuel ou alors par la société "APAV" je dois vous dire que c'est plus simple pour obtenir l'attestation par l'APAV, les impôts acceptent cette attestation même si l'instalation n'a pas été contrôlé de suite, j'en parle en connaissance de cause car mon instalation est de juin 2006, le redressement avril 2008 est l'attestation vient de leur être remis a bientôt lulu59
La législation juridique et financière évolue en permanence...